La Commission européenne refuse de valider le plan France THD à cause de la montée en débit, alors que l’État doit financer les réseaux publics des collectivités. Une source de tensions entre Bercy, collectivités et industriels, réunis hier à Paris.

Au colloque annuel de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), le blocage du plan France Très Haut Débit (France THD) par la Commission européenne était un des principaux sujets d’inquiétude pour les acteurs présents. Au point de créer des tensions en fin de journée entre l’Agence du numérique à Bercy et la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (FIRIP).

Pour rappel, le plan France THD vise à couvrir l’ensemble de la France en très haut débit (plus de 30 Mb/s en téléchargement) en 2022, dont 80 % en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). Pour 43 % de la population hors des grandes villes, les collectivités construiront leurs propres réseaux pour déployer la fibre, là où les opérateurs privés ne le feront pas. Coût de l’opération : plus de 13 milliards d’euros, dont 3 milliards sont subventionnés par l’État. C’est là que tout bloque.

34 millions d’euros débloqués sans accord européen

Comme nous le révélions dès septembre, ce plan doit être validé par l’Europe pour débloquer les milliards de subventions promises aux collectivités. Sans cela, les dizaines de réseaux publics qui se monteront dans les prochaines années seront facilement attaquable. Problème : tel qu’écrit aujourd’hui, il ne convient pas à la Direction générale de la concurrence, à Bruxelles, qui estime la montée en débit sur le réseau téléphonique trop avantageuse pour Orange.

Plusieurs responsables s’en sont inquiétés publiquement ces dernières semaines, comme le sénateur Patrick Chaize, président de l’AVICCA, lors d’une séance de questions au gouvernement fin octobre, sans résultat. Globalement, Bercy maintient « une chape de plomb » sur le sujet, constatait hier le responsable d’un réseau public. « Il y a un risque que des collectivités arrêtent leurs déploiements en 2016 si les subventions ne viennent pas » prévenait d’ailleurs l’AVICCA.

« On a traversé une zone d'éboulement. La notification à la Commission européenne est un gros caillou » qui ne doit pas empêcher le plan d’avancer, plaidait hier Antoine Darodes, le directeur de l’Agence du numérique à Bercy. S’il ne donne aucun détail sur ce qui pose problème, il demande à tous les acteurs présents (collectivités, industriels et opérateurs) d’avoir confiance. 34 millions d’euros ont été débloqués par Bercy, sans accord européen, sur les 3 milliards d’euros prévus. « Nous avons juste deux mois de retard dans les décaissements » affirme-t-il.

La montée en débit, un rocher dans l’engrenage

Surtout, l’ensemble des acteurs rencontrés hier, officiellement ou non, confirment nos informations de ces derniers mois, qui ont contribué aux remous constatés ce lundi. Dans une lettre envoyée à Bercy en juillet, que nous avions analysée le mois dernier, la Commission européenne estime illégale la subvention de vieilles opérations de montée en débit et demande pourquoi l’offre PRM est si avantageuse pour Orange.

Nombre de responsabilités et de dédommagements d’autres opérateurs reposent sur ces collectivités, alors que l’opérateur historique en est le principal bénéficiaire, constate l’Europe. Elle estime aussi illégale la subvention d’anciens projets, dont un en Seine-Maritime qui mettait en danger un petit opérateur, Infosat. Ce dernier a porté plainte devant la Direction générale de la concurrence, qui la mettait largement en avant dans sa lettre de juillet (voir notre analyse).

Comme nous le révélions en septembre, la Commission a des demandes précises pour la France sur la montée en débit. Quand une collectivité déploie de la fibre pour la montée en débit d’Orange, Bruxelles estime que tous les opérateurs doivent avoir accès au même nombre de fibres quand ils voudront l’amener jusqu’aux abonnés, dans quelques années. « Ces fibres surnuméraires sont déjà exigées dans le cahier des charges du plan » nous explique une personne proche de Bercy.

Les demandes de la Commission européenne entraineront bien une modification du cahier des charges, plus ou moins importante. La question reste de savoir s’il faudra modifier l’offre PRM d’Orange, régulée par l’ARCEP, qui serait un chantier autrement plus lourd.

Des tensions entre Bercy et industriels

La dernière table ronde, qui a réuni Antoine Darodes, Etienne Dugas de la FIRIP et des responsables d’opérateurs a été plus que tendue. Dans son allocution, Antoine Darodes s’en est pris aux acteurs « qui ne tirent pas dans le même sens » que Bercy, notamment en imposant leur propre agenda à Bruxelles.

« Nos discussions avec Bruxelles sont normales et ne concernent pas centralement la neutralité technologique, comme je peux le lire çà et là » a-t-il tonné. De son côté, la FIRIP demande à la Commission européenne de pouvoir subventionner la montée en débit sur les réseaux radio (par exemple le Wimax) dans les mêmes conditions que la montée en débit sur le réseau téléphonique d’Orange. Une neutralité qui n’arrangerait que certains industriels au détriment du plan, selon plusieurs acteurs rencontrés hier.

De son côté, la FIRIP dit être allée « en service commandé » et se plaint de ne pas avoir été tenue au courant de l’avancement des discussions avec Bruxelles. La fédération des industriels se serait effectivement rendue à la Commission en septembre, sur demande de Bercy, pour défendre le plan. Elle s’y serait ensuite rendue en son nom, à la fois pour défendre le plan et des points qui lui tiennent à cœur, dont la neutralité de la montée en débit. Surtout, la fédération reproche à Bercy de ne pas jouer franc jeu sur les vraies questions posées par Bruxelles.

Dans tout cela, le risque d’un blocage au long cours du plan THD si la France et l’Europe ne trouvent pas rapidement un terrain d’entente plane toujours. Encore une fois, Antoine Darodes s’est voulu rassurant devant les collectivités. Alors qu’une décision européenne était jusqu’ici attendue en décembre, la Commission devrait rendre son verdict en janvier ou février. Un verdict sur lequel, encore une fois, le directeur de l’Agence du numérique est confiant, malgré le scepticisme d’autres acteurs.