Hadopi : la justice enjoint l’État à indemniser les FAI

Hadopi : la justice enjoint l’État à indemniser les FAI

Le fusil à la Fleur

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Marc Rees

Publié dans

Droit

28/12/2015
68

Hadopi : la justice enjoint l’État à indemniser les FAI

Saisi par Bouygues Télécom en juillet 2013, le Conseil d’État a finalement suivi le 23 décembre dernier les conclusions du rapporteur public : l’État est enjoint dans les six mois à publier l’un des décrets d'application de la loi Hadopi de 2009.

Ce décret n’est pas n’importe lequel : c’est lui qui oblige et organise l’indemnisation des fournisseurs d’accès pour l'identification des adresses IP et le relayage des avertissements. Deux étapes inévitables pour la réponse graduée.

Dit et redit dans nos colonnes, le sujet a cependant fait l’objet d’un patinage artistique du plus bel effet au ministère de la Culture où depuis la mise en route de la loi, les ministres successifs ont démultiplié d’arguments pour ne pas publier ce fameux décret, bloquant tout espoir d’indemnisation (voir notre florilège).

100 euros d'astreinte, mais...

Avec cette injonction adressée par le Conseil d’État, le gouvernement n’a désormais plus vraiment le choix. Certes, les juges ont assorti cette obligation d’une astreinte de 100 euros par jour de retard. Ce montant économiquement très faible n’est qu’un grain de poussière face aux plus de 10 millions d’euros réclamés par les FAI, sans compter les millions d'euros à venir... On pourrait du coup imaginer ce scénario diabolique où la Rue de Valois bloquerait encore et toujours cette publication, se contentant de verser l’obole de l’astreinte, tout en ricanant derrière ses murs.

Mais l’approche ne peut être aussi simpliste. Déjà, lorsque le Conseil d’État enjoint l’administration de faire quelque chose, ici publier un texte, c’est le signe bruyant d’un beau dysfonctionnement. Ce n’est ni glorieux ni très sérieux. Et lorsque comme ici, il accompagne cette injonction d’une astreinte, c’est qu’il exprime publiquement un doute sur la bonne volonté du ministère à y répondre.

Ce montant déterminé souverainement par le juge n'est finalement que très secondaire, loin de la forte portée symbolique du signal adressé aux fenêtres de Fleur Pellerin : une lacune qui fait mauvais genre, qui commence à se savoir dans les plus hautes sphères juridictionnelles, un gros index pointé vers les services du ministère, lequel peut désormais craindre un magnifique contre-exemple : d’un côté, des abonnés obligés de respecter la loi Hadopi quand de l’autre, la Rue de Valois se paye le luxe de ne pas l’appliquer. Presque impensable.

Quelle issue en cas d'enlisement ?

De toute évidence, en cas d’enlisement au terme des six mois à venir, un autre scénario plus solide peut s’envisager : celui où Bouygues Télécom – ou un autre FAI – viendrait à ressaisir les juridictions administratives pour réclamer cette fois une astreinte plus élevée.

Enfin, n’oublions pas que lorsque l’administration prend une décision illégale (ici, celle de ne pas publier le décret), l’illégalité est en soi fautive. Et si un des FAI démontre un préjudice trouvant sa cause directe dans cette faute, il pourra obtenir la condamnation de l’État pour faute. « Si l'injonction n'est pas suivie, un tel défaut épargnera aux FAI la peine de remettre aux juridictions un argumentaire de 36 pages » nous confirme, sourire aux lèvres, un des spécialistes du secteur.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

100 euros d'astreinte, mais...

Quelle issue en cas d'enlisement ?

Commentaires (68)


Le 28/12/2015 à 14h 25

  Échec et Mat.


Ami-Kuns Abonné
Le 28/12/2015 à 14h 28

L’astreinte, qui la touche?


Le 28/12/2015 à 14h 31

ça sera rétroactif ou “à partir de la date jjmmssaa” l’indemnisation suite au décret ?


Le 28/12/2015 à 14h 31

Super le montant de l’astreinte <img data-src=" />


Le 28/12/2015 à 14h 32







Ami-Kuns a écrit :



L’astreinte, qui la touche?





Et qui la débourse ? L’état, donc les citoyens ? Ou un ministère, et donc la encore les citoyens ?



L’hadopi continue a sucer un paquet monstre de pognon sans réel effet derrière. Les citoyens, eux, continuent de payer. Ceux qui téléchargent comme ceux qui ne téléchargent pas.



Encore cette satanée épidémie de phobie administrative au PS…









Spidard a écrit :



L’hadopi continue a sucer un paquet monstre de pognon sans réel effet derrière. Les citoyens, eux, continuent de payer. Ceux qui téléchargent comme ceux qui ne téléchargent pas.





Oui, mais vu la force du lobbying des ayants-droits, pour moi, HADOPI reste la moins mauvaise des solutions.



Ami-Kuns Abonné
Le 28/12/2015 à 14h 39

Paratonnerre pratique, mais qui coute bonbon.<img data-src=" />


Le 28/12/2015 à 14h 44

L’état &nbsp;finance initialement (et lourdement) la hadopi, pour chaque &nbsp;demande à un fai &nbsp;l’état doit payer un petit plus. Ce petit plus est versé à des opérateurs en partie financés par l’état.&nbsp;



&nbsp; Pas étonnant que l’ état soit mauvais payeur depuis toujours. Il est bien entendu hors de question d’arrêter le massacre, c’est pas leur argent juste le notre.


Le 28/12/2015 à 14h 44







trash54 a écrit :



ça sera rétroactif ou “à partir de la date jjmmssaa” l’indemnisation suite au décret ?





Non. C’est une dette due. Donc depuis le début, oui, mais ce n’est pas de la rétroactivité.



MarcRees Abonné
Le 28/12/2015 à 14h 44

les citoyens ;)


MarcRees Abonné
Le 28/12/2015 à 14h 44

il y a une 10ene de millions d’euros en souffrance depuis de le début..


John Shaft Abonné
Le 28/12/2015 à 14h 44

Va falloir que certains au ministère ravale leur fierté (aucun sous entendus scabreux, je vous voir venir <img data-src=" />) et ce décide enfin de publier ce décret (qui doit déjà être écrit depuis belle lurette j’en suis sûr)









ActionFighter a écrit :



Encore cette satanée épidémie de phobie administrative au PS…







5050 avec l’UMP du coup <img data-src=" />



MarcRees Abonné
Le 28/12/2015 à 14h 45

J’attends le retour du C.E. pour ce point


MarcRees Abonné
Le 28/12/2015 à 14h 45

Lire l’article, c’est bien aussi ;)

&nbsp;


Le 28/12/2015 à 14h 47

En même temps, qui payera les FAI au final ? Les citoyens ;)



edit : mais bon, autant pas augmenter la facture inutilement…








John Shaft a écrit :



5050 avec l’UMP du coup <img data-src=" />





Oui, c’est vrai <img data-src=" />



Inconsciemment, j’ai l’impression que ça fait une décennie qu’on est dans le même quinquennat <img data-src=" />



Le 28/12/2015 à 14h 48

L’argent d’HADOPI viens de l’état, c’est notre pognon.

Et l’amende étant plus petite que la réclamation des FAI, ce n’es


Le 28/12/2015 à 14h 49

t absolument pas dissuasif !


Le 28/12/2015 à 14h 50







Spidard a écrit :



L’hadopi continue a sucer un paquet monstre de pognon sans réel effet derrière. Les citoyens, eux, continuent de payer. Ceux qui téléchargent comme ceux qui ne téléchargent pas.



Comme quoi




  • ceux qui se croient à l’abri d’hadopi paient déjà…

  • ceux qui sont contre la licence globale en paient quelque part déjà une…



John Shaft Abonné
Le 28/12/2015 à 14h 52

32 ans si mes calculs sont corrects <img data-src=" />


Le 28/12/2015 à 14h 59



un grain de poussière face aux plus de 10 millions d’euros réclamés par les FAI, sans compter les millions d’euros à venir…





C’est ce qu’on appelle être pris entre le marteau (le cadeau aux ayant-droits) et la faucille (le cadeau aux FAI)


L’expression c’est être pris entre marteau et l’enclume. <img data-src=" />


Le 28/12/2015 à 15h 02

<img data-src=" />







MarcRees a écrit :



il y a une 10ene de millions d’euros en souffrance depuis de le début..





dommage pourront pas faire un decret avec ‘depuis la date du decret on doit …”



Le 28/12/2015 à 15h 13

Roh le communiste :p


Le 28/12/2015 à 15h 15

Hadopi ne veut pas payer pour continuer à chopper des mecs qui ne veulent pas payer ?

Le chat se mord la queue


En union soviétique c’est l’ayant droit l’oeuvre culturelle qui te regarde. <img data-src=" />


Le 28/12/2015 à 15h 16

En fait la justice veut que l’état reconnaisse qu’il y a FAI dans le système


warfie Abonné
Le 28/12/2015 à 15h 16

En soi la faucille n’a pas demandé à l’être. J’ai souvenir que les FAI avait souligné ce point au moment des débats (façon père Grognard “faites pas ça sinon on va augmenter les prix, ça coûte de l’argent”).



Qu’ils demandent une rétribution pour chaque IP avec une plus-value, c’est pas très choquant, le péché originel vient plutôt de l’Etat (pour la création d’Hadopi).








John Shaft a écrit :



32 ans si mes calculs sont corrects <img data-src=" />





Après vérification, c’est à peu près ça, je dirai 31 pour être exact <img data-src=" />



Le 28/12/2015 à 15h 17

<img data-src=" />


Le 28/12/2015 à 15h 22

C’est sûr de l’Etat doit indemniser les FAI mais ceux-ci exagèrent sur les prix. J’imagine qu’ils ont fait un programme qui automatise tout ça et que ça ne leur coûte plus rien.


Le 28/12/2015 à 15h 23







Ricard a écrit :



&nbsp; Échec et Mat.





L’Etat et la Hadopi avaient déjà perdu avant même de commencer à jouer.&nbsp;



Tetram100 Abonné
Le 28/12/2015 à 15h 29

Donc il a quand même fallu au début développer l’infrastructure pour traiter les demandes. Ce qui a du couter pas mal d’argent quand même. En plus de son entretien et des quelques personnes qui sont peut être assigné à cette tache pour vérifier le bon fonctionnement.


Le 28/12/2015 à 15h 30

Ce qui serait marrant, c’est que l’État obligé les ayants droit à payer une petite partie car après tout, ce cinéma nous leur devons.


MarcRees Abonné
Le 28/12/2015 à 15h 37

Les AD n’ont qu’une volonté : déporter la charge de ces actions sur le dos de la communauté, sachant qu’ils payent déjà pour le repérage des IP.&nbsp;


Le 28/12/2015 à 15h 51







linconnu a écrit :



C’est sûr de l’Etat doit indemniser les FAI mais ceux-ci exagèrent sur les prix. J’imagine qu’ils ont fait un programme qui automatise tout ça et que ça ne leur coûte plus rien.





Euh, il faut bien utiliser des ressources pour “faire” et le faire tourner, ce programme. Et je connais aucune ressource utilisée qui soit gratuite.



Le 28/12/2015 à 15h 53







MarcRees a écrit :



Les AD n’ont qu’une volonté : déporter la charge de ces actions sur le dos de la communauté, sachant qu’ils payent déjà pour le repérage des IP.&nbsp;





Est-ce que la Hadopi/TMG sachant qu’ils ont déjà pu obtenir l’identification sur des milliers (millions ?) d’IP, est-ce qu’on sait s’ils redemandent le FAI à chaque fois ou bien ils font des recoupements en interne avec un rapprochement IP&lt;-&gt;Abonné existant ?



MarcRees Abonné
Le 28/12/2015 à 15h 58

Les AD n’ont pas les données nominatives. Hadopi intervient en “intermédiaire”. Dans le cadre de la riposte graduée, seule celle-ci est dépositaire du couple IP-identification.

Le rôle des AD est de glaner les IP. Puis de les envoyer à la Hadopi. C’est “tout” :)


Le 28/12/2015 à 16h 01







MarcRees a écrit :



Les AD n’ont pas les données nominatives. Hadopi intervient en “intermédiaire”. Dans le cadre de la riposte graduée, seule celle-ci est dépositaire du couple IP-identification.

Le rôle des AD est de glaner les IP. Puis de les envoyer à la Hadopi. C’est “tout” :)





Justement. Pour éviter de trop payer les FAI à l’avenir, ce serait possible qu’ils se constituent leurs propres bases avec des rapprochements déjà effectués (sauf si déjà fait).



Le 28/12/2015 à 16h 07

marteau/faucille en référence à l’aile gauche de la gauche qui pense que payer (ou rendre) de l’argent aux entreprises est un “cadeau”.


Le 28/12/2015 à 16h 10

Quand tu changes de FAI, tu changes aussi d’adresse IP alors bon … <img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Le 28/12/2015 à 16h 13

Avec les adresse IP dynamique, pas possible, et je crois pas que cela soit légale que las AD fassent leurs propres bases de données entre les noms des clients de FAI et les ip leurs correspondant.


Le 28/12/2015 à 16h 18

l’IP doit être horodatée car il y a encore une grosse partie des connexions fixes (et mobiles) qui ne sont pas en IP fixe comme chez orange (sauf lignes pro). il est d’ailleurs à noter que l’horodatage peut être un problème avec un décalage horaire de quelques minutes entre les logs TMG et Orange … (problème d’horloge serveur qui se met à jour toutes les 24h par exemple et sur lequel un bug/décalage apparait).


MarcRees Abonné
Le 28/12/2015 à 16h 42

Le Conseil d’Etat, la loi de 78 et l’autorisation CNIL préalable aux relevés d’IP l’interdisent en chœur :)

Et tu as des IP qui changent de propriétaire au fil des abonnements/désabonnements, sans compter les IP dynamiques.


Le 28/12/2015 à 16h 44







seerom a écrit :



t absolument pas dissuasif !





T’es absolument pas dissuasif toi-même. <img data-src=" />



Le 28/12/2015 à 16h 57

Je me demandais… Ceux qui ont fait allégeance aux système, prenons par exemple au pif: Orange.

Si ils n’ont pas demandé à être indemnisés (pour cause de léchage de boules), ils ne toucheront donc rien ?


Le 28/12/2015 à 18h 50

Ah oui, bien vu pour l’IP dynamique et le changement de FAI :)



Merci pour vos réponses !<img data-src=" />


nothanks Abonné
Le 28/12/2015 à 19h 15

Ce qu’il y a de marrant, c’est que quoiqu’il arrive, les contribuables paieront, au pire ils voteront un budget supplémentaire pour l’Hadopi, quelque soit la manière, nous allons payer, c’est juste magique.


Ami-Kuns Abonné
Le 28/12/2015 à 19h 21

Le plus simple, utilisé une partie des 25% de la copie privée, vu que c’est plus ou moins une perte sèche pour les AD.


Ami-Kuns Abonné
Le 28/12/2015 à 20h 02

Petite question :Me suis toujours demandé si TMG surveiller les lignes mobiles pour les torrent?


Le 28/12/2015 à 20h 03

Et on emmerdait Free / Iliad (les gros relous faut l’avouer ) de taper sur les doigts du Gouvernement depuis des années à propos de ces lois/amendements votés par des vieillards dormant…



Ils avaient déjà raison à l’époque.



<img data-src=" />


Jarodd Abonné
Le 28/12/2015 à 20h 17



Ce montant déterminé souverainement par le juge n’est finalement que

très secondaire, loin de la forte portée symbolique du signal adressé

aux fenêtres de Fleur Pellerin





J’ai quand même du mal à imaginer Fleur pleurer toutes les larmes de son coeur ou remuer ciel et terre pour rembourser rapidement les FAI. Dans ce genre« si j’avance que tu recules » le gouvernement se pose bien là, cette décision n’est qu’un énième recadrage qui leur en remue l’une sans faire bouger l’autre <img data-src=" />


choukky Abonné
Le 28/12/2015 à 22h 03

Ouille, ouille ! C’est le moment de payer la douloureuse.

Dommage d’avoir attendu si longtemps, la douleur en sera que plus aiguë.







Ami-Kuns a écrit :



Le plus simple, utilisé une partie des 25% de la copie privée, vu que c’est plus ou moins une perte sèche pour les AD.





<img data-src=" /> Après s’être battu pour que la redevance pour copie privée ne prenne pas en compte le “téléchargement illégal” dans son calcul, ça serait un comble tu crois pas ?

Dans la vie, faut savoir ce qu’on veut et s’y tenir à moins de vouloir passer pour un branquignol… <img data-src=" />



Le 28/12/2015 à 22h 10

«&nbsp;Si l’injonction n’est pas suivie, un tel défaut épargnera sans mal les FAI à remettre aux juridictions un argumentaire de 36 pages&nbsp;».

&nbsp;J’ai mis un peu de temps à remettre cette phrase à l’endroit :

«&nbsp;Si l’injonction n’est pas suivie, un tel défaut épargnera aux FAI&nbsp; [la peine] de remettre aux juridictions un argumentaire de 36 pages&nbsp;».

Votre spécialiste du secteur n’en est pas un du français…


MarcRees Abonné
Le 28/12/2015 à 22h 55

j’ai repris votre tournure, aussi fidèle tout en étant mieux tournée, merci


Ami-Kuns Abonné
Le 28/12/2015 à 22h 59

M’en doute, mais c’est c’est une idée pour nous éviter de payer en plus et de leur faire moins profité des sommes indus fait sur le dos des professionnels.


choukky Abonné
Le 29/12/2015 à 05h 41

T’as pas des idiots en face.

Si tu commence à vouloir leur faire payer des surcoût sur du téléchargement illégal avec des taxes qui ne le prennent plus en compte, c’est leur donner le champs libre pour refaire leur calcul en prenant en compte le téléchargement illégal…

… et donc de prendre le risque de voir une augmentation substantielle de la taxe pour copie privée.



A vouloir le beurre et l’argent du beurre sans prendre en compte le reste, tu risque d’y laisser de cul de ta crémière.



Qu’ils paient, oui je suis d’accord avec toi, mais pas avec les deniers de la copie privée.


Le 29/12/2015 à 09h 11







Ami-Kuns a écrit :



Petite question :Me suis toujours demandé si TMG surveiller les lignes mobiles pour les torrent?



Une ip est une ip, ils n’ont aucune idée de ce qui est derrière. (à relier avec l’actu sur les -ip des- objets connectés?)



Ami-Kuns Abonné
Le 29/12/2015 à 09h 28

Hadopi demande au FAI les noms, mais la partie mobile des opérateurs est-elle concerné? Pas vu de réponse clair sûr cela.


Le 29/12/2015 à 10h 46







MuadJC a écrit :



Une ip est une ip, ils n’ont aucune idée de ce qui est derrière. (à relier avec l’actu sur les -ip des- objets connectés?)





Ils ne surveillent pas IPv6 actuellement.



Le 29/12/2015 à 11h 05

Le vrai nom de Fleur Pellerin est Kim Jong-suk <img data-src=" />

&nbsp;

&nbsphttps://fr.wikipedia.org/wiki/Fleur_Pellerin


Le 29/12/2015 à 11h 29







MuadJC a écrit :



Une ip est une ip, ils n’ont aucune idée de ce qui est derrière. (à relier avec l’actu sur les -ip des- objets connectés?)





Et qu’en est-il de la possibilité de forger ses paquet IP pour usurper une identité? C’est possible? Les tribunaux/etat/Hadopi le prennent il en compte?



Le 29/12/2015 à 15h 18







Ayak973 a écrit :



Et qu’en est-il de la possibilité de forger ses paquet IP pour usurper une identité? C’est possible? Les tribunaux/etat/Hadopi le prennent il en compte?





Possible seulement en UDP. Et la majorité des transfers de fichier se fait en TCP.



Le 29/12/2015 à 15h 27







Ami-Kuns a écrit :



Hadopi demande au FAI les noms, mais la partie mobile des opérateurs est-elle concerné? Pas vu de réponse clair sûr cela.



Tu parlais de TMG, je n’ai de réponse que pour ça.



Le 29/12/2015 à 15h 29







eagle_nine a écrit :



Le vrai nom de Fleur Pellerin est Kim Jong-suk <img data-src=" />

 

&#160https://fr.wikipedia.org/wiki/Fleur_Pellerin



c’est toujours mieux que Suk Maï Geek.



Le 30/12/2015 à 08h 09

Moi je ferai payer la facture aux ayants-droits ! Car c’est bien eux qui se servent d’Hadopi !


vince120 Abonné
Le 30/12/2015 à 13h 08

Il me semble que c’est assimilé à de l’usurpation d’identité… avec les responsabilités que ça entraine on part dans du pénal…


Le 30/12/2015 à 15h 20







vince120 a écrit :



Il me semble que c’est assimilé à de l’usurpation d’identité… avec les responsabilités que ça entraine on part dans du pénal…



&nbsp;





Mickael Knight a écrit :



Possible seulement en UDP. Et la majorité des transfers de fichier se fait en TCP.





Pardonnez mon ignorance, mais TCP et UDP se basent tous les deux sur le protocole IP, et c’est lui qui contient les infos IP/port non? C’est pas possible de craft ce genre de packet?

Du coup, que ca soit pénal ou pas, pour moi, si c’est possible, ca veux dire que le packet provenant de mon IP n’est peut etre pas un packet qui sors de ma box, donc qu’on ne peut affirmer a 100% que cela provient de chez moi?