Comme chaque année, la Hadopi recherche un prestataire pour gérer l’envoi en nombre de ses lettres contre signatures. La haute autorité se fait cependant plus discrète sur le montant engagé, mais annonce qu’elle externalisera également ses lettres simples.
Un jour avant le départ de Mireille Imbert-Quaretta et Marie-Françoise Marais, la Hadopi a lancé un nouvel appel d’offre pour le marché de gestion de l’envoi de ses lettres d’avertissement au-delà de la première phase. La Rue de Texel préfère en effet déporter cette lourde tâche sur le dos d’un prestataire extérieur plutôt que d’avoir à la gérer elle-même, question d’optimisation des coûts.
Des avertissements en hausse, un marché en principe mieux doté
La volumétrie reste la même : de 1 à 1500 lettres adressées tous les deux ou trois jours. Contrairement à 2013 où elle engageait jusqu’à 330 000 euros et 2014 où elle poussait sa générosité jusqu’à 450 000 euros, la Hadopi n’a cependant pas détaillé le prochain montant mis sur la table.
Selon des confidences internes, le marché à venir devrait nécessairement être plus élevé puisque l’autorité a pour ambition lointaine de ne laisser de côté aucun des dossiers transmis par les ayants droit (125 000 IP/jour). Ce fameux montant pourrait ainsi tourner autour de 500 000 euros, du moins en attendant la stratégie du futur président de la Commission de protection des droits.
La Hadopi va externaliser l’envoi des lettres simples
Autre différence importante par rapport aux précédentes années, le marché 2016 vise « la gestion en nombre de courriers principalement des lettres remises contre signature dans le cadre de la procédure de réponse graduée ». « Principalement » et pas « seulement » des lettres remises contre signature.
Pourquoi une telle nuance ? Car nous avons appris que la Hadopi compte également externaliser la gestion de ses lettres simples, toujours pour des histoires de coûts.
Que sont ces lettres simples ? Initiées en avril 2015, elles sont une création prétorienne de la Commission de protection des droits. Celle-ci a créé en effet une phase intermédiaire entre le mail d’avertissement et la lettre recommandée via ces courriers simples, censées « sensibiliser très en amont » les abonnés destinataires, dixit le dernier rapport annuel de l’institution.
Cette étape alégale a cependant un coût de traitement lui, bien réel. Jusqu’alors traité en interne, il fait gonfler le coût de la réponse gradué lequel « s’établit à 4,75 millions d’euros, dont 2,53 millions d’euros de coûts directement affectés », toujours selon le même document. Au 30 juin 2015, près de 17 500 lettres simples avaient été adressées aux titulaires d’abonnement déjà destinataires d’une première recommandation par mail. En septembre de la même année, le chiffre explosait avec 28 000 lettres simples. Jusqu’à présent, ces lettres visaient ceux des abonnés ayant fait l’objet d’une nouvelle dénonciation par les ayants droit, pour la mise en partage de la même œuvre.
Alors présidente de la Commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta nous expliquait, toujours en avril, avoir « constaté qu’un tiers des gens arrivant à la fin de la réponse graduée ne sont concernés que par une seule œuvre, du fait d'un logiciel tournant en boucle. Il y a certes une atteinte aux intérêts des ayants droit, mais cela ne dénote pas un comportement délinquantiel affirmé. Cela ne nous semblait donc pas nécessaire d’arriver à des lettres recommandées avec un possible renvoi au Parquet. Nous avons donc réfléchi à un système pour atteindre directement ces personnes. On avait pris cette décision à l'occasion du dernier rapport, maintenant nous la mettons en oeuvre ».
Des lettres simples sans valeur juridique
L'idée semble si bonne que la Hadopi envisage d'étendre ce dispositif très économique à ceux qui mettent en partage non une, mais deux œuvres. Bien entendu, les abonnés concernés pourront toujours ignorer ces missives qui n’ont aucune existence légale, mais l'autorité administrative espère toujours pouvoir gagner sur le terrain de la peur et de l’ignorance.
C’est en tout cas en février prochain qu’on saura qui s’occupera ces douze prochains mois de cette machine à avertissements. Précédemment, c’est DOCAPOST DPS (Document Process Solutions) qui s’était chargée des lettres contre signature. Cette société, née du rapprochement de 4 filiales de la Poste, est l’un des acteurs majeurs du traitement industriel du courrier. Sans trop de surprise, elle pourrait remporter encore le marché 2016, sauf bien sûr si des concurrents parvenaient à proposer des prestations équivalentes à meilleur prix.
Commentaires (72)
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Que d’argent gaspillé " />
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En regardant la photo je me suis dit qu’il faudrait peut-être que la HADOPI récupère un exemplaire de “la dépression pour les nuls”, il doit bien y avoir un pdf qui traine sur certains site. " />
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Ca dépend du point de vue. Qu’on le veuille ou non, recevoir une lettre d’avertissement à son nom, ça fait peur.
Mes anciens colocataires ne téléchargent plus rien depuis.
Moi j’ai changé d’appartement du coup, faut pas déconner " />
Bon, en fait si c’est gaspillé, au lieu de télécharger, ils regardent en streaming, qui est totalement oublié par hadopi…
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Bah ils vont faire une édition prémium avec un commentaire exclu d’un décedent d’Anne Frank, et hop, c’est reparti.
C’est comme ça pour les médicaments : on ajoute un peu de paracétamol –> nouvelle formule, et on prolonge le brevet.
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comment elle s’appelle déjà la petite en bottine sur la photo ?
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Marie-Françoise.
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La faute au photographe ;)
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[Pauline Blassel]
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Et du coup maintenant on va retrouver les lettres de la Hadopi noyées au milieu d’un pli de pubs pour Carrefour, Mc Donald, Bricorama et le fleuriste du quartier ?
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C’était plus une blague, mais pour le coup, ce principe existe dans d’autres domaine. Dans le pharma au Etats Unis par exemple, et j’imagine d’autres domaine en lien avec la recherche.
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l’autorité administrative espère toujours pouvoir gagner sur le terrain de la peur et de l’ignorance
Pléonasme… ou synonyme de terrorisme ? Sujet à troll : vous avez 4 heures " />
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Il y a mieux, tu change le sexe de tous les personnages , et on à une nouvelle oeuvre.
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Ils avouent du bout des levres que se sont des trop payés et ils veulent donner cela à une boite qui employe des gens au smic
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l’autorité administrative espère toujours pouvoir gagner sur le terrain de la peur et de l’ignorance
Comme le gouvernement. On comprend mieux pourquoi ils n’ont jamais voulu dissoudre la Hadopi (je conseille l’acide fluorhydrique).
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Si j’ai bien tout compris :
remplaçante
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Il me semble bien que c’est la cas oui. Une histoire de traduction de la bible, il y a quelques années.
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Que se passait-il si l’utilisateur ne consultait pas les emails de son FAI ?
Je connais pas mal de monde (dont moi-même) n’utilisant pas la messagerie du FAI.
Il se prenait un RAR direct ?
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Non, d’abord il doit egarer la lettre simple qui n’a pas de valeur legale.
Pui eventuellement, si ce n’est pas 1 ou 2 titres et qu’il est toujours selectionnable, ….
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un flash = 1 oeuvre, 1IP
Ensuite, ils ne savent pas qui est derriere l’IP; ils doivent en fournir 125k/j pour en avoir au final 50% rejetes parce que etrangeres, 10% parce que entreprises, et enfin en moyenne quand on demarre utorrent c’est pas pour juste 1oeuvre, on les met par paquets de 10 pour rentabiliser…
Donc moi je tombe de 125k flashs/j a 5k procedures de mail par jour.
C’est encore beaucoup je l’avoue, mais ca peut deja expliquer une certaine perte de rendement.
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Tu confirmes donc exactement ce que je dis !
Balancer en “com” le chiffre de 125K IP/Jour sans expliquer ce qui en reste en définitive est bien de la “com” bidonnée à laquelle on est habitué avec la Hadopi. " />
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Si tu ne lis pas les courriels et que tu te fais choper plusieurs fois, alors oui, RAR directement chez toi. D’où l’intérêt de vérifier la boîte mail de contact de ton FAI ou bien… de prendre un Proxy/VPN/Dédié…
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la dame a coté du vieil homme s’habille vraiment très mal!
on dirait un vieux caniche délavé.
mais comment peut on représenter le pouvoir total de “francois hollande je fais rien,la crise va passer” en étant si mal fagotée.
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Le vieil homme c’est Mireille Imbert-Quaretta.
Le dame a la coupe de caniche c’est Marie-Françoise Marais.
Mais c’est petit l’attaque sur le physique.
Sinon la HADOPI n’a quasiment pas bouge depuis sa creation en 2009; revois tes presidents, et les roles de chacun. Eux ne sont pas la pour resoudre la crise, enfin seulement la crise des P.Negre et certains autres…
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Pour les oeuvres qui tombent classiquement dans le domaine public en France au bout de 70 ans, oui.
Pour les oeuvres de personnes mortes pour la France, comme saint exupéry par exemple, l’oeuvre est tombée partout dans le monde début 2015 sauf en France suite à la prorogation de guerre. Le petit prince tombera dans le domaine public français en 2033. Simple, non ? " />
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Merdam, je me rnds compte que j’ai écrit le contraire de ce que je voulais dire : cela dépend de chaque pays. 50 ans pour le canada par exemple.
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Enorme comme boite a clapet, cette regle.
Et surtout c’est qu’il ait fait des enfants ou non, pareil?
Parce que sponsoriser la famille d’un mort au combat et des parasites entourant les lois, bon passons; mais sponsoriser les producteurs d’un gars mort au feu sans descendance, dsl je ne saisis pas bien la justification de l’extension de loi.
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Je crois en effet avoir lu, il y à déja plusieurs années que cette organisation (surtout d’emplois fictifs…) dépensait chaque année plus de 4 000 000 (quatre millions) d’€uros! Donc, créée sous le régime Sarkozy, reprise par les élus de Hollande cette société institutionnelle “fantôme” n’à distribué moins de 50 000 € d’amendes… Créée pour défendre les droits d’auteurs de musique, films et différentes créations artistiques… En fait disons le EMPECHER LE PIRATAGE! Mais ils n’ont rien compris le Frédéric Miterrand, le Thierry Lhermite et la bande de rigolos dont le sort ne serait qu’une retraite bien justifiée!!! Regardez bien, analysez la photo de Marc Rees! Toutes ces 3 personnes (d’âge très différent) ont soit l’air de s’emmerder, ou de raconter un e bonne histoire sans queue ni tête… Non la tête il n’y en à pas! Des rigolos très tristes… mais qui se palpent un salaire de 6500 € à 12300 € par mois! Comprennes qui peut
MORTE… on verra
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Je pense qu’il faut dépénaliser le piratage.
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Bon aller, qui pour monter une start-up d’envois de courrier ? " />
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Bonnasse la Marie-Françoise, je l’Hapodirai bien. " />
Bon sinon, encore de l’argent gaspillé pour rien ou presque…
Non, pour rien car ça ne change rien…
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Dieudonné et Alain Soral s’en chargerons !
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Je sais pas, l’idée du porno de Drepanocytose a des atouts.
Les modifs sont superficielles. Il faut juste la vieillir un peu. Expliquer que la famille a été dénoncée parce qu’un jour qui n’était pas fait comme un autre elle s’est refusée à quelqu’un qui gardait le silence. Pour les implants et les tatouages que ne manquera pas d’avoir l’actrice, faudra être plus créatifs.
Avec un thème pareil, aucun besoin d’investir dans quoi que ce soit niveau comm puisqu’elle se fera toute seule par des pisse vinaigre qui pensent qu’on ne peut pas transformer cette histoire en porno.
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Merci Marc pour le détail… on ne dira pas que l’idée de d’attaque par “remplissage du quota” vient de vous. " />
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Elle a un petit air “suis pas farouche” pas déplaisant la blondinette de droite…
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j’ai presque envie d’inverser la photo sous The Gimp et la réinjecter sur NXI.
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Bande de vicieux, moi je parlais de celle de gauche!
Quoi, personne n’aime quand ça croustille?
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Nvel an toussa, l’alcool, dsl…