Comme chaque année, la Hadopi recherche un prestataire pour gérer l’envoi en nombre de ses lettres contre signatures. La haute autorité se fait cependant plus discrète sur le montant engagé, mais annonce qu’elle externalisera également ses lettres simples.

Un jour avant le départ de Mireille Imbert-Quaretta et Marie-Françoise Marais, la Hadopi a lancé un nouvel appel d’offre pour le marché de gestion de l’envoi de ses lettres d’avertissement au-delà de la première phase. La Rue de Texel préfère en effet déporter cette lourde tâche sur le dos d’un prestataire extérieur plutôt que d’avoir à la gérer elle-même, question d’optimisation des coûts.

Des avertissements en hausse, un marché en principe mieux doté

La volumétrie reste la même : de 1 à 1500 lettres adressées tous les deux ou trois jours. Contrairement à 2013 où elle engageait jusqu’à 330 000 euros et 2014 où elle poussait sa générosité jusqu’à 450 000 euros, la Hadopi n’a cependant pas détaillé le prochain montant mis sur la table.

Selon des confidences internes, le marché à venir devrait nécessairement être plus élevé puisque l’autorité a pour ambition lointaine de ne laisser de côté aucun des dossiers transmis par les ayants droit (125 000 IP/jour). Ce fameux montant pourrait ainsi tourner autour de 500 000 euros, du moins en attendant la stratégie du futur président de la Commission de protection des droits.  

La Hadopi va externaliser l’envoi des lettres simples

Autre différence importante par rapport aux précédentes années, le marché 2016 vise « la gestion en nombre de courriers principalement des lettres remises contre signature dans le cadre de la procédure de réponse graduée ». « Principalement » et pas « seulement » des lettres remises contre signature.

Pourquoi une telle nuance ? Car nous avons appris que la Hadopi compte également externaliser la gestion de ses lettres simples, toujours pour des histoires de coûts.

Que sont ces lettres simples ? Initiées en avril 2015, elles sont une création prétorienne de la Commission de protection des droits. Celle-ci a créé en effet une phase intermédiaire entre le mail d’avertissement et la lettre recommandée via ces courriers simples, censées « sensibiliser très en amont » les abonnés destinataires, dixit le dernier rapport annuel de l’institution.

Cette étape alégale a cependant un coût de traitement lui, bien réel. Jusqu’alors traité en interne, il fait gonfler le coût de la réponse gradué lequel « s’établit à 4,75 millions d’euros, dont 2,53 millions d’euros de coûts directement affectés », toujours selon le même document. Au 30 juin 2015, près de 17 500 lettres simples avaient été adressées aux titulaires d’abonnement déjà destinataires d’une première recommandation par mail. En septembre de la même année, le chiffre explosait avec 28 000 lettres simples. Jusqu’à présent, ces lettres visaient ceux des abonnés ayant fait l’objet d’une nouvelle dénonciation par les ayants droit, pour la mise en partage de la même œuvre.

Alors présidente de la Commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta nous expliquait, toujours en avril, avoir « constaté qu’un tiers des gens arrivant à la fin de la réponse graduée ne sont concernés que par une seule œuvre, du fait d'un logiciel tournant en boucle. Il y a certes une atteinte aux intérêts des ayants droit, mais cela ne dénote pas un comportement délinquantiel affirmé. Cela ne nous semblait donc pas nécessaire d’arriver à des lettres recommandées avec un possible renvoi au Parquet. Nous avons donc réfléchi à un système pour atteindre directement ces personnes. On avait pris cette décision à l'occasion du dernier rapport, maintenant nous la mettons en oeuvre ». 

Des lettres simples sans valeur juridique

L'idée semble si bonne que la Hadopi envisage d'étendre ce dispositif très économique à ceux qui mettent en partage non une, mais deux œuvres. Bien entendu, les abonnés concernés pourront toujours ignorer ces missives qui n’ont aucune existence légale, mais l'autorité administrative espère toujours pouvoir gagner sur le terrain de la peur et de l’ignorance.

C’est en tout cas en février prochain qu’on saura qui s’occupera ces douze prochains mois de cette machine à avertissements. Précédemment, c’est DOCAPOST DPS (Document Process Solutions) qui s’était chargée des lettres contre signature. Cette société, née du rapprochement de 4 filiales de la Poste, est l’un des acteurs majeurs du traitement industriel du courrier. Sans trop de surprise, elle pourrait remporter encore le marché 2016, sauf bien sûr si des concurrents parvenaient à proposer des prestations équivalentes à meilleur prix.