Il y a un peu plus d'une semaine, Tim Cook balayait d'un revers de la main sur le plateau de l'émission 60 Minutes les accusations d'évasion fiscale qui gravitent autour d'Apple. Aujourd'hui, la marque à la pomme a soldé un contentieux avec le fisc italien, pour 318 millions d'euros.
Mi-décembre, lors de son apparition sur le plateau de l'émission américaine 60 Minutes, Tim Cook, le PDG d'Apple a tenté de faire valoir la position de son entreprise quant à ses mécanismes d'optimisation fiscale. Le dirigeant réfutait alors violemment les accusations du Congrès américain. Il expliquait que ce ne sont que « des foutaises politiciennes » ou encore qu'« il n'y a rien de vrai là-dedans, Apple paie chaque dollar d'impôt qu'elle doit » tout en clamant que la société « paie plus d'impôts que n'importe qui d'autre dans ce pays ».
Un grand bol d'Eire
C'est peut-être le cas aux États-Unis, mais en Europe, Bruxelles a les yeux rivés sur la marque à la pomme. Dans le collimateur de la Commission européenne, un accord scellé entre l'entreprise et le gouvernement irlandais grâce auquel le géant américain a pu négocier un régime fiscal sur mesure. Selon le Financial Times, cela permettrait au créateur de l'iPhone de profiter d'un taux d'imposition d'environ 2 % au lieu des 12,5 % normalement en vigueur dans le pays. Un traitement sélectif pas vraiment compatible avec la législation européenne.
Outre cette épineuse question, Apple fait également face à plusieurs enquêtes dans divers pays européens. Parmi eux, l'Italie, dont le fisc local cherche à récupérer 879 millions d'euros qui lui seraient dus au titre de l'impôt sur les sociétés pour les exercices 2008 à 2013.
La pomme s'en tire à bon compte
Selon nos confrères de Reuters, un accord a été conclu aujourd'hui entre les deux entités, pour un montant de 318 millions d'euros. Il prévoit également la signature d'un autre accord encadrant les taxes à régler pour les exercices à partir de 2015. Les autorités italiennes se sont contentées de préciser qu'« Apple a accepté notre demande ».
Si ce montant se vérifie, le géant américain s'en tirerait plutôt bien en ne réglant qu'un tiers du montant initialement prévu. Il n'y a dans tous les cas pas de quoi affoler Apple, dont les réserves de liquidités (plus de 200 milliards de dollars) ne devraient pas souffrir d'une ponction aussi minime.
Commentaires (77)
Quelle générosité d’accepter de payer un tiers de ses impots sans broncher.
N’importe quelle boite classique (et solvable) aurait du payer la totalité plus des montants faramineux de retard. Je dis ca je dis rien.
C’est la qu’on vois que le système a un gros problème. Les grosses boites peuvent négocier leurs taux d’impôts sous menace de ne rien payer. Alors que les états devrait les obliger a payer sois menace d’interdiction de vente.
knos, les choses ne sont pas aussi noires / blanches.
Dans le code fiscal, il y a “trop” de règles. Qui parfois se contredisent, laissent la place à l’interprétation, voire sont silencieuses.
Genre (ultra trop trivial, bien sûr) “Les boites qui font plus de 2M€ de CA doivent payer 10%”. Un peu plus loin “Les boites qui font moins de 1M€ doivent payer 5%”. ah, et celles entre 1 et 2, elles payent combien ??? Zut, c’est pas écrit.
OK, ma boite décide donc que ce sera 5% lorsqu’elle fait ses déclarations. Le fisc va dire “ben non, c’est 10%”. Et là, hop, “négociations”, j’explique au fisc qu’on pouvait légitimement interpréter comme je l’ai fait, celui-ci me dit que non, je dis “ben, met moi devant un tribunal, ta loi elle est mal écrite”. le fisc me dit “je peux surtout refaire la loi je te rappelle -même sans effet retro-actif”. moi : “bon, OK, je cède, mais on laisse tomber les pénalités de retard et la mauvaise foi”. Le fisc : “OK, signe-là et fais moi un chèque”.
Bon, je simplifie à l’extrême, hein.
(et selon moi, si les différents codes étaient plus simples, ça résoudrait bien des problèmes !)
Normalement, quand on a du retard dans les paiements des impôts, c’est une majoration qu’on a, pas une réduction.
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un accord scellé entre l’entreprise et le gouvernement irlandais grâce auquel le géant américain a pu négocier un régime fiscal sur mesure. Selon le Financial Times, cela permettrait au créateur de l’iPhone de profiter d’un taux d’imposition d’environ 2 % au lieu des 12,5 % normalement en vigueur dans le pays.
Si les codes sont aussi compliqués c’est aussi à cause des lobbys qui font tout pour après intervention auprès de leurs “amis” députés/sénateurs.
Leur problème, c’est surtout que leur tas d’or est dans des paradis fiscaux et pas aux USA.
Ils peuvent pas le rapatrier sans payer un max de taxe (30% de tête). Ils tentent régulièrement de faire du lobbying pour diminuer le montant de ces taxes mais ça n’a rien donné pour l’instant.
Optimiseur fiscal, un métier d’avenir
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(au salon des métiers, dites “banquier” pour trouver le bon stand)
A créer de la pauvreté, et faire fonctionner la roue du capitalisme : La masse d’argent globale n’est pas infinie, elle est finie a un instant T. Une masse dormante nécessite l’augmentation de la masse global, ce faisant elle provoque de l’inflation et donc mécaniquement va dévaluer le “travail” global.
En dévaluant le “travail” tu créer de la pauvreté (si péquin moyen commence a lui aussi stocker, il ne pourra survivre, puisque sa richesse est insignifiante, même a 1 million d’euro par exemple), se faisant pour combler le trou les gens doivent travailler s’il veulent continuer a consommer.
La quantité d’argent en circulation n’étant plus gérée par les états … Je te laisse mesurer les dégâts.
Je précise que c’est grossier comme explication, on peut malheureusement pas faire dans la concision sur ce point là, mais ça reste un point de vue et une explication valable : la richesse n’est plus indexée sur la quantité globale du “travail” (qu’il soit humain où autre) ni sur quelque chose de tangible/palpable.
Non ce pour quoi ils militent c’est une “amnistie fiscale” : vous baissez fortement les taxes pendant une courte période et on rapatrie tout
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et ils le veulent … parce que c’est déjà arrivé
http://www.alternatives-economiques.fr/etats-unis—350-milliards-de-profits-rap…
Je n’ai pas voulu rentrer dans les détails mais c’est exactement ça : une amnistie fiscale !!
C’est sur que choisir quelle marionnette va se faire enfumer par les lobbys à tes frais va forcément changer le monde.
Super de l’argent en moins pour la R&D de Apple. Les Bobos italiens iront pas se plaindre que l’Iphone 7 est moins bien que prévu…. Pfff….
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On pourrait laisser ces entreprises tranquilles, grâces à leurs innovations, on chance l’humanité.
C’est sur que ce discours plein de bonne foi va forcément changer le monde 8D
Ils ont dû recevoir un petit coup de fil de Sicile pour leur expliquer ce qu’est le pizzo…
Bon sinon, là, à quand une vraie action globale au niveau européen contre l’Irlande et les régimes d’imposition spéciaux ?
Ou bien même, si l’Europe ne frappe pas, à quand une vraie action forte de la part d’un gros membre de l’UE envers MS, Apple, et tous les autres (même, et surtout, hors NTIC) ? Quelqu’un qui donnerait l’élan, quoi….
Shhhhh faut pas dire ça malheureux! Les siciliens ont des oreilles partout!
Effet de ruissellement ?
Comme toujours, les plus riches sont les plus radins. Je ne comprends pas qu’on ne soit pas plus inflexible avec ces tricheurs/magouilleurs ! Tant qu’il y aura corruption à tous les niveaux, cela ne changera pas.
Leur politique fiscale est réglo mais pas forcément éthique.
L’optimisation fiscale est légale. Nos législateurs feraient mieux de s’attaquer à ça au lieu de pousser des cris d’orfraies concernant les impôts des GAFA.
Comment crois tu qu’ils restent riches ?
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le concept que laisser de l’argent aux riches/entreprises (donc ne pas les imposer), fait qu’ils consomment des biens /services du pays, qui donnent de l’emploi, qui paye des moins riches, qui consomment eux aussi donnant de l’emploi qui paye les moins riche … faisant “vivre l’économie”.
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Plutot que de prendre l’argent des riches, les donner aux tres pauvres qui n’ont pas de travail => augmentant le nombre de tres pauvres vu qu’il n’y a pas de travail …
C’est un concept économique “plutôt de droite”
Moi et la finance ça fait 2,mais pourquoi quand un bénéfice est réalisé sur le sol d’un pays via boutique ou site Web, ce ne sont pas les taxes et impots du pays qui s’appliquent tout simplement ? La loi est à ce point mal faite ?
Non, surement pas.
“Irlande…taux d’imposition…12,5 % normalement en vigueur dans le pays.”
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L’Irlande est entrée dans la CEE en 1973… qu’ont fait les députés européens, payés une fortune avec notre argent, pour harmoniser l’impôt en 42 ans? Sans ça l’Europe (du libre échange) n’existe pas
ils étaient trop occupés à légiférer sur la taille des pommes de terres?
Il y a des montages possibles … par exemple dire que tous les brevets Apple sont possédés par une société dans un pays chez qui les revenus liés aux brevets sont très bas.
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Donc logiquement les autres sociétés Apple doivent “payer” à cette entreprise qui a tous les brevets, donc légalement cette partie des revenus ne peux pas aller au pays où cette vente est faite …
encore mieux, en France par exemple, si une boite fait des pertes dans une de ses succursales étrangères, elle peux défiscaliser ses pertes !
http://www.fiscalonline.com/Utilisation-des-pertes-subies-par,2808.html
J’imagine que c’est pour ça que malgré des boutiques Apple store en France qui font un carton, Apple France enregistre des pertes tous les ans !
http://www.macplus.net/depeche-72371-apple-retail-france-pertes-en-2012-employes…
Tu peux pas imposer Apple France, ils font des pertes
Qui a rendu les règles fiscales des entreprises complexes? et dans quel but? Nos politichiens qui travaillent pour les milliardaires fils de et rentiers
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Apple c’est la boite qui refuse de répondre aux journalistes, qui préfère les grandes messes où c’est elle qui fait les questions et les réponses, qui a donc des choses à cacher à ses clients
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ça s’appelle l’esclavage: dés la naissance tu dépends du bon vouloir de quelques héritiers rentiers que tu devra servir pour survivre
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C’est un concept économique qui a même acheté le cœur de notre “gauche”
Bienvenu dans la réalité
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En instaurant un délai max de 2 ou 3 ans pour rapatrié ces sommes, les gouvernements serait gagnant. En instituant une sanction de 5% par an sur les sommes non rapatriés, cela serait rentable.
J’aurais juré qu’on était jeudi pourtant
Pas faux, en plus demain c’est férié, faut bien rattrapper le trollage
imposer ? des sanctions? de quel droit ?
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la société est à l’étranger … elle paye les impots qu’elle doit au pays tout à fait légalement …
Apple n’est plus aux usa?
Apple oui, mais la société “gérée par Apple inc” qui siége en Irlande ne l’est pas … de même que l’état Americain n’a pas a faire payer des impots à MacDonald France …
Aussi Apple USA ne va pas payer des impots sur de l’argent qu’elle a dépensé en brevets … que l’argent aille à une société “Apple Irlande” ou chez Samsung ou Microsoft …
et j’ai vu et j’ai cautionné … parfois je me dégoutte
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Idée que j’ai avancée pour évité que l’argent dors à l’extérieur du pays de sa société mère pendant des années , si les Fisc des pays des différentes sociétés effectuant le même type de pratique légale veulent que l’argent profite à leur économie.
Il faut que les associations anti-corruption italiennes portent plainte contre les mecs qui ont négocié et permis au peuple Italien de perdre les 2 autres tiers d’impots non payés par Apple. Le montant réel du : 318 millions x3
Surtout ce passage :
Concernant Apple, 200 miyards n’est que la partie émergée de l’iceberg. Quel est le montant de la valeur, dans le restant de l’économie, de l’ensemble des richesses qui ont été permises par les innovations d’Apple ? Rien que la somme de la valeur retirée personnellement par chaque individu ayant acheté un produit Apple est supérieur à son CA (sinon par définition les gens n’auraient pas acheté). Ce qui est caché est souvent bien plus vaste que ce qui est visible. D’où la répartition 2%-98%. Ok, de la valeur est crée, mais n’aurait-elle pas été crée de toutes manière sans les produits ? La répartition 2⁄98 est bonne si on prend l’aspect fiduciaire, mais en termes réels, l’investissement est juste inversé, le bénéfice de productivité est de 2%.C’est un peu un biais suivant la prise de vue, la relativité appliquée a l’économie. D’un point de vue brut, le train va plus vite que la personne qui le regarde, mais les deux vont infiniment plus rapidement a tel point que ça réduit le gain de productivité a néant. En gros, les innovations, tant qu’elles ne profitent pas a tous, restent socialement un gain nul. Maintenant, on va continuer dans la relativité : plus la masse fiduciaire augmente par rapport a la richesse réelle, plus le gain social ralentit. jusqu’à atteindre une masse critique qui fait que l’énergie dépensée par l’Homme ne pourra plus maintenir la masse financière.
J’envie les pays nordiques pour leur manière complètement différente de faire de la politique (on a les politiques que l’on mérite).
A Hénin Beaumont, lors d’élections municipales, il y a quand même eu 5-10% de personnes pour voter pour l’ancien maire qui avait été en prison pour détournement de fond et autres…
J’en viens donc au but de mon message qui n’était pas plus d’argumenter que d’amener ceci : l’accélération de se que tu appel la financiarisation fait que “le papier” (et ses chiffres ;) ) ont de moins en moins raison. Puisque les études récentes montrent qu’une diminution des évolutions est a prévoir dans les années a venir (je parlerai plus de stagnation que de recul. Certains y allant vraiment trop fort) et ne pourront donc soutenir la demande d’évolution (qui devient un produit comme un autre, alors qu’avant c’était une résultante).
Pour le reste même si je suis globalement d’accord, selon mon point de vue, ça reste une hypothèque sur les générations futures. Mais ça, on ne pourra pas le savoir avant d’y être puisqu’il n’y a aucuns modèle fiable capable de prédire les évolutions de notre société (tout ceux que j’ai pu voir, en big data ou manuel sont assez loin de la réalité, et heureusement parce que celui qui l’inventera, s’il existe un jour, sera le roi du monde :O)
Déjàque cette boite vend du matériel bas de gamme a fort prix (merci la FNAC pour ta servilité sans pareil).
En plus qu’elle ne paie même pas ses impôts.
Ce serait un c contribuable lambda ,il serait en prison.
oui,mais voila,c’est une entreprise à la solde des états unis.
du coup tant qu’apple rapatrie ses ouvriers aux US,tant qu’apple délivre le message d’Obama,alors tout le reste est avalisé par la maison blanche.
faut se rappeler qu’en 2008 les US ont décrété 3 choses:
-le cout horaire de production industriel doit être inférieur à la chine (réalisé depuis peu,car l’entretien des machines vaut moins cher que la main d’œuvre chinoise).
-la production doit être localisée sur le sol des US. (apple a rapatrié ses usines aux US afin d’obtenir le marché de la défense renouvelé à cette époque).
Après ça,les impôts pas payés en Italie.bah c’est bien,ça fait rire.
sinon faudrait qu’il y ait un peu moins de c**nn*rds en france qui achète cette m*rd* d’apple ,même si d’après apple ca rend beau d’acheter apple.
Je ne sais pas ce que tu as contre le sureau, c’est très bon en confiture d’ailleurs.
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Sinon pour le reste de ton “calcul”,l’usure varie entre 0 et 20%. Hors il est faux d’affirmer que dans le cas 0% le “capitaliste” redistribue 100% de son activité.
Il ne fait que récupérer ses 100% et non 102% ou 120%.
Bref, comme tu dis le moustique ne produit pas de sang, comme le capitaliste ne produit rien, il demande aux autres de le faire pour lui.
Après, tant que ça marche, …