Bientôt une consultation en ligne pour chaque loi ?
Des hauts débats
Le 20 janvier 2016 à 09h50
5 min
Droit
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L’Assemblée nationale a adopté hier un amendement en vertu duquel le gouvernement devra préparer un rapport ouvrant la voie à une consultation systématique des internautes avant la présentation de textes de loi, à l’image de ce qui a été fait pour le projet de loi Numérique. Certains députés ont cependant invités leurs collègues à commencer par regarder devant leur porte.
Si ces dispositions sont maintenues en l’état d’ici la fin des débats parlementaires, l’exécutif devra remettre aux assemblées « au plus tard le 30 juin 2016 » un rapport portant « sur la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour au Parlement ». Les élus du Palais Bourbon ont manifestement tellement apprécié l’opération de « co-construction de la loi » – dixit le gouvernement – qui a précédé le dépôt du projet de loi Lemaire que ceux-ci en redemandent...
Pour rappel, les participants (particuliers, entreprises, associations, institutions publiques...) ont été invités pendant trois semaines à dire s’ils étaient « d’accord » ou « pas d’accord » avec chacun des articles contenus dans l’avant-projet de loi du gouvernement. Il était également possible de proposer des amendements, voire l’introduction de nouvelles mesures. À la fin de l’opération, Bercy a répondu à la plupart des internautes, expliquant pourquoi telle suggestion avait été retenue ou, au contraire, écartée.
« Je pense que [la consultation systématique des citoyens sur Internet] doit être un nouveau modèle démocratique et une nouvelle approche du Parlement » a défendu dans l’hémicycle le député Frédéric Lefebvre, auteur de l’amendement, avant de recueillir le soutien de parlementaires de tous bords : la socialiste Delphine Batho, le communiste André Chassaigne, l’écologiste Sergio Coronado. Le rapporteur Luc Belot (PS) a cependant émis de fortes réserves sur la démarche, les demandes de rapport étant légion – et assez rarement suivies d’effets...
« C’est encore prématuré » estime Axelle Lemaire
Sur le banc du gouvernement, Axelle Lemaire a tout d’abord rappelé qu'un premier bilan de la consultation sur le projet de loi numérique avait été mis en ligne le mois dernier (voir ici). La secrétaire d’État au Numérique a ensuite soutenu que cette démarche participative était « déjà approuvée au plus haut niveau de l'État puisque le Premier ministre comme le président de la République souhaitent aller plus loin ». Le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner envisagerait d’ailleurs de « reprendre cet exercice pour son projet de loi sur la lutte contre les discriminations ».
Bref, « la réplique est déjà là. Faut-il la généraliser ? » s’est faussement interrogée Axelle Lemaire. « Je crois que c'est encore prématuré puisque nous avons conçu cette consultation comme une expérimentation, que cela a été très compliqué – je ne vous cache pas la réalité – et qu'il faut vraiment en tirer en interne, au sein du gouvernement, tous les enseignements. » La question des délais (pour la consultation des citoyens, des autorités administratives...) resterait notamment à résoudre avant d'envisager une généralisation. « Mais vous aurez compris que vous pouvez en tout point compter sur moi pour promouvoir très activement ce chantier au sein du gouvernement » a néanmoins conclu la secrétaire d’État au Numérique.
L’ancienne ministre Delphine Batho a enfin souligné que la procédure parlementaire offrait d’ores et déjà quelques outils aux députés (possibilité de nommer un deuxième rapporteur, référent de la consultation citoyenne), d’autant que certains élus proposent aux internautes de participer à l’élaboration de loi via des plateformes telles que Parlement & Citoyens. Un groupe de travail a en outre été mis en place par le groupe socialiste il y a quelques mois à propos des « amendements citoyens » (voir notre article).
Aucun des orateurs n’a en revanche évoqué la délicate question de la pertinence de ces opérations de consultation des internautes, comme nous l’expliquait en 2013 l’anthropologue Jonathan Chibois lors d’une interview : « On a beau tout faire pour donner les moyens aux citoyens de prendre part au débat public, le fait est que peu s'intéressent au point de s'investir, et que les rares qui le font sont toujours un peu les mêmes, et sont donc peu représentatifs de la population. (...) Les résultats qui sortent de ce type d’expériences ne sont par conséquent pas du tout représentatifs de ce qu’auraient voté les gens par référendum par exemple. »
Bientôt une consultation en ligne pour chaque loi ?
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« C’est encore prématuré » estime Axelle Lemaire
Commentaires (79)
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Abonnez-vousLe 20/01/2016 à 09h53
Pourquoi pas, mais si c’est purement consultatif et qu’en fait les commentaires reviennent à parler dans le vide ça ne sert à rien.
Le 20/01/2016 à 09h56
J’espère que le troll du pégreleux aura moins de poids que celui du lobby international. " />
Le 20/01/2016 à 09h59
Le 20/01/2016 à 10h01
L’idéal serait quand même de pouvoir avoir un droit de décision. Sinon le terme DEMOCRATIE n’a aucune raison d’être employée pour parler de la France.
Le 20/01/2016 à 10h04
Aucun des orateurs n’a en revanche évoqué la délicate question de la
pertinence de ces opérations de consultation des internautes
C’est ce que je me disais aussi. Entre les différentes associations plus ou moins sérieuses ou extrêmes, et les rageux et les trolls (on le voit déjà ici), il faut trouver les contributions un peu pertinentes, et de toutes façons ça doit être un travail de dingue que de parcourir tous ces commentaires, vu le nombre potentiels de messages envoyés.
D’ailleurs Axelle Lemaire le dit avec « cela a été très compliqué – je ne vous cache pas la réalité – et
qu’il faut vraiment en tirer en interne, au sein du gouvernement, tous les enseignements ».
Le 20/01/2016 à 10h15
Cause toujours.
Le seul intérêt est de faire croire au mouton LRPS qu’on l’écoute.
Le 20/01/2016 à 10h17
Le 20/01/2016 à 10h19
On a bien vu ce que ça donnait de faire du raffut avec les lois renseignement et dadvsi : le LRPS s’en branle (et bon, le F Haine aussi mais jamais je n’irais voter pour ces fachos)
Bref en France on te prétend que tu es en démocratie mais dans les faits tu as le choix entre différents candidats d’un parti unique ou d’alternatives pas acceptables, ce qui donne de la légitimité au parti unique…
Le 20/01/2016 à 10h22
Le 20/01/2016 à 10h23
Je trouve au contraire que c’est une très bonne démarche. Toutes les personnes intéressées peuvent faire leur démarche en transparence. Les lobbys préfèrent toujours le faire en se cachant du public.
Cela ressemble même à la démocratie liquide, car il est très facile de voter pour les amendements mis en avant par lqdn ou l’april, par exemple, si on a pas le temps de tout lire.
Internet permet de se passer de représentants pour écrire les lois, et de faire intervenir en toute transparence des experts du domaine.
Le 20/01/2016 à 10h25
+1
Au lieu de gouverner, le peuple élit des maîtres. Maîtres qui sont tous sortis de la même école, et donc le parti politique tiens plus de l’opportunisme électoraliste que de conviction personnelle. Pour Le FHaine c’est pire, c’est du populisme : on te fait entendre ce que tu veux entendre, on te met bien de la vaseline pour te faire avaler les couleuvres… mais le côté anti-démocratique est le même.
Je vote selon mes conviction personnelles mais je ne me fait pas d’illusions sur nos chers (et même aussi très chers) élus..
Le 20/01/2016 à 10h25
Le 20/01/2016 à 10h28
100% liberté d’expression.
0% pouvoir de décision.
Comme disait Coluche: La dictature c’est “Ferme ta gueule !”, la démocratie c’est “Cause toujours !”.
Le 20/01/2016 à 10h28
Le 20/01/2016 à 10h29
Dès lors que le peuple peut approuver ou non les amendements là c’est différent.
Le 20/01/2016 à 10h33
Ca serait une bonne chose, si les remarques sont prises en compte, et que les remarques les plus populaires soient adoptées.
Peut être qu’à terme ça permettra enfin de réduire le nombre de sénateurs/députés… " />
Pour aller plus loin il faudra que les lois puissent également être proposées par les citoyens.
Par contre il faudra que tout ça soit lié au compte service public afin de ne pas avoir d’abus.
Le 20/01/2016 à 14h54
Wikipedia explique très bien le sujet: il ne faut pas lire “peuple” mais plutôt “citoyens”.
La citoyenneté étant un statut qui doit être mérité, à contrario d’aujourd’hui où l’on offre la nationalité à n’importe quoi (et où l’on expulse des gens honnêtes).
Le 20/01/2016 à 14h56
Il serait temps qu’on y vienne, on économiserait beaucoup de grèves.
Le 20/01/2016 à 15h20
Encore raté, je ne suis pas d’extreme gauche xD
Non, bien avant cela, le FN mentionnait dans ses prospectus “expulser la racaille”. Pour la déchéance de nationalité, honnêtement, les terroristes n’en on rien à carrer de leur Nation car pour eux c’est leur “religion” (enfin leur conception de l’islam) qui prime. Il y a bien plus important que ça pour moi. C’est revient à se plaindre du vol de bijoux alors que la maison brûle pour moi. Mais bon je suis HS là ^^
Libre à toi de me considérer comme un mouton, tu ne connais pas ma vie, même si je t’ai déjà expliqué en quoi je ne suis pas un mouton. D’ailleurs le côté grégaire tourne plus pour le FN en ce moment…
Je n’ai rien a prouver, c’est mon ressenti personnel. Et pour info, certaines personnalitées du PS, de l’UFR, de LR,… Me procurent le même sentiment, donc c’est pas forcément scopé FN
Ps" />sl pour l’ortho, moins facile sur un mobile de se corriger.
PPS : N’oublie pas que quand tu pointes quelqu’un du doigt, il y a toujours trois de tes doigts qui te désignent
Le 20/01/2016 à 15h25
C’est aussi ce que je me dis en voyant les polémiques qui se poursuivent des années (Genre Notre-Dame des Landes) : Plutôt que de dépenser des sommes considérables sur des projets qu’on n’est même pas sur de faire, sans avoir consulté personne, ils économiseraient pas mal en consultant VRAIMENT avant " />
Le 20/01/2016 à 15h30
Le 20/01/2016 à 15h30
Consulter les citoyens, mais tu es fou ? Ils pourraient ne pas faire le “bon” choix.
Le 20/01/2016 à 15h32
Le 20/01/2016 à 15h45
Le 20/01/2016 à 15h45
« On a beau tout faire pour donner les moyens aux citoyens de
prendre part au débat public, le fait est que peu s’intéressent au point
de s’investir, et que les rares qui le font sont toujours un peu les
mêmes, et sont donc peu représentatifs de la population. (…) Les
résultats qui sortent de ce type d’expériences ne sont par conséquent
pas du tout représentatifs de ce qu’auraient voté les gens par
référendum par exemple. »
Et donc ? Joli constat, mais comme ce n’est pas parfait, on ne doit rien faire ?
Si on peut s’investir, que ceux qui le veulent le fassent ! Et tant pis pour ceux que cela n’intéresse pas. Doit-on supprimer le vote sous prétexte qu’un électeur sur deux ne l’utilise pas ? " />
Ce système a le mérite de permettre aux rares qui s’y intéressent de proposer. C’est toujours mieux que quand il n’y a pas de consultation, où seuls les puissants lobbies ont leurs entrées à l’AN.
Et c’est sûr que si on ne demande pas, personne ne répondra…
Le 20/01/2016 à 15h48
Le 20/01/2016 à 15h53
Le 20/01/2016 à 15h58
Le 20/01/2016 à 16h00
Le 20/01/2016 à 16h28
Le 20/01/2016 à 16h29
Le 20/01/2016 à 16h32
Le 20/01/2016 à 16h35
Le 20/01/2016 à 16h46
Le 20/01/2016 à 17h12
Si tu parle des “consultations publique”, je n’appelle pas une vraie consultation (Votation avec différents projets proposés et possibilité de ne voter pour aucun projet)
Le 20/01/2016 à 17h22
Le 20/01/2016 à 17h24
Ben là quand il s’agit d’équipement / infrastructures, ce ne sont pas des lois, donc qui on va consulter ? Seulement ceux qui habitent à 1 km, à 5 km, à 50 km et qui pourraient bénéficier de l’aéroport ? J’ai d’autres questions comme ça.
Le 20/01/2016 à 17h28
C’est ce qu’ils font en Suisse depuis des décennies…
Dernier exemple en date :https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/detec/votations/votation-sur-la%20refecti…
Le 20/01/2016 à 17h38
Le TCE voulait donner une constitution à l’Europe, un échelon de norme supplémentaire.
Sur le fond, il ne changeait pas grand chose par rapport à l’existant, et concernaient surtout des modalités techniques de prise de décision.
De plus, il est assez difficile de démontrer aujourd’hui en quoi ce traité est néfaste. Le temps a démontré que les arguments de l’époque étaient davantage gouvernés par une forte mauvaise foi et un sentiment anti-européen que sur le fond du texte lui même. D’ailleurs aucun opposant au texte n’avait de sérieuse proposition concrète à mettre en place, qui n’ont, du coup, pas été mises en place à la suite de la réalisation des prophéties qu’ils appelaient de leur vœux.
10 ans plus tard, il faudrait peut être songer à le réviser pour simplifier les processus décisionnels plutôt que de regarder nos nombrils : YouTube
Le 20/01/2016 à 17h43
Soyons réalistes : personne ne va aux concertations publiques (conseils de quartiers, enquêtes publiques, …) et personne ne va en mairie pour voir les PV du conseil municipal ou les arrêtés des maires.
Plutôt que de réclamer de nouvelles instances, il faut déjà se renseigner sur l’accessibilité de celles qui existent déjà et, après avoir trouvé des problèmes, demander le déblocage des verrous qui freinent leur accès.
Le 20/01/2016 à 17h46
“On a beau tout faire pour donner les moyens aux citoyens de prendre part au débat public, le fait est que peu s’intéressent au point de s’investir, et que les rares qui le font sont toujours un peu les mêmes, et sont donc peu représentatifs de la population. (…) Les résultats qui sortent de ce type d’expériences ne sont par conséquent pas du tout représentatifs de ce qu’auraient voté les gens par référendum par exemple. »C’est un peu comme si on disait que les élus qui nous représentent ou gouvernent en notre nom ne seraient pas représentatifs car peu de citoyens s’engagent en politique au point de se présenter aux suffrages.Se donner les structures pour que ceux qui le veulent puissent donner leur avis me semble une bonne évolution de nos pratiques démocratiques. A ne pas confondre toutefois avec un sondage ou une consultation électorale.
Le 20/01/2016 à 18h02
Le 20/01/2016 à 19h09
Je ne vais pas m’égosiller envers quelqu’un qui mélange panurgisme et intime conviction ^^
Concernant notre dame des landes, normalement, il y a des consultations publiques. Il y en a toujours. Et c’est libre d’entrée
Le 21/01/2016 à 10h36
C’est justement ce que je dénonce : Les “consultations publiques” sont de l’arnaque
Au moins une votation, les gens sont au courant du projet des contre-projets, car ils doivent se rendre au bureau de vote comme pour une élection classique, et pas besoin de se déplacer en préfecture :
Votation oblige, on doit recevoir les plis électoraux, et on vote dans son bureau habituel
Le 21/01/2016 à 14h13
Le 21/01/2016 à 14h22
Le 21/01/2016 à 14h24
Le 20/01/2016 à 13h10
Le 20/01/2016 à 13h12
Le 20/01/2016 à 13h14
Le 20/01/2016 à 13h25
J’aime bien cette idée mais ca ne suffit pas. Il faudrait également pouvoir soumettre des pétitions directement à l’élysée. Ca marche bien dans pas mal de pays.
Le 20/01/2016 à 13h45
Le 20/01/2016 à 13h46
Le 20/01/2016 à 13h50
Le 20/01/2016 à 13h53
Le 20/01/2016 à 13h56
Le 20/01/2016 à 14h00
+1 sur les deux points.
Ceci permet de se faire une idée des sujets sur lesquels les citoyens pourraient être consultés aujourd’hui :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/liste/texte_ordre_du_jour.asp
Personnellement, même si le sujet doit être intéressant, je ne me sens pas de formuler une opinion sur la convention avec Monaco sur la sécurité sociale…
Il faudrait aussi que le rapport commandé par les députés estime les coûts que cela va engendrer du côté de l’administration (listing, reporting, reformulation, …).
Et pour la fainéantise des députés, il suffit de regarder les plages de travail des travaux de la commission des lois et le vrai travail de fond qui y est exécuté pour balayer simplement cette affirmation péremptoire.
Je ne dis, en revanche, pas qu’il n’y aurait pas matière à rendre encore plus efficace le processus d’examen des amendements : le travail en commission et en séance me semble faire parfois doublon…
Le 20/01/2016 à 14h01
En partant du fait que politique ne soit pas un métier mais une mission d’interet publique, et que donc tu est un pécore moyen avec un job lambda, fait ton mandat, et après retourne dans l’anonymat… sauf que ce n’est pas le cas dans la vie (c’est dommage même)
Le 20/01/2016 à 14h07
…et également se priver d’élus compétents dans un domaine technique difficile et long à maîtriser ? Le sujet du numérique touche à la fois à la propriété intellectuelle, au droit de l’accès aux documents administratifs, au droit de la concurrence, aux pratiques des services publics, dans un calendrier parlementaire compact.
Il faut aussi rappeler que les lois nouvelles sont sans cesse modifiées, et de plus en plus rapidement (la loi Lemaire vient modifier la loi Valter à peine adoptée et la loi Macron, qui date d’août dernier). Qui peut maîtriser ces sujets si ce n’est une personne d’expérience ?
Le 20/01/2016 à 14h19
Ça existe dans de nombreux pays (Suisse, Italie au niveau local, certains états des Etats-Unis…), ça s’appelle la votation :)
Le 20/01/2016 à 14h33
Le 20/01/2016 à 14h41
Perso, j’ai tendance à croire que ça arrange bien les politiques que personne ne comprenne pas tour, que ce soit extrêmement compliqué…
Ya vraiment moyen de faire plus simple. Quand je vois tout le droit immobilier que j’ai dû traiter avec une loi qui s’ajoute en sus à une autre, un article qui parle d’une exception à l’autre etc… La complexification pousse les gens à ne pas s’y intéresser plus que ça, et en empêche beaucoup de s’intéresser à rendre la vie en collectivité et nos lois plus simples
Le 20/01/2016 à 14h51
Dernier post sur ce (hors) sujet et j’arrête:
Le 20/01/2016 à 10h33
Instructif, je n’en avait jamais entendu parler. Mais alors pourquoi parle t’on de démocratie en parlant de la France? Puisque notre seul exercice de gouvernance de notre pays serait de déléguer ce travaille à qqun?
Cependant, je croyais (via mes cours d’éducation civique), que chaque français était en droit de proposer une loi… ma mémoire flanche?
Le 20/01/2016 à 10h33
C’est un debut.
Le 20/01/2016 à 10h35
Le 20/01/2016 à 10h35
Le 20/01/2016 à 10h35
Bon, je voulais faire un commentaire, mais mon opinion est déjà très bien résumée dans le dernier paragraphe par l’anthropologue.
D’autant que dans une démocratie représentative, si les députés abandonnent leur fonction de faire la loi (ce qu’ils ont déjà pratiquement fait au profit de l’exécutif …), comment justifient-ils leur maintien ?
Par contre je suis assez étonné de voir l’enthousiasme que ça soulève ici quand on voit le ton général des commentaires sur le vote électronique.
Enfin, toute pétrie de bonnes intentions qu’elle semble, je doute qu’il soit pertinent de déléguer la démocratie à l’association qui gère parlement & citoyens.
Le 20/01/2016 à 10h40
Le 20/01/2016 à 10h47
Les petits soldats de la pensée unique sont de sortie " />
Le 20/01/2016 à 10h54
Le 20/01/2016 à 10h55
Paf, qu’est-ce que je disais ^^
Le 20/01/2016 à 10h58
Le 20/01/2016 à 11h06
Le 20/01/2016 à 11h16
Quand on voit ce qu’ils font des référendums, on se demande quel pourrait être l’intérêt d’une consultation.
Le 20/01/2016 à 11h49
C’est une démocratie indirecte: on élit les gens qui décideront à notre place.
Le 20/01/2016 à 12h05
Ce n’est pas par ambition de faire jeu avec ce que tu appelles LRPS. D’ailleurs en positionnement politique je ne suis ni PS, ni LR, ni FN. Mon avis concernant le FN vient juste de mes observations personnelles, non pas par le biais des avis des médias et des autres partis politiques, mais via leurs discours, leurs actes pour les élus, et encore plus, la propagande électorale (je lis toujours TOUTES les professions de foi). Je suis d’une nature à me faire des avis moi-même sur les gens, (ayant été un marginal dans ma jeunesse, je sais ce qu’est être jugé sans connaître). Et je ne pense pas être le seul.
[troll] Il faut arrêter de faire le jeu du FN en recrachant leur discours sur le formatage de masse contre eux [/troll]
Après, je te rejoint dans le sens où tous les partis pô font du populisme (à échelle différente). Juste que pour moi, le FN cultive des valeurs en opposition avec certain principe de la République (égalité, fraternité, toussa…)
Le 20/01/2016 à 12h23
Mais du coup, vu qu’on fera une partie du boulot des Députés/Sénateurs, ils seront moins payé ? " />
Le 20/01/2016 à 13h07