Le gouvernement va lancer une deuxième consultation en ligne sur un projet de loi

Kanner à vif

Le gouvernement va lancer une deuxième consultation en ligne sur un projet de loi

Le gouvernement va lancer une deuxième consultation en ligne sur un projet de loi

Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, a confirmé ce matin que son projet de loi « Égalité et citoyenneté » ferait l’objet d’une consultation préalable des internautes avant son dépôt devant le Parlement (de la même manière que le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire). L'opération doit avoir lieu le mois prochain.

Plusieurs semaines de consultation prévues pour février

« L'idée générale est d'associer les citoyens au processus législatif, explique le ministre dans les colonnes du Parisien. Nous allons permettre, via une plateforme web, pendant trois semaines ou un mois, une consultation sur l'ensemble du texte initial. » Même si tous les détails de l’opération ne sont pas encore connus, il y a fort à parier qu’il sera possible de se dire « d’accord » ou « pas d’accord » avec chaque article, d’émettre des propositions d’amendements ou même de suggérer l’introduction de nouvelles mesures.

Une fois la période de consultation terminée, l’exécutif devrait répondre aux idées ayant suscité le plus d’adhésion parmi les participants. « Je ne m'engage pas à ce que tout soit intégré dans le texte, ce serait purement démagogique, et je ne veux pas créer de fausses illusions. Mais je m'engage à ce qu'il y ait un traitement de chaque proposition » a ainsi promis Patrick Kanner. Lors de la consultation relative au projet de loi numérique, Bercy avait répondu à plusieurs dizaines d’internautes – afin de leur expliquer pourquoi leurs idées avaient été retenues ou, au contraire, été écartées.

Contacté, le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports nous a expliqué qu'un suivi des modifications du texte (faisant suite notamment à la consultation du Conseil d’État) était prévu, comme pour le projet de loi Lemaire. Une conférence autour des mesures les plus discutées est d'autre part envisagée.

Quant au contenu du projet de loi « Égalité et citoyenneté », celui-ci reste pour l’heure assez vague. On sait simplement qu’il se penchera sur les questions de lutte contre les discriminations, d’attribution des logements sociaux, de réserve citoyenne, d’apprentissage du français... Le gouvernement avait aussi annoncé que ce véhicule législatif permettrait d’encadrer l’usage des « caméras-piétons » par les forces de l’ordre (voir notre article). Selon l'exécutif, le fameux texte devrait être transmis au Parlement « avant le printemps ».

Des consultations appelées à se multiplier

Si l’on ajoute la consultation ouverte il y a quelques semaines par le sénateur Joël Labbé sur le projet de loi sur la biodiversité, il s’agit du troisième texte d’origine gouvernementale à être soumis à l’avis des internautes en moins d’un an.

Le sujet a même été évoqué la semaine dernière à l’Assemblée nationale, puisque les députés ont adopté un amendement en vertu duquel le gouvernement devra remettre, d'ici au 30 juin 2016, un rapport portant sur « la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour au Parlement ». La secrétaire d’État au Numérique a toutefois prévenu les élus du Palais Bourbon qu’une généralisation de ces initiatives restait très peu réaliste à court terme : « Je crois que c'est encore prématuré puisque nous avons conçu cette consultation comme une expérimentation, que cela a été très compliqué – je ne vous cache pas la réalité – et qu'il faut vraiment en tirer en interne, au sein du gouvernement, tous les enseignements. »

Commentaires (30)


Pourquoi pas…



Il ne faut juste pas que ça leur servent d’excuse en disant que la populace a été consultée.


Oui enfin quand on fait une consultation il faudrait écouter les citoyens aussi, et non pas se torcher le c*l avec <img data-src=" />


Exact j’aurais pas dis mieux. Ce qui est bien c’est que des spécialistes pourront s’exprimer, mais les écouteront-ils? Ça c’est pas gagné…


Vu ce qu’ils ont fait avec les propositions citoyennes la première fois je ne vois pas l’intérêt de participer à ce genre de chose…


En pratique les lois qui passent sont de simples transcriptions des textes européens même si le PS innove dans la restrictions des libertés. Et ça vas pas s’arranger avec tafta.

Accessoirement on se souvient de ce qu’a donné le dernier referendum.



C’est bien marrant de parler de consultation ensuite… il suffit d’embaucher une armée de troll pour plussoyer une proposition comme ça après on peut dire que c’est émanation du peuple <img data-src=" />



  • à partir de combien de fois qu’une “idée” est RE-re

    &nbsp; remise sur la table &nbsp; pour qu’elle soit retenue ?

    &nbsp;parce c’est TRIP facile de dire : &nbsp;“l’idée ne revenait; pas assez, souvent pour être retenue” !

    bref, tt. nos idées, quoi !!!&nbsp;<img data-src=" />








tiret a écrit :



Vu ce qu’ils ont fait avec les propositions citoyennes la première fois je ne vois pas l’intérêt de participer à ce genre de chose…





+10

On est ici bien loin de toute idée de démocratie, c’est bien dommage.

&nbsp;Là, tout ce qu’on a, c’est un attrape-nigaud dont certains n’hésiteront pas à se servir comme argument électoral.



Je rêve d’un jour où les citoyens auront leur mot à dire et qu’on prendra en compte leur avis.



&nbsp;



Mais justement, je pense que tu soulèves un point important.

Depuis quand les politiques (et surtout ceux en place actuellement) ont besoin de notre avis pour faire des conneries ? <img data-src=" /> Ils n’ont même pas besoin des députés ! (49-3).

Qu’on vienne pas nous faire croire maintenant que notre avis à nous compte :P



Dans un contexte différent je trouverais que c’est une bonne initiative cependant :)








otto a écrit :



En pratique les lois qui passent sont de simples transcriptions des textes européens





&nbsp;Je peux te certifier que ce n’est pas le cas pour de nombreuses lois, notamment pour plus de 95% de la loi Numérique (qui est de la grosse merde en barre, faut bien le dire).

&nbsp;





otto a écrit :



C’est bien marrant de parler de consultation ensuite… il suffit d’embaucher une armée de troll pour plussoyer une proposition comme ça après on peut dire que c’est émanation du peuple <img data-src=" />





Une simple identification unique à la manière de ce qui se fait pour les impôts permet largement d’éviter ce problème.

(encore faut-il qu’ils le veuillent)









js2082 a écrit :



Je rêve d’un jour où les citoyens auront leur mot à dire et qu’on prendra en compte leur avis.



&nbsp;





Tu vas pouvoir emporter ton rêve dans ta tombe. C’est pas avec l’état d’urgence sur les 30 prochaines années annoncé par valls à davos que ca risque d’arranger les choses…



Et même transcrire dans la loi les propositions les plus farfelues ou inapplicables ?



&nbsp;On ne peut pas forcer les administrations à choisir des logiciels libres car celles-ci doivent obéir aux règles des marchés publics, qui sont du niveau de l’Europe et qui imposent de mettre en concurrence tous les acteurs.


Et selon toi, que faudrait-il faire ?








Furvent a écrit :



Et même transcrire dans la loi les propositions les plus farfelues ou inapplicables ?



 On ne peut pas forcer les administrations à choisir des logiciels libres car celles-ci doivent obéir aux règles des marchés publics, qui sont du niveau de l’Europe et qui imposent de mettre en concurrence tous les acteurs.







Tu dois bien mal connaître le sujet pour donner des arguments pareils…



Tu as une preuve que d’utiliser des formats de fichiers ouverts et des logiciels libres, c’est « inapplicable » ? Non parce qu’il y a déjà certaines administrations qui les utilisent, comme la Gendarmerie Nationale…



Ensuite, ça me fait bien marrer que tu mettes en avant la concurrence et les marchés publics. Aujourd’hui ce qui est privilégié c’est de renouveler les contrats avec toujours les mêmes entreprises (Microsoft, Oracle…) en Open Bar, et parfois sans appel d’offre… Elle est où la concurrence là ? <img data-src=" />



Au contraire, privilégier des formats ouverts et des logiciels libres mettra bel et bien plusieurs entreprises en concurrence, puisqu’un logiciel libre n’est pas la « propriété » d’une seule entreprise. Là on peut commencer à émettre de vrais appels d’offre et mettre plusieurs entreprises en concurrence.



Enfin bon on ne va pas débattre de ce sujet ici, ce n’est pas le sujet de l’article…



Une opération de com’ de plus pour une législorhée additionnelle inutile histoire de caresser dans le sens du poil électoraliste. Ce n’est pas comme si l’instrumentalisation de la participation d’un % nanoscopique de la population n’allait pas servir de blanc-seing à des règlementations iniques et dispendieuses au seul profit de la caste de blaireaux au pouvoir.


Et on fait comment pour les forcer à respecter les règles des marchés publics en justement faisant un appel d’offre ??



PS : Je ne suis pas partisant pro-libre (même si j’utilise pas mal de logiciels libres et de distributions GNU/Linux), je suis partisan d’un format de fichier libre et ouvert. Ce serait déjà un bon point.








Furvent a écrit :



Et selon toi, que faudrait-il faire ?





Prendre en compte l’avis des citoyens.<img data-src=" />



J’ai déjà expliqué la chose par le passé: pour chaque loi, tous les citoyens sont amenés à s’exprimer sur le texte, proposer des modifications et voter le texte final, le tout par l’intermédiaire d’une plateforme informatique dédiée à la manière de celle des impôts.



Bien évidemment, il y aura des cas particuliers à régler mises en place de sécurité,un suivi de chaque vote pour chaque citoyen pour éviter les piratages, les tricheries, possibilité de vérification constante, etc…



Un système informatique où chaque citoyen s’exprime et vote pour chaque loi, avec un ou deux votes par jour (plus de jours en cas de dossier plus lourd), c’est tout à fait faisable, et ça ne risque pas d’ennuyer les citoyens



La seule question est: le voulons-nous?



Personnellement quand je rentre du boulot je suis claqué, et faire une chose aussi complexe qu’une loi, en prenant en compte chaque situation possible, il va me falloir beaucoup plus qu’une semaine pour décider, pas seulement pour réfléchir mais consulter les gens autour de moi, me renseigner sur le sujet (pour ne pas voter à l’emporte pièce ou à la sortie d’un bar).



Mais je t’accorde que&nbsp;ta méthode est déjà un début de réflexion, trouver un moyen de redonner le pouvoir au citoyen et aussi les responsabilités qui vont avec.


“Quand les élus écoutent le peuple, c’est que les élections approchent.”



(proverbe démocrate)


La parodie de la democratie dans toute sa splendeur.








127.0.0.1 a écrit :



“Quand les élus écoutent le peuple, c’est que les élections approchent.”



(proverbe démocrate)





&nbsp; <img data-src=" />









127.0.0.1 a écrit :



“Quand les élus écoutent le peuple, c’est que les élections approchent.”



(proverbe démocrate)







Ils sont plus prosaïques que cela localement : « Quand les goudronneuses sortent du hangar, c’est que les élections approchent. »



(proverbe niçois)



Tout à fait d’accord, tout est juste pour se voiler la face et dire “vous voyez, nous sommes en démocratie”…








Pictou a écrit :



Personnellement quand je rentre du boulot je suis claqué, et faire une chose aussi complexe qu’une loi, en prenant en compte chaque situation possible, il va me falloir beaucoup plus qu’une semaine pour décider, pas seulement pour réfléchir mais consulter les gens autour de moi, me renseigner sur le sujet (pour ne pas voter à l’emporte pièce ou à la sortie d’un bar).



Mais je t’accorde que ta méthode est déjà un début de réflexion, trouver un moyen de redonner le pouvoir au citoyen et aussi les responsabilités qui vont avec.



Personne ne demande à prendre en compte chaque situation possible. Juste un contexte général, et le “détail” pour chaque situation sera fait par jurisprudence.



Je suis d’accord, sauf que quand tu vas discuter avec quelqu’un, s’il n’a pas pris le temps d’analyser quelques situations possibles (pour les faire tous, ça prendrait un temps fou je te l’accorde), il aura un avis tranché du type “Bon, pas bon”. Avant de voter quelque chose, j’aimerai m’assurer que tout le monde sait où il met les pieds.



Enfin, rien n’empêche d’améliorer le processus par itérations.


Un avis ne suffit pas à créer une loi. Pour le projet de loi pour une République numérique, la plupart des contributions des citoyens étaient mal rédigées, contradictoires ou incompréhensibles, donc en terme de sécurité juridique, c’est très moyen.



De plus, on ne peut que très difficilement écrire quelque chose sans maîtriser l’intégralité de l’écosystème juridique qui gravite autour de la matière.



Il est faux de penser que toute personne peut écrire la loi. C’est un métier de technicien.


Ce qui est inapplicable, c’est marquer une préférence pour une entreprise, logiciel libre ou pas. Ce principe souffre quelques dérogations exceptionnelles.



Je ne connais pas précisément le cas de la défense que tu invoques. Sais-tu pourquoi aucun appel d’offre n’a pas été réalisé et sur quelle base juridique ce choix a-t-il été fait ? Personnellement, je me garde de critiquer, par principe parce que c’est Microsoft, le choix réalisé.








Furvent a écrit :



Un avis ne suffit pas à créer une loi. Pour le projet de loi pour une République numérique, la plupart des contributions des citoyens étaient mal rédigées, contradictoires ou incompréhensibles, donc en terme de sécurité juridique, c’est très moyen.



De plus, on ne peut que très difficilement écrire quelque chose sans maîtriser l’intégralité de l’écosystème juridique qui gravite autour de la matière.



Il est faux de penser que toute personne peut écrire la loi. C’est un métier de technicien.





Tout le monde peut donner son avis dessus et tout le monde peut la voter.



Il suffit de voir nos gouvernants et parlementaires pour s’apercevoir que ça ne pourra jamais être pire que maintenant.









Furvent a écrit :



Ce qui est inapplicable, c’est marquer une préférence pour une entreprise, logiciel libre ou pas.







Les logiciels propriétaires utilisent surtout des formats de fichiers fermés et non interopérables. La seule solution pour pouvoir continuer à lire tes documents, accéder à tes bases de données, etc. c’est de re-signer un contrat avec la même entreprise. Ça fait trente ans que la France est enfermée dans ce schéma. Trente ans que l’État signe les mêmes contrats avec les mêmes entreprises, américaines la plupart du temps : IBM, Microsoft, Oracle… Il faut ouvrir les yeux : une fois que tu t’es équipé avec des logiciels propriétaires, il n’y a plus de concurrence possible. Le seul « choix » c’est de renouveler les contrats ad vitam eternam.



Ce que tu n’as pas l’air de comprendre, c’est que quand on parle de « favoriser les Logiciels Libres », ça ne favorise aucune entreprise en particulier. Un logiciel libre est développé par plusieurs entités, entreprises, associations, particuliers. Il n’est pas la « propriété » d’une entreprise unique.



N’importe quelle entreprise peut se lancer dans le développement, l’installation, ou le support de logiciels libres. Y compris Microsoft s’ils le souhaitent. Il peut donc y avoir réellement des appels d’offre non biaisés, et une réelle mise en concurrence.



Un exemple au pif :



https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultatio…



Proposition d’un truc qui existe déjà sous une forme absolument pas juridique et plébiscité à plus de 85%.



La loi est probablement de plus en plus mal rédigée, mais, si, ça peut être pire.








Konrad a écrit :



[…] quand on parle de « favoriser les Logiciels Libres », ça ne favorise aucune entreprise en particulier. Un logiciel libre est développé par plusieurs entités, entreprises, associations, particuliers. Il n’est pas la « propriété » d’une entreprise unique.



N’importe quelle entreprise peut se lancer dans le développement, l’installation, ou le support de logiciels libres. Y compris Microsoft s’ils le souhaitent. Il peut donc y avoir réellement des appels d’offre non biaisés, et une réelle mise en concurrence.





Le logiciel libre est en soi un modèle économique, il est donc faux de dire qu’il est neutre. Fatalement, favoriser ce type de logiciel revient à exclure les entreprises qui ne le pratiquent pas et simplement affirmer qu’elles n’ont qu’à s’adapter relève d’un mépris de la liberté d’entreprendre.



Il me semble beaucoup plus intéressant de savoir quels sont les réels besoins besoins de l’administration, quels seront les actions à mener pour changer les habitudes prises par les agents sur leurs outils de travail et si, au bout du bout, le type de logiciel choisi permet d’optimiser l’action publique, tant dans ses coûts que dans sa rapidité. Ceci ne relève pas d’un choix technologique inscrit dans la loi (qui à mon sens relève d’un débat de posture et d’idéologie dont on sait pertinemment qu’il ne mène nulle part) mais de pratiques administratives dont la résolution est beaucoup plus complexe.



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