Le projet de réforme constitutionnelle soumis à l’avis des internautes
L'avis est belle
Le 28 janvier 2016 à 08h10
3 min
Droit
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À l’initiative des parlementaires écologistes Isabelle Attard et Esther Benbassa, le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » fait l’objet depuis hier d’une consultation publique sur Internet. Ses deux articles concernent l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité.
Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé hier matin l’examen de la réforme constitutionnelle annoncée par le chef de l’État suite aux attentats du 13 novembre, la plateforme Parlement & Citoyens a ouvert en fin d’après-midi une consultation portant sur le texte – tant débattu – du gouvernement Valls. Les internautes sont ainsi invités à se dire « d’accord » ou « pas d’accord » avec les dispositions proposées par l’exécutif, à proposer des amendements, l’ajout de nouveaux articles, etc.
Contrairement à la consultation préalable au projet de loi Numérique, cette opération n’a pas été lancée par le gouvernement, mais par la députée Isabelle Attard et la sénatrice Esther Benbassa. Il n’y aura donc aucune réponse particulière de la part de l’exécutif... On devine toutefois que les deux élues auront à cœur de porter les idées des participants dans les hémicycles du Sénat et de l’Assemblée nationale – et qu’il pourrait être difficile de les ignorer s’ils étaient très nombreux.
« De simples sondages d’opinion ne peuvent à eux seuls justifier la modification du texte fondateur de notre République » soutient Isabelle Attard pour expliquer sa démarche. « Or aucune place n’a été donnée au véritable débat. Je suis donc heureuse de porter une consultation sur cette plateforme afin de contribuer à la réappropriation du pouvoir par les citoyens. Cela permettra à chacun de s’exprimer et de faire des propositions sur un sujet aussi important que celui de la protection de notre Nation. » L’élue plaide pour sa part pour la suppression des deux articles de ce projet de loi constitutionnelle, au profit d’un nouvel article interdisant... la modification de la Constitution durant l’état d’urgence.
Si les consultations en ligne sur des textes de loi ont le vent en poupe ces derniers mois, celle-ci pourrait néanmoins se prêter assez mal aux contraintes de l’exercice dans la mesure où la réforme constitutionnelle doit être examinée au pas de charge par le Parlement. Un premier vote solennel de l’Assemblée nationale est d’ailleurs d’ores et déjà programmé pour le 10 février. Le calendrier restant très flou, la consultation sur la réforme constitutionnelle sera ouverte durant l'intégralité des débats parlementaires. « Les modifications que le gouvernement apporte lui-même à la version initiale du texte, présentée en Conseil des ministres le 23 décembre, seront intégrées sur la plateforme au fur et à mesure, ainsi que les lois d'applications annoncées par le Premier ministre. »
Commentaires (59)
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Abonnez-vousLe 28/01/2016 à 08h14
C’est sympa le bouton “mitigé” je trouve. Et sinon je suis mitigé sur toute l’initiative. D’un côté c’est bien de consulter le peuple, d’un autre ça dépend de la manière dont c’est exploité. Si c’est pour que les 3 écologistes du parlement puissent brailler comme des veaux “regardez, les internautes sont contre, bof. Après si les arguments sont sérieusement étudiés par les parlermentaires (il y a 12 arguments pour 330 votes en ce moment), ça peut être bien.
C’est pas la panacée, mais c’est un pas de plus vers plus de démocratie, donc si c’est pas du flan, c’est bien. " />
Le 28/01/2016 à 08h16
Le site plante quand je me connecte via Google+ :/ Ou alors c’est l’effet NXI
Le 28/01/2016 à 08h21
C’est sur que demander l’avis autorisé de tous les trolls ca va améliorer les choses. Il suffit de voir le moindre forum internet " />
Le 28/01/2016 à 08h36
Quand on voit que plus de 90% des répondants sont contre l’article 1 qui, lui, ne pose aucun problème et devrait avoir 90% d’approbation, ça donne foi en la démocratie du like.
Ces gens ont-ils seulement fait l’effort de lire et comprendre l’article avant de cliquer ?
Le 28/01/2016 à 08h45
Le 28/01/2016 à 08h46
Hmm, si l’article 1 pose des problèmes dans sa rédaction. Voir notamment cette analyse (à partir de la page 55)
Le 28/01/2016 à 08h48
Art. 36-1. – L’état d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.
Donc nous serons en état d’urgence permanent.En effet le gouvernement est une “calamité publique”.Donc le gouvernement va voter en conseil des ministres l’état d’urgence.Et un gouvernement qui vote l’état d’urgence est une calamité publique … etc …
Le 29/01/2016 à 05h54
Le 29/01/2016 à 06h06
Le 29/01/2016 à 06h08
Le 29/01/2016 à 10h18
Je parlais du cas où c’est l’état qui organise ce genre de consultation, pas des parlementaires dans leur coin.
Ce qui est contestable pour d’autres raisons d’ailleurs car seuls les plus motivés et le plus proches de ses parlementaires seront motivés pour participer…
Après, je ne suis pas expert en OpenId, mais il me semble que le fournisseur peut très bien n’être notifié que d’un hash unique sans connaitre d’autres infos perso : A vérifier
Et puis pour ce qui est du vote, de toute façon il vaut mieux un vote physique que électronique, car on ne peut pas effectuer de dépouillement à la fois fiable et anonyme en vote électronique
Le 28/01/2016 à 08h50
Le 28/01/2016 à 08h52
Sur quelle base tous ces soit-disant représentants temporaires s’appuient-ils pour « protéger la nation » en modifiant suivant les circonstances et conséquences qu’ils ont eux-mêmes induites les textes fondamentaux sans nous demander formellement et largement notre avis ? N’ont-ils pas oublié qui sont leurs maîtres ?
Est-ce à dire que toute révolution publique pour les renverser eux et leur régime pervers et dispendieux de privilégiés hypocrites est maintenant interdite ?
La constitutionnalisation de l’état d’urgence va seulement permettre à ces pharisiens irresponsables de se camoufler derrière leurs échecs inassumés et de continuer à perpétrer de nouveaux méfaits en notre nom. Ce système est foutu.
Le 28/01/2016 à 08h57
Le 28/01/2016 à 09h09
A priori vous n’avez pas non plus pris la peine de le lire et surtout de le comprendre.
C’est à cause de gens comme vous qu’on ne peut plus avoir foi en la démocratie.
Le 28/01/2016 à 09h10
Le 28/01/2016 à 09h11
Vu que l’on peut créer autant de compte que l’on souhaite sur ce genre de plateformes, les sondages présentés n’ont aucune valeur
Une émission de 14h42 avait justement traité du problème :  Next INpact
Le 28/01/2016 à 09h15
Les commentaires et propositions peuvent avoir de la valeur.
Le 28/01/2016 à 09h17
Le 28/01/2016 à 09h19
Y’a plus simple alors, il suffit de taper au 238 rue de Vaugirad dans le 15ème ou 78 rue des Suisses à Nanterre. " />
Le 28/01/2016 à 09h22
Le 28/01/2016 à 09h27
a) tu n’en sais rien
b) tu n’en sais rien
Le 28/01/2016 à 09h28
Le 28/01/2016 à 09h29
“Le projet de réforme constitutionnelle soumis à l’avis des internautes ”
Euh, vérifier…
/vérifie…
/vérifie…
/vérifie…
Non, on n’est pourtant pas le 1er avril!!!
Le 28/01/2016 à 09h30
lol, actuellement 92.6% pas d’accord avec la déchéance… c’est bon, pas besoin de ma participation!
Le 28/01/2016 à 09h33
Le 28/01/2016 à 09h36
“Peuvent”
Je ne dis pas le contraire : je conteste pas le fond mais la forme : En l’état actuel, ce type de plateforme sont des cibles extrêmement facile des trolls : Tu peut voter autant de fois que tu veux juste en créant pleins de comptes…
Pareil pour les commentaires, tu peux donner l’illusion d’un consensus…
Le 28/01/2016 à 10h24
et encore , la consultation se fait que sur 2 articles de la loi constitutionnelle
On n’a pas encore vu tous les articles de la loi d’application qui va suivre, qui à priori vont contenir tout ce qui n’a pas pu être passé par les lois précédentes.
La loi s’appelle quand même “protection de la Nation”. si elle passe pas on va tous mourir. ^^
Le 28/01/2016 à 10h27
Le 28/01/2016 à 10h32
Le 28/01/2016 à 11h03
Le 28/01/2016 à 12h04
Le 28/01/2016 à 12h05
En même temps, d’un autre côté, quand tu seras élu roi, tu seras bien content de pouvoir museler tout le monde. " />
Le 28/01/2016 à 12h08
Le 28/01/2016 à 12h33
C’est mignon tout plein ces initiatives, mais je ne vois vraiment pas comment on peut adhérer à ces consultations populistes.
Lorsqu’elles sont à l’initiative du gouvernement, il n’y a pas cet écueil, mais sur initiative d’un parlementaire, on se retrouve sur le site d’une association.
Je conçois mal cette privatisation de la démocratie.
Ensuite, se pose le souci des comptes multiples, etc … Je ne vois pas d’autre alternative que de certifier son identité et par la suite de permettre à tout le monde de connaître ses opinions politiques.
Enfin, se pose le problème de la représentativité des personnes prenant part à ces consultations.
Le 28/01/2016 à 12h59
“Votre nom sera rendu public sur le site.”
Et au vu du robots.txt, sur google ainsi que tout les internets donc ce sera sans moi. Dommage…
Le 28/01/2016 à 13h40
Comme je disais plus haut, on peut très bien utiliser un provider d’identité du type France Connect, pour assurer que une seule personne ne puisse créer plusieurs comptes, et pour autant permettre à n’importe qui d’utiliser un pseudonyme : Authentification et identité affichée sont deux choses différentes
Le 28/01/2016 à 13h51
Le 28/01/2016 à 13h56
Le 28/01/2016 à 16h23
Le 28/01/2016 à 16h58
Le 28/01/2016 à 17h06
Et avec ça, personne ne peut remonter à la personne ? Y compris les gestionnaires du site, etc … ?
Le 28/01/2016 à 22h19
France Connect
Le 28/01/2016 à 09h39
Le 28/01/2016 à 09h42
C’est normal, ce genre de sondages internet présentent beaucoup de biais : Souvent, seuls les plus motivés viennent voter
Et si la base initiale de participants est plutôt de l’avis “A”, ils ne diffuseront le lien qu’à des gens du même avis qu’eux : Ce qui provoque des effets boule de neige
Le 28/01/2016 à 09h45
Je n’ai pas voté car je n’ai pas eu le temps de lire attentivement, mais la lecture rapide de l’article 1 me fait dire que celui ci est quand même très vague.
Le 28/01/2016 à 09h48
A moins de donner un compte pour chaque citoyen, tu auras toujours ce problème.
Le 28/01/2016 à 09h51
la députée Isabelle Attard et la sénatrice Esther Benbassa
Mes nouvelles idoles " />
C’est peut être pas parfait, mais on a là une belle tentative d’écouter le citoyen.
Le 28/01/2016 à 09h53
C’est déjà en préparation non ? : Next INpact
On peut très bien passer par du SSO via France Connect, mais permettre ce-ci dit aux participants de prendre un pseudo s’ils le souhaitent : Rien de sorcier
Quand au vote, je suis contre le vote par internet, des votations classiques mobiliseraient bien plus d’électeurs en plus
Le 28/01/2016 à 09h56
Je comprends pas c’était pas 90% pour la déchéance ? D’après les sondages " />
Le 28/01/2016 à 09h58
Benbassa a cause de ca : " /> ?
Le 28/01/2016 à 09h58
Le 28/01/2016 à 09h59
Le 28/01/2016 à 10h00
Hotmail envoie le mail de confirmation d’inscription directement dans le courrier indésirable. " />
Le 28/01/2016 à 10h01
J’ai pas compris la question. " />
Le 28/01/2016 à 10h05
Le site est vraiment pas ergonomique…mais ça a l’air utilisable, plus ou moins.
Le 28/01/2016 à 10h06
Benbassa est l’une des rare et seule à vouloir ouvrir le débat sur une légalisation du chanvre, je la connais seulement pour ca (" />), mais si elle est aussi ouverte sur d’autres sujets “sensibles” c’est très bien " />
Pourquoi veulent ils absolument faire entrer cela dans la Constitution ? Pour etre sur que ca continue après le 26 février ? " />
Le 28/01/2016 à 10h20
Le 28/01/2016 à 10h22
J’ai voté et j’ai partagé avec mes contacts.
Aujourd’hui j’ai fait un peu plus qu’à mon habitude, grâce à NXi (parce que sans cet article, j’aurais jamais su " /> ).