Télécoms : l’électrochoc du régulateur britannique sur la concurrence

Le régulateur britannique des télécoms, l'Ofcom, propose une séparation de l'opérateur historique : d'un côté la partie réseau, de l'autre le fournisseur d'accès. Le but, accélérer le déploiement du très haut débit et intensifier la concurrence. Un observatoire de la qualité de service et une nouvelle carte de couverture sont aussi prévus.

Le régulateur britannique des télécoms, l'Ofcom, présente les résultats préliminaires de sa revue stratégique, entamée début 2015. Les premières mesures annoncées aujourd'hui sont « une réforme fondamentale » du marché, selon l'Ofcom, avec une emphase sur la concurrence et le service au consommateur. Parmi les pistes les plus radicales, le gendarme pourrait décider de séparer l'opérateur historique British Telecom (BT) en deux, pour garantir un accès équitable au réseau à tous les fournisseurs d'accès.

Certaines de ces mesures concernent donc « spécifiquement Openreach, la branche de BT qui maintient le plus large réseau téléphonique et haut débit du Royaume-Uni pour les opérateurs concurrents ». Elle a été créé en 2006 pour fournir une meilleure concurrence sur le marché télécoms, avec l'obligation de traiter tous ses clients de la même manière. Le problème est pourtant loin d'être réglé, au point que certaines communautés décident de déployer elles-mêmes la fibre en campagne.

Une nouvelle stratégie pour le très haut débit

L'idée est donc de faciliter le travail des concurrents de BT. Le régulateur veut favoriser le déploiement de nouveaux réseaux très haut débit en câble et fibre optique, comme alternative aux déploiements prévus par BT, en partie en cuivre. « Soutenir l'investissement par les opérateurs rivaux réduira la dépendance du pays sur Openreach, et augmentera la pression concurrentielle sur ses réseaux » estime le gendarme.

Pour cela, Openreach devra ouvrir ses poteaux et fourreaux aux concurrents de BT pour qu'ils y passent leurs câbles. De même, le groupe devra fournir des données précises sur son génie civil, pour établir « une carte numérique » du Royaume-Uni.

Le gendarme compte aussi rehausser les obligations d'Openreach, entre autres sur la vitesse d'ouverture de ligne et de réparation du réseau. En cas de problème avec une ligne, les particuliers et entreprises pourront d'ailleurs recevoir une compensation automatique (comme un remboursement), au lieu de devoir les réclamer à l'opérateur lui-même.

Séparer Openreach du reste de BT

Le plus grand changement concernerait tout de même Openreach lui-même. Même si cette branche de BT a l'obligation de traiter équitablement les opérateurs, « la revue de l'Ofcom montre qu'Openreach est toujours incité à prendre des décisions en faveur de BT plutôt que de ses concurrents ». Le point le plus critique est la gouvernance, toujours entre les mains de BT, qui prend lui-même les décisions stratégiques et décide des investissements réalisés par Openreach. Des décisions sur lesquelles les concurrents ne seraient pas assez écoutés.

L'Ofcom a donc une solution simple : revoir la gouvernance d'Openreach, pour une plus grande indépendance de ses décisions budgétaires et stratégiques. Elles devront être prises en concertation avec les autres acteurs du marché. De même, le régulateur promet une plus grande transparence dans l'allocation des ressources entre Openreach et le reste du groupe BT.

Le gendarme doit présenter des mesures concrètes à la fin de l'année. Les actifs d'Openreach devront au moins être séparés hermétiquement de ceux du reste du groupe. Dans le pire des cas, prévient l'Ofcom, elle pourrait demander une séparation structurelle entre BT et Openreach. En France, cela correspondrait à une séparation d'Orange en deux parties : opérateur de réseau (physique) et fournisseur d'accès, comme l'étaient SNCF et RFF dans le ferroviaire.

C'est un soulagement pour BT, la séparation structurelle étant l'une des pistes privilégiées jusqu'ici. « L'Ofcom a aujourd'hui expliqué pourquoi séparer BT ne mènerait pas à un meilleur service ou à plus d'investissement et que la séparation structurelle serait une solution de dernier recours. Nous faisons bon accueil à ces commentaires » estime BT dans sa réponse. Le groupe estime qu'Openreach subit déjà une régulation très forte et affirme avoir accepté certaines nouvelles contraintes. Pour l'entreprise, il vaudrait mieux amender le cadre actuel que d'en recréer un nouveau.

Une meilleure couverture et plus d'informations

« Nous allons travailler avec le gouvernement pour fournir le nouveau droit universel à l'Internet haut débit rapide et abordable pour tous les foyers et toutes les entreprises du Royaume-Uni » promet entre outre le régulateur. Elle compte notamment faciliter le changement d'opérateur. Comme en France, où deux opérateurs ont été épinglés sur leur couverture des zones rurales, la question est sensible au Royaume-Uni.

Des mesures de la qualité de service seront aussi introduites, avec comparaison des performances des opérateurs dans chaque domaine. Pour mémoire, le régulateur français, l'ARCEP, publie chaque trimestre un observatoire de la qualité de service, à partir des chiffres fournis par les entreprises. Le régulateur promet aussi une meilleure information sur la couverture, entre autres en ajoutant l'Internet fixe à sa carte publiée l'an dernier.

La concurrence sur la fibre en France

En France, la question de la concurrence se pose également, avant tout sur la fibre. Alors qu'elle est majoritairement commercialisée dans les zones (très) denses, l'avantage commercial revient à Orange, qui comptait un million de clients en janvier, alors que l'ensemble du marché n'en comptait que 1,25 million au trimestre précédent. L'une des raisons est le manque de choix des consommateurs, dont 40 % n'ont accès qu'à un seul fournisseur d'accès en fibre optique.

D'autres questions se posent, comme l'arrivée des fournisseurs d'accès nationaux sur les réseaux d'initiative publique, qui déploient la fibre dans les zones rurales.  Selon les collectivités, les FAI rechigneraient à venir sur ces RIP, parfois pour des raisons purement commerciales. Elles comptent d'ailleurs peser dans l'arbitrage sur le rachat de Bouygues Telecom par Orange, pour imposer l'arrivée de ces offres sur les RIP, voire que les FAI coinvestissent dans les réseaux.