Cette année, dès que vous aurez terminé de déclarer en ligne vos revenus de 2015, l'administration fiscale vous proposera un avis d'imposition. Ce document vous permettra ainsi de réaliser plus rapidement certaines démarches qui dépendent de votre situation fiscale.
Dans le courant du mois d'avril, le gouvernement ouvrira son site afin de déclarer en ligne ses revenus 2015 pour le calcul de l'impôt 2016. Pour rappel, un simulateur officiel est déjà en place depuis le 20 janvier permettant ainsi de connaitre son revenu fiscal de référence ainsi que la somme dont il faudra s'acquitter.
Cette année, une nouveauté est à signaler. « Pour les contribuables qui effectueront leur déclaration en ligne, l'avis d'imposition sera immédiatement disponible » explique Christian Eckert (secrétaire d’État chargé du budget) dans une déclaration transmise à l'AFP, et relayée par nos confrères du Figaro. Si le montant de l'impôt à payer est toujours affiché dès la fin de la procédure, aucun document officiel ne permettait sur le champ d'attester de sa situation (imposable/non imposable par exemple). Il fallait généralement attendre le mois de juillet ou d'août pour obtenir son avis.
« Ainsi en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l'accomplissement d'autres démarches. C'est une nouvelle preuve de l'amélioration de la relation entre l'administration fiscale et ses usagers » ajoute le secrétaire d'État. Mais il s'agit également d'un levier supplémentaire pour le gouvernement afin de pousser davantage encore les contribuables à déclarer leurs revenus en ligne. Une source d'économie pour Bercy.
Bien évidemment, ce service n'est proposé que pour une déclaration en ligne. Ceux qui continuent de passer par la version papier devront attendre l'été pour obtenir leur avis de déclaration, comme les années précédentes. De plus, l'ensemble des foyers concernés recevra par la suite un avis d'imposition avec le détail des sommes déjà payées à cette période.
Commentaires (27)
Ils envisagent un système similaire pour les votes électroniques aux élections nationales.
Sitôt votre vote enregistré, le nom du président vous est dévoilé.
C’est bien… Cela montre au moins qu’entre notre déclaration en ligne et la réception de l’avis d’imposition, aucune vérification même sommaire n’était faite.
Bon pour le coup on ne peut que se réjouir quand l’Etat modernise et simplifie ses procédures, c’est suffisamment rare pour être souligné. :)
Pas mal … mais pour moi ca changera pas grand chose !
" />
Mais merci de dire que je serais imposable …
Ce ne sera pas un avis d’imposition, comme tout le monde le dit en raccourci mais un :
“Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu”. Cité tel quel dans l’article du Figaro en lien dans la news.
Sinon, avec les déclarations pré-remplies, de plus en plus complètes, il est très facile de faire pas mal de vérifications instantanément : ils ont déjà les données.
Et cela n’empêchera de faire des vérifications plus complètes avant l’envoi de l’avis dans certains cas..
En fait quand le montant de l’impôt est fourni par le site, c’est toujours à titre d’information sur les données fournies par le déclarant.
Cela veut dire qu’il y a la possibilité de vérification et donc de changement de ce montant.
Par ailleurs, j’ai utilisé le terme “quand le montant de l’impôt est fourni”, parce que bien que cela est “souvent” le cas, cela ne m’est jamais arrivé. Il existe pleins de cas, raisons, où le site ne fournit rien du tout et indique qu’on recevra plus tard le montant de l’impôt.
Alors je pense que la mesure annoncée sera du même tonneau. Et que je n’aurais pas plus l’information.
ça dépend pour quelle raison. Si tu le justifies bien dans le champ commentaire pas de soucis.
Fin avoir des choses à rajouter c’est quand même assez fréquent (ca fait 8 ans que chaque année je dois rajouter quelques lignes : dons, crédit impot, etc)
bien sur si tu justifies bien
" />
un collègue a modifié sans justifier et les agents des impôts ont justifié eux et même bien leurs salaires
doublon.
essai de passer le remplacement en réduction d’impôt pour voir
" />
justification : “les commentaires sur NXI” (pas sur que ça passe)
Et si on déclare qu’on a pas de moyens de réception de télé? Contrôle aussi? lol
Si ça pouvait permettre de mettre à la porte les sur-effectifs de fonctionnaires des impôts qui n’avaient déjà pas grand chose à faire, hélas pas possible…
Pour les fiches de paie, c’est lancé aussi; pour accéder au reste de tes points (…) aussi…
« Ainsi en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l’accomplissement d’autres démarches. C’est une nouvelle preuve de l’amélioration de la relation entre l’administration fiscale et ses usagers » ajoute le secrétaire d’État
…
C’est un troll, c est pas possible autrement.
J’aimerais que Christian Eckert précise dans quel cas on doit disposer de sa situation fiscale qui vient d’être déclarée ?!
On exige pour toutes les démarches, la situation fiscale relative aux impots sur le revenu de l’année n-2 (déclarée en n-1)
Me disais moi aussi qu’ils n’avaient pas dû changer l’année dans les conditions d’obtention des textes légaux.