Dans le bras de fer entre chercheurs et éditeurs scientifiques, la direction du CNRS affiche sa volonté de ne plus céder les droits d'auteur de ses chercheurs et les pousse à utiliser la licence Creative Commons by (CC BY) pour tous leurs articles scientifiques.

En recherche, publier dans une revue scientifique est un passage important pour que son travail puisse être lu et reconnu par ses pairs, ce qui a donné un pouvoir très important aux éditeurs scientifiques. Ceux-ci ont pu, petit à petit, imposer aux chercheurs des conditions de publication en s'appuyant sur la lourdeur du processus de publication.

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Mais le numérique permet aux chercheurs et à leurs institutions de remettre en question cette relation. Si certains éditeurs avaient réussi à imposer une cession (tacite ou non) de certains droits d'auteurs des chercheurs, des institutions veulent revenir sur cet état de fait.

Aujourd'hui, le CNRS l'affirme haut et fort par la voix de son directeur général délégué à la science, Alain Schuhl : « Il n'y a pas de raison que les scientifiques fassent une cession exclusive gratuite de leurs œuvres aux éditeurs ». Cette affirmation s'appuie sur un historique de réaffirmation des institutions de recherche par rapport aux éditeurs scientifiques.

Des institutions qui poussent

En France, depuis 2016, la loi République Numérique permet aux chercheurs de mettre en ligne une version « auteur » de leurs articles après un délai post-publication dans la revue scientifique de « six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales », si leurs recherches ont été financées au moins pour moitié par l'État ou une collectivité territoriale française.

Cette formulation fut le fruit d'une bataille entre le ministère du numérique d'Axelle Lemaire qui portait la loi et le ministère de la culture qui défendait la position des éditeurs scientifiques et notamment ceux en sciences humaines et sociales qui avaient peur d'une « étatisation des revues scientifiques ».

Sur le même principe, en 2018, différents fonds de financement de recherche européens comme l'Agence française Nationale pour la Recherche (ANR) se sont réunis dans la cOAlition S pour poser des principes de publication des articles issus de recherche qu'ils financent. Dans ces principes, se trouve notamment la conservation des droits de « copyright » par les chercheurs mais aussi la publication des articles sous licence Creative Commons.

Le CNRS vers la Creative Commons by

Depuis, le CNRS a petit à petit poussé ses chercheurs à mettre en ligne tous leurs articles dans son archive ouverte en ligne HAL. La direction n'a pas clairement assumé d'obligation mais, pour que leurs articles scientifiques soient pris en compte dans leur évaluation annuelle, les chercheurs du CNRS doivent obligatoirement le déposer sur ce site. Cette politique quelque peu coercitive a permis au CNRS d'augmenter son taux de publication en open access des articles de ses chercheurs.

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Dans cette nouvelle déclaration, le CNRS crante maintenant encore un peu plus ses exigences face aux éditeurs en incitant ses chercheurs  à « apposer soi-même la mention "CC-BY 4.0" sur le manuscrit et d’ajouter le lien URL qui décrit la licence CC-BY sélectionnée ».

« En posant d’emblée une licence CC-BY sur tous leurs manuscrits jusqu’au manuscrit auteur accepté [la dernière version de l'article avant édition, ndlr], les auteurs évitent que leur publication soit entièrement accaparée par l’éditeur », explique Alain Schuhl.

Le choix du Centre national pour la recherche scientifique de pousser l'utilisation de la licence Creative Commons by va plus loin que ce que la loi République numérique prévoit, mais Alain Schul l'assume :

«  le CNRS demande l’application de cette stratégie, qui va plus loin que la Loi pour une République numérique à deux niveaux. D’une part, sur le plan temporel puisqu’elle supprime la période d’embargo, qui varie de six à douze mois suivant les disciplines. D’autre part, sur le plan géographique avec son aspect international qui permet de sortir du cadre franco-français de la Loi pour une République numérique. »

Si on se place dans le bras de fer entre éditeurs et institutions scientifiques, Alain Schul a raison, l'ajout de cette licence permet aux chercheurs et aux institutions de se placer en position de force face aux éditeurs.

Mais si la publication en accès ouvert est un facteur important, ce n'est pas le seul critère de choix d'une revue scientifique. La ligne éditoriale, le choix des sujets, le format de la revue peuvent être d'autres critères que les chercheurs veulent prendre en compte.

Et la licence Creative Commons by n'est pas seulement une arme contre les éditeurs, elle permet aussi à tout un chacun de rediffuser, traduire ou réutiliser à d'autres fins le travail des chercheurs du CNRS.