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CavalierSuedois

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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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4 commentaires

Le CNRS milite pour la licence Creative Commons by

Le CNRS milite pour la licence Creative Commons by

Le 02/12/2022

Le 06/12/2022 à 14h 22

J’attends les articles de loi qui vont dans le sens de ce que vous dites tous les 2. Quand on connaît un sujet, ici, on donne de l’information et on la source, sinon le commentaire a peu d’intérêt.



J’ai parlé de salariat dans mon premier commentaire où je posais une question générale, donc OK, ça ne couvrait pas le cas des fonctionnaires, mais il me semble qu’il n’y a pas que des fonctionnaires parmi les chercheurs du CNRS.



Par contre, quand j’ai sorti les articles de loi du code de la propriété intellectuelle, je n’en ai pas parlé et ils ne parlent pas non plus de salariat ou salarié. Ils me semblent pouvoir s’appliquer aux chercheurs du CNRS tout statut confondu pour le logiciel qui est le point auquel je réagissais.



Pour les publications, je suis preneur d’information vérifiable.


Les chargés de recherche/directeurs de recherche CNRS sont des fonctionnaires, tout commes les maîtres de conférence/professeurs des universités (au moins ceux dépendant du MESRI). Ça ne veut pas dire qu’il n’existe pas, plus marginalement, de salariés, et bien sûr les ingénieurs de recherche (qui font souvent de la recherche) sont sous contrôle hiérarchique (cf. inf.).



Art. l. 111-1 al. 3 cpi
Les dispositions des articles l. 121-7-1 et l. 131-3-1 à l. 131-3-3 ne
s’appliquent pas aux agents auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est
soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à
aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.



Art. l. 952-2 du code de l’éducation
Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une
pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice


Le 06/12/2022 à 10h 12

Non, le code de la recherche précise que les chercheurs (et enseignants-chercheurs) publics gardent les droits d’auteur sur leurs œuvres de l’esprit (publications et logiciels notamment). C’est la liberté académique.



C’est pour ça que le CNRS ne peut qu’encourager, et pas obliger, ses chercheurs à suivre telle ou telle politique en matière de droit d’auteur.


Exactement.
Beaucoup de choses fausses dans les autres commentaires, clairement du fait d’une connaissance approximative du statut des chercheurs et de comment lire le droit (chaque mot compte : un fonctionnaire, chercheur qui plus est, n’est pas un salarié).


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