Mise à jour du 24 avril à 8h30 : ajout du vote par le Sénat américain de la loi obligeant ByteDance à vendre TikTok sous peine d'interdiction de l'application sur le sol des États-Unis.

Article initialement publié le 23 avril à 14h55 :

La Commission européenne a réagi à la mise en place par ByteDance d'une nouvelle application en France et en Espagne nommée TikTok Lite. Celle-ci reprend les principes de sa grande sœur, mais propose aussi à ses utilisateurs d'être rémunérés pour leur temps passé et leurs actions en bons d'achat Amazon, cartes-cadeaux PayPal, ou « monnaie » intégrée à TikTok.

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TikTok Lite et son système de rémunération dans le viseur

L'institution européenne a ouvert une procédure à l'encontre de ByteDance en se basant sur le Digital services Act (DSA) qui oblige les très grandes plateformes en ligne, dont TikTok fait partie, de présenter un rapport d'évaluation des risques avant de lancer une nouvelle fonctionnalité qui peut poser problème.

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Alors que les algorithmes de TikTok étaient déjà visés par des critiques, soupçonnés de favoriser la dépendance et le « doomscrolling », cette nouvelle fonctionnalité de TikTok Lite fait bondir la Commission qui se pose la question de ses effets délétères, notamment sur les mineurs.

L'institution avait déjà demandé la semaine dernière des comptes à ByteDance à ce sujet. L'entreprise n'ayant pas envoyé de rapport d'évaluation des risques dans le délai imparti (24 h), la Commission passe à l'étape suivante en ouvrant cette procédure.

Sans ce rapport, elle considère, par défaut, « qu'il existe des risques de préjudice grave pour la santé mentale des utilisateurs », et a informé l'entreprise qu'elle va imposer « des mesures provisoires consistant en la suspension du programme de récompenses TikTok Lite dans l'UE dans l'attente de l'évaluation de sa sécurité ».

Sur Twitter, le commissaire européen Thierry Breton a annoncé cette procédure en déclarant « nous soupçonnons que la fonctionnalité TikTok Lite est toxique et addictive, en particulier pour les enfants ».

Réaction inspirant notre confrère du média Contexte (et ancien journaliste de Next INpact) Guénaël Pépin :

pic.twitter.com/NuziXFq5XN

— Guénaël (@Gnppn) April 22, 2024

La suspension n'intervient pas tout de suite, mais elle devrait être imminente si l'entreprise ne répond pas à la Commission. « Avant d'adopter formellement la suspension, TikTok a eu jusqu'au 24 avril pour présenter dans son mémoire en défense des arguments que la Commission examinera attentivement », explique-t-elle.

Une loi américaine forçant à la vente de TikTok ?

Du côté américain, l'entreprise chinoise fait face à la possibilité d'une nouvelle loi visant à l'obliger de vendre TikTok sous peine d'interdiction de l'application sur le sol états-unien.

En mars, la Chambre des représentants des États-Unis avait déjà voté à une écrasante majorité une loi dans ce sens. Mais celle-ci est restée à la porte du Sénat qui ne se presse pas pour se prononcer sur le texte.

Mais, le week-end dernier, Mike Johnson, le président de la Chambre des représentants, a tout fait pour forcer le Sénat à prendre une décision sur le sujet. En effet, il a lié un nouveau projet de loi du même genre ciblant TikTok aux projets de lois de financement de sécurité d'Israël, de l'Ukraine et de Taïwan.

« Cela augmenterait considérablement les chances que le Sénat adopte la mesure, étant donné que de nombreux sénateurs seront réticents à l'idée d'interrompre le financement militaire de l'Ukraine », expliquait le Financial Times avant que la Chambre des représentants vote en faveur de ce paquet législatif.

Comme le précédent projet voté par les représentants américains, celui-ci prévoit que TikTok soit interdite si ByteDance ne revend pas l'application. Mais le délai prévu est de 270 jours (avec une extension possible de 90 jours) contre 180 pour le précédent. La date limite serait donc ici fixée à l'après élections américaines de novembre.

Cité par le journal économique américain, Joe Biden a assuré qu'il soutenait ce projet de loi qu'il signerait « immédiatement » s'il était adopté.

« Cette loi constitue une violation flagrante des droits du premier amendement des 170 millions d'utilisateurs américains de TikTok », a réagi Michael Beckerman, responsable de la politique publique de TikTok aux États-Unis, dans un mémo interne qu'a pu consulter le Financial Times. « Nous continuerons à nous battre », y ajoute-t-il.

Dans la nuit du mardi 23 au mercredi 24 avril, le Sénat américain a voté la loi obligeant ByteDance à vendre TikTok, explique The Verge. La loi est passée avec une majorité importante de 79 votes pour et 18 contre. Ne reste plus que la signature de Joe Biden pour que le texte soit définitivement adopté.

Citée par The Verge, Maria Cantwell, présidente de la commission du commerce du Sénat, a déclaré avant le vote que « le Congrès n'agit pas pour punir ByteDance, TikTok ou toute autre entreprise [...]. Le Congrès agit pour empêcher les adversaires étrangers de mener des opérations d'espionnage, de surveillance et de malveillance, et de nuire aux Américains vulnérables, à nos militaires et au personnel du gouvernement américain ».

Pour le sénateur Mark Warner, « en réalité, ces entreprises chinoises n'ont pas d'obligations envers leurs clients ou leurs actionnaires, mais envers le gouvernement de la République populaire de Chine ».

Un an de menaces mais les institutions continuent d'utiliser l'application

La procédure de la Commission européenne et ce projet de loi américain sont la deuxième vague de menaces que subit TikTok depuis un an. L'année dernière, TikTok avait vu la Commission Européenne interdire son utilisation sur les appareils de l'institution et des mesures similaires avaient été prises outre-Atlantique.

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Mais, paradoxalement, les institutions européennes ont reconnu que TikTok s'était rendu indispensable dans la communication puisque, dès février, le Parlement européen prévoyait d'utiliser l'application pour la promotion de la campagne électorale : « La direction générale de la communication prévoit de mettre en place une présence institutionnelle sur la plateforme sans utiliser initialement les appareils et les réseaux du Parlement européen », précisait le service presse du Parlement à nos confrères d'Euractiv.