Redevance copie privée : les PC hybrides sont bien dans le viseur

Redevance copie privée : les PC hybrides sont bien dans le viseur

PC clavier+écran = tablette = redevance

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/06/2016
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Redevance copie privée : les PC hybrides sont bien dans le viseur

Hier, la Commission copie privée a décidé que les futures études d’usages relatives aux tablettes viseront également le PC hybride. Ces ordinateurs à écran détachable étaient jusqu’alors épargnés par la redevance copie privée. Leur assujettissement est désormais en dernière ligne droite.

En France, comme dans de nombreux autres États membres de l'UE, les ayants droit perçoivent une redevance sur la plupart des supports de stockage mis en circulation, dès lors qu’il est démontré que les particuliers y stockent des copies privées d’œuvres. Un régime consacré par la directive de 2001 sur le droit d’auteur qui leur rapporte, rien que dans notre pays, 230 millions d’euros chaque année.

Suite à la récente reformation de la Commission copie privée, qui avait volé en éclat en 2012, il a été décidé de réactualiser les barèmes en vigueur depuis de longues années.

La brèche des tablettes pour assujettir les PC hybrides

Comme déjà exposé, les ayants droit ont justement profité de l’occasion pour préparer une possible extension de cette ponction. Hier matin, ils sont donc parvenus à faire acter que le futur marché public portant sur les études d’usage relatives aux tablettes devra également déborder sur les PC hybrides. Ces ordinateurs dotés d’un clavier et d’un écran détachable qui étaient jusqu’à présent considérés comme des PC portables et donc traditionnellement non assujettis.

Plus concrètement, si ces enquêtes réalisées auprès d’un panel consacrent d’une manière ou d’une autre des pratiques de copies d’œuvres sur ces appareils, alors la Commission devra établir un barème et les ayants droit profiteront d’un nouveau gisement. Dans le calendrier, en tenant compte des contraintes règlementaires, cette ponction pourrait être activée début 2017.

11 voix contre 11, puis arriva celle du président

Normalement, la commission est composée de 12 bénéficiaires (12 ayants droit, dont la SACEM, la SACD, etc.) et 12 redevables (6 consommateurs et 6 industriels). Hier, cependant, les deux camps étaient à 11 contre 11, en raison d’une absence de chaque bord. Quelques instants avant le vote, les bénéficiaires ont trouvé miraculeusement la 12ème personne, mais, patatras, absente lors du décompte du quorum en début de réunion, elle n’a pas pu participer.

Heureusement, Jean Musitelli, président de la Commission copie privée, a fait jouer l’article R311-2 du Code de la propriété intellectuelle pour apporter sa voix directement dans les poches des ayants droit et consacrer leur choix. Cet article prévoit en effet que « la commission se détermine à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante ».

Un autre article, le L311-5 du même code, aurait certes pu lui permettre de demander une seconde délibération, mais celle-ci aurait alors exigé une douloureuse majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Un fonctionnement « équitable et serein »

En septembre 2015, le choix de Musitelli à ce poste-clef de la Commission copie privée avait été chaleureusement salué par Pascal Rogard, le directeur général de la SACD. Non pas en raison d'un prix remis en 2011 par la Coalition française pour la diversité culturelle, présidée par Pascal Rogard, mais parce que ce conseiller d’État « offre de sérieuses garanties d’un bon fonctionnement de la Commission ». Ainsi, cet « homme de dialogue, personnalité reconnue pour son sens de l’intérêt général, (…) dispose des compétences nécessaires pour en garantir un fonctionnement équitable et serein ».

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

La brèche des tablettes pour assujettir les PC hybrides

11 voix contre 11, puis arriva celle du président

Un fonctionnement « équitable et serein »

Commentaires (33)


Le 22/06/2016 à 15h 20

Donc, dans le meilleur des cas, il y aura égalité à 12 contre 12 et le président choisi les AD.



Je me demande bien pourquoi les 12 pélos d’en face s’évertuent à participer à ce machin.


Le 22/06/2016 à 15h 22

  Après ils vont dire que c’est injuste que les hybrides et pas les PC soit ponctionner pour forcer sur les PC


Le 22/06/2016 à 15h 22

En fait tous les PC portables sont des hybrides :

Donnez-moi un marteau et un burin et vous allez voir si je ne peux pas vous séparer l’écran du reste du PC. Bon dans ce cas, il fonctionne très mal (voire pas du tout) en mode tablette, mais ce n’est qu’un détail.



Donc tablette = redevance, donc PC hybride = redevance, donc PC portable = redevance.



Sachant qu’avec un solide sac à dos un tower peut se transporter vous devinez la suite …


Le 22/06/2016 à 15h 50







picatrix a écrit :



Sachant qu’avec un solide sac à dos un tower peut se transporter vous devinez la suite …





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En fait tu prends une brouette, et du coup même les towers de gamerz deviennent transportables ! <img data-src=" />



elende Abonné
Le 22/06/2016 à 16h 04

A quand l’assujettissement des ayant droits eux meme?&nbsp;Une sorte de sustainable copyright…&nbsp;


Oxygen Abonné
Le 22/06/2016 à 16h 05

Mais le soucis est surtout que l’étude d’usage va se porter sur les tablettes et que les conclusions s’appliqueront aux détachables.

Donc sans savoir si l’usage est le même, la ponction le sera.

Et puis encore une fois la question sera tournée non pour savoir si l’usage réalisé est légal et donc ponctionnnable mais prendra en compte tous les usages même les non légaux.



Vu les drm en place partout, et la réduction du nombre de ventes physiques dépassées par les ventes dématérialisées, à quel moment la copie dématérialisée est considérée comme une copie privée et non un exemplaire original?



Snif.


Le 22/06/2016 à 16h 43

Et un iPad Pro avec smart keyboard compte comme quoi ?


Mr.Nox Abonné
Le 22/06/2016 à 17h 03







CM-S a écrit :



Et un iPad Pro avec smart keyboard compte comme quoi ?







Une simple tablette, ce qu’il est. Ce n’est pas un hybridé comme un Surface Book par exemple.



Mr.Nox Abonné
Le 22/06/2016 à 17h 05

En revanche je me pose une question. Lorsque j’achète de la musique ou un film je paie deja pour de la copie privée. Du coup, comme se fait il que je sois facturé une seconde fois ?



Si je venais a tipiaker, pareil, pour quoi je dois payer pour quelque chose qui n’a pas a rentrer dans le calcul ?


Le 22/06/2016 à 17h 31

Non, l’achat de musique ou autre n’entraine pas de taxe copie privee, c’est lors de l’achat d’un support vierge sur lequel on “pourrait” mettre de la zicmu ou autre acheté legalement, qu’on a cette taxe qui s’applique.

Ca serait trop simple, bien sur, et n’impacterait que ceux qui ont achete les biens, mais pas ceux qui n’ont besoin de ces supports que pour stocker leurs infos perso, iso linux, etc.

Du coup ca serait une manne largement plus faible pour les ayant-tous-les-droits…


Mr.Nox Abonné
Le 22/06/2016 à 17h 38

J’ai confondu avec les taxes types TVA. <img data-src=" />


Le 22/06/2016 à 18h 03

Pendez-les tous !!! <img data-src=" />


Oxygen Abonné
Le 22/06/2016 à 18h 19







Mr.Nox a écrit :



En revanche je me pose une question. Lorsque j’achète de la musique ou un film je paie deja pour de la copie privée. Du coup, comme se fait il que je sois facturé une seconde fois ?



Si je venais a tipiaker, pareil, pour quoi je dois payer pour quelque chose qui n’a pas a rentrer dans le calcul ?









Mr.Nox a écrit :



En revanche je me pose une question. Lorsque j’achète de la musique ou un film je paie deja pour de la copie privée. Du coup, comme se fait il que je sois facturé une seconde fois ?



Si je venais a tipiaker, pareil, pour quoi je dois payer pour quelque chose qui n’a pas a rentrer dans le calcul ?





En revanche, lorsque tu paye ta musique via Google Music ou iTunes pour la mettre sur ton téléphone, tu payes bien la copie privée pour l’espace où tu va stocker ta copie ‘primaire’.

Donc dans ce cas tu payes bien deux fois…



Et je suis persuadé que les études d’usages vont considérer cet usage comme ‘copie privée’ …



choukky Abonné
Le 22/06/2016 à 19h 15







Bylon a écrit :



<img data-src=" />



En fait tu prends une brouette, et du coup même les towers de gamerz deviennent transportables ! <img data-src=" />





Et pour la brouette, on peut encore “innover” avec un permis à point et une carte grise. <img data-src=" />



choukky Abonné
Le 22/06/2016 à 19h 21







Oxygen a écrit :



Et je suis persuadé que les études d’usages vont considérer cet usage comme ‘copie privée’ …





Nous ne considérons pas ce qui va à l’encontre du sens souhaité. <img data-src=" /><img data-src=" />



Le 22/06/2016 à 19h 43

Pendant les affaires le racket continue….


hansi Abonné
Le 22/06/2016 à 19h 47

Il n’y a pas de “PC” hybride : ce ne sont toujours que des tablettes déguisées, sans port réseau RJ45 pour travailler avec, et obligeant le quidam à garder son&nbsp; WiFi&nbsp; ouvert&nbsp; pour pouvoir utiliser son engin. Bridées dans les fonctionnalités par les constructeurs complices, la plupart de ces engins obligent encore le mouton à ouvrir un compte dédié sur des serveurs étrangers avant de pouvoir simplement utiliser sa machine…

C’est de la prostitution numérique dans toute sa puissance, d’autant plus évidente quand on observe la durée de vie de ces engins, et bien entendu le fait que la batterie ne soit pas remplaçable sur la quasi totalité des modèles !

Bref, tablettes ou hybrides = pièges à cons =&nbsp; tromperie pure et simple sur la marchandise, destinée à arnaquer les clients non avertis qui croient acheter un vrai compatible PC (on rappellera que compatible PC accepte d’autres systèmes d’exploitation, dont Ubuntu ou Mint, ce qui n’est pas le cas de la plupart de ces engins).

Quand à ceux qui ont choisi l’esclavagisme en connaissance de cause, qu’ils en paient le prix (et ne viennent surtout pas râler ensuite) !


Le 22/06/2016 à 19h 55

Il me semble qu’a chaque fois que le président de cette commission de la blague a voté, ça a toujours été dans le sens des AD, soit il ne vote pas, soit il vote pour, ce qui fait qu’au final les votes des “redevables” n’ont aucune valeur, cette usine à gaz …


Le 22/06/2016 à 20h 26

Vous n’aurez qu’à commander sur amazon.de

Ou n’importe quel site européen et le tour est joué non ?


Ami-Kuns Abonné
Le 22/06/2016 à 20h 48

Tu prend un truc comme cela :

Exemple


Le 22/06/2016 à 21h 07







hansi a écrit :



Rassure-toi, les seuls qui ralent, ce ne sont justement en général pas les possesseurs d’hybrides ou de 2en1, mais plutôt&nbsp;les autres, ceux qui mélangent tout dans leur vision manichéenne des choses. Merci d’ailleurs d’illustrer à merveille ce phénomène <img data-src=" />



Sache aussi qu’on est en 2016, que le wifi est une technologie largement répandue, et que si besoin, des adaptateurs USB/rj45 existent à vil prix.



Le 22/06/2016 à 22h 23

Attention, possesseurs de PC de bureau, votre clavier se détache aussi… qu’on se le dise…


Le 23/06/2016 à 01h 38

Pire, les serveurs n’ont généralement pas de clavier.



Après, ils peuvent dire que ce sont les machines qui sont intégrées à l’écran. Dans ce cas, toutes les machines fixe Apple sont concernées… et les ordinateurs type tout-en-un.



Là encore, ils peuvent dire que l’écran doit être tactile. Cependant, c’est déjà le cas sur un certain nombre de machines tout-en-un…


SebGF Abonné
Le 23/06/2016 à 05h 03







Oxygen a écrit :



En revanche, lorsque tu paye ta musique via Google Music ou iTunes pour la mettre sur ton téléphone, tu payes bien la copie privée pour l’espace où tu va stocker ta copie ‘primaire’.

Donc dans ce cas tu payes bien deux fois…



Et je suis persuadé que les études d’usages vont considérer cet usage comme ‘copie privée’ …







Tu payes la RCP sur chaque support assujetti (et non achat de musique, film, etc) car celui-ci est considéré comme pouvant potentiellement héberger des fichiers sous droit d’auteur.



La RCP n’est payée qu’une fois …. Par support assujetti, pas à l’acte de copie.



Oxygen Abonné
Le 23/06/2016 à 05h 18







SebGF a écrit :



Tu payes la RCP sur chaque support assujetti (et non achat de musique, film, etc) car celui-ci est considéré comme pouvant potentiellement héberger des fichiers sous droit d’auteur.



La RCP n’est payée qu’une fois …. Par support assujetti, pas à l’acte de copie.





C’est bien le problème !

Tu stockes où la version numérique que tu achètes sur les stores ?

Je ne parle pas forcément des duplicatas mais bien de la version ‘zero’ en ta possession !



J’ai très peur de la formulation des questions qui va être employée et qui va considérer cette copie zéro comme générant un usage ‘rcp’.



SebGF Abonné
Le 23/06/2016 à 05h 40







Oxygen a écrit :



C’est bien le problème !

Tu stockes où la version numérique que tu achètes sur les stores ?

Je ne parle pas forcément des duplicatas mais bien de la version ‘zero’ en ta possession !



J’ai très peur de la formulation des questions qui va être employée et qui va considérer cette copie zéro comme générant un usage ‘rcp’.







Si le vendeur héberge lui-même la musique que tu achètes (sur un “cloud”), que tu peux l’écouter directement en ligne via un logiciel ou un site web, pour moi c’est pas un acte de copie privée mais l’acte d’achat initial du droit d’usage.

L’acte de copie privée se produira quand tu synchroniseras la musique avec ton smartphone, acte couvert par la RCP payée à l’achat du bousin.



La version “zéro”, c’est comme l’album en CD que tu achètes. Et sur lui, tu ne payes aucune RCP.



A nouveau, c’est le support qui est assujetti et non l’oeuvre. Si demain il devait y avoir une application de la RCP sur le stockage en ligne de la plateforme vendant l’oeuvre, ça serait similaire à leur volonté de taxer le “cloud”.



Pour moi le problème de la RCP, ce n’est pas le nombre de supports assujettis (ramené à l’individu, tu la payes une fois tous les 36 du mois à moins que tu changes de smartphone tous les 2 jours), ce sont les barèmes qui sont complètement fumés et fixés par un comité partial en prenant en compte des études d’usage disant ce qu’ils veulent entendre.



Le 23/06/2016 à 05h 41

En fait non, on ne paye pas deux fois, car il y a eu l’étude d’usage , qui ne nous fait payer que pour les copies d’usages que l’on fait.<img data-src=" />



Sinon, la redevance serait taille du disque x prix musique/taille d’une musique. <img data-src=" />

&nbsp;

En revanche, là ou l’étude d’usage, outre le quiproquo de l’étude qui n’insiste pas bien sur le fait que seules les copies de musiques achetées comptes.

Il y a le fait que lors de l’achat d’un disque externe de 6To, on ne prend pas en compte que, pour faire des copies d’usages il faut d’abord acheter les originaux, et quand on a déjà un disque de 6To, ce n’est pas pour dupliquer les copies que l’on a déjà faites ni parce que l’on a doublé notre achat de musique. <img data-src=" />


Le 23/06/2016 à 07h 07







SebGF a écrit :



A nouveau, c’est le support qui est assujetti et non l’oeuvre. Si demain il devait y avoir une application de la RCP sur le stockage en ligne de la plateforme vendant l’oeuvre, ça serait similaire à leur volonté de taxer le “cloud”.





Bah à terme, le stockage en ligne va être taxé non ? Il me semblait justement que c’était leur idée il y a 3-4mois mais qu’au final ils se sont rabattus sur les “magnétoscope numérique” (genre molotov.tv).



Mais ils ont pas pour autant abandonné l’idée de taxer le cloud je pense.



Le 23/06/2016 à 07h 45

Donc “un fonctionnement équitable et serein ” c’est ça … Moi j’appelle ça copiner ou baisser son froc pour les copains …

Il doit y avoir une nuance que j’ai pas du saisir&nbsp; …

Dans tout les cas on sait pour qui roule Jean Musitelli …

&nbsp;


Le 23/06/2016 à 08h 08

Si si il y a bien des PC hybrides, avec du RJ45, du VGA, de l’USB3.0 et tout et qu’on peut utiliser sans store. Par exemple :http://www.toshiba.fr/laptops/portege/portege-z20t-c/portege-z20t-c-121/



^^


Oxygen Abonné
Le 23/06/2016 à 14h 21







zouzou a écrit :



Il y a le fait que lors de l’achat d’un disque externe de 6To, on ne prend pas en compte que, pour faire des copies d’usages il faut d’abord acheter les originaux, et quand on a déjà un disque de 6To, ce n’est pas pour dupliquer les copies que l’on a déjà faites ni parce que l’on a doublé notre achat de musique. <img data-src=" />





Justement, dans le cas d’un achat de musique en ligne, tu la stockes où ta musique ? La première copie qui correspond à ton achat ? Avant même de parler de copie ultérieures, il faut faire cette première copie.

Et combien de ces copies non redevables de la rcp vont être comptées comme des copies d’usage de manière abusive ? Inversement, avce ces usages dématérialisés combien font encore des copies d’usage (donc n2, n3, …) et combien ne font disposent à un moment donné que de une seule version de leur fichier ?

Car la redevance doit être nulle dans ce cas.

La rcp existe pour dédommager les copies permettant une écoute ‘simultanee’



Le 23/06/2016 à 14h 45

Si vous essayez de regarder ou va l’argent chez les ayant droit, vous verrez que tous ces montants sont dilués dans les salaires et autre métier inutile, soit-disant redistribué pour les sociétés de production de contenu ou les artistes.&nbsp;

Ce sytème est parti en dérive depuis qu’ils récupèrent de moins en moins d’argent.&nbsp;



Il suffirait de faire des études de conflits d’intérêts pour bien rigoler, et en profiter pour regarder qui est maçon <img data-src=" />


SebGF Abonné
Le 23/06/2016 à 17h 02







thomgamer a écrit :



Bah à terme, le stockage en ligne va être taxé non ? Il me semblait justement que c’était leur idée il y a 3-4mois mais qu’au final ils se sont rabattus sur les “magnétoscope numérique” (genre molotov.tv).



Mais ils ont pas pour autant abandonné l’idée de taxer le cloud je pense.







Ils peuvent taxer le “cloud” s’ils veulent (dans le cas des services “gratuits” j’ai bien envie de voir comment, et dans les autres cas je n’ai pas l’impression que la RCP puisse s’appliquer sur une location en lisant les textes de loi), je ne vois pas en quoi le stockage en ligne du vendeur doit être assujetti puisque c’est l’acquisition initiale du droit d’usage.



Cela signifierait sinon qu’un CD, DVD, ou Blu-ray doit être assujetti à la RCP car étant une copie du master original de l’oeuvre si on suit cette logique.

D’autant que cet acte n’est pas une copie privée (à savoir faite par l’utilisateur) mais une copie à l’initiative du distributeur réalisé dans le cadre de l’acquisition.