En mai, Google a infligé une défaite retentissante à Oracle. Ce dernier réclamait 9 milliards de dollars pour avoir violé le copyright de Java et s’en être servi pour assurer le succès d’Android. Un juge en a finalement décidé autrement : il s’agit bien d’un cas de fair use. Qu’Oracle conteste à présent.

La guerre entre Google et Oracle semble ne pas avoir de fin. Depuis plus de six ans, Oracle cherche à obtenir réparation pour la violation du copyright sur la technologie Java, obtenue avec le rachat de Sun. Pour Google, il ne s’agissait au départ que d’un cas typique de fair use : la partie gardée de Java était minimale. D’ailleurs, un juge avait déclaré en 2012 que la firme de Mountain View n’avait gardé que les noms des méthodes.

De la protection des API

Le véritable enjeu de ce long affrontement reposait en fait sur une question : des API (Application Programming Interface) peuvent-elles être protégées par le droit sur un copyright ? En 2014, un juge avait répondu par l'affirmative, retournant alors la situation. Oracle avait alors cherché à obtenir des dommages et intérêts pour le manque à gagner : 9 milliards de dollars. L’ensemble devait se terminer en mai dernier avec la décision d’un jury, particulièrement attendue.

Malheureusement pour Oracle, ce jury avait décidé, dans une très importante décision, que l’utilisation faite de Java par Google répondait aux critères du fair use. Google jurait que des parties minimales du code avaient été reprises pour fonder sa machine virtuelle Dalvik, qui n’est pour rappel plus utilisée depuis Android 5.0. Oracle, au contraire, insistait sur le fait que plus de 11 000 lignes de code avaient été copiées en l’état pour concevoir Dalvik.

Fair use : simple tremplin ou copie manifeste ?

C’est ici que s’opère la différence entre un fair use et une copie, et Oracle n’en démord pas : Google a copié. Dans une nouvelle motion remise au tribunal de San Francisco qui avait jugé l’affaire jusqu’ici, le spécialiste des bases de données affirme qu’il ne peut s’agir d’un tel cas, puisque le fair use implique que les gains financiers réalisés soient limités. Or, Oracle estime qu’Android a rapporté pas moins de 42 milliards de dollars à Google. Un succès qui n’aurait pu avoir lieu si Java n’avait pas été utilisé.

D’aucuns diraient qu’Oracle fait des pieds et des mains pour ne pas s’assoir définitivement sur un joli pactole. Mais l’insistance de la firme soulève en fait une question sur laquelle le tribunal lui-même était hésitant : qu’est-ce qu’Android ? S’agit-il d’un produit commercial, drainant effectivement des milliards de dollars, ou bien d’une plateforme libre, s’appuyant sur de nombreux projets open source sous-jacents ? Le système couvre ces deux aspects, ce qui rend l’affaire si complexe.

Le commercial affronte le non commercial

Dans la motion remise au tribunal et obtenue par Silicon Valley, Oracle demande au juge en charge de l’affaire, William Alsup, de rester dans l’interprétation classique du fair use, « par exemple pour des critiques, des commentaires, du travail journalistique, de l’apprentissage, dans un cadre académique ou de recherche ». En clair, pas pour s’emparer du marché de la mobilité, avec les conséquences financières qui vont avec.

Pour Oracle, les gains financiers de Google sont trop « manifestes » pour être ignorés. Or, dans son compte-rendu en mai, le juge Alsup notait déjà qu’en dépit de ces gains, le fair use avait « servi également des objectifs non commerciaux, en tant que partie d’une plateforme libre et ouverte, à savoir Android ».

Une nouvelle période s’ouvre donc pendant laquelle Oracle va tenter de prouver que les gains financiers de Google sont tout simplement trop importants pour ne voir que l’aspect « libre et open source » d’Android.