Extradition de Julian Assange : Londres demande des garanties aux États-Unis et temporise

La Haute Cour de Londres vient de donner un délai de trois semaines à la justice états-unienne pour garantir que le fondateur de WikiLeaks bénéficierait, en cas d’extradition, de la protection due aux journalistes pour certaines des accusations le visant. Mais aussi de la protection accordée par le premier amendement.

Londres demande des « garanties spécifiques »

Sur les dix-huit charges retenues contre lui, résume Mediapart, la Haute Cour de justice « en a en effet identifié trois relevant de la liberté d’expression et devant donc faire l’objet de garanties spécifiques ». Elles sont liées à la diffusion de documents confidentiels fournis à WikiLeaks par la lanceuse d’alerte Chelsea Manning et « ayant permis d’identifier des agents des services américains ».

• La possible extradition de Julian Assange ne sera jugée qu’au début du mois de mars

La justice américaine accuse Julian Assange d'avoir mis leur vie en danger, ce que récusent ses avocats, les États-Unis n'ayant jamais étayé ces accusations. D'autant que WikiLeaks prenait grand soin d'anonymiser les documents finalement publiés.

Liberté d’expression et statut de journaliste pour Assange ?

La Haute Cour de justice rappelle que la liberté d’expression implique de prévoir des protections spécifiques. En Europe, elles sont imposées par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Aux États-Unis, c’est le premier amendement de la Constitution américaine.

Or, la justice américaine a toujours refusé de reconnaître le statut de journaliste à Julian Assange, écartant ainsi l’application du premier amendement, souligne Mediapart, pour qui « cette victoire de la défense de Julian Assange n’est cependant que partielle et temporaire ».

Jusqu’à 175 ans de prison, quid de la peine de mort ?

Cette décision ne concerne en effet que trois des 18 infractions lui valant de risquer jusqu'à 175 années de prison. Il est notamment question de « conspiration visant à commettre une intrusion dans un système informatique » ou encore de « l’obtention et la diffusion de documents relatifs à la défense nationale ».

L’AFP ajoute que des garanties sont également attendues sur le fait que « sa nationalité australienne ne lui serait pas préjudiciable lors d’un éventuel procès aux États-Unis [et] que la peine de mort ne serait pas demandée à son encontre ».

Cette décision « porte cependant en elle un atout non négligeable en faveur de Julian Assange pour la suite de la procédure », relève Mediapart : c’est en effet « la première fois » que la justice britannique « reconnaît explicitement » que le fondateur de WikiLeaks « doit bénéficier de la protection due aux journalistes ».

Sujet épineux pour les États-Unis

« Elle le fait, de plus, en imposant aux États-Unis de prendre position sur cette question », relève Mediapart. Et ce, alors que le ministère de la Justice essaye depuis plusieurs années de « contourner une épineuse question juridique : dans la mesure où de nombreux journaux, y compris américains, ont repris les informations de WikiLeaks, comment faire en sorte qu’une éventuelle condamnation de Julian Assange ne fasse pas jurisprudence et finisse par menacer la presse américaine ? ».

Cette ligne de défense est confortée par le fait que de nombreux médias internationaux, y compris états-uniens, dont le New York Times, assument le fait d'avoir publié des informations fournies par WikiLeaks, alertant sur le fait que cela menacerait gravement la liberté d’expression, et l'exercice même du journalisme. Julian Assange fait d'ailleurs partie de nombreuses organisations représentatives de la profession, et Wikileaks a reçu de très nombreux prix et récompenses journalistiques.

This journalist has been in a London prison for almost five years for exposing state criminality.

If the UK sends to the country he exposed he will die in a US prison cell.

This week the UK will decide. It’s now or never. Defend Assange. His life and the future of journalism… pic.twitter.com/DRcTyElvK3

— Stella Assange #FreeAssangeNOW (@Stella_Assange) February 18, 2024

Une décision « incroyable », pour la femme d'Assange

Pour Stella Assange, cette décision est « incroyable » car elle revient à demander « une intervention politique des États-Unis ». Il est « persécuté parce qu'il a révélé le vrai coût de la guerre en termes de vies humaines », ajoute-t-elle devant la Haute Cour, comme le rapporte Radio Canada.

Rebecca Vincent, directrice de campagne chez Reporters sans frontières, y voit « un espoir final » de justice au Royaume-Uni. Alice Jill Edwards, rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture, regrette que la Haute Cour ne statue pas sur la « peine disproportionnée » encourue par Assange aux États-Unis.

Pour Simon Crowther, conseiller juridique d’Amnesty International, les garanties demandées par la Haute Cour sont « viciées » et celles déjà accordées pleines de « failles ».

Radio-Canada précise que « pour tenter de rassurer sur le traitement qui lui serait infligé, les États-Unis ont affirmé qu'il ne serait pas incarcéré à la prison de très haute sécurité ADX de Florence (Colorado), surnommée l'Alcatraz des Rocheuses, et qu'il recevrait les soins cliniques et psychologiques nécessaires ». Ils laissaient aussi à Julian Assange la possibilité de demander à purger sa peine en Australie, sans garantie donc.

Rendez-vous le 20 mai

Les (éventuelles) nouvelles assurances états-uniennes seront examinées par la Haute Cour de justice le lundi 20 mai. Si la justice britannique estime que des garanties suffisantes sont apportées, alors l’audience de l’appel de l’extradition de Julian Assange aura lieu et une décision sera prise sur le fond.

Dans le cas contraire, « une nouvelle audience sera organisée pour débattre à nouveau de la légitimité de la demande d’appel de Julian Assange », explique l’AFP. Si la Haute Cour de justice lui refusait le droit de faire appel, ses avocats « auront épuisé tous les recours internes », conclut Mediapart.

Ils ne disposeront donc plus que de la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au titre de l’article 39 de son règlement. Elle peut être saisie pour qu’elle prononce, en urgence, des « mesures provisoires » lorsqu’il existe un risque imminent de dommage irréparable, comme des menaces contre la vie ou un risque de mauvais traitement.

En attendant, Julian Assange reste détenu dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres. Il y est depuis 2019, après être resté enfermé sept ans dans l’ambassade d’Équateur, toujours dans la capitale britannique, où il s'était réfugié. Ses proches et avocats alertent régulièrement sur son état de santé, physique et psychique, qui n'a de cesse de décliner, au point de n'avoir pas été en état d'assister à la dernière audience.