Antitrust : deux nouvelles salves de la Commission européenne contre Google
Don’t be evil
Le 15 juillet 2016 à 14h00
4 min
Droit
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C’était pressenti depuis plusieurs jours, c’est maintenant confirmé : la Commission européenne vient d’adresser deux nouvelles communications des griefs à l’encontre de Google et d’Alphabet, sa maison mère.
Une communication des griefs est un document officiel, formel dans lequel, après une enquête de l’institution bruxelloise, celle-ci informe par écrit l’entreprise mise à l’index, des reproches qu’elle lui adresse. « L’entreprise peut alors examiner les documents versés au dossier, répondre par écrit et demander à être entendue afin de faire part de ses observations sur l’affaire à des représentants de la Commission et des autorités nationales de concurrence » explique la Commission. Cette étape ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête, mais permet à la mise en cause de régir conformément aux droits de la défense.
Un comparateur incomparable
Mais quel est l’objet de ce courroux ? Après une première vague en avril 2015, la Commission a trouvé de nouveaux indices montrant que Google « a abusé de sa position dominante en favorisant systématiquement son propre service de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale ». Une nouvelle fois, il est reproché à l’entreprise de favoriser son service de comparaison de prix au préjudice de ceux des concurrents. Une mesure de faveur qui jouerait sur « l’incidence de la place occupée par un site web dans la page de résultats de Google sur son trafic » et « l’évolution du trafic vers le service de comparaison de prix de Google par rapport à ses concurrents ».
Sur ce fait, la Commission craint d’ailleurs « que les utilisateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes, ce qui porte préjudice aux consommateurs et entrave l’innovation ». Elle considère aussi que « le comportement de Google a affaibli, voire marginalisé, la concurrence exercée par ses concurrents les plus proches ».
L'AdSense des affaires
Dans une autre communication, c’est cette fois AdSense qui est épinglé. Cela vise tout particulièrement « les restrictions imposées par l’entreprise à la capacité de certains sites web tiers d’afficher les publicités contextuelles émanant de ses concurrents ». Là encore celui qui a pour slogan « don't be evil » est décrié pour être tout sauf un ange de la concurrence :
« Google place des publicités contextuelles directement sur le site web Google search mais aussi, en tant qu’intermédiaire, sur des sites web tiers grâce à sa plateforme «AdSense for Search» («intermédiation publicitaire liée aux recherches»). Il s’agit notamment des sites web de détaillants en ligne, d’opérateurs de télécommunications et de journaux. Les sites web comprennent un champ de recherche qui permet aux utilisateurs de chercher des informations. À chaque fois qu’un utilisateur effectue une recherche, en plus des résultats de recherche, des publicités contextuelles s’affichent également. S’il clique sur la publicité, tant Google que le tiers reçoivent une commission ».
De cette mixture, Google parvient à occuper une position dominante sur le marché des intermédiaires publicitaires en Europe (80 % de part de marché en Europe). Via la signature d’accords avec des partenaires directs, Google impose des règles d’exclusivité et des contraintes d’affichage et de volume. Dans ce carcan, les tiers doivent alors obtenir l’accord de Google pour afficher des pubs contextuelles concurrentes.
Google a désormais 8 semaines pour répondre à la première communication, 10 semaines pour la deuxième. C’est en novembre 2010 que la Commission européenne avait début ces procédures, voilà donc bientôt 6 ans. Ces dossiers ne sont pas les seuls sur les bureaux européens. Google est accusé également d’accorder un traitement de faveur à ses autres services spécialisés, d’extraire « du contenu web de ses concurrents (le «scraping») », outre de fausser la concurrence cette fois sur le système Android.
Antitrust : deux nouvelles salves de la Commission européenne contre Google
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Un comparateur incomparable
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L'AdSense des affaires
Commentaires (54)
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Abonnez-vousLe 15/07/2016 à 15h24
manque un “a” à réagir dans le 2ème paragraphe de l’article.
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Le 15/07/2016 à 15h52
C’est quand même dingue ce genre d’acharnement…
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Apple prends 30% de comm sur le prix d’une app, n’y aurait-il pas matière à faire de même ?
Ah, on me murmure dans l’oreillette que si je suis pas content je n’ai qu’à pas utiliser apple et ses produits. Même chose pour Android dans ce cas alors ?
J’ai bon ?
Le 15/07/2016 à 16h10
C’est assez délicat comme question, il faut bien comprendre ce qu’est l’abus de position dominante. C’est le fait, pour une entreprise, en position dominante sur un secteur/marché, d’abuser de cette position dominante pour prendre une position dominante sur d’autres secteurs/marchés.
L’abus de position dominante n’est donc pas caractérisé chez Apple: si ceux-ci avaient 80% du marché des smartphones, ça aurait pu. Mais là, il n’y a pas de position dominante VIS A VIS DES CONSOMMATEURS.
Certes, les éditeurs de soft n’ont pas le choix s’ils veulent être sur les i-trucs. Mais les i-trucs ne sont pas en position dominante.
Quand à ta remarque “même chose pour Androïd alors”, elle ne s’applique pas : n’importe qui peut installer son app sur son smartphone. Juste le marketplace est LE endroit ou on est repérable. Mais on n’est pas obligés. rien n’interdit à quelqu’un de lancer son propre marketplace (alors qu’avec Apple, c’est pas possible)
ouala, c’était le troll du dredi, bon we !
Le 15/07/2016 à 16h26
Je ne vois pas en quoi Google a voulu se lancer sur un autre marché; leur coeur de métier est la publicité, point. On leur reproche de mettre leur résultat en avant sur leur moteur de recherche, ce que je peux comprendre. Mais encore une fois rien n’est figé dans le marbre, les utilisateurs peuvent tout à fait utiliser Bing, Voila ( ah merde non il existe plus lui >_< ) ou d’autres sans problèmes.
Le point de dire qu’ils sont en position dominante est tro facile, à la moindre contrariété on agite la position dominante pour tout justifier. Microsoft avait une puissance de feu bien supérieur quand Google est apparu, pourtant ca n’a pas empeché Google de prospérer et de gagner la guerre des moteurs de recherche avec une avance écrasante.
Si on veut appliquer cette règle, OK. Mais qu’elle le soit pour tous.
Le 15/07/2016 à 16h48
« Le point de dire qu’ils sont en position dominante est tro facile, à la moindre contrariété on agite la position dominante pour tout justifier. Microsoft avait une puissance de feu bien supérieur quand Google est apparu, pourtant ca n’a pas empeché Google de prospérer et de gagner la guerre des moteurs de recherche avec une avance écrasante. »
Pour être précis : c’était “MS Internet Explorer” intégré à “MS Windows” qui était visé dans le cas Microsoft. Dans le cas de Google, le navigateur “Chrome” et le système “ChromeOS” ne sont pas visés.
Les règles internationales et européenne souhaitent le libéralisme économique, il n’y a aucune intrusion dans l’économie comme s’était le cas dans nos anciens Etats-providence.
Le 15/07/2016 à 17h18
Le 15/07/2016 à 17h18
Je parle bien de Microsoft et de son moteur Bing, pas du contentieux lié à l’intégration de IE.
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Si on veut appliquer la règle énoncée, alors que la commission européenne diligente des enquêtes sur tout les moteurs de recherche afin de voir si Google est le seul à le faire ou bien si c’est le comportement de tout le monde
Le 15/07/2016 à 17h28
Qu’est-ce que tu ne comprends pas dans “a abusé de sa position dominante” ?
La part de Bing en Europe est faible.
Le 15/07/2016 à 17h37
Tu parles comme si on était encore dans un système d’interventionnisme économique d’Etat (Etat-providence). Or, l’action de la Commission européenne vise justement les entreprises quasi-monopolistiques sur un marché précis qui sont en mesure d’empêcher les autres acteurs du marché d’émerger ou de survivre sur ce même marché.
Le 15/07/2016 à 17h49
D’ailleurs, la Commission européenne n’impose rien à Google, La Commission européenne demande seulement à Google des solutions aux inquiétudes prononcées par la Commission européenne :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2532_fr.htm
Et l’enquête dure depuis 6 ans maintenant (depuis 2010). Ce n’est donc pas une sanction envers Google, c’est plutôt une négociation.
Le 16/07/2016 à 09h37
“reproché à l’entreprise de favoriser son service de comparaison de prix au préjudice de ceux des concurrents”
Evidemment qu’elle favorise SON travail par rapport a celui des autres Imagine t on demander a Auchan de mettre les prix de Carrefour sur les catalogues qu’il distribue ?
De même que Carrefour fait ses propres pub et ses propres catalogues, les autres sites n’ont qu’a faire leur propre moteur de recherche…C’est vraiment un nid de mafieux copineurs cette Europe !
Le 16/07/2016 à 10h15
La différence, qui justifie les remarques de la CE, c’est que Auchan n’est pas en position dominante sur son marché.
Le 16/07/2016 à 11h10
et alors ? c’est quoi cet argument de la position dominante ?
Boeing doit être condamné a faire la promo de Airbus ?
Samsung doit promouvoir les produits Sony ?
ou bien serait ce qu’il faut que google accepte des ententes e nsous main avec quelques autres, comme Total et BP ou Orange et SFR, pour nous dire ensuite que c’est la Saine loi de la concurrence ?
Le 16/07/2016 à 11h44
“au préjudice de ceux des concurrents” : ça veut dire que les concurrents sont pénalisés par la seule action d’une même entreprise, et ça veut dire qu’il y a un quasi-monopole.
La Commission européenne ne reproche pas à Google de favoriser ses propres services, seulement de les favoriser dans un contexte d’absence de concurrence. D’où l’ouverture d’une enquête, d’où les discussions ouvertes vis-à-vis de Alphabet/Google.
Le 16/07/2016 à 11h48
tout dépend des propositions de Alphabet/Google. Rien ne se fera en sous-main, puisque c’est public.
Et l’enquête de la Commission européenne ne concerne aucunement toutes les activités de Alphabet/Google, mais uniquement, d’une part “Google Search”, d’autre part “Google AdSense”.
Le 16/07/2016 à 11h58
absence de concurrence ?
ou bien favorisation de ses propres services comme indiqué ?
Le 16/07/2016 à 12h07
Le 16/07/2016 à 15h25
Le 16/07/2016 à 17h51
Un peu de lecture :
République Française
Exemple de condamnations :
Le 19/07/2016 à 06h43
c’est avant tout une question de politique, comment on organise la société, dans quel type de société on vit… Et moi je ne n’ai pas envie d’une société ou chacun est au pas d’une pseudo morale hypocrite qui n’a d’autres internet qu l’enrichissement d’une poignée de barbus.
Le 19/07/2016 à 06h45
le ummos organisés en troupeaux de hyennes sont dans tous les medias, le net est un media. Je suppose que Marc Rees et ses convictions sait ce qu’il fait. De mon coté je suis content d’en faire sortir quelques uns..
Le 19/07/2016 à 11h00
Le 17/07/2016 à 09h38
oui ceux qui font pas le jeu comme il convient….
Le 17/07/2016 à 09h47
Je suis heureux d’apprendre que Boeing et airbus ne font que de l’aviation civile.
L’abus il est dans le terme même de position dominante. Si les concurrent veulent faire mieux et bien qu’ils le fassent .. Mais il se trouve que les produits Google sont les seuls qui tiennent la route, tout le monde y revient d’ailleurs.
Google est a la fois innovant, pratique, utile, et efficace.
Par contre Google, du fait de son poids peut se permettre de refuser de faire certaines choses et de ne pas suivre des règles imposées depuis des bureaux capitonnés… Et voilà l’abus qui se met en place.
Le 17/07/2016 à 14h36
Le 17/07/2016 à 14h40
Le 17/07/2016 à 18h00
C’est l’enquête de la Commission européenne et les réponses de Alphabet/Google qui sont rendues publiques.
Bien sûr que le secret des affaires n’est pas remis en cause. Mais là, on extrapole sur un autre sujet.
Le 17/07/2016 à 18h09
Encore une fois, ce ne sont pas les produits/services Google qui sont remis en cause. D’autre part, c’est clair que l’action de la Commission européenne ne créera pas des produits/services meilleurs que ceux de Google. Là n’est pas la question.
La question est de permettre à Qwant (par exemple) d’avoir des clients face à Google search sans que Google ne torpille dès le départ tout succès de Qwant. Il n’est pas question de nuire à l’activité de Google et encore moins à l’activité des autres moteurs de recherche.
Je ne sais pas où tu vois que la Commission européenne impose quoique ce soit à Alphabet/Google (à part éviter d’agir en étouffant toute concurrence émergente).
Le 18/07/2016 à 07h23
Le 18/07/2016 à 07h47
Le 18/07/2016 à 09h03
Le 18/07/2016 à 09h30
Assez facile à expérimenter : recherche Google pour
“(nom du produit) amazon”, le premier résultat est un bloc Google Shopping, le second souvent une publicité vers Amazon (pour laquelle Amazon paye Google), puis enfin le “vrai” résultat , le lien vers la page du produit sur Amazon.
Légal ou pas, c’est discutable comme pratique
Le 18/07/2016 à 10h43
Personnellement, avec “smartphone amazon” en recherche, les quatres premiers résultats renvoient vers des pages amazon (sans la mention “contenu sponsorisé” ou je sais pas quoi)
Il ne me semble pas avoir déjà vu un bloc Google Shooping en 1er résultat des recherches, si je veux me servir de l’outil, il faut que j’aille le chercher dans les onglets. Peut-être que les bloqueurs de pub/trackers limitent ce comportement…
Le 18/07/2016 à 10h52
Chez moi, les résultats Google shopping apparaissent à droite des résultats.
Si je suis le lien vers ce comparateur, il propose plein de marchands sauf Amazon ! Joli paradoxe, non ?
Le 18/07/2016 à 12h35
un petit exemple ^^
Le 18/07/2016 à 12h41
J’ai tous les résultats de la 1ère page qui linkent vers amazon ^^
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Shopping est le 2ème onglet par contre, mais aucune pub/contenu sponsorisé/annonces google…
Ca doit beaucoup plus dépendre de l’historique/data qu’a google, ou le fait que je sois en Allemagne
Le 18/07/2016 à 12h42
Je les ai pas chez moi ^^
Config navigateur ou blocage par uBlock/Privacy badger peut être…
Le 18/07/2016 à 13h09
la concurrence existe la preuve il y en pleins de moteurs de recherche. Mais aucun qui arrive a la hauteur de l’ongle du petit orteil de google…
Et les pseudos moteurs “clean, protecteurs vie privée et tout le green bla bla” en tète… d’autant qu’ils sont aussi sur le modèle du gratuit, donc de la revente de profils de consommation.
Ils peuvent très bien exister, d’ailleurs il existent. Mais ils sont nuls.. même pas bons pour planter des arbres.
Le 18/07/2016 à 13h13
Hahahaha.. ben oui.. (sauf mon job)
et ce pb des entreprises qui veulent imposer le fonctionnement, c’est EXCACTEMENT ce qui se passe avec cette fronde anti-Google : les “autres” entreprises veulent imposer des règles pour mettre des bâton dans les roues de Google…. Google, lui n’impose rien a l’europe.
Lobyiste !
Le 18/07/2016 à 13h14
non on extrapole pas, c’est le fond de la question : Google veut il jouer nos regles sinon on le diabolise…
Le 18/07/2016 à 13h24
Le 18/07/2016 à 13h31
Mais Ok, Vas y Qwant… Ça fait des mois que tu prépares, ça fait des semaines que tu es en ligne
vas y Qwant ! Indexe le Web et procure nous les meilleurs résultats de recherche…
Sauf que Qwant, tu y va, tu perds ton temps, pis finalement tu cherches sur google et tu trouves…
Les faits sont là.
(en plus je vais te dire pourquoi soutenir Qwant alors qu’il n’est même pas français, on peut même pas lui attribuer qu’il fera du bien au pays)
Aaah mais il est copain avec Macron et le clan des banquiers mondialistes… Vive la finance, normal, il est fondé par un finacier…
Tu arrives sur la page de qwant, tu te tapes un menu de merde sur la droite plein de gadgets qui ne servent pas a la pertinence de ta recherche, une pleine page de contenus sponsorisés avec des images grandes tailes, et toute une ligne de liens sociaux envahissants et influenceurs du moment…
Bel esprit d’indépendance, bel esprit d’impartialité, belle personnalité ce Qwant…
Le 18/07/2016 à 13h36
Le 18/07/2016 à 13h43
Le 18/07/2016 à 13h51
moi je crois rien du tout.. Je ne sus pas dans la croyance. Je dis que ces reproches ne sont pas légitimes et sont même l’envers de l’esprit que ses défenseurs voudraient défendre.
Manipulation.
(quand aux actions, c’est toi qui avance le thème, ça doit donc te concerner)
: reste a savoir lesquels sont justes naifs et lesquels sont parti prenante avec interressement
Le 18/07/2016 à 14h11
Le 18/07/2016 à 14h26
le siège social de Google publicité est en Irlande, ça vaut dire que google est irlandais?
http://www.societe.com/societe/google-ireland-limited-799769161.html
Vous dites un peu n’importe quoi non ?
Meme wikipedia annonce la couleur sur Qwant
Et la BEI, elle finance un francais ?
https://blog.qwant.com/la-bei-finance-qwant-communique-de-presse/
Quand a la page “light” pourquoi ils ont pas fait un qwant propre, et un WEIGHT.QWANT.COM ? Comme ca ceux qui veulent du lourd vont sur l’erzats Yahoo-tien…
huh ? ils ont fait un choix… Celui de la PUB… (et ils se moquent pas mal que l’utilisateur s’en prenne plein la page…
Le 18/07/2016 à 14h33
non mais ça deviens vraiment nawak ton “argumentaire” là ^^
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est-ce que tu comprends que “abus de position dominante” ça ne reproche pas à Google le fait qu’ils fasse 92,26% de part de marché mais le fait qu’il abuse de cette position pour vendre les autres produits de son groupe…
à aucun moment l’UE ne dit à Google “hey, c’est pas gentil gentil de faire de l’ombre à Qwant et autre Bing/Yahoo”, ils ne lui demandent pas de faire exprès de retourner des résultats pourris ou d’aider les autres à indexer correctement le web mais juste de ne pas utiliser les résultats de recherche pour promouvoir ses autres produits.
Enfin bon, je ne suis même pas sur que tu prennes vraiment la peine de lire (et encore moins de comprendre) ce qu’on t’expliques sur cette notion d’abus de positon dominante alors…
Le 18/07/2016 à 14h45
Je crois surtout que c’est vous qui ne comprenez pas ou ne lisez pas mes commentaires.
Je réfute totalement cette notion de “abus de position blablatante”
c’est PARFAITEMENT NORMAL qu’un société mette en avant SA PROPRE société.
Mais on le sait bien les concurrents pleurent toujours sur leur sort de leur propre incapacité.
Le 18/07/2016 à 15h12
un moteur de recherche est censé être neutre.
à partir du moment où Google modifie l’ordre d’affichage des résultats pour mettre en avant ses services et annonces, il réduit à néant les chances qu’on les autres de se faire un peu de place (et, encore une fois, on ne parle pas des autres moteurs de recherches mais des sites concurrençant ceux de Google comme les comparateurs de prix)
Le 18/07/2016 à 15h27
Tu peux la réfuter tant que tu veux. Les lois européennes et aussi celles des USA la reconnaissent et la punissent.
Le 18/07/2016 à 16h44
Qwant n’était qu’un exemple que tu pourrais remplacer par DuckDuckGo ou Bing ou LeMoteur ou un autre moteur de recherche commercial.
Le 18/07/2016 à 16h55
Tu parles comme si Google search allait se faire interdire d’activité commerciale en Union européenne. L’UE n’est pas le Pacte de Varsovie et encore moins l’Etat jacobin à la française, loin de là.
Le 18/07/2016 à 18h21