Alors que le couplage entre caméras de vidéosurveillance et logiciels de reconnaissance faciale suscite encore de nombreuses craintes, un rapport sénatorial ouvre la voie d’un compromis : il propose de procéder à une expérimentation d’un an, afin de mieux « prévenir et réprimer les actes terroristes ».

Une véritable feuille de route. Voilà ce qu’ont dessiné les sénateurs François Bonhomme (LR) et Jean-Yves Leconte (PS) au travers de leur récent rapport sur la biométrie (PDF). Alors que l’Assemblée nationale s’est opposée courant mai à un amendement qui aurait permis aux forces de l’ordre de rapprocher les images issues de leurs caméras de vidéosurveillance avec les clichés anthropométriques contenus dans le fichier automatisé des empreintes digitales, les deux élus laissent entendre qu’une telle piste n’aurait pu être suivie sur le plan technique – faute de compatibilité entre les fichiers existants et les systèmes de vidéosurveillance.

Obligation de créer un nouveau fichier spécialement dédié

Ils considèrent néanmoins qu’il serait judicieux de procéder à une expérimentation, limitée à une durée d’un an. « Il s’agirait, concrètement, d’identifier une personne en temps réel à partir d’un dispositif de reconnaissance faciale après avoir relié un système de vidéoprotection, d’une part, et un fichier contenant les photographies d’individus recherchés, d’autre part », explique leur rapport. Ce nouveau fichier verrait son champ et ses caractéristiques techniques « spécialement dédiés à un système de connexion avec des caméras de vidéoprotection ».

François Bonhomme et Jean-Yves Leconte en appellent plus précisément à la création d’une base de données limitée « à la prévention et la lutte contre les actes terroristes tels que définis aux articles 421 - 1 et suivants du Code pénal et non à d’autres finalités qui pourraient nuire à l’efficacité du dispositif ou s’avérer disproportionnées ». Seuls « des agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie pourraient exploiter un tel dispositif », précise leur rapport. Autre condition : le public devrait obligatoirement être informé « de manière claire et permanente de l’existence (de la liaison caméras/base de données) et de l’autorité ou de la personne responsable ».

Les sénateurs veulent relancer le débat

Avec toutes ces précautions, les deux parlementaires espèrent limiter les nombreuses réticences que suscitent les dispositifs de reconnaissance faciale. La CNIL estime par exemple que ceux-ci font « peser des risques importants sur les libertés individuelles », la liberté d’aller et venir anonymement pouvant progressivement être « remise en cause » selon la gardienne des données personnelles. Un précédent rapport sénatorial, datant de 2008, en arrivait de son côté à la conclusion que « les craintes quant à une société de surveillance seraient considérablement ravivées et justifiées » avec la mise en place de tels systèmes.

Mais pour les sénateurs Bonhomme et Leconte, « les avancées technologiques observées et le niveau élevé de menace auquel sont [dorénavant] exposés nos concitoyens » posent le débat dans de nouveaux termes :

« Dans certains cas, cela impose aujourd’hui de longues files d’attente pour être contrôlé – files qui représentent parfois un risque en matière de sécurité – ou conduit parfois, au contraire, à une absence de contrôle faute de moyens humains. Si les techniques de « vidéoprotection intelligente » n’offrent pas un degré de fiabilité suffisant à ce jour, des expérimentations pourraient être menées dans un cadre juridique spécifique et restrictif permettant de tester les nouvelles possibilités offertes par la technologie. »

Si leur rapport contient de nombreuses propositions d’ordre juridique (s’inspirer du système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation pour les modalités de conservation des données, prévoir un décret en Conseil d’État pris après l’avis – purement consultatif – de la CNIL, etc.), les choses semblent un peu plus confuses sur le plan pratique... « À ce stade, ces dispositifs présentent encore des incertitudes techniques : les reconnaissances faciales statiques (prise de photographies devant une borne prévue à cet effet) ont un taux de réussite compris entre 70 et 90 %. Les systèmes de reconnaissance dynamique (reconnaissance du visage d’une personne se déplaçant dans une foule) ont un taux d’erreurs encore supérieur » peut-on lire dans ce rapport.

La balle semble plus que jamais dans le camp du gouvernement, qui s’était opposé en mai dernier à l’amendement du député Éric Ciotti (LR). Motifs invoqués par Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice : avant tout des problèmes de forme, mais aussi « des risques d’atteinte aux libertés publiques ». Le sujet pourrait être débattu après la rentrée parlementaire, l’opposition ayant déposé des propositions de loi – identiques – au Sénat et à l’Assemblée nationale, afin de repérer automatiquement les individus « fichés S ».