Le régulateur américain des télécoms n'est pas friand des réductions sur les forfaits Internet en échange de données personnelles. Alors qu'elle élabore de nouvelles règles sur la vie privée, les opérateurs lui demandent de laisser la porte ouverte à ces offres.

La Federal Communication Commission (FCC) américaine se pose en gardien des données personnelles, ce qui n'est pas vraiment du goût des opérateurs. Devant des journalistes, son président Tom Wheeler a expliqué il y a quelques jours qu'il est peu favorable aux réductions sur les abonnements télécoms en échange de données personnelles, rapporte le Wall Street Journal. La commission, qui prépare en ce moment des règles sur la vie privée, tient ainsi à afficher une ligne dure sur le sujet.

« J'ose espérer que la vie privée ne devienne pas un produit de luxe » a ainsi affirmé Tom Wheeler. L'idée est que des offres à prix réduit en échange de données personnelles pourrait créer deux classes d'internautes, dont l'une aurait un droit limité à la vie privée.

Débat autour des futures règles de la FCC

D'ailleurs, les nouvelles règles en préparation à la FCC ne sont pas pour plaire aux opérateurs américains, déjà habitués à entretenir des liens étroits avec la publicité en ligne. Depuis quelques mois, ils bataillent publiquement avec le régulateur, qui veut fixer des règles strictes sur la protection des données personnelles, alors que les groupes télécoms préfèrent promouvoir de la « flexibilité » (voir notre actualité).

Un discours que la FCC peine à écouter, surtout quand elle épingle des acteurs établis, comme Verizon qui générait des « cookies zombies » capables d'identifier chaque internaute pour les publicitaires, et de survivre à la suppression par l'utilisateur. Certains opérateurs, dont Comcast, ont déjà demandé au régulateur de ne pas fermer la porte à des réductions en échange de données personnelles.

La semaine dernière, Comcast a d'ailleurs transmis au régulateur une lettre dans laquelle il répète qu'il ne souhaite pas voir émerger des règles plus strictes que les actuelles. Pour le moment, celles en vigueur, édictées par la FTC (l'équivalent de l'Autorité de la concurrence), ne demandent un consentement spécifique de l'utilisateur que pour les données sensibles. Les règles envisagées par la FCC les obligeraient à obtenir un consentement explicite de l'internaute pour toute collecte qui ne concerne pas directement la fourniture d'une connexion Internet.

Les opérateurs ne veulent pas plus d'obligations

Pour l'opérateur, l'ensemble du secteur estiment que les « règles que la commission adopte ne devraient pas couvrir les données collectées par une filiale de FAI qui fournit un service non-FAI ou les données acquises par un FAI via un tiers. Comme Comcast l'a expliqué, étendre la portée de la Section 222 pour couvrir de telles données serait une mauvaise législation et une mauvaise politique ». Le statu quo doit donc être la règle.

Selon ces entreprises, leur interdire de fournir un service en échange de données personnelles n'aurait pas de sens, quand il s'agit du modèle de bien des entreprises sur Internet. Comme d'habitude, l'argument s'appuie sur l'idée que les opérateurs devraient être régulés comme les services Internet, dont les GAFA. Les règles actuelles estiment, elles, que les opérateurs ont un rôle primordial dans le contrôle de l'activité des internautes, ce qui justifie une régulation particulière.

En France, Orange propose déjà son « Miroir digital », qui permet de collecter les données de navigation à partir des navigateurs web et de proposer « contenus et bons plans » en fonction des centres d'intérêt des internautes. Le service est (logiquement) disponible gratuitement, et peut être coupé à tout moment.