Des sénateurs opposés à l’activation systématique des caméras-piétons lors des contrôles d’identité

Des sénateurs opposés à l’activation systématique des caméras-piétons lors des contrôles d’identité

L'agent ne fait pas le bonheur

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

09/09/2016
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Des sénateurs opposés à l’activation systématique des caméras-piétons lors des contrôles d’identité

Alors que les députés souhaitent que les forces de l’ordre enclenchent obligatoirement leurs caméras-piétons en cas de contrôle d’identité (simplement à titre expérimental), au Sénat, des voix continuent de s’élever contre cette charge supplémentaire pour les services de police et de gendarmerie concernés.

La partie de ping-pong continue. En mars dernier, lors des débats relatifs au projet de loi de réforme pénale, l’Assemblée nationale a introduit des dispositions pour que ces fameuses caméras embarquées – portées en principe au niveau de la poitrine – ne soient pas seulement activées lorsque les agents qui les portent le décident, mais également à la demande d’une personne concernée par une intervention. L’objectif ? Apporter davantage de réciprocité au dispositif, et surtout constituer des éléments de preuve supplémentaires en cas de litige (qu’il s’agisse de mettre en cause un policier ou un citoyen).

La suite est connue : le Sénat et le gouvernement se sont opposés à une telle réforme, invoquant notamment des risques d’ordre juridique. Les députés ont finalement accepté d’enterrer ces dispositions en commission mixte paritaire, ce qui explique pourquoi elles ne figurent pas dans la loi sur la réforme pénale, promulguée début juin.

« Match retour » via le projet de loi Égalité et citoyenneté

Sauf que les députés sont rapidement revenus à la charge. Dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté », ils ont adopté fin juin un amendement en vertu duquel l’activation des caméras-piétons deviendra obligatoire lors de chaque contrôle d'identité. Gros bémol cependant, ce changement n’interviendra qu’à « titre expérimental, pour une durée d'un an », avec une date de départ fixée au 1er mars 2017 « au plus tard ». Il appartiendra au gouvernement de définir les modalités de ce test : éventuelle limitation des villes concernées, de certaines plages horaires, etc.

Cette sorte de compromis n’est toutefois pas bien accueillie au Sénat. « À ce stade, il ne convient pas de modifier ce dispositif par une expérimentation supplémentaire » s’agace une dizaine d’élus Les Républicains. Au travers d’un amendement de suppression, ils rappellent que la loi de réforme pénale vient tout juste de fixer les conditions d’utilisation des caméras-piétons par les forces de l’ordre. Ces parlementaires craignent que le législateur fasse peser « une nouvelle obligation » sur les épaules les policiers et gendarmes, déjà mises à rude épreuve depuis les attentats ayant frappé notre pays l’année dernière.

En mars dernier, l’association de défense des droits de l’homme ACAT publiait pourtant un rapport soulignant que les images amateurs constituaient bien souvent le seul élément de preuve permettant d’attester de la responsabilité d’auteurs de bavures policières.

Cet amendement devrait, quoi qu'il en soit, être débattu en commission spéciale le mardi 13 ou le mercredi 14 septembre, avant de nouveaux débats en séance publique à compter du 4 octobre.

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Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

« Match retour » via le projet de loi Égalité et citoyenneté

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Commentaires (22)


Le 09/09/2016 à 14h 50

Charge supplémentaire ?

D’appuyer sur le bouton “On” du bouzin ?

Par contre, les noyer sous les heures supp’, les laisser en sous effectif, ça à pas l’air de leur poser problème :-|


hellmut Abonné
Le 09/09/2016 à 15h 04

lol.

c’est vraiment du gros foutage de gueule cette histoire de charge supplémentaire. <img data-src=" />


hellmut Abonné
Le 09/09/2016 à 15h 04

du coup ils vont se trimballer avec des cams éteintes c’est ça? <img data-src=" />


Le 09/09/2016 à 15h 08

En faite c’est pas vraiment le probleme de la charge supplémentaire qui est dangereux mais plus le principe d’invalider une procédure car la caméra ne marchais pas (panne matériel / ou oubli). Je pense de ce qu’on peur les sénateurs c’est d’avoir des interpellations invalidé a cause d’un oubli à la con.


hellmut Abonné
Le 09/09/2016 à 15h 12

mouais. pourtant c’est pas une obligation de résultat il me semble…

en plus c’est à titre expérimental. c’est justement le but, de voir si ça apporte quelque chose.


Neliger Abonné
Le 09/09/2016 à 16h 33

En résumé, le citoyen ne doit rien avoir à cacher, mais pas les forces de l’ordre.


Le 09/09/2016 à 16h 40

C’est le principe de base depuis plus de 10 ans hein … :/



Si on est contre le flicage systématique, l’espionnage de masse, les contrôles en tous genre (genre géolocalisation par les patrons des commerciaux/conducteurs et autres), c’est qu’on est un délinquant qui a qqc à cacher… par contre, l’obligation de transparence pour les forces de l’ordre, pour nos élus et dirigeants, là non, c’est du “totalitarisme”, du “voyeurisme” et une “charge supplémentaire inique”….





“Surprenant”. :(



Who watch the watchers ? :/


Rikus+1 Abonné
Le 09/09/2016 à 17h 14

Vraiment des grosses tanches …

Pour moi, l’utilisation des caméras ne peut avoir lieu que si elles sont allumées lors des contrôles. Un défaut de mise en route devra être sanctionné côté forces de l’ordre.



Le côté procédure si caméra en panne devrait être réglé simplement par le fait que chaque agent doit en être équipé.



Après, fait payer pour les caméras ….


Le 09/09/2016 à 17h 48







Orshak a écrit :



Who watch the watchers ? :/





C’est vraiment plus joli en latin ou en français <img data-src=" />



À part cette malheureuse faute de goût, +1



Le 09/09/2016 à 18h 11







hellmut a écrit :



lol.

c’est vraiment du gros foutage de gueule cette histoire de charge supplémentaire. <img data-src=" />





ils ont du lire que les caméra CCD sont “à transfert de charge”, donc ils ne veulent pas transférer des charges supplémentaires à ces pauvres fonctionnaires.



Le 09/09/2016 à 19h 58

Tout dispositif permettant de coffrer plus rapidement la racaille est bien sûr à soutenir fortement.



Mes respects aux policiers qui assurent ma sécurité au quotidien <img data-src=" />


Quiproquo Abonné
Le 10/09/2016 à 09h 24

Vous avez mal compris où se situe la charge de travail supplémentaire. Elle se situe bien sûr au niveau de l’IGS qui croulerait sous les plaintes pour violence. Ce que ne voient pas nos chers élus, c’est que cette augmentation serait rapidement équilibrée par la baisse spectaculaire des plaintes pour outrage.


vizir67 Abonné
Le 10/09/2016 à 15h 38

  • à quoi ça sert d’équiper la Police “de joujoux” (à 1200 Euros/pièce)

    &nbsp;&nbsp;&nbsp; SI ils ne s’en serviront (de toutes façons) pas ?



    (il parait “qu’il&nbsp; faut faire des économies” ? tiens …


Le 11/09/2016 à 11h 57

Avec les contrôles systématiques au début des manifs de juillet dernier, ça aurait fait des pétaoctets de données.


fred42 Abonné
Le 11/09/2016 à 18h 31

Et où est le problème ?

Quand je me rappelle certains comportements de policiers justement pendant ces manifs, cela aurait été assez utile des enregistrements. On ne peut pas toujours compter sur les films sur smartphones fait par des particuliers.


vizir67 Abonné
Le 12/09/2016 à 07h 41

…surtout “les films Smartphones” NE filment pas la scène EN ENTIER




  • QUI..a harangué l’autre (commencer) ?








vizir67 a écrit :



…surtout “les films Smartphones” NE filment pas la scène EN ENTIER




  • QUI..a harangué l’autre (commencer) ?





    Mouais.



    Argument valable dans certains cas, mais dans beaucoup de vidéos que j’ai pu voir, le comportement des policiers, qu’ils aient été provoqués ou pas, était inacceptable, notamment toutes les vidéos où l’on voit des policiers gazer ceux qui filment.



Le 12/09/2016 à 08h 43

<img data-src=" />


vizir67 Abonné
Le 12/09/2016 à 09h 03

pour bien juger, une situation, il faut voir la scène EN ENTIER !

il m’est arrivé d’avoir un jugement final, contraire à mon jugement premier !

“des extraits de scènes” = sont, un peu justes, pour BIEN&nbsp; juger !



un peu comme : quand on sort UNE PHRASE de son contexte

puis, quand on REécoute l’ interview EN ENTIER –&gt; “ah…c’était donc ça …” !&nbsp; <img data-src=" />








vizir67 a écrit :



pour bien juger, une situation, il faut voir la scène EN ENTIER !

il m’est arrivé d’avoir un jugement final, contraire à mon jugement premier !

“des extraits de scènes” = sont, un peu justes, pour BIEN  juger !



un peu comme : quand on sort UNE PHRASE de son contexte

puis, quand on REécoute l’ interview EN ENTIER –&gt; “ah…c’était donc ça …” !  <img data-src=" />





Non.



Même si les policiers sont provoqués, ils ne doivent en aucun cas outrepasser leurs fonctions. Quand tu vois des vidéos de personnes non armées, à terre, se faisant tabasser par 5 policiers, elles ont beau avoir fait n’importe avant, ça ne justifie en rien cette réponse disproportionnée.



Le 12/09/2016 à 11h 50

Pour les video des violences dans les manifs, il est très facile de retrouver sur YT les vidéo entières (en tout cas toute la video telle qu’elle a été filmée).

Par contre justifier les violences policières selon le “contexte”, mouais m’est avis que si on vas par là on trouvera toujours un contexte… :/


Le 12/09/2016 à 14h 05

Il ferait bien de les activer en permanence pour compléter les bases de données de photos et effectuer quelques croisements de données. Voilà qui permettrait de les rendre rentable ces caméras <img data-src=" />