C’est une nouvelle victoire pour l’Europe, qui en peu de temps aura dicté plusieurs fois ses volontés à Apple. On l’a vu avec l’USB-C sur l’iPhone, la prise en charge du RCS dans iOS ou encore dans l’arrivée prochaine du sideloading, qui permettra l’installation d’applications tierces via d’autres boutiques (ou moyens) que l’App Store. Apple serait d’ailleurs en train de préparer une version européenne spécifique de sa boutique pour s’y conformer.

On peut désormais ajouter l’ouverture de la fonction NFC à la liste. Comme avec le RCS, il ne s’agit pas directement d’une demande de l’Europe, mais d’une réaction d’Apple face à l’accumulation de la pression engendrée suite à une enquête. Celle-ci, ouverte depuis juin 2020, pointait en 2022 vers un abus de position dominante, donc une condamnation.

Dans son communiqué, la Commission européenne rappelle d’ailleurs cette situation. Elle précise qu’Apple possède en effet « un pouvoir de marché significatif sur le marché des appareils mobiles intelligents », ainsi qu’une « position dominante sur les marchés des portefeuilles mobiles ». Apple enfreint donc les règles de la concurrence en se réservant la fonction de paiement sans contact, conclut la Commission « à titre préliminaire ».

De quoi parle-t-on ?

La fonction NFC (Near-Field Communication) est présente sur les iPhone depuis longtemps, comme dans presque tous les autres smartphones. Elle permet des communications avec d’autres appareils quand ils sont très proches. On le sait bien sûr, l’utilisation principale est le paiement sans contact.

Jusqu’à présent, Apple n’a jamais voulu ouvrir cette fonction aux éditeurs tiers. Sur iPhone, les paiements doivent obligatoirement passer par Apple Pay. Rien n’empêche l’installation de toutes les applications bancaires bien entendu, mais il faudra référencer sa carte de paiement dans Cartes (Wallet).

Pour Apple, l’argument principal est celui de la cohérence. L’expérience est la même, quelle que soit l’application bancaire ou le type de carte.

Ouverture et contrats de licence

« Pour dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence », Apple a donné plusieurs engagements.

D’abord, « permettre aux fournisseurs tiers de portefeuilles mobiles et de services de paiement d'accéder à la fonctionnalité NFC sur les appareils iOS et d'interagir avec celle-ci grâce à un ensemble d'interfaces de programmation d'application ». L’utilisation de ces API sera gratuite et ne sera pas liée à Apple Pay. Les interfaces permettront un accès équivalent aux composants dans le mode HCE (Host Card Emulation).

Cet engagement sera offert à l’ensemble des développeurs d’applications de portefeuille mobile établis dans l’Espace économique européen. Tout aussi important, il sera valable pour la totalité des utilisateurs dans ce même EEE, à condition que leur identifiant Apple y ait été enregistré. « Apple n'empêchera pas l'utilisation de ces applications lors de paiements effectués dans des magasins hors EEE », ajoute la Commission.

Apple s’est également engagée à développer des fonctions supplémentaires, dont le choix par défaut de l’application de paiement préférée, l’accès aux propriétés d’authentification (Touch ID, Face ID…), ainsi qu’un mécanisme de suppression.

Cependant, il ne s’agira pas de simples API que les applications pourront utiliser comme bon leur semblera. Pour s’en servir, les éditeurs concernés devront en faire la demande, qui sera donc soumise à approbation.

Apple a donc ajouté deux engagements. Dans le premier, elle promet d’appliquer « des critères d'éligibilité équitables, objectifs, transparents et non discriminatoires pour rendre la NFC accessible ». En cas d’acceptation, les développeurs d’applications devront signer un accord de licence. Le second est un mécanisme de règlement des différends. Dans ce cas, des experts indépendants se pencheront sur le refus d’Apple.

Des annonces suffisantes ?

Les engagements formulés par Apple semblent convenir à la Commission européenne. Quelle est alors la suite ?

La Commission indique dans son communiqué que ces mesures vont être présentées aux autres acteurs du marché. Ils ont un mois pour donner leur réponse. Si les engagements sont approuvés, la Commission européenne pourra les rendre contraignants et mettre fin à son enquête. S’ils ne sont pas honorés, la Commission pourra infliger une amende correspondant à 10 % du chiffre d’affaires mondial.

Enfin, la validation de l’accord se fera pour une durée de dix ans. À terme, la situation sera réévaluée. Cependant, il est probable que la situation mondiale ait largement évolué d’ici là. La pression s’accumule autour des acteurs majeurs comme Apple et Google, de nombreux gouvernements semblant décidés à ne plus les laisser faire la pluie et le beau temps. La victoire européenne pourrait donner des idées et fortifier les positions équivalentes, notamment en Californie, où est implantée Apple.