Liara T’soni a écrit :



Wait a minute ! Si je pige bien, sur une pile de 100 DVD où il y a 90€ de RCP, la TVA prend 20% de ce chiffre ? En plus du produit ?





Non pas exactement.



Voir mon petit calcul plus haut.

Yss a écrit :



Pareil, je ne vois pas où c’est les sociétés de gestions collectives qui versent la TVA, car c’est bien le consommateur qui la paye au vendeur qui lui la reverse à l’état.



 Sinon cela voudrait dire que :

• On paye un prix X sur un objet.
  


• Sur ce prix X, une partie Y est dédiée à la TVA reversée à l’état, une partie Ybis est dédiée à la RCP reversée aux sociétés de gestion collective.
  


• Sur cette somme Ybis, une partie est dédiée à nouveau à la TVA et est reversée à l’état.
  
  
  
  Quoique cela expliquerait aussi pourquoi l’état ne dit mots quand aux prélèvement abusif de cette RCP. De toute façon c’est totalement aberrant, l’état rembourseraient les Sociétés de gestion collectives, mais pas les consommateurs ? 
  
   
  
  
  
  
  
  De ce que je comprend, Il y une différence du fait que la TVA qui s’appliquait sur la RCP n’était pas la même que celle qui s’appliquait au revendeurs.
  
  Ce qui fait que copie france récupérait la TVA s’appliquant à la RCP pour le reverser à l’État, et les revendeurs soustrayaient ce qu’ils redonnaient à CF dans le calcul de ce qu’ils devaient reverser à l’État.
  
  
  
  En l’occurrence, les seuls lésés dans cette histoire sont les consommateurs, qui ont payé une TVA n’ayant pas lieu d’être. Une réversion rétroactive à CF serait donc effectivement parfaitement abusive.

picatrix a écrit :



Mais pourquoi refuser de payer de la TVA ?

Après tout c’est le financement de l’état.

On dirait que les gens qui achètent des DVD vierges par centaines (on se demande bien pour quoi faire) veulent en plus échapper à l’impôt par je ne sais quelle magouille fiscale de calcul d’apothicaire.



Au contraire, ils devraient être fiers que leurs outils de piratage servent à renflouer les caisses de l’état.





Parce que, et c’est toute la substance de la décision : Copie France n’a aucune valeur ajoutée dans notre société.

choukky a écrit :



Merci pour le rappel. J’avais fini par oublier cette pirouette tévéaesque. " />





Pareil.



C’est en cherchant le taux de TVA de la RCP que je suis tombé sur l’article de Marc.

picatrix a écrit :



Mais si, elle a une valeur ajoutée : elle sert à redistribuer les richesses de la poche des petits consommateurs vers celle des riches ayants droits. Et les ayants droits dépensent alors leur argent si facilement gagné à tour de bras : ils achètent des objets de luxe, des voitures de sport, des villas de luxe etc … et tout ça génère de l’emploi donc des rentrées fiscales pour l’état. Tandis que si l’argent était resté dans la poche des petites gens, ils l’auraient dépensé inutilement en achetant de la nourriture bon marché, trop sucrée et trop grasse, dans les supermarchés. Donc en les empêchant de le faire c’est une oeuvre de santé publique.

 

Et tout ça est à mettre au crédit de Copie France.





Démonstration sarcastix qui pourrait avoir de la crédibilité si les pauvres ne dépensaient pas qu’en France et que les riches ne s’évadaient pas si facilement.







jinge a écrit :



C’est faux! Ces centaines de millions doivent bien faire vivre au moins quelques dizaines d’emplois!





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choukky a écrit :



T’es sûr de ne t’être pas foutu dedans dans ton calcul ?

TTC = HT+ RCP+[(HT+ RCP)*TVA]

La TVA va à l’état et copie france se démerde à répartir la valeur de la RCP entre lesproducteurs, artistes et la part allouée aux spectacles.





J’ai basé mon calcul sur une source de qualité.