Le plaidoyer du Conseil de l’UE pour une édition scientifique en accès ouvert à but non-lucratif sera-t-il efficace ?

Mardi, le Conseil de l'Union européenne a publié une déclaration sur l'édition scientifique et a fait savoir sa volonté de la voir évoluer vers un « libre accès immédiat et sans restriction  ». Alors que les multinationales ont adapté très rapidement leurs modèles économiques à l'accès ouvert pour que leurs profits n'en subissent pas les conséquences, les gouvernements européens poussent maintenant au soutien de projets éditoriaux aux modèles « sans but lucratif ».

Les institutions, qui ont d'abord suivi le mouvement de l'accès ouvert aux publications scientifiques puis en ont pris les rênes, font face à un problème : alors que de plus en plus d'articles scientifiques sont accessibles à tous, elles payent toujours plus cher auprès des éditeurs et le coût devient exorbitant.

Pourtant, l’Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert, à l'origine du mouvement, espérait que ça serait aussi une « opportunité d’économiser des fonds ». Mais les multinationales de l'édition comme Springer-Nature ou Elsevier se sont adaptées et ont même vu leurs marges opérationnelles augmenter.

Dans cette déclaration [PDF] publiée mardi, le Conseil de l'Union Européenne essaye de peser de tout son poids pour corriger le tir en poussant pour que l'édition scientifique adopte un modèle économique  « sans but lucratif » et encourage ses états membres et la Commission à les financer.

• L'exorbitant coût de l'accès ouvert à la recherche française
• L’open science en transition : des pirates à la dérive ?
• Le CNRS milite pour la licence Creative Commons by

Devenir « la norme »

L'accès ouvert aux publications scientifiques devient de plus en plus fréquent. Le Plan S, initiative lancée par une coalition de fonds de financement de la recherche (appelée coalition-S) et la Commission européenne imposant aux recherches qu'ils financent d'être accessibles gratuitement, a participé à ce mouvement.

Mais beaucoup d'articles restent derrière des « paywalls » et il est encore fréquent qu'il faille débourser 30 ou même parfois 100 euros pour y accéder.

Quand ils sont accessibles, c'est souvent parce que les auteurs des articles (la plupart du temps, de fait, leurs employeurs) ont payé des Frais de traitement (en anglais, Article Processing Charges, APC) qui peuvent aller jusqu'à 9 750 euros pour certaines revues comme Nature.

Et comme nous l'expliquions, en 7 ans, le total des APC pour les articles scientifiques français a triplé, passant de 11,3 millions à 30,1 millions d'euros.

Les institutions européennes commencent maintenant à réagir pour essayer d'inverser cette tendance. Dans son texte, le Conseil de l'UE « insiste sur le fait qu'un libre accès immédiat et sans restriction devrait être la norme pour la publication de recherches impliquant des fonds publics, avec une tarification transparente proportionnée aux services de publication et dans laquelle les coûts ne sont pas couverts par les auteurs ou les lecteurs individuels ».

Pour cela, il « encourage les États membres et la Commission à intensifier leur soutien à l'élaboration de politiques et de stratégies institutionnelles et de financement alignées en ce qui concerne les modèles de publication universitaire multiformats en libre accès et sans but lucratif en Europe, sans frais pour les auteurs ou les lecteurs, et à établir et à mettre en œuvre des feuilles de route ou des plans d'action en vue d'une expansion significative de ces modèles de publication ».

Réactions mitigées des institutions de recherche

Si certains fonds de financement de la recherche [PDF] (dont l'Agence nationale de la recherche française) ainsi que certaines universités qui se sont exprimées (la Ligue européenne des universités de recherche dont fait partie Sorbonne Université par exemple) accueillent bien volontiers ces déclarations de principe, leurs attentes d'actes concrets se font entendre.

À Science Business, le président de l'Université de technologie d'Eindhoven, Robert-Jan Smits – très actif au moment de la mise en place du plan S – a déclaré : « si les ministres européens de la recherche sont vraiment sérieux au sujet du libre accès, ils devraient se mettre d'accord sur des mesures qui permettront d'achever le travail une fois pour toutes ».

Toujours dans Science Business, Lidia Borrell-Damián, secrétaire générale de Science Europe (un regroupement de fonds de financement de la recherche), lance qu' « à mon avis, les gouvernements devraient tirer parti de cette prise de conscience du coût énorme de la publication et essayer d'encourager des méthodes plus efficaces d'utilisation de l'argent par le biais de plateformes de publication et de revues à but non lucratif, et encourager plus de modèles par le biais d'investissements et de politiques ».

À but non lucratif ?

Une autre question se pose. L'obligation par les institutions européennes de publier les articles scientifiques chez des éditeurs « sans but lucratif » (ou « à but non lucratif », ceci dépendant des traductions) pourrait ne pas être un frein pour certains gros éditeurs bien installés et qui font payer très cher la publication d'article en accès ouvert.

En effet, une bonne partie de l'édition scientifique s'appuie sur de vieilles sociétés savantes qui ont parfois dérivé vers des énormes regroupements d'édition scientifique. L'éditeur d'une des revues scientifiques les plus connues, Science, est, par exemple, l'Association américaine pour l'avancement des sciences (AAAS). Et en chimie, la plupart des revues sont éditées par la Société américaine de chimie (en anglais American Chemical Society, ACS).

Ces sociétés savantes sont généralement déclarées « sans but lucratif ». Mais ça ne les empêche pas de proposer des APC très élevés (4 500 dollars pour la revue Science, par exemple), de déclarer en 2020 des revenus nets de 6 millions de dollars pour l'AAAS et de plus de 179 millions de dollars pour l'ACS et de rémunérer grassement leurs directions (plus d'un million de dollars en 2020 pour le président d'ACS).

Si les institutions européennes veulent changer les choses dans ce milieu qui est devenu une industrie très rémunératrice, il est possible qu'elles aient à être un peu plus précises à propos des modèles qu'elles soutiennent et ceux qu'elles rejettent.