Décret sur la « publicité digitale » : des obligations de transparence dès 2018

Décret sur la « publicité digitale » : des obligations de transparence dès 2018

La pub à l’index

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Marc Rees

Publié dansDroit

13/02/2017
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Décret sur la « publicité digitale » : des obligations de transparence dès 2018

Espéré de longue date par les professionnels du secteur, le décret du 9 février 2017 « relatif aux prestations de publicité digitale » a été publié ce week-end au Journal officiel. Le texte prévoit toute une série d’obligations sur les épaules des régies, destinées à lutter en particulier contre la fraude aux clics. 

En novembre 2016, l’Union des annonceurs (UDA) s’impatientait bruyamment : « Attendue depuis août 2015, la publication officielle du décret relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la publicité sur le digital n’est toujours pas faite ». Il faut dire que parmi les objectifs de ce texte prévu par la loi Macron du 6 aout 2015, la fraude aux clics est en bonne place.

Et selon l’UDA, il y a le feu à la maison : « 60 % de la valeur des investissements publicitaires sur le digital sont absorbés par 5 niveaux d'intermédiaires ». Pire, dans ce millefeuille, « 88% des clics sur les annonces numériques sont frauduleux » et 40 % « sur les annonces pour mobile sont essentiellement sans valeur ».

Un projet de décret avait été notifié quelques mois plus tôt, début 2016, à la Commission européenne, mais depuis, le calme plat. Si ce n’est que l’institution bruxelloise avait émis à l’encontre de Paris, un « avis circonstancié » sur son contenu. Par là, elle craignait de possibles obstacles aux principes de libre circulation, un dogme européen.

Ce week-end, ce décret a été diffusé au Journal officiel. Entre le projet notifié et le texte définitif, des différences notables. Ainsi, désormais, les normes françaises ne s’appliqueront pas aux vendeurs d'espaces publicitaires établis dans un autre État membre de l'Union européenne, du moins lorsqu'ils sont soumis à des obligations équivalentes en matière de compte rendu. De même, la mise en route de ces obligations était prévue au 1er avril 2016. Elle est repoussée au 1er janvier 2018.  

Des obligations de transparence

Mais que prévoit exactement ce régime ? Les obligations orchestrées s’adressent aux vendeurs de publicité en ligne qui, en tant régie ou de support, vont devoir rendre des comptes aux annonceurs. Le spectre est très large puisqu’il concerne les pubs sur « ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles, téléviseurs et panneaux numériques ». Une liste non exhaustive.

Tout vendeur devra par principe leur communiquer une série d’informations : date et emplacements de diffusion, prix global de la campagne, prix unitaire des espaces publicitaires facturés. Pour les campagnes fondées sur « des méthodes d'achat de prestations en temps réel sur des espaces non garantis notamment par des mécanismes d'enchères, pour lesquelles les critères déterminants de l'achat sont le profil de l'internaute et l'optimisation de la performance du message », ces obligations deviennent plus denses encore.

S'assurer de l'exécution effective de la prestation

Histoire de s’assurer de l’exécution des prestations de publicité et de leurs caractéristiques, le vendeur lui fera connaître des données « permettant de s'assurer de l'exécution effective des prestations et de leurs caractéristiques », comme « l'univers de diffusion publicitaire », « le contenu des messages publicitaires diffusés » le résultat de la campagne (nombre d'affichages publicitaires réalisés, nombre d'interactions intervenues entre l'internaute et les affichages publicitaires, etc.). Enfin, « le montant global facturé pour une même campagne publicitaire et le cas échéant tout autre élément, convenu avec l'annonceur, relatif au prix des espaces ».

Afin cette fois de s’assurer de la qualité technique des prestations, le même vendeur lui fera connaître « les outils technologiques, les compétences techniques ainsi que les prestataires techniques engagés dans la réalisation des prestations » ou encore « l'identification des acteurs de conseil, distincts des prestataires de technologie numérique, impliqués dans la réalisation des prestations ». 

Follow the money

Deux séries de données concernent tout particulièrement la lutte contre les contenus illicites. Guidées par l’approche « follow the money », elles visent à étrangler les ressources financières des sites sur lesquels les annonceurs ne veulent pas voir leur pub placardée.

Le vendeur devrait donc faire connaître à l’annonceur « toutes les mesures mises en œuvre, y compris les outils technologiques, pour éviter la diffusion de messages publicitaires sur des supports illicites ou dans des univers de diffusion signalés par l'annonceur comme étant préjudiciables à l'image de sa marque et à sa réputation ». De même, il lui communiquera « les conditions de mise en œuvre des engagements souscrits dans le cadre de chartes de bonnes pratiques applicables au secteur de la publicité digitale ».

Ces mentions s’inscrivent en particulier dans la veine de la charte antipiratage. Signé au ministère de la Culture en mars 2015, ce document est destiné à « éviter de diffuser des publicités sur les sites contrevenants ». Il porte l’engagement pour les signataires d’établir « une liste d’adresses URL de sites Internet en se référant aux informations fournies par les autorités compétentes, en utilisant éventuellement des outils technologiques, et en collaboration avec les ayants droit ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

B.I.A Bia

08:40IA et algorithmes 0
livre dématérialisé

Des chercheurs ont élaboré une technique d’extraction des données d’entrainement de ChatGPT

Toxique de répétition

17:15IA et algorithmesSciences et espace 3
Un chien avec des lunettes apprend sur une tablette

Devenir expert en sécurité informatique en 3 clics

Ou comment briller en société (de service)

16:53Sécurité 10

Sommaire de l'article

Introduction

Des obligations de transparence

S'assurer de l'exécution effective de la prestation

Follow the money

lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

IA et algorithmes 0

#LeBrief : logiciels libres scientifiques, fermeture de compte Google, « fabriquer » des femmes pour l’inclusion

0
livre dématérialisé

Des chercheurs ont élaboré une technique d’extraction des données d’entrainement de ChatGPT

IA et algorithmesSciences et espace 3
Un chien avec des lunettes apprend sur une tablette

Devenir expert en sécurité informatique en 3 clics

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#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

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Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

HardwareInternet 2
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Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

IA et algorithmesSociété numérique 58

Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

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De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

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Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

DroitInternet 3

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

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Usages et frugalité : quelle place pour les IA dans la société de demain ?

IA et algorithmes 12

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#LeBrief : PS5 Slim en France, Valeo porte plainte contre NVIDIA, pertes publicitaires X/Twitter

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Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #9 : LeBrief 2.0, ligne édito, dossiers de fond

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Pilule rouge et bleue avec des messages codés

Encapsulation de clés et chiffrement d’enveloppes

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Empreintes digitales : les capteurs Windows Hello loin d’être exemplaires

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#LeBrief : succès du test d’Ariane 6, réparer plutôt que remplacer, Broadcom finalise le rachat de VMware

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Une femme dont le visage se reflète en morceaux dans une série de miroirs.

Pourquoi inclure des femmes si on peut les fabriquer ?

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Google commencera son ménage dans les comptes non utilisés le 1er décembre

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Commentaires (24)


uzak
Il y a 7 ans

Ah bon, il fallait réguler dans le domaine de la pub ?
La concurrence et l’offre/demande ne se seraient pas chargés de faire tomber naturellement le problème ?

(Entre nous, je vois pas trop le problème. Entre une annonce pour un site de torrent et une annonce pour un pull h&m, ça me saigne autant les yeux.

Tiens, ils veulent pas s’attaquer au spam aussi tous ces gentils annonceurs ?


ArchangeBlandin Abonné
Il y a 7 ans

Je suis rassuré de savoir que les ayant droit collaborent, j’ai eu tellement peur que l’on veuille éviter le financement par la publicité des pédophiles et terroristes… Du coup, ça n’interdit pas de financer wikileaks ou du contenu copyrighté est présent là bas aussi ? 

En fait, ça touche à tout sauf à ce qui intéresse l’utilisateur réellement. C’est juste pour couper le financement à de méchants sites, parce qu’ils ne peuvent pas trouver de la pub hors de France, c’est évident.
Ni aux régies à spam, ça doit pas être un média numérique le mail !


Vorphalax
Il y a 7 ans

Comme la publicité digitale n’existe pas . L’article du JO est caduque <img data-src=" />


tifounon
Il y a 7 ans

Bah si, tu “cliques” avec ton doigt sur la pub, pas avec autre chose ^^


picatrix
Il y a 7 ans

pour réguler la publicité digitale normalement on fait ça au doigt mouillé , non ?


v1nce
Il y a 7 ans

Pourquoi est-ce que les publicités ne sont pas hébergées par l’annonceur ?
Ainsi il pourrait constater directement dans ses logs d’accès la réalité des affichages.&nbsp;


PtiDidi Abonné
Il y a 7 ans

OMG, il est vraiment écrit “publicité digitale” dans le JO <img data-src=" />


alliocha1805
Il y a 7 ans






v1nce a écrit :

Pourquoi est-ce que les publicités ne sont pas hébergées par l’annonceur ?
Ainsi il pourrait constater directement dans ses logs d’accès la réalité des affichages.&nbsp;


Pour plusieurs raisons :
-Il ne sait pas forcement comment faire ou n’en a pas les moyens
-L’éditeur n’accepterait jamais car le mec pourrait diffuser ce qu’il veut (donc impossible de poser un cap maximum d’affichage ou de vérifier que la pub rentre dans les contraintes ethiques / techniques du site)

En tout cas pour les media où je bosse c’est ca les deux raisons principales &nbsp;;)



v1nce
Il y a 7 ans

Payer un CDN pour héberger 10 images ou videos ça doit pas coûter des milles et des cents. Et si ça permet de supprimer des fausses vues ça doit se rentabiliser.
(bon après faut truster le CDN (au lieu de truster la régie) mais si t’es parano tu fais l’hébergement toi-même)

C’est là que serait la “plus-value” de la régie ; elle servirait de tiers de confiance entre les x sites et l’annonceur.
Pas compris l’histoire du cap maximum.&nbsp;&nbsp;

&nbsp;


WereWindle
Il y a 7 ans






PtiDidi a écrit :

OMG, il est vraiment écrit “publicité digitale” dans le JO <img data-src=" />


ça a tout l’air d’être une bataille perdue, en effet <img data-src=" />



alliocha1805
Il y a 7 ans






v1nce a écrit :

Payer un CDN pour héberger 10 images ou videos ça doit pas coûter des milles et des cents. Et si ça permet de supprimer des fausses vues ça doit se rentabiliser.
(bon après faut truster le CDN (au lieu de truster la régie) mais si t’es parano tu fais l’hébergement toi-même)

C’est là que serait la “plus-value” de la régie ; elle servirait de tiers de confiance entre les x sites et l’annonceur.
Pas compris l’histoire du cap maximum.&nbsp;&nbsp;

&nbsp;


Attend je vais simplifier j’avoue c’était pas clair . Prenons l’exemple d’une “Arche” (format pub bien intrusif des famille mais qui rapporte pleins de blé) .

Sur nos sites par exemple quand on signe le contrat (notre régie est interne) on dit au client qu’on “cap” l’affichage à un nombre décidé à l’avance (par exemple 3 ou 5) . Une fois que l’arche du client s’est affiché par exemple 3 fois pour un internaute donné on ne lui affichera plus JAMAIS cette arche durant la campagne . Nous ca nous permet de pas trop spammer de la même pub , d’en afficher une autre si deux clients en même temps ou de ne plus rien afficher si c’est le seul client du moment .

En gros on part du principe que si au bout de X affichage le message n’est pas rentré ou n’a pas cliqué c’est que l’internaute s’en branle donc autant pas le pourrir .

Avec ta solution ça semble plus compliqué à mettre en place (mais pas impossible) et donc une régie n’aurait aucun intérêt à accepter à part dépenser beaucoup plus de blé pour rien sachant qu’en général les bonnes régies/sites media ont des audiences vérifiées par des organismes sérieux (genre MediaMétrie)



uzak
Il y a 7 ans

Il y a quand même un truc que je comprends pas : si un annonceur n’a pas confiance dans le prestataire/la régie à qui il achète ses espaces de pub, pourquoi il continue à les acheter à cette régie ?
Il doit bien exister des régies honnêtes ?


skankhunt42
Il y a 7 ans






uzak a écrit :

(Entre nous, je vois pas trop le problème. Entre une annonce pour un site de torrent et une annonce pour un pull h&m, ça me saigne autant les yeux.


Le soucis c’est que certains sites style h&m font de la pub sur des sites de torrents…



skankhunt42
Il y a 7 ans






uzak a écrit :

Il y a quand même un truc que je comprends pas : si un annonceur n’a pas confiance dans le prestataire/la régie à qui il achète ses espaces de pub, pourquoi il continue à les acheter à cette régie ?
Il doit bien exister des régies honnêtes ?


Les régies honnête ne t’apporteront pas une aussi bonne visibilitée, et ne rapporteront pas autant d’argent au diffuseurs. Après ce qui est fou c’est de trouver des pub sur des gros site style le monde “ il enfin réussi, vous n’allez pas y croire”, ou alors la croix pour fermer une pub qui t’ouvre un popup avec un site qui bloque tout et fait vibrer ton tel comme un malade.

Après il faut bien comprendre qu’une campagne de pub sur le net coute peanut par rapport à la télévision ou la c’est le spamm ultime avec du bon bullshit marqueting. J’hallucine aussi sur les pub de barre de céréale ou l’ont vous dit de manger équilibrer avec 5 fruit par jours, damn…



loser Abonné
Il y a 7 ans

&nbsp;Personnellement, je conçois très bien que des sites de torrents refusent de passer des pubs h&m pour des questions éthiques <img data-src=" />


ignace72
Il y a 7 ans

De la publicité digitale…
Vous m’en donnerez 5.


WereWindle
Il y a 7 ans






ignace72 a écrit :

De la publicité digitale…
Vous m’en donnerez 5.


vous voulez pas un whisky d’abord ?



loser a écrit :

Personnellement, je conçois très bien que des sites de torrents refusent de passer des pubs h&m pour des questions éthiques <img data-src=" />


<img data-src=" />



tpeg5stan Abonné
Il y a 7 ans

Je comprends vos craintes, la digitale étant une plante toxique, il est inadmissible que dans l’état d’urgence, on fasse encore de la publicité avec cette plante qui nous rappelle les heures les plus sombres de notre histoire, le poison étant comme chacun le sait, l’arme des lâches. &nbsp;

C’est bon, je peux me présenter à la prochaine élection ?


WereWindle
Il y a 7 ans

des larmes d’homme ont été versées en lisant ta poignante tribune <img data-src=" />


athlon64
Il y a 7 ans






tpeg5stan a écrit :

Je comprends vos craintes, la digitale étant une plante toxique, il est inadmissible que dans l’état d’urgence, on fasse encore de la publicité avec cette plante qui nous rappelle les heures les plus sombres de notre histoire, le poison étant comme chacun le sait, l’arme des lâches femmes.  

C’est bon, je peux me présenter à la prochaine élection ?


<img data-src=" /> <img data-src=" />



eliumnick Abonné
Il y a 7 ans






athlon64 a écrit :

<img data-src=" /> <img data-src=" />



T’as tjrs autant de problème avec le sexe opposé toi <img data-src=" />



athlon64
Il y a 7 ans






eliumnick a écrit :

T’as tjrs autant de problème avec le sexe opposé toi <img data-src=" />


Non, mais il a mis lache pour pas facher ces dames. Tout le monde sait que c’est un moyen privilégié par les femmes, suffit de regarder les Experts, ils le disent <img data-src=" />

J’ai pas de problèmes avec le sexe opposé vu que je n’en cotoie pas <img data-src=" />



eliumnick Abonné
Il y a 7 ans






athlon64 a écrit :

Non, mais il a mis lache pour pas facher ces dames. Tout le monde sait que c’est un moyen privilégié par les femmes, suffit de regarder les Experts, ils le disent <img data-src=" />

J’ai pas de problèmes avec le sexe opposé vu que je n’en cotoie pas <img data-src=" />



Ah pardon, j’ignorais que ta connaissance des femmes se limitait à ce que tu voyais dans les Experts <img data-src=" />



athlon64
Il y a 7 ans






eliumnick a écrit :

Ah pardon, j’ignorais que ta connaissance des femmes se limitait à ce que tu voyais dans les Experts <img data-src=" />


<img data-src=" /> le poison c’est sournois… <img data-src=" />