Il est à craindre que ce sont en fait les gros opérateurs qui vont protester contre le maintien chez eux de cette obligation, en arguant du fait de coûts de gestion imposés, inutiles et discriminatoire contre eux.



 Ensuite toutes les dérives sont possibles pour facturer n’importe quoi, pas seulement le dépassement de forfaits (contre lequel il sera impossible de justifier quelquechose, ou l’usage jugé “abusif” du seul fait qu’un internaute aura visionné des vidéos sur un site plutôt qu’un autre (via des liens de peering qui coûtent plus cher à l’opérateur, c’est ce qui je pense indique une violation de neutralité du net) ou par ce que son trafic est plus déséquilibré vers un autre opérateur de réseau que ceux qui restent dans le réseau préféré de l’opérateur.



 Les opérateurs ne voudront pas trop mécontenter leurs clients avec ces dépassements facturés, mais seront alors tentés de modifier des services de base, comme réduire la bande passante (rendant inexploitable certaines vidéos en haute qualité, ou le jeu en ligne), ou voudront imposer l’utilisation d’abonnements à des options supplémentaires en promouvant des outils “accélérateurs” utilisant leur proxies (espions au passage), ou modifier les résultats de recherche pour promouvoir en premier les sites ayant le routage le plus favorable à l’opérateur.



La facturation est un élément clé d’une politique visant à faire changer les “comportements” de leurs habitudes,  en ciblant leur porte-monnaie, mais aussi pour encore mieux monétiser leur portefeuille clients (en passant par exemple des accords de partage exclusifs contre rémunération, par exemple dans le ciblage publicitaire, les marges arrières commerciales…)



D’autres frais peuvent ensuite avoir lieu comme la sélection des moyens de paiement (sinon frais supplémentaires de traitement…), l’obligation de faire des avances de trésorerie (qui au passage leur évite de chercher des financements sur les marchés et offrir des rémunérations aux investisseurs ou des parts de capital coté au risque ensuite de se faire croquer par un plus gros ou démantelé et vendu à la découpe par des purs investisseurs n’ayant que faire des sociétés).



Aux USA comme en France aussi la neutralité est compromise quand les abonnements incluent l’obligatio nde souscrire à des tas de chaines quand on n’en veut que certaines, ou payer des suppléments pour changer de box nécessaire à un service (exemple pour pouvoir utiliser Netflixx), pratiquer les facturations en double, facturer des offres décrites comme gratuite (mais ssans mentionner qu’elles étaient très limitées dans le temps et qu’il fallait y renoncer dans un temps très court même bien avant la fin de cette période, l’obligation de périodes de souscriptions minimales excessives, les tarifs à la tête du client), l’utilisation de procédures ultracompliquées ou onéreuses pour renoncer à un service (ce qui provoque alors des retards et donc le maintien des services au delà de ce qui est demandé), les délais de remboursement des surfacturations ou des offres d’appel de remboursement (et uniquement sous forme d’avoir commercial étalé sur une série de factures masi dont on perd le bénéfice si on résilie trop tôt…), l’obligation de fournir des données personnelles non nécessaires à la fourniture du service ni même à sa facturation et son réglement.



Tout est bon: les fournisseurs ne faisant pour l’essentiel que des prestations immatérielles, ils peuvent tout inventer, changer les tarifs quand ils le veulent, imposer ces changements sans prévenir (à charge du client de devoir consulter un site mentionné en tout petit pour savoir ce qui change), et l’impossibilité de s’y opposer (à cause des durées d’“engagement” excessives (même pour l’internet fixe on commence à voir des frais de résiliation, et à la moindre panne du matériel fourni par l’opérateur (même s’il est défaillant dès le premier jour) obliger à payer des frais d’échange, et même si la faute en incombe à l’opérateur, comme des incompatibilités techniques après une mise à jour forcée des firmwares, ou encore le blocage de protocoles (notamment en VoIP), l’utilisation de “DNS menteurs” ou le contournemetn deprocédures d’authentification (par exemple en bloquant la livraison de certificats de sécurité ou leur validation en ligne)



En France le cadre est encore un peu régulé, mais il est de plus en plus orienté en fait par les directives européennes (qui accorde pourtant des tas de passe-droits notamment pour les services hébergés hors de l’UE mais visant pourtant directement les consommateurs européens), ou en tolérant que ces services n’assurent pas en quantité suffisante les dédommagements qui seraient dus aux consommateurs, ou encore en faisant appel à des tas de tiers douteux pour gérer nos données qu’ils disent sécuriser, et en obligeant les clients à acepter des clauses contractuelles qui les excuse de tout (à commencer par le droit de réclamer des dédommagements, ou élargissant très largement la définition des “événements majeurs” dont ils ne sont pas resposables, notamment la faute d’un de leur fournisseur qu’on n’a en fait même pas choisi et qu’ils nous ont imposés sans autre choix possible par des concessions faites excessives), ou encore en imposant pour les recours des appels devant des juridictions étrangères inaccessibles ou chères.