Médias, neutralité, fiscalité culturelle, les inquiétudes de Patrick Bloche

Médias, neutralité, fiscalité culturelle, les inquiétudes de Patrick Bloche

Hamon, corps défendant

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Guénaël Pépin

Publié dansDroit

15/03/2017
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Médias, neutralité, fiscalité culturelle, les inquiétudes de Patrick Bloche

Pour Patrick Bloche, responsable du pôle Médias et Culture chez Benoit Hamon, la convergence entre télécoms et médias pointe des risques en matière de neutralité du Net. Il estime également que les géants du Net, notamment Netflix, doivent être imposés plus fortement, notamment pour financer l'audiovisuel.

Il y a quelques jours, le député Patrick Bloche était sur France Inter pour défendre les propositions de Benoit Hamon contre la concentration des médias. Au micro de L'Instant M, il évoque entre autres la prise en main de nombreux titres de presse et de chaines par des milliardaires des télécoms, alors que la convergence entre réseaux et contenus est au cœur de la stratégie actuelle de SFR, jeu sur la TVA compris.

Patrick Bloche inquiet pour la neutralité du Net

« Il y a aujourd'hui un enjeu fort, qui met en cause la neutralité du Net, quand dans deux seules mains sont concentrés et la fourniture d'accès et de contenus. Le fournisseur d'accès peut être amené à privilégier les contenus qu'il possède » s'inquiète Patrick Bloche, lequel proposait en 2011 de limiter la concentration des médias via des plafonds d'audience. Son discours actuel constitue un miroir avec celui du régulateur, l'Arcep, qui tance publiquement les investissements média des groupes télécoms.

La concentration de la presse n'est pas le sujet de l'Arcep. Pour ce dernier, le problème est que l'attention portée aux médias détourne des investissements dans les réseaux, qui est sa doctrine. Le gendarme des télécoms prône la concurrence par les infrastructures en zones très denses, alors que les opérateurs semblent plus compter sur les mariages avec la presse, les chaines de télévision et les partenariats avec Canal+ pour se différencier.

Fin février, le président de l'autorité, Sébastien Soriano, nous affirmait qu'il n'avait que peu de leviers sur la question. Tout juste pourrait-il entrer concrètement dans la question si les opérateurs mobiles pratiquent le « zero rating » (le non-décompte d'un service dans la consommation de données) pour leurs propres médias. Une perspective qui ne semble pas encore envisagée par ces entreprises, ce qui éloigne pour le moment les inquiétudes de Bloche.

Les géants du numérique « en embuscade »

L'autre grand sujet « médias et numérique » du député est l'arrivée des géants du Net (les « GAFA »), « en embuscade », « échappant aux dispositifs anti-concentration ». Il recommande ainsi d'ajouter un N à « GAFA » pour Netflix, qui joue un rôle « essentiel » dans la production audiovisuelle, sans pour autant contribuer autant à son financement que les groupes français. Le député n'a évidemment pas perdu sa casquette de président des affaires culturelles...

« Ils bénéficient d'une différence de traitement et de dispositions favorables au niveau fiscal. Il y a un enjeu d'harmonisation fiscale en Europe » appuie Patrick Bloche, alors que l'Irlande refuse de réclamer 13 milliards d'euros d'impayés à Apple, faisant appel d'une décision de la Commission européenne. Comme Benoit Hamon, il est par ailleurs favorable à une révision de l'assiette de la redevance audiovisuelle, pour prendre en compte les terminaux connectés qui permettent de consulter les contenus du service public. Un chantier des plus délicats.

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Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Et bonne nuit les petits

00:04 Next 2
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

13:40 Flock 11
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

11:47 Next 27

Sommaire de l'article

Introduction

Patrick Bloche inquiet pour la neutralité du Net

Les géants du numérique « en embuscade »

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Next 2
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

Flock 11
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

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#LeBrief : fuite de tests ADN 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (20)


vince120 Abonné
Le 15/03/2017 à 13h07

Je suis un homme politique innovant : je vais innover de nouveaux impôts/de nouvelles taxes :|


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 15/03/2017 à 13h18

Je ne comprends pas l’Arcep : d’un côté les opérateurs sont sensés financer le réseau grâce aux contenus et services des “box”, d’un autre il ne faudrait pas qu’ils investissent dans les médias car ça met en danger l’investissement dans les infrastructures ?


DUNplus Abonné
Le 15/03/2017 à 13h19






News a écrit :

Il estime également que les géants du Net, notamment Netflix, doivent être imposés plus fortement, notamment pour financer l’audiovisuel.


Donc Netflix qui finance déjà beaucoup l’audiovisuel doit être taxé plus pour financer l’audiovisuel de merde qui n’arrive pas a s’autofinancer ?
Il a une belle logique de con (ou connard, va savoir).



anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 15/03/2017 à 13h25

Netflix, c’est un peu comme Amazon et Microsoft : l’État français les subventionne et achète leurs produits d’un côté, et de l’autre il fustige leur comportement fiscal dans l’Union européenne et leur absence dans le circuit de financement de l’exception culturelle française. Le PS ne devrait-il pas promouvoir de Frexit ? Où est la logique ?


Northernlights Abonné
Le 15/03/2017 à 13h27

C’est surtout vachement utile de mettre des nouvelles taxes a des spécialiste de l’esquive des taxes.
Si au moins celle en vigueur étaient appliquées, ca serais bien.
Les pansements sur les jambes de bois, ca a ses limites.


vizir67 Abonné
Le 15/03/2017 à 13h27

moi aussi,  je n’ai, pas tt., compris ???


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 15/03/2017 à 13h27

On ne devrait tout simplement pas laisser les FAIs investir dans les médias.

Même si l’infra ne leur appartient pas (quelque soit la solution, scission des activités, regroupement en GIE, infrastructure publique, etc…), il y aura toujours le risque de les voir privilégier leurs propres contenus par des moyens détournés.

Si une scission est nécessaire, c’est celle entre activité de fournisseur d’accès et de fournisseur de contenu.


Naneday
Le 15/03/2017 à 13h29

J’ai refusé de payer la dernière redevance TV, et je refuserais de payer vos nouvelle taxes, je ne regarde pas les productions françaises toutes moisies, NON MERCI, j’ai pas envie d’enrichir drucker et nagui


2show7
Le 15/03/2017 à 13h36

Il y a en partie une logique <img data-src=" /> , nous faire payer ce que ceux qui nous servent gratos ou presque, eux ne paient pas encore <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


eliumnick Abonné
Le 15/03/2017 à 13h55

Bref rien de bien différent des autres candidats <img data-src=" />


anonyme_5af96fc0c6bcfcf63dedfe7bc68a4860
Le 15/03/2017 à 13h56

Belle mentalité.



 Les mêmes qui sont persuadés d'être du même monde que les riches en acquiesçant leurs discours libéraux et du chacun-pour-soi mais qui viennent geindre dès qu'ils se rendent compte qu'ils ont besoin des autres pour les nourrir, les protéger, les soigner, les éduquer, les cultiver, les transporter, les connecter...    





 Le problème de la TV publique est son contenu, non son existence, qui apporte un minimum de divertissement et d'informations (oui imparfaites !) à des populations qui semblent en avoir besoin.    
Et, pour information, les TV privées ne sont clairement pas de meilleure qualité.

petitevieille
Le 15/03/2017 à 14h13

Les quelques mauvais programmes des chaînes publiques doivent dégager, et ne surtout pas occulter tout ce qui est très bon à la télé et la radio publique. Il y a heureusement autre chose que Papy Drucker à la télé publique.


Donyme
Le 15/03/2017 à 14h32

Énoncer comme une évidence que l’audiovisuel publique est une nécessité pour les masses laborieuses exploitées par le grand capital prête à sourire quand on regarde l’audimat de la TNT - cf. CSA.
Ne faisons même pas référence aux rapports de la cour des comptes sur le CNC.
Même si il y a des choses très bien, en particulier dans les radios.


A.Talon Abonné
Le 15/03/2017 à 14h35

Les taxes et impots servent d’une part à récuperer de l’argent pour faire tourner la boutique France mais aussi comme moyen de régulation, d’équlilibrage ou d’encouragement dans une multitude de secteurs d’activité. Avec les lois, les taxes sont un moyen de mettre en oeuvre des actions politiques. Et trump, qui n’est pas socialistes, se voit bien taxer les produits venant de Chine. Donc gueuler sur les taxes est d’une bétise affligeante. Tous les pays du monde taxent tout et n’importequoi, en fonction de leurs objectifs.


Donyme
Le 15/03/2017 à 16h27

Il est tout à fait légitime en tant que citoyen de s’interroger sur le bon emploi des impôts. Quand je regarde France2 je m’interroge.


uzak
Le 15/03/2017 à 17h26

En réponse à tes interrogations, je dirais que t’es pas tout seul en France et que les programmes de France2, aussi subjectivement pourris qu’ils soient, ont leur public. Et je préfère que les vieux regardent le JT de France2 que celui de TF1. Ils seront peut-être un peu moins enclins à croire que c’est la guerre dans la rue et que les étrangers ne viennent en France que pour toucher les allocs, et donc à voter à droite toute <img data-src=" />

Même si il faut reconnaître que le JT de France 2 a clairement tendance au clivage aussi


Jarodd Abonné
Le 16/03/2017 à 08h19

Tu es au courant que la redevance ne concerne pas que France 2 ?


Naneday
Le 16/03/2017 à 08h26

Justement, on me demande de payer sans m’expliquer comment mon argent est utiliser

Moi tout ce que je vois c’est les salaire fou de certain sur FTV


2show7
Le 16/03/2017 à 11h09






Naneday a écrit :

Justement, on me demande de payer sans m’expliquer comment mon argent est utiliser

Moi tout ce que je vois c’est les salaire fou de certain sur FTV



Les salaires fonctionnent à l’audimat (tu veux peut-être dire que c’est plus difficile de le diminuer après)

Désolé pour l’édit



Jarodd Abonné
Le 16/03/2017 à 13h24

Et tu n’es pas capable de trouver l’info par toi-même ? <img data-src=" />

En même temps, l’utilisation de la redevance est expliquée chaque année… à la tv <img data-src=" />

Tu connais cette blague ?


C’est l’histoire d’un homme dont la ferme est située sur le bord d’une rivière qui déborde. Voyant l’eau monter, un voisin arrive dans sa Jeep, et lui offre de quitter les lieux avant que sa ferme soit inondée.&nbsp;

« Oh non! répond le fermier avec confiance, Dieu me sauvera. »&nbsp;
L’eau continue de monter et notre homme se voit forcé de se réfugier au deuxième étage de sa maison. Un bateau policier survient, et les agents l’invitent à grimper à bord.&nbsp;
« Oh non! ce ne sera pas nécessaire, Dieu me sauvera. »&nbsp;
Finalement, l’eau engloutit complètement la maison et un hélicoptère de la garde côtière vient se porter au secours de notre homme maintenant perché sur le toit. Mais encore une fois, il refuse… Juste à ce moment, une vague géante s’abat sur la maison, et notre homme se noie.&nbsp;
Arrivé au paradis, il s’en prend au Seigneur, exigeant de savoir POURQUOI Dieu l’avait laissé mourir alors que sa foi était si grande.&nbsp;
« Comment ça, je t’ai laissé mourir? demande le Père céleste, je t’ai envoyé un Jeep, un bateau et un hélicoptère … et tu n’as jamais voulu bouger! »

Tu me fais penser à ce gars qui demande de l’aide, mais refuse tout ce qu’on lui propose <img data-src=" />