Google crée PAX, une (nouvelle) alliance de partage de brevets autour d’Android

Google vient d'annoncer PAX, un programme de partage de brevets liés à Android, auquel ont déjà adhéré certains des principaux constructeurs mondiaux. Cette initiative est loin d'être la première de la part du groupe, qui s'affiche en protecteur de son écosystème, après une grande période de guerre des brevets.

Google veut une paix romaine entre les membres de l'écosystème Android. Le groupe de Mountain View a annoncé le lancement de PAX, une initiative censée mettre en commun les brevets de la plupart des entreprises s'appuyant sur le système mobile et les outils de Google associés. Chacun des membres s'engage à partager ses brevets liés à Android, sans royalties, à l'ensemble de ses pairs.

« Ce point d'échange communautaire, conçu avec les partenaires Android, garantit que l'innovation et le choix du consommateur, et non les menaces légales, continueront de diriger l'écosystème » affirme Google dans son communiqué. Pour le moment, seuls certains des principaux acteurs du secteur ont rejoint l'initiative. On compte ainsi Google, Samsung et LG, ainsi qu'Allview, BQ, Coolpad, Foxconn, HMD Global (fabricant des nouveaux smartphones Nokia) et HTC.

Ils doivent être rejoints par d'autres dans les prochains mois, l'adhésion étant affichée sans coût. Pour le moment, les membres de PAX détiennent 230 000 brevets partout dans le monde, même si Google n'indique pas combien sont effectivement couverts par cet accord. Cette initiative semble surtout avoir pour mérite de maintenir Google au centre de l'écosystème, alors que la menace en matière de brevets semble principalement venir d'acteurs s'appuyant peu ou pas sur Android.

Des brevets et des sagas judiciaires

Concernant Android, l'une des sagas (voire épopées) judiciaires les plus importantes est toujours en cours, entre Google et Oracle. Ce dernier, qui n'est pas membre de PAX, attaque le groupe de Mountain View en justice depuis six ans, l'accusant d'avoir copié du code et des API Java dans son système mobile.

S'il ne s'agit pas spécifiquement de brevets, il place la question de la propriété intellectuelle du code informatique au cœur du débat, qui peine encore à être tranché avec certitude par la justice américaine. Il a surtout amené des changements importants au sein d'Android, en partie réécrit et abandonnant certaines briques Oracle pour s'appuyer sur des outils libres, comme OpenJDK.

Cette nouvelle alliance suit surtout des années de « guerre des brevets » entre une partie des acteurs du secteur mobile, partout dans le monde. Les actions les plus célèbres se sont déroulées entre Apple et Samsung, ces dernières années, autour du design des smartphones Galaxy. Google a également directement souffert de batailles ouvertes en justice sur ces brevets, enterrant la hache de guerre avec Microsoft en 2015 et mettant fin à 18 procès.

La dernière initiative ne règle pas la question de Microsoft, qui a multiplié les accords de licence avec les constructeurs de terminaux Android, avec comme menace son large portefeuille de brevets. La stratégie, qui s'avérait largement payante au moins à une époque, ne devrait pas être affectée, alors qu'il s'agit de l'un des principaux poids sur la question des brevets dans le secteur.

Google en protecteur de l'écosystème Android

Cette PAX est loin d'être la première initiative dans laquelle Google s'engage pour protéger ses partenaires. Comme elle le liste elle-même, elle codirige le LOT Network, l'Open Patent Non-Assertion Pledge et a rejoint l'Open Invention Network ainsi qu'IP3. Autant d'entités dont l'efficacité concrète n'est pas détaillée, même si elles se fondent elles aussi sur les engagements des entreprises. Le LOT Network, par exemple, doit garantir l'immunité à ses membres si l'un d'eux revend un brevet à un « troll de brevets ».

Pour mémoire, il s'agit d'une société dont la principale fonction est d'attaquer d'autres entités en justice, en comptant sur le coût des procédures pour obtenir un arrangement à l'amiable, donc un chèque. Le problème, identifié de longue date par le gouvernement américain, est surtout combattu par des groupements privés. En 2015, Google lançait par exemple son Patent Starter Program, pour protéger 50 entreprises au chiffre d'affaires d'au moins 500 000 dollars annuels.

Un univers censé rester ouvert

Comme d'habitude, Google ne manque pas de vanter l'ouverture d'Android et la diversité de son écosystème (plus de 400 constructeurs pour 4 000 modèles l'an dernier). Pourtant, ces derniers restent souvent liés à Google, même si l'entreprise est quasi-absente de marchés comme la Chine. Rappelons que le premier réflexe de Google, au rachat d'Android en 2007, avait été de fonder l'Open Handset Alliance avec des fabricants et opérateurs, qui contribuent à la conception du système.

Aujourd'hui, le principal lien de Google avec l'écosystème sont ses Play Services, embarqués dans la plupart des terminaux Android, avec de fortes obligations censées dissuader les forks chez ses partenaires. L'entreprise est d'ailleurs accusée d'abus de position dominante par la Commission européenne, qui pense que ce programme a découragé la concurrence dans certains domaines, notamment la recherche sur mobile.

Google conteste ces accusations, tout en refusant d'indiquer quelle part des terminaux mobiles en Europe sont fournis avec Android, et combien parmi eux embarquent les Google Play Services. L'entreprise préfère vanter la mobilité des utilisateurs entre les systèmes, à savoir Android et iOS, ainsi que la nature open source d'Android. Les Play Services, ou les nombreux programmes liés aux brevets, seraient purement facultatifs.