Le 29/11/2012 à 18h 30

wako3d a écrit :

" /> Voir le lien dans l’article, ici c’est une voie de fait en droit administratif, on ne parle pas de mettre une mandale à la ministre ou aux représentants des ayants droits



Très justement :


Quant à la cause de l’atteinte : la véritable différence entre les deux mécanismes réside dans la cause de l’atteinte. Par le jeu des règles de compétence respective de l’ordre judiciaire et administratif, le référé-liberté n’est pas applicable en matière de voie de fait. La voie de fait étant constituée par une décision manifestement illégale “insusceptible de se rattacher à une pouvoir de l’administration”, on a laissé au référé liberté le soin de suspendre les décisions “susceptibles de se rattacher à une pouvoir de l’administration”. Ce critère est assez dur à saisir, ce d’autant que sa définition est changeante. Selon une conception restrictive, il y a voie de fait si l’atteinte est causée par l’utilisation d’un pouvoir dont l’Administration, au sens large du terme, ne dispose pas. Selon une acception plus large de la théorie, l’appréciation se fait au regard des pouvoirs dont l’organe administratif au centre du litige dispose. La jurisprudence récente semble désormais se porter sur la deuxième définition 5 après s’être portée sur la première 6.


La commission copie privée relevant de l’administration, je ne suis pas juriste, mais cela à l’air d’être bien joué de la part des industriels ?

Ne faites pas s’envoler l’intrigue de la saison à venir svp " />

Le 29/11/2012 à 18h 15

Moi c’est ça qui m’intéresse :


sous peine de voie de fait.


Car si je n’abuse, le voie de fait est l’un des délits pouvant entraîner une comparution immédiate… Le juge pouvant lors de celle-ci bloquer toute affaire en cours le temps d’un jugement définitif.

Un juriste ? " />

Le 29/11/2012 à 09h 41

jeje07 a écrit :

un peu beaucoup! " />



Pas vraiment, si c’est réaliste…

Parce que les constructeurs qui annoncent 28dB(A) et qui se font flashés à 42 lors des tests c’est pas ce qui manque…

" />

Le 28/11/2012 à 11h 01

Je lance celui-ci : #UneBonneCensure ;

Faites-vous plaisir, il y a de la place pour tout le monde…

" />

Le 22/11/2012 à 16h 38

misterB a écrit :

rien compris " />" />



Je te traduis :


Moi pas content, pas content du tout !


Bon j’ai un peu résumé. " />

Le 22/11/2012 à 16h 24

Ouais, vas-y ! Grattes !

" />

Le 19/11/2012 à 16h 08

Pourquoi ce monsieur ne présice-t-il pas au passage que si SA loi existe toujours, elle le doit seulement à l’amitié que lui et ses amis ont sue “entretenir” avec nos gouvernants. Car sinon, sa RCP il s’assirait dessus depuis 2 ans déjà…

Mais bon, nous sommes en politique hein, un p’tit oubli ça peut arriver…

" />

Le 14/11/2012 à 15h 19

Au fait Marc, sais-tu si elle a pensé (sans ce faire trop mal) à appeler le service après-vente ? Ils y ont peut-être une explication un peu plus rationnelle que la sienne…

" />

Le 14/11/2012 à 15h 04

Tiens ! Un indice pour la question 7 du concours ? " />

Le 14/11/2012 à 13h 45

Magyar a écrit :

Pour peut que l’on parle 3 mots d’anglais, c’est le concours le plus simple depuis longtemps.



One beer please! " />

Le 14/11/2012 à 10h 09

Disposer d’une façade aussi large et n’avoir mis que 2 ports USB " />

Le 13/11/2012 à 11h 16

goodwhitegod a écrit :

C’est là que nous pourrions économiser sur le budget de l’état…

Supprimer cette inutilité !" />



+1 (tu parles bien du Sénat là…)

Parce que pour HADOPI, ce n’est qu’une question de temps…

Le 30/10/2012 à 15h 17

servalx a écrit :

{trolls et autres fantaisies}



C’est étrange comme tu me rappelles quelqu’un…

" />

Le 25/10/2012 à 14h 38

C’est bien ça. Car c’est vrai que je commençais à mal le vivre de pas pouvoir déclarer mon décès en ligne…

" />

Le 24/10/2012 à 09h 51

mk_kev a écrit :

Plus je vois les mots ayant droit et copie privée et plus je me dis que je fais le bon choix en achetant tout à l’étranger.

Les ayants droit me donnent envie de " /> et le pire c’est que l’Etat est complice garant de ce racket organisé



" />

Le 19/10/2012 à 18h 47

goodwhitegod a écrit :

Et qui, avec moi voulons taxer les débilités dites par les gouvernants ?" />



Coluche y a déjà pensé. Et sa conclusion était alors que le gouvernements s’auto-financerait…

Le 19/10/2012 à 09h 23

Alucard63 a écrit :

Le truc c’est qu’ils n’attaquent rien du tout( et ils sont assez cons pour ne même pas s’en rendre compte )." />

C’est juste la presse qui se tire une balle dans le pied." />



Je dirai plutôt qu’elle est en train de scier sa jambe de bois…

" />

Le 18/10/2012 à 15h 35

Ricard a écrit :

ben…quel rapport ?" />



Aucun. Mais quand il s’agit de dépanner les copains autour d’une embrouille possible, nos petits (oups pardon l’habitude) politicars ont l’art et la mannière…

Bref pour ces gens là, l’argent “facile” trouve toujours un chemin…

" />

Le 18/10/2012 à 15h 24

Ricard a écrit :

" /> Heureusement que non…. Manquerait plus que ça…



Euh… Y’aurait pas une loi qui oblige certaines sociétés à offrir fournir à une autre un service, disons, comme ça au hasard, des données de connexion ?

" />

Le 18/10/2012 à 08h 52

J’ai trois questions pour les pleurnicheurs :

• Les supermarchés, spécialisés ou non, payent-ils une taxe/redevance destinées à l’assistanat à dédommager les petits commerçants qui n’ont pas sus s’adapter/évoluer ? Ou, ces commerçants ont-ils simplement disparus ?
  
  


• Si demain ces mêmes supermarchés ce mettaient, par exemple dans leur hall d’entrée, à référencer gratuitement les commerçants des environs afin de leur donner une visibilité, les commerçants se plaindraient-ils vu qu’actuellement ils paient pour cela ?
  
  


• De quel droit sauverions-nous aujourd’hui certains alors que nous avons laisser mourrir les autres ?

Le 17/10/2012 à 09h 25

Yutani a écrit :

encore une forme de radicalisation… pourquoi ne pas utiliser le terme “cyberterrorisme” ? au moins ça regroupe tout le monde et non pas une partie de la population



Clair, j’ai pensé la même chose. Comme si tout les terroristes étaient Jihadistes… Au niveau de culture qu’ils sont censés posséder, c’est, à minima, du pathétisme…

" />

Le 16/10/2012 à 16h 37

« À ce jour, la Commission européenne n’a pas encore autorisé la France à mettre[…]


Elle ne s’y est donc pas non plus encore opposée… Ha, on me souffle dans l’oreillette que les “chèques” sont déjà signés et encaissés…

" />

Le 11/10/2012 à 14h 09

Recéleur à 25%, c’est parfait pour compléter un ³⁄₄ temps ça…

" />

Le 11/10/2012 à 08h 43

Et tu tances, tances, tances, ce peuple qui te paie
Et tu taxes, taxes, taxes, taxes, c’est de façon de plumer
Ce pays que t’entraines au fond du puit,
Eveille en nous la révolte qui sommeille en lui.

" />
" /> Adaptation de Début de soirée (1984…) by me

Oui, j’avais que ça à faire ce matin " />

Le 10/10/2012 à 14h 56

Avec ou sans la RCP ?
" />

Le 28/09/2012 à 08h 02

Et, mon salaire, il serait possible de l’indexer sur l’inflation aussi ?

" /> Pathétique…

Le 20/09/2012 à 14h 20

Kerviel à bien pu jouer avec 5 milliards sans que sa société n’en sache rien alors 7.7 millions. Pfff…

" />

Le 18/09/2012 à 13h 40

A en croire le PDF, c’est peut-être enfin le tour du MNR44. Qui aurait dû être dégroupé en 2007…

Le 18/09/2012 à 09h 38

3.14r a écrit :

Ils n’avaient qu’à l’appeler iLon leur OS !



C’est tout à fait ça, iLon dans l’OS…

" />

Le 13/09/2012 à 12h 41

geekounet85 a écrit :

ça doit être l’effet “déçu par DIII” qui fait que ce jeu se vend bien! " />



C’est exactement ça pour moi. Et, je ne le regrette pas !

Le 30/08/2012 à 10h 00

Question sûrement idiote mais, la fusion de la politique et du peuple, c’est pour quand ?

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