C’est pas l’Europe qui a pris des mesures avec un régime d’exception absolument illisibles, et qui vont vraisemblablement permettre à des tas d’opérateurs de se faire du gras sur l’incompréhension des règles de facturation de leurs clients?
“L’Europe” a prévu le principe de l’interdiction des frais avec des exceptions qui doivent être justifiées et motivées.
Là, l’Arcep fait manifestement une interprétation “open bar” des exceptions, donc c’est bien une AAI bien de chez nous qui ouvre les vannes au point d’inverser principe et exception.
Donc non c’est pas “l’Europe”, mais c’est tellement facile de taper systématiquement sur elle…
Le
20/06/2017 à
15h
08
Ca va être difficile de dire que c’est la faute de l’Europe là ^^
Ils devraient surtout imposer aux constructeurs d’intégrer un accès à la zone du ventilo pour pouvoir le nettoyer.
Classiquement le ventilo lorsqu’il s’active me défonce la tête en quelques minutes parce qu’il est manifestement encrassé.
Mais pour y accéder et même en retirant les vis, tout est collé de sorte qu’on ne peut que casser la coque pour accéder au ventilo. Je ne peux faire au mieux qu’un vague nettoyage avec l’aspi, pas trop fort histoire de pas en plus voiler le tout….
(Et naturellement, je n’ai rien trouvé me permettant de contrôler le ventilo pour le faire tourner plus souvent mais moins vite).
En fait on en est toujours au “Bah quoi? J’ai rien à cacher/à me reprocher!”.
Et pour aller dans ton sens, minority report existe plus ou moins via la surveillance vidéo: on concentre la police là où l’on pense que des crimes vont se produire. Il me semble aussi que microsoft soit dans la boucle.
Ah le “prédictif”… C’est à la mode et dans tous les secteurs (consommation, police, justice, médecine etc…). Y a des investissements dans tous les sens, les acteurs du net (google en tête) se lancent tous avec des budgets fabuleux.
Reste qu’un rapport du sénat aux USA, d’il y a quelques mois avant trump, a largement critiqué ces systèmes pour être parfaitement inefficace et bouffer le budget des mecs sur le terrain.
En France, la justice prédictive a été testée et le résultat est vraiment très mauvais.
De même, à Londres ils utilisent depuis des années des caméras de surveillance qui seraient capables de détecter les comportements potentiellement dangereux, avec des résultats très médiocres (et encore récemment…).
Le tout sans parler qu’effectivement et avant tout autre chose, ces systèmes impliquent nécessairement d’accepter de vivre dans des états où le contrôle est permanent et à l’égard de tous.
Le
18/06/2017 à
08h
15
Enter la PJL qui ne veut pas redonner ses pouvoirs au Juge judiciaire et le texte sur le renseignement, on banalise l’absence de contrôle du pouvoir exécutif sous prétexte d’intégrer l’état d’urgence dans le droit commun.
Si on se rappelle que quelques semaines avant l’élection présidentielle et le départ de Valls, ce dernier a placé la Cour de cassation sous le contrôle l’inspection générale des services judiciaires, donc là encore sous le controle de l’exécutif.
L’ensemble a de quoi faire frémir et ouvrira probablement la porte au même phénomène que celui connu dans les années 90, consistant à élargir la procédure réservée au terrorisme aux crimes et délits de droit commun…
Oui ça m’a fait bien rire. Surtout qu’au début je n’ai pas entendu hackacon mais hackathon de sorte que j’ai cru que la première innovation était bien en préparation… Le pire étant que cela pourrait être totalement possible…
Le
16/06/2017 à
15h
12
Lorsqu’on regarde certaines levées de fonds pour des applications sans le moindre intérêt (j’ai en tête notamment l’an dernier une startup de simple QRCODE, dont l’app. destinée au client était elle même payante, pour mourir fort logiquement quelques mois après, en ayant claqué le beau pactole levé auprès d’une banque (pas la Bpi pour le coup)), on peut clairement s’interroger, comme le fait la Cour des comptes, sur la pertinence de certains investissements.
Y a de très belles choses qu’il faut soutenir et qui peut-être ne fonctionneront pas, mais en revanche, y a vraiment aussi du grande n’importe quoi. Dire simplement innovation par-ci, innovation par là, c’est un peu court pour ouvrir les vannes et c’est même très risqué.
Au regard de l’ampleur de la chose, on peut trouver le déploiement du virus disproportionné au regard de l’objectif de paiement.
Avis qu’il est bien plus intéressant de diffuser le virus “avec modération” pour éviter une vague de réactions dans la presse classique et même la sortie de patch jusqu’à XP.
Précisément, à la lecture de plusieurs articles sur le sujet, l’attaque aurait une rentabilité relativement faible.
L’objectif serait en réalité d’asservir plus de machines pour miner de la monnaie virtuelle. Par conséquent, le paiement ou non pour déchiffrer (dans l’éventualité où la clef serait communiquée après paiement) serait du bonus.
On peut donc envisager que la vitesse de propagation est une erreur d’appréciation des auteurs du virus, ou que l’aspect chiffrage/paiement n’est qu’une devanture.
Curieuse démarche, entre l’effet barbra streisand inévitable et votre légitime droit d’information du public…
C’est sur le plan de la communication une catastrophe et juridiquement très hasardeux.
J’ajoute que j’ai le souvenir d’articles de votre part qui ne mettaient pas en cause le fonctionnement de l’application, mais la pertinence du concept ainsi que la difficulté du choix de l’activer ou non au bon moment. Par conséquent des articles qui ne visaient pas l’éditeur mais l’intérêt de la décision politique qui est à l’origine de cet outil.
La liberté d’expression a géométrie variable en fonction de la qualité de celui qui l’exerce… consternant et c’est la “gauche” qui est responsable de cette horreur…
République FrançaiseJe ne vois nulle part cette notion de 5 ans. Et en effet, le vendeur est responsable (C’est complètement débile mais bon…).
Prescription des actions personnelles ou mobilières = 5 ans
EDIT:
Bon je donne un poil plus d’explication en espérant être pédagogique. La garantie légale de conformité prévue par le Code de la conso est en fait une coquille vide qui vient en doublon de la garantie légale de conformité du Code civil (1604) et des vices cachés (1641). L’intérêt de la garantie légale de conformité du Code de la conso est qu’il pose une présomption de responsabilité sur le vendeur pro pendant les 2 ans qui suivent la livraison. Mais en réalité, les garanties ne disparaissent pas après ce délai, c’est juste la charge de la preuve du défaut qui incombe alors au consommateur.
Le
30/09/2016 à
14h
57
Il est urgent qu’ils s’entourent de juristes… c’est dramatique de lire ça.
Non la garantie légale de conformité n'est pas de deux ans, elle est de 5 ans à compter de la livraison.
C'est uniquement la présomption simple de responsabilité qui pèse sur le vendeur pro à l'égard du consommateur qui l'est. Ainsi si un défaut se manifeste dans les deux ans de la livraison du bien, il est présumé de la responsabilité du vendeur, à charge pour lui de démontrer le contraire.
En outre, la notion de conformité du Code de la conso (et donc la présomption) englobe défaut de conformité du Code civil ET vices cachés.
Si un défaut est constaté deux ans après la livraison, le consommateur peut toujours agir, à charge pour lui de démontrer que le désordre est de la responsabilité du vendeur pro. Si c'est le cas, il doit être pris en charge au titre de la garantie légale.
Voila typiquement la fausse bonne idée, l’incrimination d’un comportement spécifique, là où il suffisait de reprendre ou modifier l’infraction de diffusion de fausse nouvelle de l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881.
Avec ce type de raisonnement, un fait divers = une nouvelle incrimination. Par exemple, lorsque la GAP sera légalisée, il faudra alors faire de même etc…
Les CGU ont toujours été une plaie, souvent écrit petit, mal organisé, en langage de juriste et non pas “du peuple”.
Il faudrait peut-être réformer un peu le principe des CGU, par exemple en écrivant quelques modèles types, comme les licences Open source, sur lesquels les entreprises pourraient s’appuyer. De cette façon il suffirait de lire les quelques documents types, et l’éditeur n’aurait qu’à apporter quelques modifications bien visibles.
Au final dans l’Open source on ne connait pas toujours les détails de chaque licence, mais on en connait le principe général.
On trouve des CGU CGV libres (à charge de citer le nom de l’auteur). Celles que j’ai eu entre les mains sont largement perfectibles.
A l’inverse je trouve que c’est le principe des CGU/V qui est problématique et qui a justement une “philosophie” absolument pas juridique (du moins pour notre droit).
Pour l’essentiel, les CGU/V ne font que rappeler la législation et la réglementation applicables (donc souvent très long), et au milieu on trouve les engagements spécifiques à l’application / site WEB.
Si pour les “anglo-saxons” on peut le comprendre, le consensualisme dominant les rapports contractuels, on peut quasiment tout définir dans le “contrat”.
A l’inverse, en France (en fait l’UE), le contrat arrive dans un cadre législatif et réglementaire qui préexiste et qui est le plus souvent d’ordre public (s’agissant des consommateurs notamment).
Plutôt que des CGU/V on devrait avoir à la commande (où à l’installation de l’appli etc…) que des informations qui ne sont pas déjà celles obligatoirement applicables.
Pour rédiger régulièrement des CGU/V/S , si on devait uniquement s’en tenir aux mentions obligatoires prévues par le Code de la conso., le document serait relativement bref (1.5 pages au max, avec une police normale), à l’inverse je préfère privilégier l’information spécifique sur certains points préalablement à la validation de la commande (avec action volontaire du consommateur = case à cocher par exemple).
Mais c’est parfois mal perçu par l’entreprise, qui estime qu’ajouter trois cases supplémentaires avant la validation de l’achat peut faire perdre des clients, préférant une seule case avec “j’accepte les CGU/V/S où y a tout et n’importe quoi”… C’est pour ça qu’on se retrouve avec des CGU/V/S extrêmement longues et illisibles.
Si je rêve qu’arrive enfin la voiture autonome (plus s’inquiéter de la garer, boire en soirée, faire autre chose pendant le trajet …) , on ne peut pas faire autrement que s’interroger sur le devenir de beaucoup d’emplois ( plus ou moins qualifiés), qui vont nécessairement disparaitre avec ce type de technologie (véhicules autonomes, robots vendeurs ou conseillers etc…).
Je ne vois pas comment notre modèle de société fondé pour une large part sur le louage de la force de travail des individus pour créer des richesses pourra perdurer.
Clairement, il va falloir réinventer comment l’individu accède aux biens nécessaires à sa vie, si la société est ainsi faite qu’il n’y aura structurellement pas suffisamment d’emplois pour tous (c’est déjà le cas) et ceci de façon massive.
La question n’est pas nouvelle depuis le début de l’industrialisation, mais elle va devenir une question socialement très inquiétante si on ne trouve pas rapidement le modèle adéquat.
Auquel cas je serais très surpris de votre réponse.
Les textes de lois regorgent de vielles lois (plus ou moins absurdent) qui ne sont pas appliquées mais pourtant toujours présentes.
Le maire n’a pas tous les droits, mais il à des devoirs.
On dira profession réglementée du droit.
Le fait que des Lois “vielles” existent je ne le conteste pas, “absurdes” pour certaines c’est parfois le cas, et que le Maire ait des devoirs ça ne fait aucun doute.
En revanche, le rapport m’échappe avec ces constatations et le fait de prendre un arrêté d’interdiction générale et absolue à destination d’un jeu et son éditeur, ceci sur l’ensemble du territoire de la Commune.
Le
16/08/2016 à
13h
34
x689thanatos a écrit :
J’ai bien cité les responsabilités du maire.
De fait si un imbécile se fait renverser en pleine nuit, le maire sera responsable de ne pas avoir laissé les lumières allumées toute la nuit.
Du fait de ma profession je pense précisément avoir une bonne connaissance des responsabilités des Maires notamment pour en défendre...
Et donc je reprends ma prose, avec votre raisonnement on peut justifier toutes les interdictions que l’on veut.
De telles interdictions générales et absolues ne sont pas dans les pouvoirs d’un Maire et c’est bien heureux !
Le
16/08/2016 à
11h
27
salinne a écrit :
Ils n’ont même pas à contester, ils appliquent pas l’arrêté c’est tout. Le maire ne peut absolument rien faire.
On est d’accord sur l’inefficacité de l’arrêté. Reste la question de principe de l’existence d’un tel arrêté.
Le
16/08/2016 à
11h
22
canti a écrit :
j’essaye de trouver une référence à ce genre de condamnation, mais je trouves pas, tu aurais un cas sous la main, parce-que j’aimerais bien voir l’argumentation qui a été utilisé pour faire jouer la responsabilité de la mairie
C’est exact et c’est pourquoi le régime de la responsabilité pénale sans faute a été modifiée à deux reprises dans les années 2000. Cependant aujourd’hui les textes sont adaptés si le Maire fait son boulot naturellement.
Donc l’argument (ancien) de la responsabilité mal calibrée des Maires (et collectivités) n’est plus.
Le
16/08/2016 à
11h
04
darth21 a écrit :
Avoir des libertés individuelles et/ou collectives ne veut pas dire pouvoir faire ce qu’on veut, comme on veut, où on veut. C’est ce qu’on appelle vivre en société ou a minima en collectivité. Tu confonds avec l’anarchie (au sens positif du terme)
Je ne fais aucune confusion, celui qui entre dans un espace privé ou interdit, se met en danger lui ou les autres etc…, relève de nos lois et devra en répondre que cela soit du simple trouble du voisinage en passant par une infraction. Il n’est nullement question d’anarchie, les règles existent et ceux qui ne les respectent pas relèvent de nos juridictions. Dans une démocratie on n’interdit pas à tous une liberté en raison du comportement de quelques imbéciles, on sanctionne et interdit uniquement le comportement de ces imbéciles.
Le
16/08/2016 à
10h
58
x689thanatos a écrit :
En résumé : y a un risque qu’un imbécile se blesse ou blesse quelqu’un donc il faut interdire …
Avec ce type de raisonnements on peut absolument justifier toutes les interdictions…
Par ailleurs, il faut être clair, l’arrêté est parfaitement illégal; les pouvoirs de police du Maire ne peut entraver la propriété privée (sauf accès du public à l’espace privé ou trouble à l’extérieur de cet espace), par conséquent on ne peut pas interdire la possibilité de jouer dans sa maison ou son jardin.
En outre l’arrêté promulgue une interdiction générale et absolue ce qui est là encore impossible au regard de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales.Bref je serai l’éditeur du jeu ou des joueurs potentiels, je ne manquerai pas de contester l’arrêté.
Le
16/08/2016 à
10h
41
Ramaloke a écrit :
…
Je réponds juste à la défense de mon argumentaire qu’interdire les rassemblements de façon automatique est un glissement vers le totalitarisme et est du jamais-vu depuis des périodes de guerre. Le réclamer sans que cela génère des levées de bouclier est effrayant.
+1
Le
16/08/2016 à
10h
37
Triste monde où le fait de jouer à un jeu vidéo est le motif de jugements expéditifs sur l’intérêt supposé de la vie du joueur, de sa bêtise, de sa dangerosité, voire le symbole de décadence de notre société.
Les jugements péremptoires de certains commentaires (ici aussi) et ce type d’arrêté en disent long sur l’état d’esprit général s’agissant des libertés individuelles et collectives…
Je n’ai pas testé ce jeu (et de façon générale je n’ai plus le temps de jouer), mais au regard des articles que j’ai pu lire, il n’incite pas à avoir des comportements violents ou antisociaux, par conséquent il n’y aucun motif légitime d’interdire la liberté de jouer de ces personnes, ni même de les condamner moralement.
J’ai le sentiment que les censeurs de ce jeu adhérent plus ou moins consciemment à la théorie de la “décadence de la France”, utilisant comme prétexte un jeu vidéo pour justifier leurs jugements moraux et par définition strictement personnels.
Je ne pensais pas un jour que la formule de Voltaire sur la liberté d’expression pouvait trouver à s’appliquer au monde du jeu vidéo, mais voila nous y sommes…
Je ne me suis pas connecté depuis un moment mais je n’ai pas vu que ces fonctions avaient été ajoutées depuis mes derniers essais:
absence de tchat,
absence d’application mobile (il semble que cela soit un choix volontaire du fait que le site soit pensé pour parfaitement s’adapter sur navigateur mobile, ca reste cependant une difficulté pour le faire adopter, certains utilisateurs ne savent pas créer de raccourci vers une page sur l’accueil du téléphone et ne comprennent pas s’il n’y a pas l’appli. dispo. sur un store etc…),
plus personnel, la gestion de l’affichage des photos (la galerie notamment) est vraiment moche.
Du coup, c’est difficile de convaincre des connaissances de passer sur une telle plateforme.
Le
10/08/2016 à
17h
01
FB est ce qu’il est. Le bon sens permet de comprendre qu’il flique tout et tente de rentabiliser nos données persos par tous les moyens.
A l’exception du flicage sans avoir de compte qu’il est impératif de sanctionner, il me semble illusoire de croire que FB prendra le risque de s’autolimiter dans l’alimentation de ses bases de données, mais fera simplement des déclarations d’intentions…
Mon véritable regret est qu’il n’existe pas encore de solution libre suffisamment efficace pour offrir une alternative à FB car aujourd’hui on ne peut pas faire l’impasse sur les réseaux sociaux pour certaines choses.
Diaspora* et les autres ne sont pas ridicules mais n’offrent pas encore certaines fonctionnalités très utilisées sur FB , c’est bien dommage car je ne manquerai pas de monter un POD
Le caractère injurieux ne fait pas de doute, en revanche, je ne vois pas où est la diffamation; d’une part se branler n’est pas une atteinte à l’honneur, d’autre part et surtout on peut très bien le faire de la main gauche (exception de vérité).
nan mais sans dec la transformation des bouchers charcutiers en kebab taxiphone est due aux carrefours intermarché auchan et tutti canti pas aux méchants narabes voulant nous inonder de viande halal!
On parle de moi ?
Le
04/01/2016 à
18h
21
The Radec a écrit :
Et ceux qui “like/RT” la vidéo, même punition ?
Ceux qui RT font nécessairement une nouvelle diffusion. Donc pour eux pas d’ambiguïté ils peuvent être poursuivis. A mon sens, on doit pouvoir faire de même avec le like qui provoque une diffusion dans le “fil d’actu” des amis etc…
Le
04/01/2016 à
17h
59
CryoGen a écrit :
Le parquet peut poursuivre sans plainte s’il y a des preuves, mais sans témoignage, ni “victime” ca va être dur de condamner quand même. Et puis imaginons qu’elle ai été consentante pour l’acte brutal, elle ne l’était peut-être pas pour le film ou ca diffusion pour autant.
Oui (en général) et non (qlq cas particuliers). En matière d’atteinte à l’intimité de la vie privée la plainte préalable de la victime est nécessaire à l’ouverture d’une instruction ou à la saisine d’une juridiction de jugement, à défaut de quoi la procédure est totalement nulle.
Le
04/01/2016 à
17h
46
MarcRees a écrit :
Disons que la loi ne distingue pas entre le primo-diffuseur, et ceux qui viennent à la que-leu-leu.
Tu en as en fait un beau concours d'infractions, outre 222-33-3, tu as aussi 226-1 ( 226-5,226-6 et 226-31 ) et 226-2 (226-5, 226-6 et 226-31 ) du Code pénal (peines de un an et 45 000.00 € outre les peines complémentaires du type interdiction de droits civiques et de famille, affichage de la décision etc...) . Et bonne année :)
J’aime bien la comparaison avec “les oeuvres complètes de Shakespeare” sachant qu’un bon 90% de la bande passante aujourd’hui, c’est du porno, squeezie & cyprien, twitch, du torrent de blockbuster, et du désespoir humain sur les réseaux sociaux.
Qu’est ce qu’on a raté ?
Ca fait très vieux cons mais je suis obligé d’admettre qu’après des années fabuleuses (96 pour mes débuts) avec certes le plaisir de la découverte mais aussi un vrai partage des connaissances, des bidouilles etc… l’intérêt que je porte au WEB est moindre chaque jour.
La nécessité de monétiser je l’accepte sans mal. Plus que le problème de la pub (chiante mais mon premier popu ramassé sur l’écran doit dater de ma première connexion…), je trouve que les grands réseaux sociaux tendent à normaliser l’information disponible pour que la masse suive, revenant à transformer la diversité du WEB à une offre télévision améliorée privilégiant hélas la forme sur le fond.
Et cela ne s’arrange pas, aujourd’hui faire une recherche sur un moteur de recherche afin d’avoir un résultat objectif me semble de plus en plus difficile, avec pour résultat de favoriser le plus “vu par tous”, le plus “liké”, le plus “retweeté” etc … là où le résultat devrait simplement être le plus pertinent au regard des termes de la recherche…
Donc oui on a raté quelque chose; de refuser les petits arrangements avec la neutralité du net et pas seulement sur le plan technique mais aussi sur le simple plan du référencement…
Entre le prix, l’autonomie, la batterie non remplaçable et la résistance limite, elle a manifestement fait l’objet d’une étude marketing visant à faire un four.
C’est précisément le problème de l’amendement adopté avec la loi de 2006 sur le droit d’auteur, dit amendement vivendi, qui permet une évaluation forfaitaire du préjudice en matière de contrefaçon.
Ce texte est contraire au principe du droit à l’indemnisation.
Le
27/02/2015 à
17h
34
J’entends bien, mais indiquer que l’on a connaissance de la décision (ce qui n’a pas valeur de signification de la décision par le Parquet et donc ne fait pas courir le délai, on est d’accord), implique malgré tout de faire opposition rapidement si on veut pas inutilement braquer le parquet et la juridiction.
Le
27/02/2015 à
17h
30
Au passage, le Conseil constit. ne semble pas avoir été saisi pour l’article 12 de la loi de 2006 modifiant l’article L331-1-3 du CPI (amendement sur l’indemnisation en cas de contrefaçon- Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006), dont une QPC est envisageable.
Le
27/02/2015 à
17h
16
Extrait de l’article précédent: “J’ai trouvé un avocat en urgence sur La Rochelle, qui a pris le dossier en main. Mais alors que la décision était en délibérée, il ne pouvait pas bosser sur mon cas”.
Donc il reconnait publiquement avoir connaissance de la décision le 20/02/2015… Même si cela n’a pas valeur de signification, il a légèrement intérêt à se bouger pour former son opposition s’il ne veut pas jouer avec les nefs du parquet.
Pour le montant exorbitant des sommes allouées aux parties civiles, c’est sans nul doute le fait ne pas se présenter qui en est la cause… C’est extrêmement mal perçu par les magistrats et à juste titre.
En outre, je présume que le listing des œuvres protégées tout comme les logs n’ont pas fait l’objet d’une expertise pour évaluer objectivement le préjudice.
Batailler d’abord sur le fait de savoir s’il peut bénéficier de la qualité d’hébergeur s’agissant de l’infraction pénale (peu probable au regard de l’état de la jurisprudence), puis demander un renvoi sur les intérêts civils avec désignation d’un expert pour évaluer le préjudice en fonction de la réalité du l’usage du tracker me semble fortement conseiller pour éviter une évaluation à la louche (et l’amendement spécifique à l’évaluation du préjudice s’agissant de contrefaçon, en visant Art.8 et 6 Conv.EDH sur l’individualisation de la peine et des sanctions) …
Sur le plan du droit tu as raison, avec un bémol,“le juge” en l’espèce sera dans 99% des cas un membre du parquet et pas un Juge d’instruction, renvoyant directement à l’absence d’indépendante de notre ministère public.
Heureusement (ou malheureusement), le parquet (comme les Juges d’instruction) ont pour instruction de limiter les demandes d’identification en raison du coût facturé par les prestataires et dans l’attente de la plateforme dédiée (usine à gaz) qui devait faire ce boulot à moindre coût depuis des mois, mais qui n’est toujours pas opérationnelle aux dernières nouvelles.
Aussi et au moins financièrement, il est très improbable qu’une identification systématique des IP soit mise en œuvre.
Le
14/02/2015 à
15h
28
“Fait notable encore, elle rappelle qu’une demande de retrait adressée à un éditeur ou un hébergeur constitue « une décision administrative défavorable » devant du coup être motivée”
Ca effectivement c’est notable, car ça permet de contester dès ce stade et ça doit permettre d’éviter les demandes de retraits à la chaine sur une motivation standardisée (chose équivalente à une absence de motivation).
Reste à voir si les juridictions administratives vont faire la même interprétation que la CNIL, ce point n’est pas gagné d’avance hélas.
J’ai toujours le même sentiment face aux déclarations/recommandations/actions de l’ANSSI : beaucoup de parole et rien de concret.
L’attaque de sites WEB d’école/Commune/[site non stratégique et opérationnel]… n’est qu’anecdotique, on peut même se demander pourquoi c’est simplement mentionné, sinon pour bien rester dans un climat de peur aux conséquences potentiellement délétères sur nos libertés.
la labellisation de sécurité est au mieux un gadget sans intérêt qui aura le même effet que la labellisation dans le domaine énergétique… au pire un outil qui pourrait porter atteinte aux libertés publiques et individuelles.
la sécurisation des OIV est la seule chose tangible dans les tuyaux, mais entre le manque de moyens et l’inertie du pouvoir réglementaire, rien ne bouge alors que certaines demandes sont urgentissimes (et sans rapport aucun avec les grandes oreilles ou une volonté d’atteintes aux libertés).
Cependant, il faut admettre qu’il est parfaitement lucide sur la situation: “Mettons ça en œuvre proprement, ça sera déjà un pas énorme”.
+1 Mais l’Etat n’a pas le courage de faire un choix.
Pour les taxis il y a manifestement un manque de service.
Face à ce constat il n'y a que 2 solutions possibles:
- augmenter le nombre de licences pour plus de taxis en circulation, ceci impliquant la diminution de la valeur des licences déjà achetées et donc une indemnisation de la moins-value.
- abandonner le système de la licence et donc le monopole (et donc des tarifs réglementés), pour laisser s'installer d'autres acteurs comme Uber ou autres. Ce qui implique le remboursement des licences achetées au moins en partie. C'est la solution adoptée pour les avoués (sauf bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, toutes les parties à une procédure en appel doit verser 250 €, initialement 150€, pour rembourser les charges d'avoués).
Mais l'Etat est incapable d'opter pour l'une ou l'autre solution; soit le maintien du monopole, soit l'abandon de celui-ci pour ne conserver qu'une profession réglementée (obligation de déclaration, assurance spécifique et contrôle de l'état des véhicules-car dans tous les cas cela ne doit pas être la loi de la jungle si on veut préserver notre système de solidarité).
Du fait de son inaction, le gouvernement en est réduit à alternativement désigné tel ou tel comme responsable de tous les maux, peu importe qu'il désigne les taxis une semaine comme accapareurs et la semaine suivante comme victimes.
Le
02/01/2015 à
10h
19
Ils nous pondent le projet “macron” qui désigne les responsables de l’absence de croissance! les accapareurs! les mauvais citoyens! Mélangeant sans aucun discernement le droit du travail dans son ensemble dont sa juridiction de premier degré, les professions règlementés (avocats, plombier, transport de personnes en bus…) et les professions ayant par ailleurs un monopole d’état et donc des tarifs réglementés et garantis (taxi, notaires, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce… ).
Tout ça pour nous expliquer qu'il faut tout déréguler et laisser la loi du marché faire (inacceptable pour un gouvernement dit de gauche).
Et dans le même temps, ils pondent décrets sur décrets pour tenter de faire barrage à uber, à amazon... qui sont pour l'occasion responsables de tous les maux...
Ce gouvernement en est réduit à désigner à la population des boucs émissaires comme la presse le faisait dans les années 30, consternant.
Si tu pousses un peu l’overclock d’un PI B ou B+ (sans même toucher au voltage) il passe sur l’essentiel sans problème pour afficher des vidéos même HD (attention au codec utilisé cependant).
Plus que la puissance de la bête, c’est la quantité de ram le premier élément qui limite la machine.
Une version 1giga serait effectivement une bonne chose sans tomber dans la course à la puissance et à la démultiplication des versions (chose qu’il faut absolument éviter).
Il faut relativiser… c’est le rapporteur public… par définition il va expliquer pourquoi l’administration et ses émanations ont toujours raison, ils sont rarement dans le rôle inverse…
Le fond de la question est; pourquoi maintenir des juridictions d’exceptions pour juger l’administration, avec le sentiment qu’elles ne font que tenter de trouver des justifications au fait du prince ? (plutôt que de vouloir planter “des têtes sur des piques” comme certains
commentaires dignes des messages sur quotidiens régionaux)
perso, avec Rpi + carte USB, le son craque à la sortie optique. Je n’arrive pas à savoir si c’est un bug, un mauvais paramétrage ou la carte son qui est pourri.
Avec de la chance, cette version corrigera ce souci
Avec la dernière version de la 3.x et en suivant avec la 4.x le son bugue sauf avec la sortie analogique… C est pénible mais aucune modif ne permet de résoudre durablement le problème que cela soit avec le HDMI ou carte son USB. C est largement signalé sur le forum. En revanche iln y a vraiment aucun problème en analogique
Sans être étrangère à notre jurisprudence, la vision de la CJUE est plus souple, notamment, sur le fait que chez nous l’exploitation commerciale de la parodie elle-même (de même pour la caricature), peut limiter grandement la possibilité de parodier (ou de caricaturer).
Je ne sais pas si ce calendrier était par ailleurs vendu, mais la CJUE ne limite pas son principe au regard de la commercialisation ou non de la parodie.
Enfin, j’ajoute que comme je l’ai précisément indiqué, la question posée du non respect du contradictoire n’a rien de spécifique à 145, 808, 809… (et comme le mentionne expressément Marc dans son article), mais relève des dispositions de l’article 493 du Code de procédure civile qui encadre dans quels cas on peut agir sur requête à défaut de disposer d’une ordonnance spéciale ou nommée.
Par conséquent et avec toute l’exactitude nécessaire, le non respect du contradictoire est indépendant de l’article 145 (conservation de preuve), mais peut s’appliquer à toutes mesures comme à une obligation de faire à l’image de l’article 812 qui est la traduction de 808 dans le cadre d’une action sur requête au président.
Il est en effet impératif de réserver au Barreau Parisien l’action sur requête au Président …" />
2757 commentaires
Roaming en Europe : l’Arcep autorise 11 opérateurs à facturer des frais supplémentaires
20/06/2017
Le 21/06/2017 à 08h 50
Le 20/06/2017 à 15h 08
Ca va être difficile de dire que c’est la faute de l’Europe là ^^
GeForce GTX Max-Q de NVIDIA : « on ne veut pas refaire l’Ultrabook »
19/06/2017
Le 19/06/2017 à 19h 14
Ils devraient surtout imposer aux constructeurs d’intégrer un accès à la zone du ventilo pour pouvoir le nettoyer.
Classiquement le ventilo lorsqu’il s’active me défonce la tête en quelques minutes parce qu’il est manifestement encrassé.
Mais pour y accéder et même en retirant les vis, tout est collé de sorte qu’on ne peut que casser la coque pour accéder au ventilo. Je ne peux faire au mieux qu’un vague nettoyage avec l’aspi, pas trop fort histoire de pas en plus voiler le tout….
(Et naturellement, je n’ai rien trouvé me permettant de contrôler le ventilo pour le faire tourner plus souvent mais moins vite).
Obligation de fournir ses identifiants : de l’état d’urgence permanent à la loi Renseignement
12/06/2017
Le 18/06/2017 à 18h 52
Le 18/06/2017 à 08h 15
Enter la PJL qui ne veut pas redonner ses pouvoirs au Juge judiciaire et le texte sur le renseignement, on banalise l’absence de contrôle du pouvoir exécutif sous prétexte d’intégrer l’état d’urgence dans le droit commun.
Si on se rappelle que quelques semaines avant l’élection présidentielle et le départ de Valls, ce dernier a placé la Cour de cassation sous le contrôle l’inspection générale des services judiciaires, donc là encore sous le controle de l’exécutif.
L’ensemble a de quoi faire frémir et ouvrira probablement la porte au même phénomène que celui connu dans les années 90, consistant à élargir la procédure réservée au terrorisme aux crimes et délits de droit commun…
Emmanuel Macron promet un fonds de dix milliards d’euros pour les start-up
16/06/2017
Le 18/06/2017 à 18h 43
Le 16/06/2017 à 15h 12
Lorsqu’on regarde certaines levées de fonds pour des applications sans le moindre intérêt (j’ai en tête notamment l’an dernier une startup de simple QRCODE, dont l’app. destinée au client était elle même payante, pour mourir fort logiquement quelques mois après, en ayant claqué le beau pactole levé auprès d’une banque (pas la Bpi pour le coup)), on peut clairement s’interroger, comme le fait la Cour des comptes, sur la pertinence de certains investissements.
Y a de très belles choses qu’il faut soutenir et qui peut-être ne fonctionneront pas, mais en revanche, y a vraiment aussi du grande n’importe quoi. Dire simplement innovation par-ci, innovation par là, c’est un peu court pour ouvrir les vannes et c’est même très risqué.
Les innovations du hackacon - Le Moment Meurice
WanaKiwi peut retrouver la clé WannaCrypt sur Windows XP, Vista et 7
22/05/2017
Le 24/05/2017 à 16h 19
Au regard de l’ampleur de la chose, on peut trouver le déploiement du virus disproportionné au regard de l’objectif de paiement.
Avis qu’il est bien plus intéressant de diffuser le virus “avec modération” pour éviter une vague de réactions dans la presse classique et même la sortie de patch jusqu’à XP.
Précisément, à la lecture de plusieurs articles sur le sujet, l’attaque aurait une rentabilité relativement faible.
L’objectif serait en réalité d’asservir plus de machines pour miner de la monnaie virtuelle. Par conséquent, le paiement ou non pour déchiffrer (dans l’éventualité où la clef serait communiquée après paiement) serait du bonus.
On peut donc envisager que la vitesse de propagation est une erreur d’appréciation des auteurs du virus, ou que l’aspect chiffrage/paiement n’est qu’une devanture.
Application SAIP : quand l’avocat de Deveryware nous adresse une mise en demeure
24/04/2017
Le 26/04/2017 à 14h 16
Curieuse démarche, entre l’effet barbra streisand inévitable et votre légitime droit d’information du public…
C’est sur le plan de la communication une catastrophe et juridiquement très hasardeux.
J’ajoute que j’ai le souvenir d’articles de votre part qui ne mettaient pas en cause le fonctionnement de l’application, mais la pertinence du concept ainsi que la difficulté du choix de l’activer ou non au bon moment. Par conséquent des articles qui ne visaient pas l’éditeur mais l’intérêt de la décision politique qui est à l’origine de cet outil.
Liberté d’expression : une hiérarchie des garanties entre papier et web, journalistes et Mme Michu
18/10/2016
Le 18/10/2016 à 19h 15
La liberté d’expression a géométrie variable en fonction de la qualité de celui qui l’exerce… consternant et c’est la “gauche” qui est responsable de cette horreur…
Après « concertation » avec des syndicats de journalistes, la réforme de la loi de 1881 revue au Sénat
12/10/2016
Le 13/10/2016 à 14h 39
L’équilibre trouvé avec la Loi de 1881 est presque sacré, le modifier est vraiment risqué. Nos élus se trompent de combat…
Au Sénat, un rapport envisage une durée de garantie légale de 4 ans pour les mobiles
30/09/2016
Le 03/10/2016 à 16h 07
Le 30/09/2016 à 14h 57
Il est urgent qu’ils s’entourent de juristes… c’est dramatique de lire ça.
Consternant !
Le gouvernement introduit un délit d’entrave numérique à l’IVG
28/09/2016
Le 28/09/2016 à 09h 58
Voila typiquement la fausse bonne idée, l’incrimination d’un comportement spécifique, là où il suffisait de reprendre ou modifier l’infraction de diffusion de fausse nouvelle de l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881.
Avec ce type de raisonnement, un fait divers = une nouvelle incrimination. Par exemple, lorsque la GAP sera légalisée, il faudra alors faire de même etc…
Données personnelles : un eurodéputé demande une enquête sur Pokemon Go
24/08/2016
Le 24/08/2016 à 16h 38
Volvo et Uber s’associent pour développer des voitures autonomes
19/08/2016
Le 19/08/2016 à 10h 45
Si je rêve qu’arrive enfin la voiture autonome (plus s’inquiéter de la garer, boire en soirée, faire autre chose pendant le trajet …) , on ne peut pas faire autrement que s’interroger sur le devenir de beaucoup d’emplois ( plus ou moins qualifiés), qui vont nécessairement disparaitre avec ce type de technologie (véhicules autonomes, robots vendeurs ou conseillers etc…).
Je ne vois pas comment notre modèle de société fondé pour une large part sur le louage de la force de travail des individus pour créer des richesses pourra perdurer.
Clairement, il va falloir réinventer comment l’individu accède aux biens nécessaires à sa vie, si la société est ainsi faite qu’il n’y aura structurellement pas suffisamment d’emplois pour tous (c’est déjà le cas) et ceci de façon massive.
La question n’est pas nouvelle depuis le début de l’industrialisation, mais elle va devenir une question socialement très inquiétante si on ne trouve pas rapidement le modèle adéquat.
http://www.lesechos.fr/18/05/2016/lesechos.fr/021942727817_pour-l-ocde–la-robot…
Un maire interdit à Niantic « l’implantation virtuelle » de pokémons
16/08/2016
Le 16/08/2016 à 15h 57
Le 16/08/2016 à 13h 34
Le 16/08/2016 à 11h 27
Le 16/08/2016 à 11h 22
Le 16/08/2016 à 11h 04
Le 16/08/2016 à 10h 58
Le 16/08/2016 à 10h 41
Le 16/08/2016 à 10h 37
Triste monde où le fait de jouer à un jeu vidéo est le motif de jugements expéditifs sur l’intérêt supposé de la vie du joueur, de sa bêtise, de sa dangerosité, voire le symbole de décadence de notre société.
Les jugements péremptoires de certains commentaires (ici aussi) et ce type d’arrêté en disent long sur l’état d’esprit général s’agissant des libertés individuelles et collectives…
Je n’ai pas testé ce jeu (et de façon générale je n’ai plus le temps de jouer), mais au regard des articles que j’ai pu lire, il n’incite pas à avoir des comportements violents ou antisociaux, par conséquent il n’y aucun motif légitime d’interdire la liberté de jouer de ces personnes, ni même de les condamner moralement.
J’ai le sentiment que les censeurs de ce jeu adhérent plus ou moins consciemment à la théorie de la “décadence de la France”, utilisant comme prétexte un jeu vidéo pour justifier leurs jugements moraux et par définition strictement personnels.
Je ne pensais pas un jour que la formule de Voltaire sur la liberté d’expression pouvait trouver à s’appliquer au monde du jeu vidéo, mais voila nous y sommes…
Facebook a bien répondu à la mise en demeure de la CNIL
10/08/2016
Le 11/08/2016 à 13h 56
Le 10/08/2016 à 17h 01
FB est ce qu’il est. Le bon sens permet de comprendre qu’il flique tout et tente de rentabiliser nos données persos par tous les moyens.
A l’exception du flicage sans avoir de compte qu’il est impératif de sanctionner, il me semble illusoire de croire que FB prendra le risque de s’autolimiter dans l’alimentation de ses bases de données, mais fera simplement des déclarations d’intentions…
Mon véritable regret est qu’il n’existe pas encore de solution libre suffisamment efficace pour offrir une alternative à FB car aujourd’hui on ne peut pas faire l’impasse sur les réseaux sociaux pour certaines choses.
Diaspora* et les autres ne sont pas ridicules mais n’offrent pas encore certaines fonctionnalités très utilisées sur FB , c’est bien dommage car je ne manquerai pas de monter un POD
Injuriés sur leur page Facebook officielle, des gendarmes portent plainte
19/05/2016
Le 24/05/2016 à 17h 17
Le caractère injurieux ne fait pas de doute, en revanche, je ne vois pas où est la diffamation; d’une part se branler n’est pas une atteinte à l’honneur, d’autre part et surtout on peut très bien le faire de la main gauche (exception de vérité).
DOOM : la bêta arrive et réclame un PC musclé
11/03/2016
Le 14/03/2016 à 16h 06
Je trouve la config demandée très musclée par rapport au résultat (aussi bien graphique que physique). Je suis le seul?
[MàJ] Que risque celui qui diffuse la vidéo du viol sur les réseaux sociaux ?
04/01/2016
Le 04/01/2016 à 18h 29
Le 04/01/2016 à 18h 21
Le 04/01/2016 à 17h 59
Le 04/01/2016 à 17h 46
Il y a 25 ans, le premier site web était mis en ligne
21/12/2015
Le 23/12/2015 à 17h 20
Hue Go de Philips : une lampe nomade et connectée, vendue 99,95 €
04/04/2015
Le 04/04/2015 à 10h 45
Entre le prix, l’autonomie, la batterie non remplaçable et la résistance limite, elle a manifestement fait l’objet d’une étude marketing visant à faire un four.
Procès GKS : après un râteau, les majors du disque ont l’appel
27/02/2015
Le 28/02/2015 à 07h 06
C’est précisément le problème de l’amendement adopté avec la loi de 2006 sur le droit d’auteur, dit amendement vivendi, qui permet une évaluation forfaitaire du préjudice en matière de contrefaçon.
Ce texte est contraire au principe du droit à l’indemnisation.
Le 27/02/2015 à 17h 34
J’entends bien, mais indiquer que l’on a connaissance de la décision (ce qui n’a pas valeur de signification de la décision par le Parquet et donc ne fait pas courir le délai, on est d’accord), implique malgré tout de faire opposition rapidement si on veut pas inutilement braquer le parquet et la juridiction.
Le 27/02/2015 à 17h 30
Au passage, le Conseil constit. ne semble pas avoir été saisi pour l’article 12 de la loi de 2006 modifiant l’article L331-1-3 du CPI (amendement sur l’indemnisation en cas de contrefaçon- Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006), dont une QPC est envisageable.
Le 27/02/2015 à 17h 16
Extrait de l’article précédent: “J’ai trouvé un avocat en urgence sur La Rochelle, qui a pris le dossier en main. Mais alors que la décision était en délibérée, il ne pouvait pas bosser sur mon cas”.
Donc il reconnait publiquement avoir connaissance de la décision le 20/02/2015… Même si cela n’a pas valeur de signification, il a légèrement intérêt à se bouger pour former son opposition s’il ne veut pas jouer avec les nefs du parquet.
Pour le montant exorbitant des sommes allouées aux parties civiles, c’est sans nul doute le fait ne pas se présenter qui en est la cause… C’est extrêmement mal perçu par les magistrats et à juste titre.
En outre, je présume que le listing des œuvres protégées tout comme les logs n’ont pas fait l’objet d’une expertise pour évaluer objectivement le préjudice.
Batailler d’abord sur le fait de savoir s’il peut bénéficier de la qualité d’hébergeur s’agissant de l’infraction pénale (peu probable au regard de l’état de la jurisprudence), puis demander un renvoi sur les intérêts civils avec désignation d’un expert pour évaluer le préjudice en fonction de la réalité du l’usage du tracker me semble fortement conseiller pour éviter une évaluation à la louche (et l’amendement spécifique à l’évaluation du préjudice s’agissant de contrefaçon, en visant Art.8 et 6 Conv.EDH sur l’individualisation de la peine et des sanctions) …
[MàJ] L’avis de la CNIL sur le blocage des sites sans juge publié au Journal officiel
16/02/2015
Le 14/02/2015 à 15h 39
Sur le plan du droit tu as raison, avec un bémol,“le juge” en l’espèce sera dans 99% des cas un membre du parquet et pas un Juge d’instruction, renvoyant directement à l’absence d’indépendante de notre ministère public.
Heureusement (ou malheureusement), le parquet (comme les Juges d’instruction) ont pour instruction de limiter les demandes d’identification en raison du coût facturé par les prestataires et dans l’attente de la plateforme dédiée (usine à gaz) qui devait faire ce boulot à moindre coût depuis des mois, mais qui n’est toujours pas opérationnelle aux dernières nouvelles.
Aussi et au moins financièrement, il est très improbable qu’une identification systématique des IP soit mise en œuvre.
Le 14/02/2015 à 15h 28
“Fait notable encore, elle rappelle qu’une demande de retrait adressée à un éditeur ou un hébergeur constitue « une décision administrative défavorable » devant du coup être motivée”
Ca effectivement c’est notable, car ça permet de contester dès ce stade et ça doit permettre d’éviter les demandes de retraits à la chaine sur une motivation standardisée (chose équivalente à une absence de motivation).
Reste à voir si les juridictions administratives vont faire la même interprétation que la CNIL, ce point n’est pas gagné d’avance hélas.
PS: Salut Marc, très jolie photo ;)
ANSSI : les récentes attaques par défiguration étaient de faible niveau
24/01/2015
Le 24/01/2015 à 16h 51
J’ai toujours le même sentiment face aux déclarations/recommandations/actions de l’ANSSI : beaucoup de parole et rien de concret.
Cependant, il faut admettre qu’il est parfaitement lucide sur la situation: “Mettons ça en œuvre proprement, ça sera déjà un pas énorme”.
Le décret taxi, VTC et anti-Uber publié au Journal officiel
31/12/2014
Le 02/01/2015 à 18h 30
+1 Mais l’Etat n’a pas le courage de faire un choix.
Le 02/01/2015 à 10h 19
Ils nous pondent le projet “macron” qui désigne les responsables de l’absence de croissance! les accapareurs! les mauvais citoyens! Mélangeant sans aucun discernement le droit du travail dans son ensemble dont sa juridiction de premier degré, les professions règlementés (avocats, plombier, transport de personnes en bus…) et les professions ayant par ailleurs un monopole d’état et donc des tarifs réglementés et garantis (taxi, notaires, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce… ).
Mozilla a de grandes ambitions pour son Firefox OS sur Raspberry Pi
28/10/2014
Le 28/10/2014 à 10h 49
Si tu pousses un peu l’overclock d’un PI B ou B+ (sans même toucher au voltage) il passe sur l’essentiel sans problème pour afficher des vidéos même HD (attention au codec utilisé cependant).
Plus que la puissance de la bête, c’est la quantité de ram le premier élément qui limite la machine.
Une version 1giga serait effectivement une bonne chose sans tomber dans la course à la puissance et à la démultiplication des versions (chose qu’il faut absolument éviter).
Le Conseil d’État au secours de la « malédiction » de la copie privée
24/10/2014
Le 25/10/2014 à 07h 36
Il faut relativiser… c’est le rapporteur public… par définition il va expliquer pourquoi l’administration et ses émanations ont toujours raison, ils sont rarement dans le rôle inverse…
Le fond de la question est; pourquoi maintenir des juridictions d’exceptions pour juger l’administration, avec le sentiment qu’elles ne font que tenter de trouver des justifications au fait du prince ? (plutôt que de vouloir planter “des têtes sur des piques” comme certains
commentaires dignes des messages sur quotidiens régionaux)
OpenELEC 4.2.0 : HEVC et encore des améliorations pour le Raspberry Pi
29/09/2014
Le 29/09/2014 à 19h 48
La justice européenne définit la parodie et ses limites
03/09/2014
Le 03/09/2014 à 10h 39
Sans être étrangère à notre jurisprudence, la vision de la CJUE est plus souple, notamment, sur le fait que chez nous l’exploitation commerciale de la parodie elle-même (de même pour la caricature), peut limiter grandement la possibilité de parodier (ou de caricaturer).
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Je ne sais pas si ce calendrier était par ailleurs vendu, mais la CJUE ne limite pas son principe au regard de la commercialisation ou non de la parodie.
Décision très intéressante. Merci Marc
Wiko Kite : un smartphone 4G de 4 pouces avec Android 4.4 pour 99,90 €
12/08/2014
Le 14/08/2014 à 10h 09
Est-ce que les mauvais retours sur le GPS avec les premiers WIKO sont de l’histoire ancienne ou est-ce que s’est toujours d’actualité?
La transmission des données très personnelles mieux encadrée en justice ?
31/07/2014
Le 02/08/2014 à 11h 58
Aucun suhsi
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Le 01/08/2014 à 15h 22
Enfin, j’ajoute que comme je l’ai précisément indiqué, la question posée du non respect du contradictoire n’a rien de spécifique à 145, 808, 809… (et comme le mentionne expressément Marc dans son article), mais relève des dispositions de l’article 493 du Code de procédure civile qui encadre dans quels cas on peut agir sur requête à défaut de disposer d’une ordonnance spéciale ou nommée.
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Par conséquent et avec toute l’exactitude nécessaire, le non respect du contradictoire est indépendant de l’article 145 (conservation de preuve), mais peut s’appliquer à toutes mesures comme à une obligation de faire à l’image de l’article 812 qui est la traduction de 808 dans le cadre d’une action sur requête au président.
Il est en effet impératif de réserver au Barreau Parisien l’action sur requête au Président …