Le 14/12/2017 à 09h 54

« Consacrer explicitement dans la Constitution le droit d’accès à

Internet et ériger cet accès au rang de service universel constitue le

préalable indispensable à la reconnaissance de l’exercice effectif des

diverses formes de participation citoyenne à la vie démocratique »



  Euh depuis les décisions sur le droit d’accès à l’information (détourné pour se moquer en “droit à l’antenne” ), le droit existe. Le mentionné avec le mot “internet” ne le rendra pas plus “fort” …

Le 14/12/2017 à 09h 48

Révision de la constitution = Congrès ou référendum, donc c’est mort pour Macron, next " />

Le 14/12/2017 à 09h 41

tpeg5stan a écrit :



quid de l’interdiction des signes religieux dans les écoles ? " />





Il n’y a aucune interdiction de porter un signe religieux à l’école, c’est de la pure intox. Il y a une Loi limitant le port de signes religieux ostentatoires (la circulaire visant kippa, voile et croix de taille manifestement excessive).

 

C’est une Loi débile car le texte confond ostentatoire et prosélytisme,  néanmoins le Conseil d’Etat a depuis redonné le sens voulu, soit le prosélytisme.



En revanche et pour revenir au débat, il n’y a pas en France de Loi visant exclusivement telle ou telle religion et un interdit en corrélation.

Le 13/12/2017 à 11h 26

wpayen a écrit :



…



Je ne pense pas que la situation suisse soit meilleure ou moins bonne. Elle est différente et incomparable par rapport à la France. Parce que ce n’est pas le même modèle de gouvernement, parce que ce n’est pas le même type de politique (parlement de milice), parce que ce n’est pas le même héritage culturel.





Concrètement si, du moins pour mes valeurs; il n’y a pas dans nos Lois certains interdits xénophobes, classiquement l’exemple des minarets.

Le 13/12/2017 à 11h 14

tpeg5stan a écrit :



Du coup, quelle transitions tu verrais ?

Personnellement, je pense que la consultation en ligne d’un projet de loi, comme ça a avait été le cas pour la loi numérique, est une bonne chose, au moins pour commencer.

Je ferais remarquer que les Pays-Bas, la Croatie la Slovénie… ont mis en place des referendums d’initiative citoyenne alors qu’il n’y a pas de tradition pour dans ces pays.  



 





Cela peut être un début. Néanmoins, je pense qu’au même titre que l’on est le seul pays à avoir un enseignement de la philosophie en terminale, on devrait coupler cela à un enseignement de l’histoire des idées politiques (qui est un enseignement courant à l’université en sciences sociales).



Cela aurait deux avantages:

. mieux armer les citoyens face aux options politiques qui s’offrent à eux et éviter des réactions de pures émotions en réaction à un fait divers quelconque,

. avoir de véritablement exigences envers notre classe politique (et pas du “transparent-washing” comme on le fait aujourd’hui, de sorte qu’il n’y a plus de débat d’idées et de fond).

Le 11/12/2017 à 22h 07

127.0.0.1 a écrit :



La démocratie représentative avec à sa tête une élite non-influençable et bienveillante est également un idéal.



Tant que les institutions protégeront le modèle actuel, on continuera de voir la défiance et le dégagisme/alternance dans la vie politique quotidienne. Ces symptômes sont pour moi l’incarnation du tribunal populaire (certains diraient médiatique), à la fois inique et réactionnaire, que tu redoutes.





Ah mais je suis parfaitement lucide sur les dérives de notre système actuel de démocratie représentative. Je pense simplement que la démocratie directe serait un remède pire que le mal, du moins en l’état de notre société.

Le 11/12/2017 à 17h 01

fred42 a écrit :



Il n’a pas parlé de dictature, c’est toi qui interprètes.

Mais ça a donné ça, ce que tu soutiens.

C’est assez proche de ce qu’il dit.





" />

Le 11/12/2017 à 17h 01

tpeg5stan a écrit :



comme en Suisse ?

Environ 200 ans et 600 occurrences, ça  s’est transformé en dictature ?



Je t’enjoins à lire cet article de Slate :https://www.slate.fr/story/62981/suisse-meilleure-democratie-europe



 

 





Slate comme source et la Suisse comme exemple, oui là je suis totalement convaincu de l’efficacité de la démocratie directe…



La Suisse est pas franchement le modèle de vivre ensemble qui m’attire… et le fait qu’il soit donné libre cours à tous les populismes, au point où la xénophobie est considérée comme une valeur politique comme une autre, étonnamment ça me motive moyen de me lancer dans l’aventure… 

Le 11/12/2017 à 16h 28

tpeg5stan a écrit :



Ce n’est pas pour casser l’ambiance, mais le référendum d’initiative citoyenne est expérimenté depuis 200 ans en Suisse. Autant les consultations en ligne restent des expériences, plutôt intéressantes par ailleurs, autant refuser de mettre en place le référendum d’initiative citoyenne est injustifiable.

Éternel débat : la démocratie directe est sur le papier un idéal de démocratie. En pratique, c'est souvent l'occasion de faire adopter des textes iniques, réactionnaires voire pires.     

Le problème est que dans la démocratie directe, il faudrait que le citoyen ne soit pas influençable par la dernière info ou publication sur les réseaux sociaux à la *. A défaut, on ne serait plus dans l’Europe, je me demande si on serait même un état nation, en tout cas je suis certain qu’il ne ferai pas bon d’appartenir à une minorité quelconque.

Le 11/12/2017 à 15h 36

“Il ne faudrait pas que les consultations numériques deviennent les

nouveaux hygiaphones de la démocratie, et établissent des barrières

entre les citoyens « experts » et ceux, « non experts », qui ne savent

même pas que ces consultations existent… »”



Alors je veux pas casser l’ambiance, mais j’avais moi-même zappé la consultation en ligne et je pense pas que sur PCNextInpact on soit les plus déconnectés, tandis qu’autour de moi je n’ai entendu personne en parler.



Je doute par ailleurs que des formules comme “et beaucoup se plantent parce qu’elles veulent restaurer la confiance pour refaire de l’abus de confiance”  soient de nature à fédérer, car là on est dans le “c’est nous qu’on a raison les autres sont des malhonnêtes”.



Dommage parce que le sujet est très intéressant. On verra lorsque les propositions seront là.

Le 08/12/2017 à 21h 10

Belle initiative, mais incontestablement permettre le calcul exact était incontournable

Le 07/12/2017 à 14h 31

Moi qui croyais comme Guillaume MEURICE que la blockchain s’était pour faire de l’innovation pour pouvoir dire “je fais de l’innovation dans la blockhain” au salon de la startup en calbut qui cherche une levée de fonds " />

Le 07/12/2017 à 11h 49

OlivierJ a écrit :



 " /> la grosse caricature

As-tu vraiment déjà croisé quelqu’un comme ça ?

(moi je ne pense pas)





Dans les années 90 dans les lieux “d’affaire” oui c’était commun et ils parlaient de kilofrancs … le drame…

Le 05/12/2017 à 18h 32

skankhunt42 a écrit :



Ou alors ça empêche un commerce plus rentable d’ouvrir à la place et qui emploiera plus de personnes ?

 Outre le fait que les librairies indépendantes (ce que n'est pas nécessairement une librairie physique loin de là, la majorité étant des chaines) permettent généralement l'édition et la découverte de livres qu'amazon ne référence même pas, il faut noter que l'essentiel des librairies indépendantes ou dans une chaine proposent la livraison, puisqu'il s'agit de ton critère de sélection.      

A la différence du cinéma et de la musique, l'exception culturelle française en matière littéraire est une réalité, que je souhaite préserver.

Le 05/12/2017 à 18h 16

Stel a écrit :



T’en conclus donc que la solution est de taxer le consommateur ?

Bravo, c'est digne d'un politicien.

Non mais rendre moins attractives ces plateformes par rapport à d'autres pros qui ne font pas de montages pour éviter l’impôt (entre autres), oui.     

Par ailleurs (mon propos ne vise pas ton commentaire), je ne comprends pas qu’il reste encore (de moins en moins heureusement) des personnes fascinées par ces entreprises qui font semblant de se la jouer cool “startup attitude”, alors qu’il s’agit d’énormes multinationales refusant de contribuer aux richesses collectives (par l’impôt, l’emploi, les cotisations etc…).



Lorsque je rencontre (à titre pro) des gens qui s’imaginent être la prochaine “startup licorne”, expliquant sans rougir de honte qu’ils sont tellement “disruptifs” que le monde devrait s’aplatir devant eux, rechignant à casquer les frais d’immatriculation d’une Société et les types qui se cassent le bol pour border leurs activités (statuts, CGU, compta etc…), et faisant tout pour avoir des stagiaires et surtout pas de salarié, avec de préférence que des mecs à la direction parce que les nanas c’est plus jolie à l’accueil, tout ça pour ne pas toucher au pactole car il faut le garder pour attirer d’autres investisseurs pour la prochaine levée de fonds, je me demande dans quel monde ils veulent vivre.



Heureusement, les +³⁄₄ fondent les plombs rapidement et avec eux leurs énormes melons, me faisant invariablement penser aux guignols has-been des années 90 avec attaché-case,  fausse rolex au poignet et bi-bop à l’oreille pour hurler “vendez/achetez” dans la rue.

Le 05/12/2017 à 17h 41

" /> Bon c’est avec notre argent c’est ça le problème…

Le 01/12/2017 à 17h 50

Je viens de lancer une petite recherche “carte bancaire sans compte”:

 . 1° lien (sponsorisée) = Société située au Luxembourg,       


 . 2° lien : Société certes en France néanmoins "victime" collatérale d'un décret interdisant la pratique des cartes bancaires prépayées anonymes, utilisées notamment pour financer le terrorisme,       


 .3° lien : Société en France mais mentionnée sur 36 forums et articles dans le cadre "d'une gigantesque escroquerie à la carte bancaire ",       


 .4° lien:  Boite en Angleterre mais manifestement via une simple adresse postale, aucune mention légale.       


 J'arrête là...     

 Effectivement, je n'ose imaginer qu'AirBnB utilise ce système à dessin... Ils ne sont que la victime de "bailleurs" indélicats enfin, là où il a été choisi un système courant et permettant facilement de retracer les mouvements bancaires! Faut pas voir le mal partout !  

Le 01/12/2017 à 17h 27

data_gh0st a écrit :



Les derniers SPAMS d’une bête administrative à l’agonie.

 



" />

Le 30/11/2017 à 12h 08

Le rapport débute grosso modo page 12 pour finir page 96, marges de moitié de page, schémas nombreux qui ne sont pour l’essentiel que des redites du texte  … Beau joueur on va reconnaitre un rapport de 50 pages au format classique pour un budget (augmenté) prévisionnel pour de 2018 de 10 M…



… ca fait cher la page pour nous expliquer qu’ils bossent moins parce que l’HADOPI est super dissuasive et transmet au parquet 2000 dossiers aboutissant péniblement à 189 condamnations… le tout sans préciser à quoi (en pratique outre les rappels à la Loi, ces procédures se traduisent par des compositions pénales & CRPC (*) pour l’essentiel, donc généralement des condamnations “modestes”).



Si c’est pas la preuve d’une inefficacité crasse.



Le passage sur l’offre légale et sur les défauts d’interopérabilité est même indigent, c’est le vide intersidéral. Cherchez le terme netflix pour voir, la plateforme n’est signalée que dans la section relative aux “difficultés d’usage rencontrées par les consommateurs de biens culturels numérisés”, jamais comme l’une des raisons probables de la baisse du téléchargement illégal, bien avant “l’action” de l’HADOPI…



*= Au passage la composition pénale, tout comme le rappel à la Loi, la médiation pénale etc… sont des modes alternatifs aux poursuites de sorte que le schéma de l’HADOPI est absolument n’importe quoi. (En pratique la CRPC est elle aussi gérée par les Juridictions comme un mode alternatif aux poursuites, bien qu’il s’agisse en réalité d’un mode alternatif au procès correctionnel classique).

Le 27/11/2017 à 14h 28

Coeur2canard a écrit :



Encore une fois je suis d’ailleurs, ce que tu dis est certes un vrai sujet. Mais ce n’était aucunement le sujet de mes précédents posts.

Eh les gars c’est pas parce que vous matez du porno qu’il faut vous sentir mal quand quelqu’un émet une critique sur sa forme ou sur l’impact qu’il peut avoir dans les représentations culturelles et sociales. On peut faire les deux! " />





Certes " />

Le 27/11/2017 à 14h 23

Coeur2canard a écrit :



Alors que merde y a un vrai sujet.





Le vrai sujet c’est peut-être d’effectivement mettre en œuvre la législation et notamment permettre de faciliter la saisine d’un Juge d’instruction en cas d’agression sexuelle ou viol ?



Je trouve qu’il y a beaucoup d’associations pour dire sur tous les plateaux télés/radios que ces annonces (de pure communication) vont dans le bon sens, en revanche j’en trouve pas une pour aider les victimes lorsqu’elles doivent casquer la consignation demandée en début de procédure lorsqu’on va saisir le Juge d’instruction… Pourtant ca je peux te dire que comme effet dissuasif y a pas mieux; t’es victime d’agression sexuelles/ d’harcèlement, de viol etc… mais pour que l’on se penche sur la question va falloir que tu trouves au moins 1000€ sinon on bouge pas… (pas applicable aux instructions ouvertes à la demande du Parquet heureusement)



J’ai dans l’idée que la solution ne peut venir que du fait de la sanction des auteurs et la prévention auprès des enfants, pas par le CSA et le doublement de la législation actuelle potentiellement suffisante si on veut bien se donner les moyens de l’appliquer.

Le 27/11/2017 à 14h 12

Coeur2canard a écrit :



 

Tu compares à mon sens des choses  qui ne sont pas du tout du même ordre, à savoir une volonté ancienne de moralité paternaliste et parfaitement pudibonde, avec un déversoir d'images scabreuses et à mon avis très influentes chez les jeunes, et pas que. JE ne dis pas que tu te transformes en taré sexuel parce que regardes du porno, mais il est indéniable que c'est devenu la première (quand ce n'est pas la seule) "source" des jeunes qui se poseraient des questions sur la sexualité. 

Alors si tu le dis pas, tu le laisses entendre sacrément fort ^^ .



Pour revenir au fond, les textes qui protègent nos chères têtes blondes (ou brunes, ou rousses etc…) existent. Cependant, ils ne vont pas dépasser les limites de notre territoire/lieu d’hébergement.



Par conséquent, annoncer comme il le fait que le CSA sur internet va changer la situation n’est que pure communication, là où une personne responsable dirait; nous allons sensibiliser les parents à la question du filtre parental, donner des cours d’éducation sexuelle, rappeler ce qu’est le consentement et comment sont sanctionnées les viols et agressions sexuelles, et ne pas laisser les ados et jeunes adultes sans avoir la possibilité d’être conseillés sur la question de la sexualité par des pros (pas rocco, mais des psychologues/chiatres ^^ ).



A l’inverse tu as macron qui nous fait du trump internet+jeux_video+porno=evil, discours qui ne permet que d’aller crescendo dans la démagogie et les associations douteuses. Je vois venir le jour où faute efficacité du CSA, il nous expliquera qu’il faut labelliser les sites Webs et filtrer en amont du réseau… ^^

Le 27/11/2017 à 13h 54

Coeur2canard a écrit :



Pfffiou j’ai l’impression de passer pour un hybride de  Christine Boutin et d’Himmler sur les forums de NXI aujourd’hui " />





Himmler non, mais de scout de France et sens commun un peu sur les bords " />

Le 27/11/2017 à 13h 49

Merci Marc de rappeler les textes qui couvrent largement les problèmes mis en avant par le locataire de l’Élysée et prétendument non encadrés.



Ceux qui voyaient dans ce Médicis de pacotille perlimpinpin, un Président moderne en phase avec les nouvelles technologies, en sont pour leurs frais; vous avez sous les yeux (ou dans les oreilles) un pur discours démagogique consistant à accabler internet et les nouvelles technologies de tous les maux, coupable idéal qui permet de donner le sentiment d’agir.



On y ajoute le discours pudibond consistant à associer porno et jeux vidéo comme sources de dépravation de notre jeunesse, et on revient à l’époque de Madame DE GAULLE qui demandait à l’ORTF de ne plus diffuser “tout sur le zizi” !



Ca tombe bien, il veut confier internet à la dite ORTF, euh pardon au CSA. C’est Collomb qu’il lui a écrit le discours en même temps que celui sur l’opendata ?



C’est plus Jupiter, c’est René COTY ! (pardon pour la famille tout ça, il était probablement plus en phase avec sa génération que notre Président avec la notre).

Le 24/11/2017 à 22h 02

Sans généraliser à tous les articles, +1 avec Dejepe et concernant cet article.



Le titre «Certains acteurs tentent de freiner le mouvement» laisse entendre qu il va être identifié qui et pourquoi il y a un blocage…



En réalité rien n est dit, mais le message (pas subliminal) est passé: des passéistes réfractaires à l innovation bloquent.



Je rejoins encore le propos sur axelle Lemaire, qui n a concrètement pas fait grand chose, mais qui est pourtant régulièrement citée comme le maitre a penser de l open data dont la parole serait d or.



Dommage car le passage sur lettre de mission est intéressant.

Le 22/11/2017 à 14h 09

tazvld a écrit :



J’avais cru entendre que certains aspects de la licence libre est un trou juridique en France, elle n’est pas totalement compatible avec le droit français. Quelqu’un pourrait peut être confirmer (ou réfuter) ?





Il y a effectivement des points qui sont problématiques, notamment trois;

. un auteur pourrait revenir sur le fait que son œuvre est libre parce que les licences libres ne déterminent pas suffisamment les usages cédés, ce qui est un motif de nullité du contrat de licence.

. c’est encore le cas du fait que pour l’essentiel une licence libre impose que les modifications apportées relèvent de la même licence. Ce qui peut être analysé comme le fait d’un céder un droit futur non encore né, ce qui est en principe impossible. J’ai cependant quelques doutes sur le fait que cela soit insurmontable pour des raisons qui seraient longues à exposer ici.

. enfin les exonérations de garanties ne passent pas pour un utilisateur consommateur.



Ces difficultés sont pour l’essentiel théoriques en cas d’absence de rémunération de l’auteur pour utiliser son œuvre, ce qui est l’essence du libre anglo-saxon; l’auteur vivant de son expertise (étant payé pour déployer son soft ou l’adapter etc…) ou de dons, non pour licencier son œuvre.



A l’inverse, si dans l’accès à l’œuvre il y a une dimension pécuniaire (comme ici), les problèmes évoqués sont biens réels.

Le 17/11/2017 à 11h 43

Patch a écrit :



Tip : c’est aussi le but de l’opendata.





On est bien d’accord et notamment afin de permettre à des développeurs  de proposer des outils ou applications nouvelles.



L’exemple est typiquement celui des transports en commun où lorsque les données sont accessibles, l’application officielle de la Société de transport est généralement moins bien que celles développées par des tiers (souvent gratuitement et pour se faire connaître à ce stade).



En revanche et pour reprendre mon exemple, ma crainte est que par exemple google (ou FB etc…), utilise ces données pour les intégrer à ses outils (c’est souvent déjà le cas avec maps), de sorte que la petite boite ou le développeur indépendant n’aura aucune chance d’émerger même si son appli est meilleure car, par facilité, la majorité des utilisateurs des services de transport en commun utilisera directement l’appli du GAFA et n’ira pas chercher plus loin.



Donc il me semble qu’il faut réfléchir à comment faire en sorte que les données publiques ne soient pas au final qu’un “enrichissement” des GAFAS, lesquels pourraient sans mal tuer tous les développements indépendants et le potentiel économique qui va avec.

Le 17/11/2017 à 11h 18

QuickTurtle a écrit :



Je pense qu’il ne faut pas être stupide. Il y a un risque qu’en effet l’Open Data puisse aider des pirates à lancer des attaques sur des infrastructures dont des données sensibles auraient été publiées. Imaginez que des données sur l’infrastructure réseau d’une administration venait à être publiées, cela permettrait tout simplement aux attaquants de savoir par quelle machine passer pour atteindre une base de données ou des systèmes permettant le contrôle énergétique ou autre.

       


 Je peux comprendre que l'on réfléchisse à ce qui est publié pour ne pas publier n'importe quoi, surtout que la sécurité à 100% cela n'existe pas à part à se déconnecter de tout réseau et empêcher tout être humain un accès physique aux systèmes.

Pour reprendre ton exemple, s’agissant de l’équipement, os et logiciels… ces infos sont dès à présent (sauf secteur sensibles) publiques puisque liées aux marchés publics, lesquels peuvent être consultés par n’importe qui.



En revanche, s’il s’agit de connaître les paramètres de sécurité du réseau des administrations, par définition ces informations ne sont pas publiques et n’ont aucune raison d’être concernées par l’opendata.

Le 17/11/2017 à 10h 21

nikon56 a écrit :



il devrait Etre illégal de débattre de sujet que l’on ne comprend pas au sein des organes gouvernementaux.

quand on sait pas, on demande a ceux qui savent ou on la ferme.



Ah oui mais là on va devoir diviser le nombre de députés par 10 et d’office exclure tous les nouveaux députés en marche qui réclament le droit à l’amateurisme le temps de se former. ^^



Tu me diras il ne faut pas être si pessimiste car “lorsque tout semble mort, lorsque tout semble triste, lorsque tout parfois semble perdu, morose, il faut penser printemps!”. Pensez printemps les amis!  " />

Le 17/11/2017 à 10h 06

js2082 a écrit :



Outre la relative complexité de la chose, j’ai ouï dire (de fonctionnaires y bossant) que certains ministères étaient fortement récalcitrants à l’arrivée de ces simplifications et automatisations car cela engendrerait une réduction des effectifs dans les taches “de base” avec un transfert du personnel vers des taches plus “complexes” et, surtout, dont  il serait possible de mesurer l’efficacité, le “rendement”. 

Plus précisément que cela obligerait nombre de personnes qui sont dans des postes placards à travailler réellement.      

Je pensais qu'on se moquait de moi (cliché du fonctionnaire fainéant) mais quand j'ai lu:       

ça m'a fait direct penser à ce "potin".      

Au final, le problème ne serait-il pas plus de faire d'abord le ménage dans les ministères pour ensuite appliquer ces évolutions?     


Dans le privé, quand des salariés refusent de bosser, on les vire.      


Dans le public, rien n'empêche de faire de même.      


       


       

 

De ce que j’en ai vu, ceux qui branlaient rien continuaient et ceux qui se tapaient tout, se cognaient en plus d’intégrer les réglementations nouvelles. Après je n’ai pas la prétention de connaître toutes les administrations.

Le 15/11/2017 à 16h 45

Ils découvrent l’état réel de nos administrations… Oui il y a parfois des inerties internes, néanmoins et pour l’essentiel de ce que j’ai pu en voir, il s’agit surtout de problèmes structurelles allant de la formation des fonctionnaires, à la présence d’outils informatiques absolument pas unifiés, en passant par des réglementations prises par décrets successifs qui disent tout et son contraire.



On touche aux limites des Lois incantatoires et à finalité d’affichage médiatique.



Typiquement biens des Lois de simplification (du droit ou de l’administration etc…) rendent les choses plus complexes; en tentant de rattraper les manquements de la précédente, elles forment une législation illisible qui est doublée par des couches de décrets d’application (plus ou moins pris) qui rendent les choses totalement bordéliques, même pour un spécialiste (et paradoxalement laisse plus de latitude aux administrations pour interpréter la réglementation en fonction de leurs impératifs internes).

Le 15/11/2017 à 18h 07

C’est vraiment du clientélisme grossier pour séduire le jeune électorat, peu importe là où ira effectivement l’argent.

A coté on a des assos culturelles plantées par les baisses de subventions et des contrats aidés, sans parler de l’ordre de priorité pour les djeuns, à savoir les APL.



 Consternant.

Le 14/11/2017 à 23h 34

Encore un coup du diable du Canada !

Le 14/11/2017 à 18h 30

Ca tourne sérieusement au vinaigre l’application de la Loi de Lemaire…

Le 14/11/2017 à 18h 15

jurinord a écrit :



Dans un premier temps, je ne suis fait la même réflexion. Si la réutilisation n’est pas protégeable et protégée, tout risque de contrefaçon devrait être exclu. Mais ce n’est pas le raisonnement de la CJUE dans l’affaire C‑145/10, cf. points 134 à 136 :



 

Point 136 : “ Dans cette perspective bipolaire [droit d’information du public  C/ droits de l’auteur], le point de

savoir si la citation est faite dans le cadre d’une œuvre protégée par  le droit d’auteur ou, au contraire, d’un objet non protégé par un tel  droit, est dépourvu de pertinence".

Raisonnement pour le moins curieux car si, pour les besoins du raisonnement, le travail du contrefacteur ne peut ne pas être protégé au titre du droit d’auteur, on comprend mal comment le travail contrefait pourrait lui-même présenter une originalité “protégeable” et dont on pourrait reprocher au contrefacteur de l’avoir copiée au moins en partie.



Dommage que l’affirmation de la CJUE ne soit pas motivée. Elle est peut-être la conséquence de la vision très anglo-saxonne de la propriété intellectuelle du droit européen, qui a tendance à assimiler droit d’auteur et propriété industrielle, au profit de cette dernière.



En tout cas belle trouvaille que cet arrêt dont le considérant m’avait totalement échappé. " />

Le 13/11/2017 à 16h 51

Si les reproches se limitent aux éléments dans la capture d’écran, c’est très light;

• d’une part s’agissant de la qualification d’œuvre pour le texte “d’origine” dont il est délicat de prétendre qu’il serait là preuve d’une création intellectuelle originale,
  


• d’autre part et pour qu’un plagiat existe il faudrait, au moins pour les besoins du raisonnement, que le texte de linuxfr, soit lui-même susceptible d’être protégé au titre de la propriété intellectuelle; si tel était le cas alors qu’il ne fait que rapporter des éléments factuels (dates, candidats et résultats) sans la moindre “création”, alors il n’y aurait plus aucun droit à l’information.

Le 13/11/2017 à 14h 11

heret a écrit :



Ne pas taper sur Nagui, svp. Certes il est sur France 2 deux fois par jour et aussi sur France Inter. Mais sur France inter, il est bénévole et on s’est déjà occupé de l’aider à boucler ses fins de mois :http://www.lepoint.fr/medias/nagui-benevole-a-france-inter-l-animateur-moque-par…

Et je ne parle pas de la diffusion de ses performances sur la RTBF (Télé belge francophone) et les autres TV francophones.





J’ai raté cette info croustillante, pourtant je suis un fan de Charline et sa bande ^^

Le 13/11/2017 à 14h 07

Commentaire_supprime a écrit :



Aussi.







C’est aussi mon avis.



Si on revoit le mode de financement de l’audiovisuel public, il me paraît impératif de revoir aussi les missions et les contenus du service public de l’audiovisuel. J’inclus la radio dedans.



Faire du quasi-TF1 sur fonds publics, ce n’est pas ma conception du service public de l’audiovisuel.





" />

Le 13/11/2017 à 12h 00

quatorze a écrit :



Pourquoi vouloir à tout prix garder un financement spécifique pour l’audiovisuel public ?



C’est un service public dont le budget devrait être affecté comme les autres services publics. Que je sache, il n’y a pas de “redevance armée” ni de “redevance éducation nationale”.









Commentaire_supprime a écrit :



+1.



La vraie question est là.





Ou alors la vraie question pourrait être de savoir si france télévision répond véritablement à une mission de service public?



J’ai quelques doutes lorsque je vois les programmes du concours du meilleurs pâtissiers, le meilleur revendeur d’antiquités, chantes avec nagui et autres jeux télévisés, des séries policières américaines ou un JT de 13h qui est la variante moderne de celui de pernaut autour du bio et du retour à la nature etc…  ?



On va parler de gouts et de couleurs, mais à l’exception d’élise lucet et d’arte, je ne vois pas bien en quoi le groupe télévision peut prétendre à une qualité et une exigence particulière qui ne serait pas en tout point comparable à la médiocrité des groupes privés.

Le 13/11/2017 à 11h 48

Donc le start-up président et son équipe font strictement comme les autres:  redevance TV/copie privée/impôt pour tous et à la hausse.

 Même si tu mets un point d'honneur à ne pas regarder la téloche et à t'escrimer à ne pas avoir d'équipement, comme l'accès au service public audiovisuel est "potentiel" tu dois contribuer pour aider nagui ! Grosse "disruption" dans la gestion des deniers publics ^^

Le 09/11/2017 à 16h 57

Ou lorsque les startupers qui voulaient tout “disrupter” en soutenant l’actuel Président découvrent les vaches mammouths sacré(e)s des politiques: les ayants-droit.

Le 09/11/2017 à 11h 42

Quel intérêt ? En l’état notre droit est très protecteur puisqu’il permet par la suite au mineur (non émancipé) de contester son consentement, nullité du contrat relative que lui seul peut soulever.



Sauf à démunir nos gamins de cette protection pour offrir plus de temps de cerveaux disponibles aux GAFAs, je ne trouve aucun intérêt à décréter un âge pour consentir sur le net autre que celui du monde réel ?!?

Le 09/11/2017 à 11h 30

Ce n’est peut-être pas simple mais c’est un principe élémentaire que de connaître les éléments qui fondent une décision, que celle-ci soit administrative comme ici, mais encore en matière de Justice où le Juge doit également indiquer cela.



Il serait bon que le texte soit étendu aux Compagnies d’assurance, qui pour certaines utilisent des algos (parfois “prédictifs”) pour accepter ou non d’indemniser un assuré (ou encore le virer)

Le 06/11/2017 à 15h 28

La mousse qui aura été faite sur l’opendata pour au final n’aboutir à rien; là où sur les données de transports il y aurait, bien plus que dans d’autres domaines, des choses utiles à développer le tout sans avoir les difficultés liées à l’anonymisation par exemple.



Avoir les trajets, horaires, nombre de validations de tickets, positions GPS des véhicules et disponibilités des vélos/autos en commun, semblent pas le truc insurmontable si l’état met en place la plateforme hébergeant les infos, éventuellement avec un coût de licence modéré pour financer le bouzin.



 



 

Le 06/11/2017 à 15h 16

Pour moi Twitter est mort de cette course au retweet qu’il a favorisé pour mettre en avant des tendances/buzz montés de toutes pièces.



Il est très difficile de tenir un compte Twitter sans être inévitablement l’objet de relances intempestives d’haineux de tous les types (racistes, sexistes, complotistes etc…) et de “concurrents” revanchards.



Ca fait des lustres que je ne regarde plus rien via Twitter ou alors éventuellement une actualité en “direct”.



C’est tout juste si je balance encore de temps en temps un tweet sur les comptes que je gère et uniquement parce qu’on me le demande, le tout en me gardant bien de les suivre par la suite tellement c’est déprimant de suivre les retweet repris de façon débile…



Facebook commence d’ailleurs à prendre le même chemin dès qu’on a une certaine masse de personnes qui suivent une page.

Le 02/11/2017 à 17h 08

Cela ne concerne pas que Orange Bank, mais je m’interroge sur le processus de vérification d’identité en ligne pour des documents autres que l’CI et le passeport.



J’ai pu assister à la démonstration d’un service de vérification qui est à destination des notaires, avocats etc… qui donne de bons résultats sur un scan d’une CI ou d’un passeport (peut-être carte de séjour je ne m’en souvient plus).



Néanmoins, le boite qui propose ce service, refusait d’offrir la possibilité de le faire par d’autres documents (comme le permis de conduire) expliquant que les points de contrôle étaient moins fiables.



Je présume que la problème a été envisagé par Orange Bank, mais je serai curieux de savoir comment ils arrivent à un contrôle fiable.

Le 30/10/2017 à 18h 36

Si dans l’article j’adhère à 100% à l’idée qu’il est impératif de parvenir à l’opendata des données publiques anonymisée et qu’il est parfaitement normal de viser les politiques qui ne font sur le sujet que de la mousse, j’ai nettement plus de mal avec la généralisation du reproche adressé à “l’administration”.



S’il est exact qu’il y a de la mauvaise volonté de certaines administrations, il me semble peu réaliste de reprocher à l’ensemble de l’administration que l’opendata ne soit pas une réalité en grosso modo 12 mois.

• Structurellement les administrations ne fonctionnent pas de la même manière et utilisent des softs/formats différents, parfois même différents entre service d’une même administration. On ne peut raisonnablement pas décréter du jour au lendemain que toutes les administrations seront sur tel soft et utiliseront tels formats.
  
  
  


• Ce défaut d’harmonisation est pourtant le premier obstacle pour par la suite définir un processus de mise à disposition des données commun, lequel ne peut être assuré par chaque administration dans son coin. Ca implique à mon sens de créer un service dédié donc un budget de personnels et de matériel et des appels d’offre.
  
  
  


• Enfin, certains aspects juridique ne peuvent être tranchés par chaque administration dans son coin. Notamment s’agissant de l’anonymisation, il faudrait clairement définir ce qui est doit être fait et où mettre le curseur, bref des directives. Là encore c’est le politique qui n’a pas fait son boulot, lequel n’est pas anodin et demande un débat démocratique sérieux.
  
  
  
  Aussi, si je râle régulièrement après les travers des administrations, il me semble que sur l’opendata c’est lui faire un faux procès que de la tenir pour responsable de l’absence d’avancée significative.

Le 30/10/2017 à 16h 06

jurinord a écrit :



Je comprends ton point de vue. Mais n’oublies pas que le Conseil ne s’appelle pas Cour suprême (USA)ou Tribunal Constitutionnel (Allemagne). Ces dénominations ne sont pas qu’une question de sémantique, mais aussi de compétences. C’est pour cela que je faisais référence à la volonté du souverain.



Pour opérer la transformation que tu souhaites, il faudrait réformer la Constitution : fin de la compétence d’attribution, nominations apolitiques, voire élections par les représentants du souverain …). La QPC n’est pas issue de la pratique du Conseil.







Si la problématique de la désignation politique (elle l’est également aux USA, pas en Allemagne en revanche) est une réalité, le texte permet en l’état au Conseil de rendre ses décisions d’effet immédiat.



BADINTER en parlait déjà dans les années 80 en parlant de la mutation du Conseil en Cour. Plus qu’une difficulté juridique, à mon sens il y a un manque de détermination de ses membres à donner la pleine mesure de ce que le Conseil est devenu (ou pourrait être).



En revanche, le cap passé, il sera impératif de modifier le système de désignation.

Le 30/10/2017 à 14h 54

jurinord a écrit :



Le fait que le Conseil puisse différer dans le temps les effets de l’annulation d’une disposition législative à l’occasion d’une QPC provient de la révision constitutionnelle de 2008, (la même qui a introduit le mécanisme de QPC). Il s’agit de la volonté du souverain, selon l’expression (et le fiction) juridique.



L’article 62 de la Constitution précise  : “Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de la [QPC] est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause”.





Mais que le texte l’admette est une chose, que le Conseil Constitutionnel n’achève pas sa révolution de la QPC en faisant application en est une autre.

Le 27/10/2017 à 16h 58

MarcRees a écrit :



Pareil. tu as la jurisprudence “AC!” au Conseil d’Etat. Souvent utilisée en matière de copie privée…

Sans, les AD auraient dû rembourser des centaines de millions d’euros. 

Merci les magistrats :) 





Sauf erreur, pour le Conseil Constit,  c’est la jurisprudence sur la GAV qui était la première a retarder les effets de l’inconstitutionnalité.



On savait depuis au moins 1998 qu’on était pas dans les clous européens, et en 2010 donc 12 ans après prétendre qu’il fallait laisser au législateurs quelques mois de plus pour légiférer était dingue !