En ajoutant simplement 10 des 17 voix d’EELV, l’initiative orchestrée par Xavier Bertrand aurait en effet pu déclencher ce contrôle de constitutionnalité afin d’assurer la défense de l’intérêt général.
Ca aurait idiot. Il aurait reussi a saisir le Conseil, qui aurait pu a son tour censurer cette loi (pas certain a 100%, mais ce serait bete d’en prendre le risque). Ce n’etait pas l’objectif: ils voulaient juste bien afficher qu’ils etaient contre ce projet, pas reussir a le contrer.
Une éventuelle censure aurait pu engendrer un effet domino, faisant tomber des textes et des pratiques déjà en vigueur.
Donc, il vaut mieux laisser passer une loi inacceptable, la voir se transformer en pratique, puis hausser les epaules en disant qu’il est dangereux d’y toucher?
Rappelons que le CC a la capacite de differer l’application d’une decision pour eviter un chaos a court terme, ce qui permettrait de couper court a l’argument “mais ca va detruire tous les moyens de defense”. Il suffit de se donner un an par exemple pour donner une definition (une definition raisonnable, je precise) de “sollicitation du reseau”.
délinquance organisée => n’importe quel délit sauf si pas organisé
Autrement dit quasiment tout les trucs pénalement punissables sont des raisons possibles…
Desole, je lisais “criminalite et delinquance organisee” en un bloc. “criminalite” seul est effectivement tres vague. Et il y a des definitions legales du crime en bandes organisees.
Mais surtout, je ne disais pas “precis”, mais “assez precis”, dans le sens “relativement”. Quand tu lis le motif economique propose, “flou” devient un euphemisme.
Enfin, je ne reprochais pas a fred42 d’avoir raye les mentions criminelles, mais de ne pas avoir aussi raye le precedent.
Le
18/12/2013 à
22h
10
fred42 a écrit :
Il y a “des éléments essentiels” avant “du potentiel économique de la France” ce qui limite quand même le champ d’application même si ce n’est pas assez précis.
Elements essentiels, comme les infrastructures de transport? Donc on surveille tous les syndicalistes au cas ou ils auraient tres eventuellement l’idee de faire une greve dans ce domaine ou de monter une “operation escargot”?
Comme je l’ai dit, si on n’est pas precis lorsqu’on redige un loi, les abus sont faciles.
Le
18/12/2013 à
21h
57
fred42 a écrit :
J’ai hésité, mais j’ai mis ça au niveau de l’espionnage industriel, donc, oui, ça a sa place ici, c’est la DGSE qui s’en occupe à l’extérieur.
Ca, je le comprends bien, mais les termes employes sont franchement trop vagues. Pratiquement n’importe quoi peut “nuire au potentiel economique de la France”, et pas seulement ‘l’espionnage industriel”. C’est inclus, mais c’est loin de s’y limiter. Techniquement critiquer la politique d’une entreprise ou de son gouvernement peut “nuire au potentiel economique de la France”. Decider d’organiser une greve. Acheter des DVDs a l’etranger. Tu veux d’autres exemples?
Le
18/12/2013 à
17h
37
fred42 a écrit :
Ils pourraient aussi limiter comme ça au cas où le conseil constitutionnel n’annule pas tout l’article 20 mais seulement une partie.
Et tu ne trouves pas “la sauvegarde du potentiel economique de la France” particulierement large? Le droit commun dans une loi de programmation “militaire”, c’est de trop, mais au moins les cas cites etaient assez precis. Des motifs economiques, surtout aussi flous, c’est la porte ouverte a pratiquement n’importe quoi.
Sauf que c’est le superbe panneau dans lequel il ne faut pas tomber : réformer les brevets, leurs principes, leurs règles, en n’oubliant pas les accords internationaux qui font que des negotiations sont nécessaires, cela prendra aisément une dizaine d’années (il n’y a qu’à voir le temps pris par le passé dans ce domaine pour mettre en place ou modifier les choses) SI cela aboutit.
La loi anti-patent-trolls, elle, peut être immédiate et faire déjà un bien considérable.
La faire patienter des années sous le prétexte d’engager une réflexion de fond sur les brevets, c’est un magnifique moyen de la neutraliser, d’autant plus qu’il n’est pas certain qu’après Obama, dont c’est le dernier mandat, le prochain Président ait envie de continuer dans cette voie.
Donc si l’idée de réformer les brevets parait séduisante, dans le cas precis, comme disait Voltaire “Protégez-moi de mes amis, mes ennemis, je m’en charge”. :)
Attendre des annees est un piege facile. Voter une loi en quelques jours en est egalement un. Et la loi presentee ici n’est pas forcement tres positive. Ca va un peu aider (peut-etre, meme pas sur en fait) dans les quelques cas qui arrivent devant les tribunaux, mais ne va pas aider si les victimes sont toujours dans l’incertitude du resultat d’un proces. Avec encore plus de frais potentiellement a leur charge (le perdant paie tout), elles vont hesiter encore plus et se laisser bercer par des arrangements “raisonnables”.
Donc, debattre pendant 10 ans serait certes une erreur. Mais ne pas reflechir avant de voter une loi ne serait pas mieux.
On ne cesse de demander aux politiciens de reflechir avant de voter des lois liberticides, ca n’est pas pour leur dire de bacler le travail sur des lois censees nous aider.
Le
18/12/2013 à
17h
48
Les senateurs ont raison de signaler que ce projet de loi manque la veritable cible. En meme temps, remettre en cause les brevets eux-memes serait un changement bien plus radical que la reformette prevue pour ne pas trop bousculer l’industrie. Je ne suis pas sur que les politiciens de “la-bas” soient plus enclins que ceux d’ici a se mettre a dos tous les gros groupes industriels.
Denoncer la precipitation est aussi un point valide. Il y a du retard a rattraper (comme le rappelle Winderly), mais ce n’est pas une raison pour bacler le travail et risquer d’aggraver la situation. Prendre le temps de la reflexion, penser aux consequences… ce qui devrait etre fait avant toute loi, mais qui est si rarement mis en pratique.
Son principal probleme est surtout de chercher a faire des compromis avec une industrie qui a abuse de sa position pendant des annees, poussant a toujours plus de lois et de prelevements en sa faveur. Le regime du copyright selon eux, et ils nous y amenent doucement a coups de lobbying a la fois national et international, est une veritable dictature. Le createur d’une oeuvre aurait ainsi un pouvoir absolu et eternel (mais surtout transferable) de decider de chaque utilisation d’une oeuvre, y compris sa simple consultation.
Leur methode est toujours la meme: proposer plus, obtenir un peu moins, puis proposer encore plus et obtenir le “plus” d’origine. (Alternance de porte-au-nez et de pied-dans-la-porte.)
Leurs outils: le mensonge (rapports fausses, etablis sur la seule base des chiffres qu’ils decident de fournir), l’exageration, la manipulation des mots, et surtout l’absence de compromis. Ne jamais rien ceder en echange de ce qu’ils demandent. Et probablement une pincee de corruption pour bien huiler la machine. (Voyez la maniere dont ils utilisent les fameux “25%” de la RCP.)
Je comprends certaines de ses reticences, mais les points suivants me semblent criticables.
Fallait-il qu’un article voulant réglementer des activités de renseignement aussi sensibles soit introduit par voie d’amendement, sans consultations préalables, sans débat éclairé? A la réflexion, probablement pas.
C’est drole comme la reflexion intervient si souvent apres le vote de lois abusives. Sans compter qu’un sujet pareil devrait, de maniere evidente, inviter au debat. L’introduire ainsi, limite comme un cavalier, marque le meme mepris des regles que le gouvernement precedent. (Il le souligne lui-meme d’ailleurs, mais prefere eviter d’agir en consequence. Hum…)
Mais la rédaction actuelle de l’article 13 prête le flanc à une interprétation beaucoup plus large. Sans surprise, toutes les peurs s’y engouffrent.
Probleme: l’histoire a prouve que tout potentiel d’abus de la loi est mis en pratique. La seule facon de ne pas voir un gouvernement ou un de ses successeurs abuser d’une loi est de la rediger de maniere a limiter les abus au maximum.
Ce texte est large et flou, donc largement ouvert aux abus. Quelqu’un en abusera a un moment ou un autre. Et meme si ca n’arrivait pas, pourquoi prendre le risque?
Il se poursuivra probablement devant le Conseil constitutionnel. L’issue me semble douteuse. Que dirait-on si le Conseil validait la loi ?
Si on se pose la question a chaque fois, a quoi servirait la saisine du CC?
Argument idiot, qu’il en trouve un autre, ou qu’il assume de vouloir simplement suivre le troupeau.
Je ne me vois pas signer avec des gens qui ont piétiné les libertés numériques pendant 10 ans
Serieusement, cet argument est d’une stupidite sans borne: si une chose est necessaire, on ne va pas s’en abstenir parce que quelqu’un qu’on n’aime pas est egalement pour. Et j’imagine que si un depute FN signe une saisine du conseil, il va aussi utiliser cette excuse? Et quiconque “oserait” signer la meme saisine serait voue a l’opprobre publique?
Ca existait deja, on ne fait que renouveler. (Ca ne rassure pas vraiment, et ca ne justifie certainement pas.)
Les mechants americains s’en plaignent. (Meme s’ils ont eu tort avec PRISM, ca ne justifie pas de faire la meme chose.)
On apporte des garanties nouvelles. (Bon, juste deux courriers entre personnes qui sont supposees s’entendre et une comission qui n’a aucun pouvoir imperatif.)
On consultera la CNIL pour les decrets. (Toujours en mode “cause toujours”.)
On en reparlera plus tard. (Une fois que ce sera bien en place, qu’on aura depense quelques millions de plus et que ce sera de toutes facons plus difficile a deloger que ca ne l’a ete a mettre en place.)
Hahaha… le mec le plus couillu du monde : “Monsieur, il faut surveiller les jeux en lignes, il y a potentiellement des attentats terroristes qui s’y préparent! Je me dévoue pour surveiller WoW.” Et le voila comment on est payer pour jouer à WoW.
J’admire le devouement et le sens du sacrifice de certains.
mais lorsque quelqu’un met un message “triste”, il y a aussi la solution de lui écrire un commentaire hein " />
Je suis sûr que la personne sera plus touché par ça que par un clic sur un hypothétique bouton “i don’t like”, “sympatize” ou “j’suis trop désolé pour toi mais j’ai même la flemme d’écrire un smiley :( pour te signifier ma peine” " />
Tu ne te rends pas compte de l’effort que ca demande. Il faudrait taper du texte. De nos jours, tu dois pouvoir tout faire en un clic, espece de neanderthal.
Bref, c’est beaucoup de blabla pour dire au final : vous inquietez pas, le filet a des mailles tellement larges qu’on attrapera jamais personne avec.
Exactement ce que j’allais souligner. Il y a deja deux failles tellement grosses que tout le monde passe au travers. Et ce n’est que mon point de vue d’amateur. Je suppose que des specialistes en trouveront facilement d’autres.
“présentant toutes les caractéristiques suivantes…”: Je fais un systeme qui analyse, extrait mais n’indexe pas. Je laisse l’indexation a un second systeme, vendu par une filiere pour garantir que c’est un systeme independant.
“à l’exclusion de ceux destinés à une utilisation mercatique”: Je vends mon systeme comme servant a faire de la pub ciblee. Qu’il permette de reperer des “cibles marketing” du groupe social “opposant politique” n’est qu’un malheureux effet de bord non souhaite. Ca changera du discours precedent d’Amesys: “on traque des terroristes et/ou pedophiles.”
Le probleme est que j’aimerais leur faire confiance, les laisser voter tout ca et me dire qu’ils n’en abuseront pas… mais ils ont deja montre maintes fois que le potentiel d’abus se concretise toujours, ou en tout cas bien trop souvent pour les laisser passer ca… mais en meme temps ils se moquent de notre avis et de notre interet.
Ils appliquent un par un tous les outils que l’on denoncait il y a quelques dizaines d’annees comme etant les armes de l’URSS ou de la Chine. Des outils se controle, de propagande, de repression, presentes comme plus raisonnables parce qu’ils sont high-tech alors que ca les rend au contraire plus pernicieux.
Nous devenons lentement mais surement ceux que nous accusions d’oppresser leur peuple. Mais c’est “acceptable” parce que nous le faisons “democratiquement”.
Sauf qu’ils respectent les formes de la democratie (elections, assemblees, etc.) mais pas l’esprit (respect des libertes, priorite a l’interet general avant les interets prives, etc.) Et encore, par moments, ils n’essaient meme pas et ca passe quand meme. Du moment que nous sommes en democratie, rien n’est grave. Et comme c’est pire ailleurs, on n’a pas a se plaindre.
C’est exactement comme un mec qui se pretend catholique, mais trompe sa femme, vole ses voisins et ne tolere pas les “etrangers”. Les lecons de fidelite, d’honnetete, d’humilite et d’acceptation de son prochain? Pas de probleme, il va a la messe tous les dimanches. Il lui arrive meme de se confesser de temps a autres. Ca fait de lui un bon catholique. Et puis lui au moins n’a tue personne.
J’aurais tendance a etre d’accord avec le mec d’EA. Sur le court- et moyen-terme du moins. Difficile de dire ce qu’il en sera sur le long terme.
La ou j’approuve surtout son explication, c’est quand il explique que les jeux (du moins certains d’entre eux) ne sont pas gratuits vu les micro-transactions qu’ils proposent. Mais il a tort s’il inclut ceux dont les micro-transactions sont cosmetiques (TF, PoE).
Par contre, sa boite etant surtout adepte du pay-to-pay (comme decrit par Ghengis un peu plus tot), ou du systeme a microtransactions qu’il souligne si justement (en connaissance de cause donc), je trouve qu’il ferait mieux de ne pas trop la ramener sur le prix des jeux. :
Non non. Même si je n’ai aucune preuve qu’il se serait pas pareil, Patrick Bloche est pour l’instant un contre exemple.
Dans cet article on mets tous le PS dans un même panier, et on parle donc de retournement de veste comme si TOUT le PS était au pouvoir.
J’admets ma déception face à cette triste réalité, et j’admire ce sous-titre, mais inclure les propos de Patrick Bloche est mal venu.
Est-il au gouvernement? a-t-il retourné sa veste? il ne me semble pas.
Il a eu des propos et positions renversees sur certains points. (Je crois me souvenir de tels retournements sur la loi de validation de la Copie Privee. Sujet helas oublie dans l’article.)
De plus, il n’est pas “au gouvernement” mais il est dans la “majorite” actuelle.
Si tu veux un contre-exemple au profil “opportuniste” qui semble etre majoritaire tant dans l’executif que dans le legislatif, je citerais plutot Lionel Tardy. Meme s’il est a l’UMP (personne n’est parfait), ses positions sur le numerique me semblent correctes et globalement constantes.
Le
26/11/2013 à
18h
39
Indus a écrit :
“L’opportuniste” de Jacques Dutronc (1968)
(…)
[/i]
Malheureux, tu vas faire tomber PCInpact pour violation de droit d’auteur.
… c’est grâce à de l’argent non dépensé mais mis de côté via un fonds de roulement que l’autorité administrative devrait être en mesure d’encaisser l’année prochaine la rigueur qui lui est désormais imposée par l’exécutif.
Comme quoi, vu qu’ils arrivaient a economiser autant, ils arrivaient a faire aussi “bien” avec moins de moyens que ce qu’ils pretendaient necessaire. Premiere faille.
le rapport annuel d’activité de la Haute autorité publié en octobre 2013 fait apparaître que le piratage des oeuvres culturelles a plongé dans les mois qui ont suivi sa création, mais qu’il est de nouveau reparti à la hausse.
Bon, c’est clair, ce n’est pas ce qu’annonce le rapport de la HADOPI. C’est plus probablement un rapport-pleurnicherie supplementaire des boites de prod.
ce n’est pas en réduisant drastiquement les moyens de la Hadopi que l’on parviendra à progresser en matière de développement d’une offre légale.
Qu’a fait la HADOPI jusqu’ici pour l’offre legale? Le label PUR et la Carte Musique Jeune? Tres amusant.
N’est-ce pas le role de “l’industrie du divertissement” plutot que du gouvernement de faire des efforts pour developper l’offre legale?
il conviendrait selon lui de « supprimer la Hadopi si on ne lui donne pas les moyens de fonctionner correctement »
Et la, grand piege politique:
Si tu ne supprimes pas la HADOPI, c’est que tu gaspilles de l’argent public.
Si tu supprimes la HADOPI, tu assassines les artistes. (Grosse hypocrisie, mais c’est pratiquement le discours tenu.)
Bref, tu n’auras jamais la bonne solution pour ce monsieur… Hormis gaspiller PLUS. Ca, c’est la solution qu’il approuve. :
Alors fais nous des Star Wars gratuits et gagne ta vie avec. Et ne nous mets surtout pas de pubs non zappables, les clients en ont horreur.
Si tu avais lu l’integralite de mon message (a moins que ce soit un pur extrait choisi par mauvaise foi) tu aurais lu que je ne defend pas un modele purement gratuit, sans pub, sans contrepartie pour les auteurs.
Au contraire, je denonce le point de vue defendu dans cette interview qui n’admet qu’un seul modele, avec un droit d’auteur completement pousse a l’extreme.
Mais que chacun puisse trouver sa voie (nb: non, pas me couper la tete!), son modele economique. L’insulte, l’interdiction, le verrouillage, le controle de qui regarde quoi, quand et comment, ca n’est pas viable a long terme. Ca amene juste chacun a pousser ses positions a l’extreme. Je ne veux pas rentrer dans ce jeu meme si certains usent de sophismes pour pretendre que ma position est aussi extreme que la leur.
Le
18/11/2013 à
18h
27
Moui, bien sur. Il a bon dos le “piratage”, source de tous les maux.
comme au Maghreb, j’ai aussi interdiction de vendre des films pour une sortie simultanée avec la France. C’est minimum deux semaines de décalage,
Premiere incitation a pirater. Les restrictions de catalogue, en particulier geographiques et/ou temporelles.
D’ailleurs elle le dit juste apres: les clients se plaignent. Dans tout marche “normal”, satisfaire le client est le meilleur moyen de le fideliser.
Le piratage a provoqué quasiment la mort du marché DVD dans beaucoup de pays.
Ce ne serait pas plutot, de maniere plus globale, la dematerialisation due au numerique? Le fait de pouvoir telecharger, meme legalement, reduit le besoin d’acheter un DVD. Simple transition de support, comme le DVD a “tue” la cassette video. Le probleme que “ils” ont avec le numerique, c’est que meme le modele economique est a revoir. Et ca, “ils” le digerent mal. L’habitude de tout controler a la vie dure.
En général, ceux qui téléchargent illégalement, (…) ce sont des gens qui ne voient pas forcément beaucoup de films.
Moui: le telechargeur compulsif n’est pas un vrai “spectateur”. On l’a dit et repete: un telechargement n’est pas forcement une vente perdue. Les milliers de videos que certains cumulent n’auraient jamais ete toutes achetees. Le “compulsif” ne devrait presque meme pas etre pris en compte car son volume de telechargement est sans aucun lien avec ce qu’il regardent et moins encore ce qu’il aurait paye s’il n’avait pas pu telecharger gratuitement.
Mais quelqu’un qui aime vraiment le cinéma, il prend une carte de fidélité, il se débrouille… il va au cinéma quand même !
Sauf que le cinephile peut finir par en avoir qu’on le traite de voleur et de criminel a chaque fois qu’il veut regarder un film tranquille. Sans compter qu’il paie deja tres cher pour ca. Ca serait sympa qu’ils aient de minimum de respect pour leurs clients payants. C’est un peu le strict minimum dans n’importe quel systeme economique qui tourne rond.
Moi je trouve que la VOD peut tout à fait remplacer ça. C’est un moyen de voir un film récent, avant sa sortie vidéo, légalement. On paie 5 euros, c’est le prix d’une toute petite place de cinéma avec un prix d’abonné, mais au moins on le voit légalement. Je trouve que c’est une bonne alternative.
Elle trouve que payer le prix d’une “petite” place de cinema pour voir le film chez soi est une “bonne alternative”? A la limite, on peut considerer que pour le prix de cette place, tu peux le voir en famille. Pas un argument terrible, surtout quand on compare au prix des locations de DVD, ce qui serait plus pertinent. (Qu’on trouvait a 1 ou 2E la derniere fois que j’ai regarde, mais c’etait il y a un moment deja.)
Je ne vois pas bien comment c’est faisable… Parce qu’en France on reverse des droits d’auteur. (…) Je ne vois pas comment on peut faire des remontées de recettes à partir de ça.
Deja, refuser de changer le droit d’auteur parce que… le droit d’auteur est ce qu’il est, c’est l’argument le plus debile qui soit pour favoriser l’immobilisme. Le meme niveau qu’un gamin qui boude en repondant “parce que!”. Et apres, on s’etonne que le paysage politique ressemble a une cour de recreation.
Ensuite, elle “ne voit pas comment on peut faire des remontees de recette”. C’est plutot que elle-meme et toute sa clique “refusent de voir”. Evoquez le sujet d’une “licence globale” ou d’une alternative similaire et ils se ferment completement. Pas de dialogue, par d’argumentation. Juste un refus obstine, soutenu par nos gouvernements (ce qui n’arrange pas leur entetement).
Donc, meme si la “licence globale” et ses variantes ne sont pas de bonnes solutions, il serait interessant qu’ils acceptent d’ecouter et d’en discuter.
Améliorer l’accès aux sites de VOD, (…) Pour moi, c’est le seul moyen : avoir une offre plus facile d’accès et des prix qui restent raisonnables.
Bon debut. Ajoutez a cela un catalogue complet et vous y etes a peu pres. Ajoutez encore des ventes qui en soient vraiment, cad sans DRMs, et/ou des locations qui marchent sur tout support, cad avec des DRM ouverts que n’importe qui est libre d’implementer dans un logiciel video, et vous avez a peu pres une main gagnante.
On ne peut pas continuer à produire des films si l’on y accède gratuitement, il faut que l’offre soit rémunérée, que l’auteur soit rémunéré.
“Le Gratuit tue.” La prochaine mention sur tous vos packs de DVD ou pages de VOD. XD
Plus serieusement, si elle etait un peu de bonne foi, elle entendrait que presque tout ceux qui proposent des alternatives au strict cadre du “droit d’auteur exclusif, arbitraire et absolu” tentent d’offrir des idees de remuneration. Pas forcement du “cles en main”, mais des concepts, des pistes de reflexion. Je n’ai entendu aucune proposition un minimum credible qui disait “on donne tout au public et on laisse les auteurs mourir de faim.” Mais bon, le vieux sophisme de l’homme de paille est frequent dans leurs discours: on repond a un argument extreme, qui n’est pas la position de l’adversaire, mais qui est facile a casser. Minable, mais ca marche aupres d’un public non-averti… ou complice. (Je ne suis pas sur dans quelle categorie ranger non politiciens.)
Sans compter qu’il serait de bon ton qu’ils realisent que c’est a eux d’inventer leur modele economique. Beaucoup leur proposent des idees, mais au final c’est a eux seuls de decider de cela. Ou de laisser la place a des acteurs plus dynamiques. Le modele “je vends comme je l’entends, j’insulte mes clients et j’ecrase les concurrents” n’est pas vraiment fiable a long terme.
Bref, une jolie interview qui presente bien le point de vue absolutiste et immobiliste de cette industrie.
« Est-ce que l’utilisateur a le droit d’empêcher que son opérateur lui coupe sa ligne s’il ne paye pas ? C’est juste du bon sens ».
Ca, c’est la seule phrase presque acceptable de l’entretien: si tu loues, mais que tu arretes de payer, le service est interrompu.
Cependant, les comparaisons sont minables. Celle-ci par exemple: le contrat avec un operateur est la communication. Ca ne met pas le telephone hors service mais le coupe du reseau. Ici, la “location” est un modele portant (ou en tout cas dont le pretexte porte) sur le materiel directement: sa maintenance et son remplacement. Ce n’est pas Renault qui fournit l’electricite servant a recharger la batterie, et le reste du produit (la voiture elle-meme) est supposee etre propriete de l’acheteur. En toute logique, la seule que Renault devrait faire quand un “locataire” arrete de payer est soit arreter le contrat de maintenance (le gus se debrouille quand la batterie s’epuise) et/ou venir recuperer la batterie. (Ils doivent avoir une adresse de contact).
Renault reformule le débat, en vrombissant dans la quête d’essence. « Là, on parle de carburant. Si vous ne payez pas votre essence, vous ne pouvez plus utiliser votre voiture.
Et la, c’est la pire comparaison du lot: l’utilisateur paie l’electricite pour recharger sa batterie. La est le carburant. Dans cette comparison, ce que Renault fait payer est la location du “reservoir”, ce qui est un peu nouveau dans ce secteur. Tu loues le reservoir, et Renault en garde la cle.
Apres, le client a-t-il le choix? Peut-il juste acheter le tout (batterie incluse) ou est-il prisonnier de ce modele? Ou peut-il inserer une batterie d’une autre marque, non restreinte par ces “precautions”? (Un DRM suffisamment verrouille empechera les solutions concurrentes. Ou a tout le moins en fera la tentative.)
La France se bat pour que la TVA à taux réduit puisse s’appliquer aux livres électroniques. Or, vous proposez de faire de ce principe une exception.
Sauf que l’idee defendue est que les DRM font de ces “ventes de livres numeriques” quelque chose d’autre. Une vente de livre numerique selon l’amendement EELV n’etait pas differenciee d’une vente de livre physique. TVA, prix unique, aucun probleme ici.
Le probleme est que les DRM ferment le produit de la pretendue “vente”, ne transferant dans les faits aucune propriete (ce qui est la definition d’une vente) et restreignant son utilisation a son plus strict minimum… voire meme moins que ca par moments. (Voir l’affaire du livre 1984 sur des Kindles ou des livres numeriques “perdus” lors d’un voyage en Thailande.)
Il ne s’agit donc pas de discuter de “ventes de livres numeriques”, mais justement d’en exclure ce qui n’en est pas.
Ils ne veulent pas en discuter sur le terrain de la TVA? Soit. Mais ouvrez une discussion sur le sujet: il est grand temps de rappeler a certains ce que sont une vente et le droit des consommateurs.
Il ne faut surtout pas croire qu’ils sont complètement ignorants. Bien au contraire, et c’est bien cela le plus grave.
En effet, ils savent très bien ce qu’ils font. L’objectif est de maitriser ce média qui apparait trop libre au point de permettre à tout citoyen de pouvoir s’exprimer publiquement et constitue de fait un danger pour tout politicien qui se respecte.
Donc, non il ne faut pas pointer leur prétendue incompétence mais pointer du doigt ce qui constitue un véritable bras d’honneur aux fameux principes de séparation des pouvoirs (exécutif/législatif/juridique).
En meme temps, il y a un dicton assez juste qui dit qu’il ne faut pas attribuer a la malveillance ce qui s’explique tres bien par l’incompetence.
D’un autre cote, quand on les voit s’enteter dans l’erreur malgre les explications et avertissements qu’on leur envoit regulierement, on peut effectivement pencher pour l’hypothese d’une action deliberee.
En meme temps, la seule expression qui compte a leurs yeux est un message de “continuez, on n’en a rien a cirer”. Le jour ou les citoyens que nous sommes voteront de maniere significative contre ceux qui profitent et abusent de ce systeme, le message changera… et leur attitude avec.
Lobby contre lobby, qui va gagner? Pour le moment le ministre du divertissement est en meilleure position que notre ministre du redressement productif (qui sert à quoi?). Doit y avoir un ministre de l’industrie etc… mais lui, on ne le voit pas, ce n’est pas comme si c’était la crise…
Il y a un ministre du “redressement productif”, quasi-invisible ici, et une ministre deleguee a l’economie numerique, encore mieux cachee.
Il faut comprendre que pour ce gouvernement, Internet et le numerique sont une sous-priorite. La “culture” (ou plutot le “divertissement”) passent avant les benefices d’une industrie numerique dynamique et innovante.
la “proportionalite des peines” est respectee parce que, entre deux trucs “impossibles”, ils ont choisi d’imposer celui qui est le plus impossible des deux. (Entre suivre les reapparitions des images et les faire reconnaitre et censurer automatiquement, ils ont decide que le premier etait “plus impossible” que l’autre.)
seul bon point a mes yeux, le tribunal s’est base sur l’avis d’un “expert” pour declarer que le filtrage est possible. C’est un peu leger mais c’est au mieux de la connaissance technique des juges, j’imagine. Apres, “l’expert” a-t-il donne des chiffres precis? Genre pourcentage de faux positifs? Pourcentage d’echec de reperage? Parce que oui, il y a des algorithmes pour reperer des fichiers “proches”. Mais je n’en connais pas qui soient 100% fiables. (Faut voir le contenu du rapport Maye-Schönberger, j’imagine.)
le surblocage est un effet secondaire “mineur”. Gentil, le juge.
un euro pour le dommage cause par Google refusant de supprimer les images… Sauf que Google n’a pas refuse de les supprimer. Il a juste refuser de le faire traiter par un programme informatique.
Et touche finale, la juris(im-)prudrence Internet dite “effet Streisand” montre que le principal facteur de diffusion de ces images est la publicite qui en est faite a travers les tentatives de les censurer. XD
Pour une fois qu’un (en l’occurence une) politique fait preuve d’une certaine maitrise du sujet don il est question, " />
De un, ce n’est pas si exceptionnel. Faut voir si elle pourrait garder ses neurons dans l’eventualite d’une entree au gouvernement. Pour rappel, Filipetti faisait preuve d’une certaine maitrise de la question quand elle etait deputee de l’opposition. Maintenant qu’elle est ministre de la majorite, son discours a perdu toute credibilite.
De deux, quelques rares deputes consersvent parfois un discours coherent d’une majorite a l’autre, mais ces cas sont presque negligeables. Il semble que les opportunistes et les godillots se font elire plus facilement que ceux qui s’accrochent a leurs convictions. Une part de responsabilite en incombe aux electeurs.
Le
06/11/2013 à
19h
31
MrOut a écrit :
De deux choses l’une:
-soit elle est corrompue
-soit nos ministres, quelques soit leur bord politique, n’ont en réalité aucun pouvoir de décision une fois au ministère, et ne font que suivre les “ordres”
Au tout debut de son mandat de ministre, elle avait annonce deux-trois reformes simples, mais peu populaire chez ceux-qui-ont-du-pognon. Il s’agissait en particulier de faire des economies dans le budget de la culture.
Elle s’est faite recadrer et depuis elle est dans la “ligne du parti”, comprendre “acquiescer beatement et ne pas faire de vagues”.
On peut donc pencher pour la corruption. Pas forcement au sens legal du terme, avec echange de “cadeaux” et “faveurs”, mais au moins au sens moral: elle abandonne ses convictions (si tant est qu’elle en avait reellement) pour assurer son poste.
pour le livre comme pour le CD, le taux de substitution de l’offre d’occasion à l’offre de neuf retenu est de 45 %, correspondant au taux de personnes qui citent le prix comme justification d’un achat d’occasion entre particuliers, quel que soit le produit échangé. Pour les MP3, un taux de substitution de 100 % est choisi, étant considéré qu’à copie identique, la substitution est parfaite.
Taux de substitution: pourcentage d’individu qui aurait achete le “produit” neuf si une alternative n’etait pas proposee.
Ici, ce mec part d’un postulat errone. A savoir que si le prix est le seul facteur de choix, l’acheteur d’occasion aurait achete neuf. Son taux de substitution (en particulier le 100% sur le MP3) est donc une pure anerie. Pour bon nombre d’acheteur d’occasion, meme en ne comptant que ceux pour lesquels le prix est effectivement le seul facteur de choix, ils n’auraient pas plus achete neuf si l’achat d’occasion n’etait pas possible.
Donc, soit sa definition de “taux de substitution” est tres large, soit il nous enfume consciemment pour gonfler ses chiffres. Devinez pour quelle hypothese je penche.
étude? contrat disant que chaque internaute pirate donne des sous aux FAI?
Facile, n’importe quel contrat d’abonnement.
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Les internautes “pirates” donnent des sous a leurs FAI.
Les autres internautes aussi, remarque. Mais on peut les ignorer puisqu’ils ne prouvent rien. Et puis No One Is Innocent de toutes facons, donc il n’y a pas d’internautes “non pirates”.
Point etabli.
(nb: Je precise que c’est sarcastique. On ne sait jamais.)
Et qu’on ne me dise pas que le lobbying n’est pas de la corruption…
Le lobbying n’est pas de la corruption.
La corruption, c’est “mal”, donc c’est ailleurs. En Chine par exemple.
Le lobbying, c’est “bien”, c’est le propre des pays civilises. Chez nous par exemple.
(sarcasm inside)
Plus serieusement, certains se sont mis en tete que, du moment que c’est transparent, ca ne pose aucun probleme. Tu peux verser des sommes a des partis politiques (voire des individus), mais ca doit pouvoir se tracer. Comme ca, c’est “bien”. Ca n’est pas de la “corruption” puisque tout le monde est au courant.
Evidemment, c’est un raisonnement tres pervers. Mais ce n’est pas votant chaque fois pour les memes, ceux qui beneficient de ce systeme, ceux qui peuvent ainsi allouer des millions a leur campagne electorale, que les choses vont changer.
Cette disposition ne fait l’unanimité de personne
Ca fait deja l’unanimite de moi-meme. Ca lui convient?
Des repartitions floues a travers des societes-ecrans qui ne sont pas tenues a une obligation de transparence. Les “raisons” donnees sont souvent tres asbtraites (“actions de defense”, “promotion des oeuvres”), tres peu de ces sommes sont affectees de maniere concretes.
Des sommes importantes employees pour du lobbying a seule fin de maintenir (voire faire empirer) le systeme.
Des “frais de gestion” hallucinants. Encore que nous savions deja que la SACEM par exemple s’engraissait pas mal sur l’argent qui transite entre ses mains.
Des personnes aux interets multiples, membres a la fois des societes de repartition et des societes destinataires de l’argent.
Et le tout transmis au ministere avec le strict minimum pour respecter les obligations legales de transparence et le strict maximum pour que la consultation et le controle soient, sinon impossibles, du moins tres delicats et consommateurs en temps et en energie. (supports papier, pas de normes communes, chiffres aussi larges et abstraits que possible)
Quand on voit des societes proceder a de tels montages pour des fonds prives, c’est louche. Quand il s’agit d’argent public, tout va tres bien, Madame la Marquise…
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Heureusement que nous sommes en democratie, sans quoi nous pourrions avoir des soupcons. (sarcasm inside)
On se retrouverait en effet avec deux tiers de contributeurs, un seul tiers de bénéficiaires. C’est un rapport de force totalement défavorable aux ayants droit.
Pas tout a fait puisque, comme on le voit deja, une voire deux voix des “consommateurs” se prononcent systematiquement en faveur de ces pauvres ayant-droits deja “sous-representes”. (sarcasm inside)
Autre scénario, celui défendu par les ayants droit avec une commission où interviendraient plusieurs représentants de l’État pour lui faire gagner en légitimité.
Ca ne leur ferait pas vraiment gagner en legitimite quand on voit comment les instances gouvernementales soutiennent les producteurs. Les debats a l’Assemblee comme les prises de position de l’executif trahissent un fort parti-pris. (Sauf pour les membres d’une opposition impuissante. La, ils se lachent un peu, mais nous savons deja que c’est en tres grande partie du cinema.)
en gros une conférence qui n’a servi a rien a part répéter toujours les mêmes choses …
Helas, ca leur sert a quelque chose. A savoir, justement, repeter les memes choses.
Relis leurs propos. Piratage (voire “piraterie” pour certains), pillage, vide juridique, echapper aux lois. Ce genre de rencontre leur sert a imposer leur vocabulaire, leur champ lexical. Une fois bien ancree l’idee que le partage d’oeuvre est “mal” par l’association de termes tres negatifs, il leur est facile de plaider pour plus de lois, plus de controle. Ils perdent sur le terrain technique, mais pourrissent la societe sur le plan juridique. Tout ca en nous rappelant que c’est “pour notre bien”. (Enfin, celui des artistes… celui des producteurs, surtout. Leur bien personnel en somme, mais ca passe moins dit comme ca.)
Un autre exemple:
(…) sur le statut des intermédiaires, « un statut totalement exorbitant et anachronique. »
C’est un status extremement recent pour retranscrire une notion tres ancienne, mais qui lui est tout autant profitable qu’a n’importe qui d’autre: le createur d’un outil n’est pas responsable de l’usage qui en est fait.
Ce qui est anachronique c’est leur modele commercial applique a Internet. Un modele base sur des notions (rarete des “produits”, cout de distribution, etc.) qui n’ont pas cours sur Internet sans ajustements legislatifs et reglementaires totalement arbitraires. C’est un peu moins criminel mais tout aussi absurde que de detruire des stocks de riz (par tonnes) juste pour en maintenir le prix.
Mais tout cela n’a pas d’importance: il a explique que le status est anachronique, et personne n’etait la pour le contredire. Ca s’impose donc comme une evidence chez la plupart des presents.
Meme Patrick Bloche, qui semble un peu plus competent que la moyenne sur ces questions, n’a critique que la forme et non le fond de la discussion.
Aller voir quelqu’un et lui dire qu’il utiliser quelque chose de breveté sans payer c’est pas de l’extorsion.
Une menace qui est parfaitement légale.
Ils ne vont pas aller briser les doigts de tous les développeur et faire bruler leur locaux. Ils vont au tribunal !
C’est pas la méthode qui est criticable (essayer de négocier avant de passer au tribunal), ce sont les bases sur lesquelles elle s’applique.
La methode elle-meme est souvent critiquable. Pas systematiquement, mais les abus existent.
1- Brevets qui sont consciemment flous, deposes aupres d’organismes d’enregistrement debordes. (ok, le systeme est en partif fautif, mais l’idee d’en abuser n’est pas meilleure.)
2- Courriers de cabinets d’avocats envers des entites sans la capacite financiere de se defendre. (J’ai lu un article sur une boite qui attaquait plusieurs petites boites qui utilisaient des scanners HP - enfin, je crois que c’etait cette marque - plutot que de s’attaquer au fabricant. Pretexte - on rejoint le premier cas en meme temps - un brevet sur la fonction scan-to-mail.)
3- Il est avere qu’invoquer envers de multiples cibles des menaces juridiques sans intention de poursuivre est une forme d’extorsion. Ce n’est pas parce que tu peux invoquer un texte de loi que ce n’est pas une extorsion. Il y a plusieurs cas sur differents territoires (US comme Europe) ou des cabinets d’avocats ont ete mis en accusation voire condamnes pour ces “menaces parfaitement legales”.
La frontiere est parfois mince entre la negociation de bonne foi (et legale) et la “simple” menace sans intention de poursuivre, et la tentative d’extorsion. Mais parce que la pratique est potentiellement legale, ca ne la justifie pas toujours.
L’idee est que ce projet de loi tente de reduire la marge de manoeuvre des trolls (en particulier sur les points 1 et 2). Apres, ca ne couvre pas toutes les approches, mais permet au minimum de les voir venir.
Le
25/10/2013 à
18h
52
Pyvs a écrit :
J’ai un problème avec votre définition des patent trolls : une entreprise qui ne ferait que de la R&D pour ensuite valoriser ses brevets par des licences serait un patent troll ?
Le “patent troll” a la base (ca a depuis ete utilise pour qualifier Apple, mais c’est un abus du terme) est une entreprise entierement axee sur l’achat de brevets et la vente de licences. Il ne fait pas de R&D et ne commercialise surtout aucun produit.
En gros, c’est un pur intermediaire entre l’inventeur et le fabricant, n’ayant jamais participe a un processus autre que juridique.
Une autre forme de troll est celui qui va lui-meme deposer des brevets aux definitions larges, recouvrant ainsi des produits existants ou a venir sans apporter de prototype ou meme la preuve que le produit est realisable au moment du depot. Ce type de brevet devrait etre rejete, mais les criteres d’admissibilite sont tres variables selon les pays.
Le
25/10/2013 à
18h
30
Un consensus qui ne règle pas tous les problèmes
Faut pas trop en demander d’un coup non plus. S’ils commencent a s’attaquer au probleme, c’est deja un debut.
Apres, comme rwtt plus haut, je me dis que s’ils pouvait repenser entierement le systeme des brevets pour supprimer les depots debiles, ca aidera aussi beaucoup.
“Discussion bilatérale avec les USA” => " />" />" />
Y a rien de bilatérale avec les USA, ils sont économiquement, militairement et espionnagement les maitres du monde. Hollande et Merkel le savent et font juste semblant… pour les plus crédules d’entre nous.
Mais si. Tu reunis les USA, la France et l’Allemagne. La France et l’Allemagne discutent entre eux (surtout l’Allemagne d’ailleurs), et tu as ta discussion bilaterale, avec les USA.
Dès le début, je pensais que c’était une connerie, tacle l’ancien ministre de la Culture. C’était Sarkozy qui voulait ça
Comme d’autres ici, je suis toujours amuse par le nombre de ministres, deputes ou autres qui defendent bec et ongles une loi qu’ils vont ensuite demolir des qu’ils sortent de la majorite au pouvoir. (Que ce soit parce qu’ils deviennent “l’opposition” ou parce qu’ils quittent le parti. Ou les deux.) Parfois meme avant de perdre le pouvoir. Ils n’assument rien, c’est la faute de quelqu’un d’autre tout ca.
Voir les deputes UMP qui ont vote HADOPI et qui n’ont meme pas attendu pour expliquer qu’ils ont vote “pour” sachant qu’ils etaient convaincus que c’etait une mauvaise loi. Quelques mois plutot, Cope avait explique qu’il estimait “que la notion de depute-godillot etaient derriere eux”.
Et apres, ils souhaitent que les francais prennent la politique au serieux???
Nous les prendrons au serieux le jour ou ils le seront. Pour l’instant, ca ressemble plutot aux Guignols de l’Info, sans marionnettes.
Le
24/10/2013 à
18h
23
Frédéric Mitterrand fait par ailleurs valoir qu’aux États-Unis, « on arrive avec des mitraillettes et on vous met au trou, c’est quand même autre chose » !
Sauf que
aux States, ca arrive pour des questions (ou pretextes) de terrorisme.
c’est en Nouvelle-Zelande que c’est arrive pour des questions de copyright. (Bon, sous pression US, certes.) Et le mec avait un peu plus qu’un “defaut de securisation” dans son dossier. Il etait le patron d’un site Internet avec l’un des plus importants traffics au monde.
Cela vaut pour l’europe, la chine les states pour tout le monde … maintenant ( depuis 30 - 40 ans ) la richesse qui vaut plus que toutes les matières premières ou que les biens produits c’est la confiance accordée à ce système et cela pourrait durer très longtemps encore ….
Et pour exactement la meme raison, ca pourrait s’ecrouler en quelques heures.
C’est tout le probleme de notre systeme economique: il n’est plus base que sur l’idee qu’il marche. Et cette idee est ebranlee de plus en plus souvent, avec des repercussions de plus en plus dramatiques.
Au moment ou la confiance disparaitra (et rien n’est eternel), un nouveau crack boursier, amplifie par des methodes telles que le HFT (voir ce qui se passe avec un simple bug sur quelques secondes), signera la fin du systeme.
Pour le moment, il a survecu a quelques chocs du fait de promesses et de “plans de sauvetage” ridicules, et un ou deux sacrifices pour la forme. Mais c’est comme tenter de sauver le Titanic en ecopant a la petite cuillere.
En economie, on applique tres litteralement le dicton selon lequel “la foi deplace des montagnes”. " />
Ca peut tenir encore longtemps. On sacrifie quelques individus (genre la population grecque), on promet a tout le monde que le systeme est solide (merci aux agences de notations, meme si elles notent AAA une banque ou un pays qui fait faillite le lendemain), et tout continue a tourner.
Le
24/10/2013 à
18h
32
la France promet une « coopération bilatérale » avec les USA
Connaissant la diplomatie francaise, la “cooperation bilaterale” sera de la forme: nous donnons des renseignements et eux les recoivent.
Connaissant les canadiens et leur ultra libéralisme, franchement, qui pourrait penser le contraire ?
Ca, c’est exagere. Les americains considerent (presque avec mepris) que le Canada est “socialiste”. (nb: les memes considerent en comparaison que l’UE est “limite communiste”. C’est exagere, evidemment, mais les americains sont tres portes a l’exageration.)
Bref, le Canada n’est pas significativement plus “ultra-liberaliste” que l’Europe. Un peu, certes, mais pas autant que les US eux-memes. Le probleme est que tant le Canada que l’Europe sont influences par les States, qui cherchent par tous les moyens (intermediaires inclus) a imposer leurs “normes elevees de protection de la propriete intellectuelle”.
En politique étrangement, plus l’excuse et bateau , plus sa passe tranquille auprès des simples électeurs qui change jamais leur votes.
Et c’est encore plus simple aupres des politiciens:
“Je propose cet amendement parce que (longue explication rationelle ici).
Avis defavorable! (pas d’explication. meme pas un “parce que” moqueur.)
(Vote sans surprise ici.)
Amendement rejete.”
Ca vous rappelle quelque chose?
Le
21/10/2013 à
18h
03
Le domaine n’était pas bloqué ! (…) A la médiathèque, le réseau Wi-Fi a été endommagé suite à une coupure d’électricité vendredi dernier et un certain nombre de sites n’étaient pas accessibles. (…)
Aux States, ils ont une ligne de defense nommee “plausible deniability”.
En gros, tu la fermes et tu pretends ne rien savoir. Plus tu en dis, plus tu risques de casser le “plausible”.
Ca ne peut pas marcher en France parce que nous sommes persuades qu’il faut une excuse longue comme le bras pour etre credible.
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Sinon, vous etes mechants. C’est une maire UMP, le parti qui “decouvre la democratie” cette annee. C’est le president fraichement “elu” du parti qui le dit. Et comme il decouvre ce truc tout “nouveau” (apres 17 ans de presidence de la Republique), il faut bien leur pardonner quelques erreurs.
En 2008, le Conseil d’État a finalement sanctionné la Commission copie privée pour ces mélanges entre copie privée et source illicite. Il reste qu’avant cela, les sociétés de gestion collective, qui ont tout fait pour empêcher la libéralisation des échanges non marchands, ont pu prélever en douce des sommes gonflées par ces mêmes pratiques.
Il serait amusant de rappeler aussi que la sanction du Conseil d’Etat n’y a pas mis fin dans les faits. Ils ont illico revote les montants a la virgule pres en arguant du taux de compression et autres aneries de ce genre. Comme si les taux de compression valaient un facteur de 33 (voir le passage “on sait très bien que moins de 3 % des contenus qui y sont copiés provient d’une source licite”) entre juste avant et juste apres la decision du Conseil d’Etat. Ou comme ils pretendaient ne pas avoir tellement augmente les taux, ce qui est deja une douce blague en soi, entre la creation de la RCP sur supports numeriques et la decision du Conseil d’Etat.
Bref, l’arnaque dure encore, elle est juste moins officielle qu’avant.
519 commentaires
#LPM : « il n’y aura malheureusement pas de recours »
19/12/2013
Le 19/12/2013 à 02h 03
En ajoutant simplement 10 des 17 voix d’EELV, l’initiative orchestrée par Xavier Bertrand aurait en effet pu déclencher ce contrôle de constitutionnalité afin d’assurer la défense de l’intérêt général.
Ca aurait idiot. Il aurait reussi a saisir le Conseil, qui aurait pu a son tour censurer cette loi (pas certain a 100%, mais ce serait bete d’en prendre le risque). Ce n’etait pas l’objectif: ils voulaient juste bien afficher qu’ils etaient contre ce projet, pas reussir a le contrer.
Une éventuelle censure aurait pu engendrer un effet domino, faisant tomber des textes et des pratiques déjà en vigueur.
Donc, il vaut mieux laisser passer une loi inacceptable, la voir se transformer en pratique, puis hausser les epaules en disant qu’il est dangereux d’y toucher?
Rappelons que le CC a la capacite de differer l’application d’une decision pour eviter un chaos a court terme, ce qui permettrait de couper court a l’argument “mais ca va detruire tous les moyens de defense”. Il suffit de se donner un an par exemple pour donner une definition (une definition raisonnable, je precise) de “sollicitation du reseau”.
Exclusif : la saisine UMP-UDI contre la loi de programmation militaire
18/12/2013
Le 18/12/2013 à 23h 27
Le 18/12/2013 à 22h 10
Le 18/12/2013 à 21h 57
Le 18/12/2013 à 17h 37
Le projet de loi américain contre les patent trolls ralentit au Sénat
18/12/2013
Le 18/12/2013 à 22h 02
Le 18/12/2013 à 17h 48
Les senateurs ont raison de signaler que ce projet de loi manque la veritable cible. En meme temps, remettre en cause les brevets eux-memes serait un changement bien plus radical que la reformette prevue pour ne pas trop bousculer l’industrie. Je ne suis pas sur que les politiciens de “la-bas” soient plus enclins que ceux d’ici a se mettre a dos tous les gros groupes industriels.
Denoncer la precipitation est aussi un point valide. Il y a du retard a rattraper (comme le rappelle Winderly), mais ce n’est pas une raison pour bacler le travail et risquer d’aggraver la situation. Prendre le temps de la reflexion, penser aux consequences… ce qui devrait etre fait avant toute loi, mais qui est si rarement mis en pratique.
Copie privée : le vote du rapport Castex repoussé à janvier 2014
17/12/2013
Le 18/12/2013 à 17h 23
Son principal probleme est surtout de chercher a faire des compromis avec une industrie qui a abuse de sa position pendant des annees, poussant a toujours plus de lois et de prelevements en sa faveur. Le regime du copyright selon eux, et ils nous y amenent doucement a coups de lobbying a la fois national et international, est une veritable dictature. Le createur d’une oeuvre aurait ainsi un pouvoir absolu et eternel (mais surtout transferable) de decider de chaque utilisation d’une oeuvre, y compris sa simple consultation.
Leur methode est toujours la meme: proposer plus, obtenir un peu moins, puis proposer encore plus et obtenir le “plus” d’origine. (Alternance de porte-au-nez et de pied-dans-la-porte.)
Leurs outils: le mensonge (rapports fausses, etablis sur la seule base des chiffres qu’ils decident de fournir), l’exageration, la manipulation des mots, et surtout l’absence de compromis. Ne jamais rien ceder en echange de ce qu’ils demandent. Et probablement une pincee de corruption pour bien huiler la machine. (Voyez la maniere dont ils utilisent les fameux “25%” de la RCP.)
Comment attendre d’eux des “compromis”?
Entre mensonges, hypocrisie, fausse naïveté et intérêts
14/12/2013
Le 16/12/2013 à 20h 16
#PLPM et article 13 : Tribune du député socialiste Christian Paul
13/12/2013
Le 13/12/2013 à 21h 54
Je comprends certaines de ses reticences, mais les points suivants me semblent criticables.
Fallait-il qu’un article voulant réglementer des activités de renseignement aussi sensibles soit introduit par voie d’amendement, sans consultations préalables, sans débat éclairé? A la réflexion, probablement pas.
C’est drole comme la reflexion intervient si souvent apres le vote de lois abusives. Sans compter qu’un sujet pareil devrait, de maniere evidente, inviter au debat. L’introduire ainsi, limite comme un cavalier, marque le meme mepris des regles que le gouvernement precedent. (Il le souligne lui-meme d’ailleurs, mais prefere eviter d’agir en consequence. Hum…)
Mais la rédaction actuelle de l’article 13 prête le flanc à une interprétation beaucoup plus large. Sans surprise, toutes les peurs s’y engouffrent.
Probleme: l’histoire a prouve que tout potentiel d’abus de la loi est mis en pratique. La seule facon de ne pas voir un gouvernement ou un de ses successeurs abuser d’une loi est de la rediger de maniere a limiter les abus au maximum.
Ce texte est large et flou, donc largement ouvert aux abus. Quelqu’un en abusera a un moment ou un autre. Et meme si ca n’arrivait pas, pourquoi prendre le risque?
Il se poursuivra probablement devant le Conseil constitutionnel. L’issue me semble douteuse. Que dirait-on si le Conseil validait la loi ?
Si on se pose la question a chaque fois, a quoi servirait la saisine du CC?
Argument idiot, qu’il en trouve un autre, ou qu’il assume de vouloir simplement suivre le troupeau.
Je ne me vois pas signer avec des gens qui ont piétiné les libertés numériques pendant 10 ans
Serieusement, cet argument est d’une stupidite sans borne: si une chose est necessaire, on ne va pas s’en abstenir parce que quelqu’un qu’on n’aime pas est egalement pour. Et j’imagine que si un depute FN signe une saisine du conseil, il va aussi utiliser cette excuse? Et quiconque “oserait” signer la meme saisine serait voue a l’opprobre publique?
Surveillance d’Internet : le Sénat vote conforme l’article 13
10/12/2013
Le 10/12/2013 à 22h 06
J’adore ces arguments:
Et j’en passe quelques autres… Un festival.
Surveillance d’Internet : le Medef dénonce à son tour l’article 13 du #PLPM
10/12/2013
Le 10/12/2013 à 19h 05
La NSA et le FBI espionnent aussi dans World of Warcraft et Second Life
09/12/2013
Le 09/12/2013 à 19h 33
Vers un bouton « Sympathize » en cas de statut négatif sur Facebook ?
09/12/2013
Le 09/12/2013 à 19h 30
La France soumet à autorisation l’exportation d’outils de surveillance du Net
06/12/2013
Le 06/12/2013 à 19h 58
AN : le projet de loi Programmation militaire en passe d’être adopté
02/12/2013
Le 03/12/2013 à 00h 00
Le probleme est que j’aimerais leur faire confiance, les laisser voter tout ca et me dire qu’ils n’en abuseront pas… mais ils ont deja montre maintes fois que le potentiel d’abus se concretise toujours, ou en tout cas bien trop souvent pour les laisser passer ca… mais en meme temps ils se moquent de notre avis et de notre interet.
Ils appliquent un par un tous les outils que l’on denoncait il y a quelques dizaines d’annees comme etant les armes de l’URSS ou de la Chine. Des outils se controle, de propagande, de repression, presentes comme plus raisonnables parce qu’ils sont high-tech alors que ca les rend au contraire plus pernicieux.
Nous devenons lentement mais surement ceux que nous accusions d’oppresser leur peuple. Mais c’est “acceptable” parce que nous le faisons “democratiquement”.
Sauf qu’ils respectent les formes de la democratie (elections, assemblees, etc.) mais pas l’esprit (respect des libertes, priorite a l’interet general avant les interets prives, etc.) Et encore, par moments, ils n’essaient meme pas et ca passe quand meme. Du moment que nous sommes en democratie, rien n’est grave. Et comme c’est pire ailleurs, on n’a pas a se plaindre.
C’est exactement comme un mec qui se pretend catholique, mais trompe sa femme, vole ses voisins et ne tolere pas les “etrangers”. Les lecons de fidelite, d’honnetete, d’humilite et d’acceptation de son prochain? Pas de probleme, il va a la messe tous les dimanches. Il lui arrive meme de se confesser de temps a autres. Ca fait de lui un bon catholique. Et puis lui au moins n’a tue personne.
Electronic Arts ne croit pas au free-to-play sur les consoles
02/12/2013
Le 02/12/2013 à 23h 34
J’aurais tendance a etre d’accord avec le mec d’EA. Sur le court- et moyen-terme du moins. Difficile de dire ce qu’il en sera sur le long terme.
La ou j’approuve surtout son explication, c’est quand il explique que les jeux (du moins certains d’entre eux) ne sont pas gratuits vu les micro-transactions qu’ils proposent. Mais il a tort s’il inclut ceux dont les micro-transactions sont cosmetiques (TF, PoE).
Par contre, sa boite etant surtout adepte du pay-to-pay (comme decrit par Ghengis un peu plus tot), ou du systeme a microtransactions qu’il souligne si justement (en connaissance de cause donc), je trouve qu’il ferait mieux de ne pas trop la ramener sur le prix des jeux. :
Internet : quand le PS s’opposait…
26/11/2013
Le 26/11/2013 à 19h 39
Le 26/11/2013 à 18h 39
Un rapport sénatorial fustige la disette budgétaire imposée à la Hadopi
26/11/2013
Le 26/11/2013 à 18h 09
… c’est grâce à de l’argent non dépensé mais mis de côté via un fonds de roulement que l’autorité administrative devrait être en mesure d’encaisser l’année prochaine la rigueur qui lui est désormais imposée par l’exécutif.
Comme quoi, vu qu’ils arrivaient a economiser autant, ils arrivaient a faire aussi “bien” avec moins de moyens que ce qu’ils pretendaient necessaire. Premiere faille.
le rapport annuel d’activité de la Haute autorité publié en octobre 2013 fait apparaître que le piratage des oeuvres culturelles a plongé dans les mois qui ont suivi sa création, mais qu’il est de nouveau reparti à la hausse.
Bon, c’est clair, ce n’est pas ce qu’annonce le rapport de la HADOPI. C’est plus probablement un rapport-pleurnicherie supplementaire des boites de prod.
ce n’est pas en réduisant drastiquement les moyens de la Hadopi que l’on parviendra à progresser en matière de développement d’une offre légale.
il conviendrait selon lui de « supprimer la Hadopi si on ne lui donne pas les moyens de fonctionner correctement »
Et la, grand piege politique:
Bref, tu n’auras jamais la bonne solution pour ce monsieur… Hormis gaspiller PLUS. Ca, c’est la solution qu’il approuve. :
LG : des Smart TV trop bavardes avec les habitudes de vie des utilisateurs
20/11/2013
Le 20/11/2013 à 18h 29
En outre, une adresse inexistante aujourd’hui pourrait tout à fait être activée demain par le constructeur coréen
… ou par quelqu’un d’autre. Pas forcement bien intentionne. Si tant est que la collecte de donnees a buts publicitaires soit une “bonne intention”.
Il publie en conséquence une liste de domaines que l’utilisateur peut bloquer depuis son routeur
Un petit update du firmware et les domaines changent.
Françoise Védrine (Gaumont) : « la gratuité, pour nous c’est un non-sens »
18/11/2013
Le 19/11/2013 à 22h 57
Le 18/11/2013 à 18h 27
Moui, bien sur. Il a bon dos le “piratage”, source de tous les maux.
comme au Maghreb, j’ai aussi interdiction de vendre des films pour une sortie simultanée avec la France. C’est minimum deux semaines de décalage,
Premiere incitation a pirater. Les restrictions de catalogue, en particulier geographiques et/ou temporelles.
D’ailleurs elle le dit juste apres: les clients se plaignent. Dans tout marche “normal”, satisfaire le client est le meilleur moyen de le fideliser.
Le piratage a provoqué quasiment la mort du marché DVD dans beaucoup de pays.
Ce ne serait pas plutot, de maniere plus globale, la dematerialisation due au numerique? Le fait de pouvoir telecharger, meme legalement, reduit le besoin d’acheter un DVD. Simple transition de support, comme le DVD a “tue” la cassette video. Le probleme que “ils” ont avec le numerique, c’est que meme le modele economique est a revoir. Et ca, “ils” le digerent mal. L’habitude de tout controler a la vie dure.
En général, ceux qui téléchargent illégalement, (…) ce sont des gens qui ne voient pas forcément beaucoup de films.
Moui: le telechargeur compulsif n’est pas un vrai “spectateur”. On l’a dit et repete: un telechargement n’est pas forcement une vente perdue. Les milliers de videos que certains cumulent n’auraient jamais ete toutes achetees. Le “compulsif” ne devrait presque meme pas etre pris en compte car son volume de telechargement est sans aucun lien avec ce qu’il regardent et moins encore ce qu’il aurait paye s’il n’avait pas pu telecharger gratuitement.
Mais quelqu’un qui aime vraiment le cinéma, il prend une carte de fidélité, il se débrouille… il va au cinéma quand même !
Sauf que le cinephile peut finir par en avoir qu’on le traite de voleur et de criminel a chaque fois qu’il veut regarder un film tranquille. Sans compter qu’il paie deja tres cher pour ca. Ca serait sympa qu’ils aient de minimum de respect pour leurs clients payants. C’est un peu le strict minimum dans n’importe quel systeme economique qui tourne rond.
Moi je trouve que la VOD peut tout à fait remplacer ça. C’est un moyen de voir un film récent, avant sa sortie vidéo, légalement. On paie 5 euros, c’est le prix d’une toute petite place de cinéma avec un prix d’abonné, mais au moins on le voit légalement. Je trouve que c’est une bonne alternative.
Elle trouve que payer le prix d’une “petite” place de cinema pour voir le film chez soi est une “bonne alternative”? A la limite, on peut considerer que pour le prix de cette place, tu peux le voir en famille. Pas un argument terrible, surtout quand on compare au prix des locations de DVD, ce qui serait plus pertinent. (Qu’on trouvait a 1 ou 2E la derniere fois que j’ai regarde, mais c’etait il y a un moment deja.)
Je ne vois pas bien comment c’est faisable… Parce qu’en France on reverse des droits d’auteur. (…) Je ne vois pas comment on peut faire des remontées de recettes à partir de ça.
Deja, refuser de changer le droit d’auteur parce que… le droit d’auteur est ce qu’il est, c’est l’argument le plus debile qui soit pour favoriser l’immobilisme. Le meme niveau qu’un gamin qui boude en repondant “parce que!”. Et apres, on s’etonne que le paysage politique ressemble a une cour de recreation.
Ensuite, elle “ne voit pas comment on peut faire des remontees de recette”. C’est plutot que elle-meme et toute sa clique “refusent de voir”. Evoquez le sujet d’une “licence globale” ou d’une alternative similaire et ils se ferment completement. Pas de dialogue, par d’argumentation. Juste un refus obstine, soutenu par nos gouvernements (ce qui n’arrange pas leur entetement).
Donc, meme si la “licence globale” et ses variantes ne sont pas de bonnes solutions, il serait interessant qu’ils acceptent d’ecouter et d’en discuter.
Améliorer l’accès aux sites de VOD, (…) Pour moi, c’est le seul moyen : avoir une offre plus facile d’accès et des prix qui restent raisonnables.
Bon debut. Ajoutez a cela un catalogue complet et vous y etes a peu pres. Ajoutez encore des ventes qui en soient vraiment, cad sans DRMs, et/ou des locations qui marchent sur tout support, cad avec des DRM ouverts que n’importe qui est libre d’implementer dans un logiciel video, et vous avez a peu pres une main gagnante.
On ne peut pas continuer à produire des films si l’on y accède gratuitement, il faut que l’offre soit rémunérée, que l’auteur soit rémunéré.
“Le Gratuit tue.” La prochaine mention sur tous vos packs de DVD ou pages de VOD. XD
Plus serieusement, si elle etait un peu de bonne foi, elle entendrait que presque tout ceux qui proposent des alternatives au strict cadre du “droit d’auteur exclusif, arbitraire et absolu” tentent d’offrir des idees de remuneration. Pas forcement du “cles en main”, mais des concepts, des pistes de reflexion. Je n’ai entendu aucune proposition un minimum credible qui disait “on donne tout au public et on laisse les auteurs mourir de faim.” Mais bon, le vieux sophisme de l’homme de paille est frequent dans leurs discours: on repond a un argument extreme, qui n’est pas la position de l’adversaire, mais qui est facile a casser. Minable, mais ca marche aupres d’un public non-averti… ou complice. (Je ne suis pas sur dans quelle categorie ranger non politiciens.)
Sans compter qu’il serait de bon ton qu’ils realisent que c’est a eux d’inventer leur modele economique. Beaucoup leur proposent des idees, mais au final c’est a eux seuls de decider de cela. Ou de laisser la place a des acteurs plus dynamiques. Le modele “je vends comme je l’entends, j’insulte mes clients et j’ecrase les concurrents” n’est pas vraiment fiable a long terme.
Bref, une jolie interview qui presente bien le point de vue absolutiste et immobiliste de cette industrie.
Des DRM dans les voitures ZOE ? Les explications de Renault
15/11/2013
Le 18/11/2013 à 21h 15
« Est-ce que l’utilisateur a le droit d’empêcher que son opérateur lui coupe sa ligne s’il ne paye pas ? C’est juste du bon sens ».
Ca, c’est la seule phrase presque acceptable de l’entretien: si tu loues, mais que tu arretes de payer, le service est interrompu.
Cependant, les comparaisons sont minables. Celle-ci par exemple: le contrat avec un operateur est la communication. Ca ne met pas le telephone hors service mais le coupe du reseau. Ici, la “location” est un modele portant (ou en tout cas dont le pretexte porte) sur le materiel directement: sa maintenance et son remplacement. Ce n’est pas Renault qui fournit l’electricite servant a recharger la batterie, et le reste du produit (la voiture elle-meme) est supposee etre propriete de l’acheteur. En toute logique, la seule que Renault devrait faire quand un “locataire” arrete de payer est soit arreter le contrat de maintenance (le gus se debrouille quand la batterie s’epuise) et/ou venir recuperer la batterie. (Ils doivent avoir une adresse de contact).
Renault reformule le débat, en vrombissant dans la quête d’essence. « Là, on parle de carburant. Si vous ne payez pas votre essence, vous ne pouvez plus utiliser votre voiture.
Et la, c’est la pire comparaison du lot: l’utilisateur paie l’electricite pour recharger sa batterie. La est le carburant. Dans cette comparison, ce que Renault fait payer est la location du “reservoir”, ce qui est un peu nouveau dans ce secteur. Tu loues le reservoir, et Renault en garde la cle.
Apres, le client a-t-il le choix? Peut-il juste acheter le tout (batterie incluse) ou est-il prisonnier de ce modele? Ou peut-il inserer une batterie d’une autre marque, non restreinte par ces “precautions”? (Un DRM suffisamment verrouille empechera les solutions concurrentes. Ou a tout le moins en fera la tentative.)
Le gouvernement ne veut pas taxer plus lourdement les eBooks avec DRM
18/11/2013
Le 18/11/2013 à 19h 12
La France se bat pour que la TVA à taux réduit puisse s’appliquer aux livres électroniques. Or, vous proposez de faire de ce principe une exception.
Sauf que l’idee defendue est que les DRM font de ces “ventes de livres numeriques” quelque chose d’autre. Une vente de livre numerique selon l’amendement EELV n’etait pas differenciee d’une vente de livre physique. TVA, prix unique, aucun probleme ici.
Le probleme est que les DRM ferment le produit de la pretendue “vente”, ne transferant dans les faits aucune propriete (ce qui est la definition d’une vente) et restreignant son utilisation a son plus strict minimum… voire meme moins que ca par moments. (Voir l’affaire du livre 1984 sur des Kindles ou des livres numeriques “perdus” lors d’un voyage en Thailande.)
Il ne s’agit donc pas de discuter de “ventes de livres numeriques”, mais justement d’en exclure ce qui n’en est pas.
Ils ne veulent pas en discuter sur le terrain de la TVA? Soit. Mais ouvrez une discussion sur le sujet: il est grand temps de rappeler a certains ce que sont une vente et le droit des consommateurs.
Adieu le moratoire : le PS veut étendre le blocage administratif des sites
18/11/2013
Le 18/11/2013 à 19h 04
Les acteurs du Web fusillent les suites du rapport Lescure au ministère
07/11/2013
Le 07/11/2013 à 22h 44
Pourquoi la justice a imposé à Google de filtrer les images de Max Mosley
07/11/2013
Le 07/11/2013 à 22h 31
Donc…
Et touche finale, la juris(im-)prudrence Internet dite “effet Streisand” montre que le principal facteur de diffusion de ces images est la publicite qui en est faite a travers les tentatives de les censurer. XD
La réponse graduée sera bien transférée au CSA, assure Aurélie Filippetti
06/11/2013
Le 06/11/2013 à 19h 38
Le 06/11/2013 à 19h 31
Doutes et questionnements sur la revente de fichiers d’occasion
04/11/2013
Le 04/11/2013 à 19h 50
pour le livre comme pour le CD, le taux de substitution de l’offre d’occasion à l’offre de neuf retenu est de 45 %, correspondant au taux de personnes qui citent le prix comme justification d’un achat d’occasion entre particuliers, quel que soit le produit échangé. Pour les MP3, un taux de substitution de 100 % est choisi, étant considéré qu’à copie identique, la substitution est parfaite.
Taux de substitution: pourcentage d’individu qui aurait achete le “produit” neuf si une alternative n’etait pas proposee.
Ici, ce mec part d’un postulat errone. A savoir que si le prix est le seul facteur de choix, l’acheteur d’occasion aurait achete neuf. Son taux de substitution (en particulier le 100% sur le MP3) est donc une pure anerie. Pour bon nombre d’acheteur d’occasion, meme en ne comptant que ceux pour lesquels le prix est effectivement le seul facteur de choix, ils n’auraient pas plus achete neuf si l’achat d’occasion n’etait pas possible.
Donc, soit sa definition de “taux de substitution” est tres large, soit il nous enfume consciemment pour gonfler ses chiffres. Devinez pour quelle hypothese je penche.
La Belgique ne veut pas d’une taxe SABAM sur le téléchargement illégal
01/11/2013
Le 01/11/2013 à 22h 37
UE : coups de chevrotine contre la légalisation des échanges non marchands
31/10/2013
Le 31/10/2013 à 20h 51
[Dossier PCi] On a testé la transparence de la copie privée depuis le ministère
31/10/2013
Le 31/10/2013 à 20h 40
Ce que j’ai retenu…
Quand on voit des societes proceder a de tels montages pour des fonds prives, c’est louche. Quand il s’agit d’argent public, tout va tres bien, Madame la Marquise…
Heureusement que nous sommes en democratie, sans quoi nous pourrions avoir des soupcons. (sarcasm inside)
Aurélie Filippetti planche sur la gouvernance de la commission copie privée
30/10/2013
Le 30/10/2013 à 17h 30
On se retrouverait en effet avec deux tiers de contributeurs, un seul tiers de bénéficiaires. C’est un rapport de force totalement défavorable aux ayants droit.
Pas tout a fait puisque, comme on le voit deja, une voire deux voix des “consommateurs” se prononcent systematiquement en faveur de ces pauvres ayant-droits deja “sous-representes”. (sarcasm inside)
Autre scénario, celui défendu par les ayants droit avec une commission où interviendraient plusieurs représentants de l’État pour lui faire gagner en légitimité.
Ca ne leur ferait pas vraiment gagner en legitimite quand on voit comment les instances gouvernementales soutiennent les producteurs. Les debats a l’Assemblee comme les prises de position de l’executif trahissent un fort parti-pris. (Sauf pour les membres d’une opposition impuissante. La, ils se lachent un peu, mais nous savons deja que c’est en tres grande partie du cinema.)
Les ayants-droit unis et aguérris pour l’après Hadopi
29/10/2013
Le 29/10/2013 à 18h 17
Le projet de loi d’Obama pour court-circuiter les patents trolls
25/10/2013
Le 26/10/2013 à 22h 39
Le 25/10/2013 à 18h 52
Le 25/10/2013 à 18h 30
Un consensus qui ne règle pas tous les problèmes
Faut pas trop en demander d’un coup non plus. S’ils commencent a s’attaquer au probleme, c’est deja un debut.
Apres, comme rwtt plus haut, je me dis que s’ils pouvait repenser entierement le systeme des brevets pour supprimer les depots debiles, ca aidera aussi beaucoup.
Surveillance : Paris et Berlin veulent des discussions bilatérales avec les USA
25/10/2013
Le 25/10/2013 à 17h 22
Le député Lefebvre veut exonérer de redevance TV les Français de l’étranger
25/10/2013
Le 25/10/2013 à 17h 05
« Hadopi, une expérience amère » pour Frédéric Mitterrand
24/10/2013
Le 24/10/2013 à 20h 31
Dès le début, je pensais que c’était une connerie, tacle l’ancien ministre de la Culture. C’était Sarkozy qui voulait ça
Comme d’autres ici, je suis toujours amuse par le nombre de ministres, deputes ou autres qui defendent bec et ongles une loi qu’ils vont ensuite demolir des qu’ils sortent de la majorite au pouvoir. (Que ce soit parce qu’ils deviennent “l’opposition” ou parce qu’ils quittent le parti. Ou les deux.) Parfois meme avant de perdre le pouvoir. Ils n’assument rien, c’est la faute de quelqu’un d’autre tout ca.
Voir les deputes UMP qui ont vote HADOPI et qui n’ont meme pas attendu pour expliquer qu’ils ont vote “pour” sachant qu’ils etaient convaincus que c’etait une mauvaise loi. Quelques mois plutot, Cope avait explique qu’il estimait “que la notion de depute-godillot etaient derriere eux”.
Et apres, ils souhaitent que les francais prennent la politique au serieux???
Nous les prendrons au serieux le jour ou ils le seront. Pour l’instant, ca ressemble plutot aux Guignols de l’Info, sans marionnettes.
Le 24/10/2013 à 18h 23
Frédéric Mitterrand fait par ailleurs valoir qu’aux États-Unis, « on arrive avec des mitraillettes et on vous met au trou, c’est quand même autre chose » !
Sauf que
Surveillance : la France promet une « coopération bilatérale » avec les USA
24/10/2013
Le 24/10/2013 à 18h 57
Le 24/10/2013 à 18h 32
la France promet une « coopération bilatérale » avec les USA
Connaissant la diplomatie francaise, la “cooperation bilaterale” sera de la forme: nous donnons des renseignements et eux les recoivent.
CETA : l’accord secret entre l’Europe et le Canada continue d’inquiéter
22/10/2013
Le 22/10/2013 à 17h 37
La mairie de Puteaux nie toute censure de MonPuteaux.com
21/10/2013
Le 21/10/2013 à 20h 59
Le 21/10/2013 à 18h 03
Le domaine n’était pas bloqué ! (…) A la médiathèque, le réseau Wi-Fi a été endommagé suite à une coupure d’électricité vendredi dernier et un certain nombre de sites n’étaient pas accessibles. (…)
Aux States, ils ont une ligne de defense nommee “plausible deniability”.
En gros, tu la fermes et tu pretends ne rien savoir. Plus tu en dis, plus tu risques de casser le “plausible”.
Ca ne peut pas marcher en France parce que nous sommes persuades qu’il faut une excuse longue comme le bras pour etre credible.
Sinon, vous etes mechants. C’est une maire UMP, le parti qui “decouvre la democratie” cette annee. C’est le president fraichement “elu” du parti qui le dit. Et comme il decouvre ce truc tout “nouveau” (apres 17 ans de presidence de la Republique), il faut bien leur pardonner quelques erreurs.
La licence globale a bien existé en France, au seul profit des ayants droit
16/10/2013
Le 16/10/2013 à 20h 57
En 2008, le Conseil d’État a finalement sanctionné la Commission copie privée pour ces mélanges entre copie privée et source illicite. Il reste qu’avant cela, les sociétés de gestion collective, qui ont tout fait pour empêcher la libéralisation des échanges non marchands, ont pu prélever en douce des sommes gonflées par ces mêmes pratiques.
Il serait amusant de rappeler aussi que la sanction du Conseil d’Etat n’y a pas mis fin dans les faits. Ils ont illico revote les montants a la virgule pres en arguant du taux de compression et autres aneries de ce genre. Comme si les taux de compression valaient un facteur de 33 (voir le passage “on sait très bien que moins de 3 % des contenus qui y sont copiés provient d’une source licite”) entre juste avant et juste apres la decision du Conseil d’Etat. Ou comme ils pretendaient ne pas avoir tellement augmente les taux, ce qui est deja une douce blague en soi, entre la creation de la RCP sur supports numeriques et la decision du Conseil d’Etat.
Bref, l’arnaque dure encore, elle est juste moins officielle qu’avant.
Hadopi et indemnisation des FAI, Lionel Tardy entre dans la boucle
14/10/2013
Le 15/10/2013 à 20h 54