Au début du mois de juillet, la Commission européenne annonçait les « droits provisoires » qui s’appliquent (depuis le 5 juillet) lors de l’importation de voitures électriques provenant de Chine. En juin, la Commission avait en effet « conclu provisoirement que les chaînes de valeur des véhicules électriques en Chine bénéficient de subventions déloyales ».
Dans un nouveau communiqué, la Commission présente ses « conclusions définitives » qui prennent en « compte des observations reçues » depuis son annonce du 4 juillet. Ces conclusions s’appuient aussi sur « les conclusions de certaines étapes de l’enquête qui n’avaient pas été finalisées ». Une décision qui est malgré tout « susceptible d’être modifiée », prévient-elle.
On commence par un petit ajustement des taux pour l’importation :
- BYD : 17,0 % (au lieu de 17,4 %)
- Geely: 19,3 % (au lieu de 19,9 %)
- SAIC : 36,3 % (au lieu de 37,6 %)
- Autres fabricants ayant coopéré : 21,3 % (au lieu de 20,8 %)
- Les autres fabricants : 36,3 % (au lieu de 37,6 %)
Tesla avait demandé à bénéficier d’un taux personnalisé, comme lui permet la Commission européenne. On le connait désormais : il est « fixé à 9 % à ce stade ».
Ce n’est d’ailleurs pas une exception pour l’entreprise américaine : « tout autre producteur de véhicules électriques à batterie en Chine non retenu dans l'échantillon final et souhaitant que sa situation particulière soit examinée peut demander un réexamen accéléré, conformément au règlement antisubventions de base, immédiatement après l'institution des mesures définitives ».
Enfin, la Commission précise qu’elle a pris « la décision de ne pas percevoir rétroactivement des droits compensateurs ». Cette possibilité a finalement été écarté car « les conclusions de l’enquête, telles qu’elles sont exposées dans le projet de mesures définitives publié aujourd’hui, indiquent que les conditions légales relatives à la perception rétroactive des droits ne sont pas remplies ».