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Vidéosurveillance algorithmique : la Quadrature du Net dépose plainte devant la CNIL

Le 03 mai à 08h08

« L’"expérimentation" de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre fixé par la loi "Jeux Olympiques" adoptée l’an dernier n’en est pas une : elle n’est qu’une manœuvre hypocrite destinée à légaliser par petites touches une infrastructure policière déjà massivement déployée en France », explique l’association en guise d’introduction.

Au cours des dernières semaines, de nouvelles expérimentations ont été autorisées. Il y a eu le Festival de Cannes, un concert du groupe Black Eyed Peas à la Défense Arena et le match de football PSG-OL au parc des Princes.

La Quadrature du Net dénonce « l’hypocrisie ambiante » de ces expérimentations et « vient de déposer une plainte devant la CNIL contre un déploiement de la VSA totalement illégal et resté largement sous les radars : le projet Prevent PCP ».

« Associant la SNCF et la RATP avec un panel d’entreprises, dont le groupe Atos et ChapsVision (par ailleurs toutes deux prestataires des expérimentations liées à la loi JO), Prevent PCP prend formellement la forme d’un marché public subventionné par l’Union européenne. En pratique, les entreprises voient leurs systèmes de VSA déployés dans des grandes gares à travers l’Europe pour détecter des « bagages abandonnés », via une méthode reposant sur l’identification et le suivi des propriétaires des bagages. »

La Quadrature en profite pour mettre en ligne de nombreuses ressources pour « nourrir une opposition populaire à la VSA ». Il y a une brochure et une page de campagne dédiée. Pour l’association, le pire est à venir : « les projets de loi visant à pérenniser la VSA en recourant aux applications les plus sensibles […] sont pour certains déjà dans les cartons ».

Le 03 mai à 08h08

Commentaires (18)

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Je vous invite de voir le décret sur "l'expérimentation" sur les voies réservés pour les JO c'est de la même veine...
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Hello, est-ce que tu aurais un lien ?
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Je retrouve ça :
legifrance.gouv.fr République Française
Mais j'avais trouvé un autre document je continue de chercher
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La différence, c'est que dans ce cas, il y a une base légale pour le faire : loi + décret. Ici, La Quadrature attaque l'absence de base légale.
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On rappelle qu’il est possible de faire des dons à la quadrature https://don.laquadrature.net/
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Il y a plusieurs points qui me gênent dans la brochure. La quadrature du net a le droit de ne pas être d'accord avec la vsa, mais certains des arguments avancés me laissent perplexe.

Dire que c'est une opportunité pour le secteur privé, c'est un peu enfoncer une porte ouverte. "Les systèmes de VSA utilisés sont, sans surprise, développés par des entreprises du secteur. Le ministère de l’Intérieur a acquis les solutions techniques auprès de prestataires privés après avoir lancé un marché public"
Le rôle du ministère de l'intérieur ou des opérateurs de transports etc, n'est pas de développer ce type d'outils. C'e n'est pas eux qui développent les firmware des caméra numériques, ni les VMS. L'argument est complètement hors sol.

Et dire que l'évaluation est joué d'avance est simplement faux. Si ça sert à rien, que le cas d'usage imaginé ne se concrétise pas, que ce n'est pas fiable ou autre, alors le système ne sera pas déployé. La quadrature est contre ces tests, on a compris. mais sans test, pas d'évaluation possible.
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En vrai ça a déjà été testé grandeur nature aux US, qui abandonnent la technologie parce que ça coûte trop cher pour très peu d'intérêt.

Du coup les leaders du marché, que sont Thalès et Capgemini, font pas mal de lobby pour que la France remplace les US.

Et puis personnellement, quitte à mettre en place des systèmes risqués je préférerais que les systèmes soient développés par l'État, de préférence de manière auditable voire open-source, plutôt que délégué au secteur privé qui le fait payer bien plus cher et sort un système opaque.
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Quoi ?!
On filme des gens à leur insu afin d'avoir des preuves vidéos en cas d'un éventuel problème ?
Et en dehors de tout cadre légal ?

Donc c'est mal. Mais... heu...
Il y a plein de citoyens concernés qui font cela, avec en plus du postage sur les réseaux sociaux et du doxxing.
Et il parait que c'est bien.

Je suis perdu. Qu'en pense la Quadrature du Net ?

:mrgreen:
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On pas comprendre.
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En résumé, l'utilisation de la vidéo+algos à des fins de surveillance policière est-elle plus grave que leur utilisation à des fins de surveillance citoyenne ?

On est dans un monde où tout le monde peut dégainer son smartphone, filmer ce qu'il voit et le poster sur des plateformes. Et d'ici peu on pourra tous faire tourner des IA qui se feront un plaisir de reconnaitre/tagguer des situations.

La QdN se focalise sur l'état et la police (forcément fachiste) mais avant longtemps ces technos seront aussi dans les mains de citoyens concernés. Et là, j'entends pas trop la QdN.
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On est dans un monde où tout le monde peut dégainer son smartphone, filmer ce qu'il voit et le poster sur des plateformes.
C'est juste interdit sans l'autorisation de la personne filmée. Et le traitement par une IA est tout aussi interdit.

Sinon, quand un État (ce n'est pas le cas ici puisqu'il s'agit de la SNCF) viole la loi, c'est pire que quand c'est un simple citoyen qui, lui, ne le sait pas forcément.
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Le juriste de la quadrature du net pense que la loi est violée, c'est un peu différent tout de même. Mais la question du cadre légal des expérimentations restent pertinentes.

La quadrature du net fait preuve de militantisme c'est évident. Mais je vais tenter une petite prédiction. Je suis sûr que l'utilisation de la vsa sera pérennisée à moyen terme après les JOP.
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J'ai lu leur plainte et elle est très argumentée.
Et il y a au moins un argument qui est irréfutable : la SNCF donne comme base légale "l’intérêt
légitime du responsable de traitement" ce qui est discutable, mais soit, admettons.

Dans ce cas le RGPD impose que l'on puisse s'opposer au traitement. Comment fait-on pour faire respecter cette opposition pour un tel système ? C'est impossible techniquement, le RGPD est donc bien violé au minimum sur ce point. Dès que j'ai lu, intérêt légitime avant de lire le reste de leur argumentation, j'ai pensé à ça avant que je lise qu'ils soulevaient aussi ce point.

Note : cette expérimentation de la SNCF est en dehors du cadre de l'autorisation pour les JOP par la loi.

Je fais hélas moi aussi la même prédiction que toi.
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Les interdictions légales, et donc les (potentielles) condamnations apostériori des infractions, ne sont plus suffisantes dés lors qu'on parle des nouvelles technos. Trop de gens, trop de possibilités, trop de dégâts.

Pour moi, l’hypocrisie serait de refuser à l'état ce qu'on va imposer aux plateformes.
C'est à dire empêcher les infractions de se produire via une surveillance proactive.

Même Next va passer à la modération par IA. C'est dire.
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Nous concernant le sujet est un poil différent tout de même, nous ne manipulons pas de données personnelles, et la modération humaine intervient toujours dans un second temps.
Il ne s’agit que d’éviter des grosses salissures sur les commentaires quand les modos font dodo.
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Que ce soit l'état avec la vidéo-surveillance, Youtube avec les vidéos ou Next avec les commentaires...
...le fait est que tout le monde a le même problème:

Il y a trop de flux de données par rapport au nombre d'humains en charge de les gérer.

Et que ce soit l'état, YouTube ou Next, la solution semble être la même pour tout le monde:

automatiser la détection/traitement (algorithmique) et gérer les faux positifs apostériori (humain).

C'est pour cela que je pense que la QdN se trompe de combat. Ce n'est pas la "surveillance algorithmique" qu'il faut combattre, car tout le monde va devoir mettre en oeuvre de la "surveillance algorithmique" pour gérer les flux de données.
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tu fais du whataboutisme lá
la loi et l'état s'occupent des citoyens ordinaires, la quadrature de l'état
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Pas vraiment. La QdN a déjà milité pour la création d'espaces controlés et modérés par des groupes de citoyens. (cf. "L’interopérabilité contre la haine", 12 juin 2019)

Il est donc raisonnable de se demander si la QdN est contre toute forme de VSA, ou seulement contre la VSA par les forces de l'ordre.

Quand on regarde la seconde affiche, j'ai tendance a comprendre que c'est "toute forme de VSA"...

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