Une taxe sur les GAFAM « dès 2019 » en France
Le 18 décembre 2018 à 09h28
2 min
Droit
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Faute d’accord au niveau européen, le ministre de l’Économie a annoncé hier que la France appliquerait dès le 1er janvier prochain une taxe visant les géants du numérique. Celle-ci « portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 », a insisté Bruno Le Maire, selon des propos rapportés par Le Monde.
Objectif : « générer 500 millions d'euros de recettes » par an pour le Trésor public, comme l’a expliqué le Premier ministre, dimanche, dans une interview aux Échos.
Cette réforme pourrait être introduite dans le projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire. « C’est une possibilité, ce n’est pas la seule », a néanmoins souligné le locataire de Bercy. Et pour cause, le texte n’a pour l’instant fait l’objet que d’une première lecture à l’Assemblée nationale (ce qui signifie qu’il ne sera pas promulgué avant plusieurs mois, en fonction du vote du Sénat).
Les modalités exactes du dispositif restent pour l’heure relativement floues. Le 12 décembre, face aux députés, le ministre de l’Économie avait déclaré que cette taxe nationale porterait « sur la publicité, sur les marketplaces et sur la revente de données personnelles, cela afin que les géants du numérique ne puissent plus échapper à un impôt juste en France ».
Le 18 décembre 2018 à 09h28
Commentaires (41)
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Abonnez-vousLe 18/12/2018 à 09h28
500 millions par an ? …
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Comme c’est couillu purée ! Quelle audace ! MAIS QUELLE AUDACE ! Regardez cet homme s’avancer, bomber le torse ! IL SAIT ! IL A VU LA LUMIÈRE ! IL DOMINE SON OPPOSANT ! C’est incroyable mesdames et messieurs ce qui se passe devant nous aujourd’hui ! LEMAIRE ANNONCE 500 MILLIONS D’EUROS DE RECETTES ! Les GAFAM sont à terre ! Ils ne se relèveront pas ! La partie est joué… la France a gagné. Magnifique !
Ou pas.
Le 18/12/2018 à 09h32
cette taxe nationale porterait « sur la publicité, sur les marketplaces et sur la revente de données personnelles, cela afin que les géants du numérique ne puissent plus échapper à un impôt juste en France ».
Et juste imposer sur les bénéfices réellement faits en france (sur des factures émises vers la France par exemple) ce ne serait pas plus universel ? (mais c’est moins simple). Parce que là ça va juste faire chier les marketplaces et les publicitaires français qui payaient déjà leurs impôts. J’exècre le marché de la publicité mais c’est un excellent moyen de ne le laisser qu’à celui qui pourra payer toutes les taxes sans broncher. Google.
Le 18/12/2018 à 09h41
Ce n’est pas moins simple, c’est tout simplement impossible sans dénoncer plusieurs traités internationaux. Donc bon certes ça fait tirer par les cheveux mais on peut difficilement faire autrement tout en respectant le droit fr, ue et les traités.
Le 18/12/2018 à 09h46
J’espère que l’argent de cette taxe sera utilisé correctement sinon ça servira à rien du tout !
Le 18/12/2018 à 09h57
C’est possible de voter en 12 jours, incluant Noël, le réveillon, tout le monde en vacances, une loi qui s’appliquera au 1er janvier ?
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Tyfus, ils sont rapides !
Le 18/12/2018 à 10h06
Le 18/12/2018 à 10h21
500 millions l’année prochaine.
Peut-être plus l’année suivante.
Et après…? Le déluge ? Je veux dire, quand il sera prouvé devant toutes les juridictions (à commencer par le Conseil Constitutionnel) que cette loi de circonstance est tellement mal gaulée qu’elle est illégale ? Après tout, c’est pas comme si c’était pas déjà arrivé…
Le 18/12/2018 à 10h31
Il y a des jours où je me dis que c’est la seule solution. Dénoncer les conventions fiscales de manière unilatérale, à la Brexit, à la Trump et on renégocie. Quitte à faire un truc tout seul dans notre coin, ça serait plus efficace.
En faisant ça, plus de notion d’établissement stable et on impose tous ceux qui font du business chez nous depuis ailleurs.
On peut commencer avec l’Irlande et les Pays-Bas. puis ensuite tout autre paradis fiscal (au sens large) où se réfugierait ces sociétés qui optimisent trop.
Parce que, là, je ne suis pas tellement confiant sur le résultat.
Le 18/12/2018 à 11h12
”…sur la publicité, sur les marketplaces et sur la revente de données personnelles.”
Et ils vont chiffrer ça comment ?
Le 18/12/2018 à 11h18
c’est surtout que, à tous les coups, ça va plus embêter JCDecaux que Google pour la pub ; LDLC qu’amazon pour les places de marché ; la redoute que facebook pour les « données personnelles »
Le 18/12/2018 à 11h38
Le Maire a une dent contre ses acteurs, mais l’optimisation fiscale découle bien de possibilités décrétées.. Et quid de Starbuck et d’autres qui optimisent à outrance ? Mais c’est moins vendeur, médiatiquement c’est mieux de dire “NOUS allons taxer les GAFA !”.
Le 18/12/2018 à 12h04
Il ne vise que le numérique, donc JCDecaux n’a rien à craindre.
Quant à LDLC, ce n’est pas une marketplace, juste de la vente en ligne.
Après, je ne sais pas trop comment il va faire pour dessiner un contour qui se limite au numérique et à ces 3 secteurs sans que ça soit jugé anticonstitutionnel. Mais quand on lit le compte rendu de la séance à l’Assemblée Nationale, on voit que c’est une volonté politique qui est sûrement encore vague.
En fait, il voulait faire bouger l’Allemagne pour l’accompagner au niveau européen et il a raté. Donc il va faire au niveau français comme il l’avait dit, mais il a toutes les chances de se planter.
Le 18/12/2018 à 12h47
Quels traités internationaux ?
Il suffit que le fait de déclarer des profit générés en France en Irlande (par exemple) via un “maquillage/transfert” de bénéfice soit interdit.
Cela n’entrave aucun traité international.
Le 18/12/2018 à 13h05
C’est prendre le risque de se retrouver seul contre tous et devoir tenir une décennie à vivre en autotarcie. Trump peut se permettre car les USA sont le numéro 1 avec qui il faut composer, la Chine le fait de manière plus subtile avec son milliard d’habitants mais je doute que l’Iran envie son sort.
Le 18/12/2018 à 13h15
Si on le fait juste pour l’Irlande et les Pays-Bas, je pense que les impacts seront limités et que l’on ne sera pas “seuls contre tous”. On pourrait même avoir d’autres pays pour nous imiter et les moins disant sur l’impôt ne seraient plus attractifs si la société doit payer en plus un impôt en France. Parce que sur le fond, la plupart des pays de l’UE et même les USA sont d’accord avec nous sur l’évasion fiscale.
Je propose la méthode Trump, qui est d’être fort avec les faibles. Ce n’est pas très glorieux, mais par moment, il faut tordre le bras de ceux qui profitent d’un truc à sens unique pour les faire revenir à la raison.
Je rappelle que les conventions fiscales sont des accords bilatéraux (la plupart du temps) et qu’il est facile de les dénoncer.
Le 18/12/2018 à 13h15
Combien d’années que les gafam ne payent pas d’impôts?
Le 18/12/2018 à 13h33
Le 18/12/2018 à 13h43
On pourrait boycotter les produits hollandais. A priori l’évasion hollandaise est moins “vitale” à leur économie le gouvernement serait peut-être prêt à lâcher l’affaire.
Le 18/12/2018 à 13h44
Je suis septique, on n’arrive à mettre au pas nos partenaires européens que sont l’Irlande et le Luxembourg, ni des États riqui comme Monaco ou les îles Caïman. Comme tu le dis, ce sont des accords souvent bilatéraux, donc ce que l’on accepte de perdre, nous avons le gagner sur d’autres points.
Le 18/12/2018 à 14h47
Sans entrer dans les règles de l’UE et des liens internationaux qui en découlent, on a signé un traité qui interdit la double imposition par exemple donc non il ne suffit pas de dire “c’est gagné chez nous, c’est à nous l’impôt”, sinon ce serait fait depuis longtemps. Après on peut dénoncer ces traités mais on est pas sûr d’en sortir gagnant.
Le 18/12/2018 à 15h04
Le 18/12/2018 à 15h14
Et sinon les 3 grosses banques françaises, qui ont volé des dizaines de milliards d’euros aux contribuables français ces dernières années, vont être nationalisées quand? Gouvernement complice des plus gros voleurs du pays
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Le 18/12/2018 à 16h04
Et sinon, égalité pour les entreprises?
dans le payement de la TVA
dans le payement des impôts
Le 18/12/2018 à 16h18
Le 18/12/2018 à 16h30
Le 18/12/2018 à 16h34
Sauf que les GAFA ne “revendent” pas les données personnelles
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Le 18/12/2018 à 17h59
oui j’ai hate de voir leur définition de ‘revente de données personnelles’ …et l’impact que ca aura sur les autres boites qui en revendent vraiment notamment nos FAI nationaux , Orange en tête.
Et je sens que ca va être drôle cette taxe quand le conseil constitutionnel va passer dessus.
Le 18/12/2018 à 18h37
Tu peux préciser ce que tu veux dire pour Orange ou les autres FAI ?
Le 18/12/2018 à 20h45
Le 19/12/2018 à 01h00
Le 19/12/2018 à 06h05
“Un problème, une taxe.”
La devise de notre Ripoublique.
Le 19/12/2018 à 08h44
Fais l’expérience, ouvre une ligne chez un des quatre gros FAI, tu auras une adresse, typiquement [email protected].
Ne donne cette adresse à personne (facile, en pratique personne ne l’utilise), et relève le courrier quelques mois après : c’est blindé de publicités.
Qui a pu divulguer cette adresse, à part le FAI ?
Le 19/12/2018 à 08h54
D’une, le poids éco de la France, c’est son PIB et sa balance commerciale (pour résumer très grossièrement).
De deux, on a beau être la 6ème éco au monde notre PIB ne vaut rien à côté des US et de la chine, les seuls à pouvoir réellement influencer les états.
Enfin, comme tu le soulignes, on est la seconde éco de l’UE, entité suffisamment importante pour avoir un poids équivalent aux US et à la chine. Seulement on est encore trop divergeant au sein de l’union pour parler d’une voix unique à l’international. Et c’est pas avec les populistes qui préfèrent régner en maître sur leur village qui vont nous permettre d’avancer.
Le 19/12/2018 à 08h56
Tu crois que les spammeurs ne peuvent pas l’inventer tous seuls ?
J’ai une adresse mail orange [email protected] et personne ne m’écrit dessus à part eux. 123 représente : 3 chiffres, donc, c’est plus compliqué à deviner.
Tu crois vraiment que les FAI se permettraient de faire cela sans ton autorisation, avec la loi du 6 janvier 78 puis le RGPD ? Surtout qu’avec le RGPD, les sanctions peuvent être très importantes.
Par contre, j’ai un nom de domaine à moi et il m’arrive de recevoir des spams sur une adresse de type pn@nomdomaine (pn = initiales de prénom nom) alors que je n’ai pas divulgué cette adresse.
Je suis surpris de ton peu d’esprit critique ici, tu es plus pertinent d’habitude.
Le 19/12/2018 à 08h57
Le 19/12/2018 à 09h16
Dur.
On ne peut pas retourner à notre minitel? xD
Le 19/12/2018 à 09h22
Tu as bien résumé la situation, le problème c’est que pour forcer une entreprise à déclarer le chiffre sur le “bon” territoire, c’est assez compliqué. Aujourd’hui si tu payes un service à airbnb, tu le payes à sa filiale irlandaise, pourquoi devrait-il donc le déclarer en France? Quand j’achète à un commerçant anglais, il déclare en angleterre pas en France, logique. Pour gérer ça normalement, on a le principe d’établissement stable pour savoir si une activité se passe sur le territoire ou non (et je n’en suis pas sûr mais je pense que sa définition est partout la même dans l’UE). Cette règle est à la base de l’optimisation de répartition des CA entre filiale, la changer demande donc de se mettre d’accord avec les autres pays et c’est pas gagner de mettre les géants du net sous sa future coupe. Quand on voit l’incapacité des états de l’UE de se mettre d’accord dès lors qu’on parle taxe commune, je comprends la volonté du gouvernement de faire une taxe nationale définie pour toucher les quelques entreprises visées, sans passer par un quelconque accord internationale.
Le 19/12/2018 à 09h41
Une société est imposée sur ses bénéfices, pas sur son chiffre d’affaire (en tout cas habituellement, ici on veut justement faire différemment) Et c’est cet impôt là qui est définit dans les conventions fiscales comme non imposable 2 fois. Ces mêmes conventions utilisent la notion d’“établissement stable” pour définir le pays d’imposition et le problème que l’on essaie de résoudre vient de là : aucun des GAFAM n’ont d’établissement stable en France.
Le 19/12/2018 à 10h47
C’est pourtant écrit dans leurs conditions d’utilisation et NXI l’avait fort justement pointé ici :
Next INpact
Le 19/12/2018 à 11h43
Ah oui, mais c’est avec ton autorisation (un peu extorquée). Je refuse toujours ce genre de chose. Si les gens acceptent n’importe quoi, tant pis pour eux.
Et depuis le RGPD, l’information doit être précise et l’acceptation doit être explicite pour ce traitement. SFR a dû modifier ses méthodes ou sinon, ils sont attaquables par rapport au RGPD.
Le 20/12/2018 à 17h47
et @fre42
République Française
En effet, toutes les entreprises qui se dédouane de l’impôt en ayant un siège dans un autre pays prétendent ne pas avoir d’établissement stable” en France, et donc ne pas être imposable.
Sauf que si, à titre d’exemple, on regarde le contenu de l’accord entre la France et l’Irlande :
(qui au passage @SeigneursCoconuts ne dépend pas de l’Union Européenne, c’est au cas par cas, la liste complète est ici :http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html?identifiant=BOI-ANNX-000306-2012…
Page 4 sont définis les conditions pour être ou ne pas être un “établissement stable” :
Les principales exceptions employées par les Gafam sont les suivantes :
“On ne considère pas qu’il y a établissement stable si : …
aa) Il est fait usage d’installations aux seules fins de stockage, d’exposition ou de livraison de marchandises appartenant à l’entreprise …
bb) Une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de publicité, de fourniture d’informations, de recherche scientifique ou d’activités analogues qui ont pour l’entreprise un caractère préparatoire ou auxiliaire.”
Alors oui, en lecture mot à mot on va bien que Google, Facebook, Amazon et consort respectent cet accord, sauf que dans leur il s’agit de leur unique activité (livraison de marchandise ou publicité…).
Et là on entre dans une zone grise c’est pas illégal mais c’est clairement pas dans l’idée du texte de 1968.
La France a bien proposé une petite rustine gentillette pour éviter ça (cf.http://www.oecd.org/fr/ctp/empecher-les-mesures-visant-a-eviter-artificiellement… mais elle ne s’applique qu’aux pays choisissant d’adopter l’article 12 de la convention multilatérale…
Mais le courage (ou la volonté) de renégocier un accord de 1968 qui n’est clairement pas adapté ça non, malgré les sommes en jeu…