Une sénatrice veut imposer des pièces d’identité à l’entrée de Facebook ou Twitter
Le 11 mars 2021 à 08h54
2 min
Droit
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Pour tenter de « remédier au sentiment d’impunité qui existe pour les auteurs de propos haineux sur internet », Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, compte obliger les grandes plateformes à recueillir une copie de pièce d’identité de leurs utilisateurs.
« Concrètement, si un individu veut ouvrir un compte Twitter, Facebook, etc.… il devra au préalable fournir une pièce d’identité au site internet ainsi qu’une déclaration de responsabilité pour les propos qu’il tient ».
De fait son amendement indique que « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les [hébergeurs] dont l’activité dépasse un seuil de nombres de connexions défini par décret, exigent de chaque utilisateur souhaitant accéder à leurs services la fourniture d’un document attestant de leur identité ainsi que la fourniture d’une déclaration de responsabilité pour les contenus qu’il diffuse ».
La fourniture de la pièce d’identité serait donc exigée non seulement lors de l’ouverture du compte mais également à chaque fois qu’un utilisateur souhaite « accéder » à ce service.
Dernier point : la sénatrice compte permettre à l’autorité judiciaire de « requérir communication auprès des prestataires » des documents d’identité.
Le 11 mars 2021 à 08h54
Commentaires (56)
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Abonnez-vousLe 11/03/2021 à 09h01
Donner une copie de ma pièce d’identité à Facebook ou Twitter ? Hmmm… Comment dire. Ils ont déjà tellement d’infos sur nous, faut leur en donner encore plus ? Et comment ils vont vérifier que cela correspond bien à l’utilisateur ? C’est possible mais ça va compliquer un chouia la connexion…
Le 11/03/2021 à 09h08
C’est marrant mais on voit bien que la Chine est le modèle à suivre pour nos gouvernants, même s’ils s’en défendent.
Le 11/03/2021 à 09h55
Peu de gens savent qu’en Chine les médias sociaux son bloqués et qu’il faut une pièce d’identité pour s’inscrire sur les réseaux sociaux chinois autorisé. Par contre les officiels chinois eux, ont le droit de les utiliser pour chier sur l’occident et faire des menaces dans tout les sens (les fameux Wolf wanker).
On se rapproche de ce système de jour en jour, de moins en moins de liberté. Après FB/Twitter possède les outils pour, sauf qu’ils les utilisent pour censurer a tout vas et qu’ils ratent les vrai cibles.
Le 11/03/2021 à 14h48
toutes les mesures sont bonnes pour inciter les gens à mieux se tenir.
la loi en est la toute puissante symbolique : le gentil paie pour le méchant.
Sans ca, ce serait la loi de la jungle, ce qui est à l’heure actuelle le cas des réseaux sociaux, ni plus ni moins.
Identifier tout le monde les incitera à mieux se tenir, ils seront responsables de leur image et de leurs propos associés
Le 11/03/2021 à 09h10
1984 continue son avancée.
Cela dit, je suis totalement pour, et je ne vois pas en quoi cela dérangerait ceux qui utilisent ces réseaux.
Le 11/03/2021 à 09h28
“JeuNéRiheinAkaché” …. gné…
Je n’arrive toujours pas à savoir s’ils proposent ce genre de mesures par pure ignorance du fait que les autorités compétentes ont déjà un cadre légal qui permet très facilement de retrouver qui se cache derrière un compte donné, ou bien si c’est de la pure mauvaise foi pour toujours plus de surveillance généralisée…
Si déjà ils pouvaient commencer par démontrer que c’était un problème d’anonymat… (spoiler : c’est pas le cas…)
Le 11/03/2021 à 09h26
Le sentiment d’impunité c’est plus un problème de justice car bien trop lente et les sanctions bien trop faible. Si un mec ce faisait pilonner en place publique pour des propos haineux sur internet ça en refroidirais beaucoup de ce lancer la dedans.
Le 11/03/2021 à 09h28
On voit que ça fonctionne bien avec le cas Zemmour, multi-comdamné mais toujours droit dans ses bottes
Le 11/03/2021 à 09h30
Et de moyens accordés aussi à l’unité cybercrimes de la gendarmerie.
Le 11/03/2021 à 09h36
Facebook exige déjà de vous que vous leurs donniez votre carte d’identité, passeport, permis de conduire, fiche d’impôts etc si vous vous créez un compte sans fournir de numéro de téléphone, c’est leurs méthodes pour lutter contres les faux comptes.
Si cette députée veut imposer cette règle (qui n’aboutira très probablement pas), alors ce n’est pas suffisant parce que n’importe qui peut présenter de faux documents, ce système devra également exiger une vidéo de la personne concernée pour prouver que c’est elle, c’est ce que font par exemple les services qui proposent d’acheter de la cryptomonnaie.
Bref, un autre argument pour la surveillance généralisée et pour que je ne retourne pas sur ses plateformes.
Le 11/03/2021 à 10h48
j’ai quatre comptes facebook, créées après le premier confinement : jamais je n’ai donné de doc d’identité ou officiel, j’ai simplement accepté de montrer ma bouille via webcam pour qu’ils fassent le comparo avec les photos.
t’imagines l’inégalité? les derniers obligés de mettre les photos là ou les premiers se sont abstenus. Btw, les anciens comptes fb (inactivité 5+ ans) sont désactivés automatiquement (j’en ai eu deux tres anciens), et fb n’est pas un service de mise en relation de personnes, donc n’ont pas les memes obligations qu’airbnb ou bbcar.
quant à la CID pour twitter ou les autres plateformes, vu la baston politique et les conflits/hacks qu’il y a, ca fait des mois que je l’aurais obligé. Pourquoi les personnes se tiennent généralement bien dehors? parce que leur nom/image y est associée. Pareil sur la route, etc;
Le 11/03/2021 à 09h38
10.000€ d’amende quand tu est multi - millionnaire c’est du pipi de chat ! C’est du même niveau qu’une amende de 10€ pour un mec au RSA… C’est du même niveau que faire 2 ans réel de tôle pour avoir violé une dizaines de femmes.
Le 11/03/2021 à 09h42
En fait le problème c’est la double visibilité : à la fois de donner ton identité à ton Réseau Social, à la fois de donner ton compte RS à l’Etat. Mais aujourd’hui on a quand même les technologies qui permettraient un double aveugle, France Connect pourrait donner un token au RS “OK c’est une vraie personne” sans que ce RS n’ai l’identité réelle, et sans que l’Etat n’ait les infos du compte en question.
Il n’y aurait qu’une décision de justice qui permettrait de rapprocher les deux. Évidemment, on peut dire que ça sera une première étape qui permettra plus tard de 1984 demain, mais franchement vu les dérives actuelles qui sont quand même hyper dangereuses, ça peut se défendre.
Parce que oui y’a le petit propos malsain que tout le monde voit sur une page et les “charmantes demoiselles” qui ont besoin d’argent pour te rejoindre et vivre une vie de bonheur dans tes bras, où on peut se demander si ça mérite vraiment d’anéantir les points forts de l’anonymat.
Mais y’a aussi des choses beaucoup plus graves qui entrainent des agressions physiques (vols avec violence via LeBonCoin, passage à tabac sur les applis de rencontre…), des suicides ou autre, qui mériteraient quand même qu’on ai des solutions pour remonter le fil d’une identité.
Le 11/03/2021 à 09h44
Je le citais car il s’est fait clouer au pilori par la justice (peu importe que la sanction soit dérisoire, il a été reconnu coupable d’incitation à la haine), et ça ne l’a pas incité à arrêter.
Le 11/03/2021 à 09h54
En général une sanction proportionnelle ça calme quasiment tout le monde ! D’ailleurs par définition un haineux n’en à rien à foutre de la justice même si paradoxalement il la prône en permanence. Dans le pire des cas il souhaiterais devenir un exemple.
Le 11/03/2021 à 10h03
Ca fonctionne tellement bien que tous les jours je vois des brouteurs avec des profils super récents…
Anonymat qui n’a jamais existé sur le Net et encore moins sur les RS…
Le 11/03/2021 à 10h04
On va tous s’appeler Corinne Berthier alors
Le 11/03/2021 à 10h10
Moi je trouve que c’est une bonne idée. Je ne vois pas ce que ça change vraiment pour la protection de la vie privée en fait. Ça permet juste de renforcer les contrôles. Ceux qui s’intéressent à la vie privée n’utilisent pas ces plateformes.
Le 11/03/2021 à 10h37
«Ceux qui s’intéressent à la vie privée» paraîtront encore plus louche, puisque l’on demandera déjà aux autres une pièce d’identité, il sera encore plus logique d’en demander aussi à ceux qui veulent s’y dérober.
CQFD.
Le 11/03/2021 à 11h09
Cette mesure ne serait pas limitée à Facebook et Twitter, mais à toute plateforme d’hébergement (celles qui ne sont pas responsables des contenus parce que simple hébergeurs). Si le seuil est bas, Next Inpact serait concerné. Tout lieu d’hébergement où l’on peut s’exprimer serait concerné.
Ce serait une atteinte forte à la liberté d’expression de conditionner celle-ci à la fourniture d’une pièce d’identité.
Le 11/03/2021 à 10h11
Je te crois, puisque fournir ses documents n’est pas une preuve de ton identité.
C’est juste, on peut s’approcher du pseudonymat mais pas de l’anonymat.
Le 11/03/2021 à 10h13
Ca ne va pas assez loin pour moi.
Par exemple, en plus de la carte d’identité, il faudrait obtenir, à chaque fois qu”on s’apprete à poster sur un sujet sensible (COVID, minorités sexuelles / raciales etc.), une autorisation à la fois de FB/Twitter et du gouvernement, qui auraient relu le draft de notre post.
Le 11/03/2021 à 12h32
c’est comme ca que fonctionnent la plupart des commentaires des sites d’actualités : las de faire du nettoyage post-publication, franceinfo modère tout avant publication.
L’idée est de se conformer à la loi anti haine toussa. Mais ca fonctionne. Par contre ca demande une grosse équipe.
Le 11/03/2021 à 10h14
Ainsi que la fourniture d’une certification comme quoi on est bien compétent dans le domaine concerné.
Le 11/03/2021 à 10h25
A quoi bon? Quand tu vois l’avancée de l’ia, les deep fakes et faces criant de réalisme, tout peux être faussé de nos jours.
Le 11/03/2021 à 10h26
Ceux qui utilisent FB et Twitter, par définition, ne cachent rien. Ils acceptent des spywares sur leurs téléphones, d’être tracé sur tous les sites qu’ils visitent, de céder tous les droits des photos qu’ils prennent, etc..
Donc fournir les informations de sa CNI, qu’est-ce que ça peut bien changer?
Le 11/03/2021 à 12h48
Lawl +1.
T’as pas un élément de vrai dans tout ton message, ça en est presque désolant…
(au mieux des généralisations abusives aller, je suis gentil)
Le 11/03/2021 à 13h11
“Spyware dans le téléphone”: en 2019, FB a été accusé d’activer la caméra des iPhones “par erreur”. Mais tout va bien, c’était “juste un bug”.
En 2018, c’était le micro des appareils Android; ça n’a jamais été démenti, ça, je crois. 🤔
“Etre tracé sur tous les sites qu’ils visitent”: le bouton J’aime présent partout sur tous les sites, tu connais? Renseigne-toi dessus, tu vas rire. 🙃
EDIT: l’histoire des photos, apparemment ce n’est pas vrai. Faudra que je fasse des recherches (si vraiment je m’ennuie).
Le 11/03/2021 à 13h29
J’ai un compte facebook.
=> Je n’ai pas d’Iphone ni l’application sur mon Android, donc zouh dehors le soit-disant spyware.
or le coup, d’ailleurs, c’est faux, l’écoute de facebook a été démentie, et même si tu ne le croyais pas, depuis il y a un truc qui s’appelle les “autorisations android” quand une appli demande la caméra ou le micro typiquement… donc les fantasmes sur le spyware tu peux les garder pour toi. (tout comme “laisser la caméra active” n’implique même pas une forme d’espionnage d’ailleurs…).
Mais bon ce sont que des détails.
=> Bouton j’aime = tous ceux qui ont un compte facebook se font tracer partout sur tous les sites ? Passons sur le fait qu’il n’y a pas des traqueurs RS sur TOUS les sites : il y a des trucs qui s’appellent, en vrac : le blocage des cookies, la containérisation, le blocage des trackers et des pubs et j’en passe… Donc non : on peut avoir un compte facebook sans risquer de se faire pister sur tous les sites.
=> Céder tous les droits des photos : Déjà de base encore une fois on sort un peu de tes petits fantasmes et on lit les CGU pour de vrai : Facebook ne possède pas nos photos. Mais même au delà de ça… qui a dit qu’avoir un compte facebook impliquait d’y mettre tes photos ?
Bilan : aucune de tes (fausses ou approximatives) affirmations ne démontre en aucun cas que “avoir un compte facebook” = ne rien cacher. Et j’ai même démontré de façon très simple tous les outils à la disposition de n’importe qui qui s’y intéresse sérieusement pour avoir un compte facebook et réduire à peau de chagrin (ou en tout cas largement maitriser) ce que facebook sait de toi.
Que dire d’autre ?
Le 11/03/2021 à 10h31
VIIIIIIILAIIIIIIINE !!!!
Le 11/03/2021 à 10h53
Tu racontes n’importe quoi.
Le 11/03/2021 à 14h46
hop, je sous-traite mes réponses ;)
Le 11/03/2021 à 10h55
@Drepanocytose, @Patch déjà le premier post était trop gros, mais en plus avec la surcouche…
Le 11/03/2021 à 11h01
Lawl.
(Non, je n’ai pas besoin de plus argumenter, tellement ton message est débile.)
Le 11/03/2021 à 11h48
Tout à fait, vu ce qu’il s’est passé jadis, mieux vaut ne pas essayer. 😘
Le 11/03/2021 à 11h13
Comme je l’ai dit plus haut, cette mesure pourrait s’appliquer aussi à NXI.
Il faut se méfier de “l’objet” d’un amendement, c’est un endroit où le parlementaire peut travestir la vérité pour mieux présenter son amendement. Ici elle montre du doigt FB et Twitter, mais elle vise en réalité tous site hébergeant les propos de ses utilisateurs.
Le 11/03/2021 à 11h36
Il faut différencier ta photo quand tu étais gamin de ta carte d’identité, document officiel qui sert (même en photocopie ou par mail) à effectuer certains actes.
J’ai vu qu’il existait des fournisseurs d’identités, pour prouver qu’on était majeur (c’est le cas pour les plateformes de jeux en lignes normalement).
Pourquoi il en serait pas de même ici ?
On se connecte à ce fournisseur via FranceConnect, FC transmet mon âge SEULEMENT et le fournisseur sait que je suis majeur, donc informe le site de jeux de m’autoriser.
Pour le coup, on minimise les informations distribuées et on donne que le strict nécessaire. J’ai largement plus confiance en ce système que refiler ma CNI.
J’ai déjà clôturé mon compte vendeur Amazon parce que je devais leur envoyer ma feuille d’impôts pour continuer à vendre …
Le 11/03/2021 à 12h38
Où finit la modération et où commence la censure ?
La modération pré-publication ou le nettoyage post-publication ne sont pas des solutions, juste un cache-misére. La solution serait d’annoter les messages contestables afin d’expliquer et éduquer.
Il me semble qu’on a pu voir en Australie ce qui se passe lorsqu’un comité opaque décide de quel livre peut être publié ou pas.
Le 11/03/2021 à 12h50
tout con : dans le respect de la loi?
tu sais, le truc “provoquant la haine, raciale, discriminatoire, orientation sexuelle, religieuse etc, ou provoquer un trouble à l’ordre public”
un commentaire sérieux c’est 30s pour le modérer… mais ca permet au sites d’éviter de finir comme les célèbres poubelles que son devenus yahoo ou encore le 15-18⁄18-25..
Le 11/03/2021 à 14h03
Ben c’est un peu le principe de la loi actuelle :
Soit facebook, tweeter et les autres sont des éditeurs de contenu et font de la modération pré-publication car ils sont responsable du contenu publié et ce sont eux qui définissent la ligne éditorial de leur plateforme donc on poste en connaissance de cause (site d’information, je poste la photo d’un chaton elle est modérée).
Soit facebook et consort sont des publicateurs de contenu et la modération se fait à posteriori sur décision judiciaire. Mais du coup, pas de CGU.
Le problème, les plateformes actuelles se sont positionnées entre les 2 pour faire croire à la liberté d’expression sans assumer les conséquences en cas de dérapage.
Le 11/03/2021 à 12h49
moi j’aurais juste fait fermer twitter
les gens ne savent pas se tenir et laissent l’émotion et la haine faire des choses pas très intelligentes.
Le 11/03/2021 à 13h30
La loi Française s’appliquera uniquement pour les Français avec connexion depuis la France (et encore), donc utilisation d’un HyperVPN, et zoo problème réglé.
Le touriste ou l’utilisateur résident en France sera de facto écarté
Le Français connecté depuis l’étranger sera de facto écarté (VPN ou non)
Demander à chaque connexion au service la pièce d’identité…
Même si ça passe, c’est sera tellement une usine a gaz…
Le 11/03/2021 à 13h45
si on voulait vraiment un truc 100% responsable, ce qui s’applique en droit francais aux particuliers et entreprises (dans le sens où ils sont sensibles à la législation, et leur direction pénalement responsable) alors on devrait faire un intranet francais et se détacher complètement de l’internet normal.
Soit c’est un monde complètement sauvage comme l’internet d’aujourd’hui, soit c’est 100% régulé sur une zone délimitée.
ex: avoir une activité commerciale exige de faire une société immatriculée
rouler en voiture exige une carte grise, le permis, la plaque d’immat’ etc
avoir un compte bancaire exige la CNI, passeport ou autre…
dans ces trois derniers domaines, les incidents existent, les abus aussi. Mais sont bien moins nombreux et bien plus rapidement identifiés et traités que sur la zone grise qu’est internet, qui n’est qu’une sorte de gigantesque ports francs de geneve..
Le 11/03/2021 à 13h43
Ah, j’aurais dû préciser dans mon message de base que je ne parlais pas du cas de DanLo, mais des 99,9% des autres utilisateurs. Mea culpa?
Sans blague? Tu crois m’apprendre un truc là? 🤣
Bon, tu iras dire ça à Tata Janine, qui a achetée toute seule son PC chez Auchan et qui l’utilise sans personne pour lui expliquer.
Encore une fois, toi tu sais. C’est bien. Tu n’es pas le centre du monde, je parlais de manière générale.
Pour les photos, j’ai édité. Mais vu le passé très récent de FB, ça va bien arriver un jour sans qu’on s’en aperçoive.
Le 11/03/2021 à 17h11
Que ce soit la majorité ou non, la fait est qu’il y a des gens qui sont sur Facebook et qui se soucis quand même un minimum de leur vie privée. Il y a un monde entre publier quelques photos et envoyer une copie de sa pièce d’identité.
Ce n’est pas parce que la majorité ne se rend pas compte de ce que ça implique que c’est une bonne idée.
Le 11/03/2021 à 13h48
Le 11/03/2021 à 14h38
Et Validé avec une empreinte de la carte bancaire
Le 11/03/2021 à 15h11
Autant fermer les chaines d’info en continu, et les grands médias privés (comme publiques)
Le 11/03/2021 à 15h25
Ca existe en Chine (le Grat Firewall) et en Russie, 2 pays vraiment démocratiques… Voilà… juste ça :)
Ensuite, conduire n’implique en aucun cas le permis et la carte grise, c’est d’ailleurs pour ça que le PV de non présentation des papiers existe et qu’on te laisse 48h (de mémoire) pour te présenter au commissariat/gendarmerie pour les fournir.
Pour l’ouverture d’un compte bancaire, avec les ouvertures a distance, il faut des justificatifs facilement falsifiable …
Pour les société, tu peux avoir un homme de paille, les contrôles sont limités, …
Bravos pour ton analyse hors du réel terrain :)
Ah je suis tout à fait d’accord, avec nom adresse et profession, comme ça on reconnaitra les forces de l’ordre, les avocats et les juges qui veulent la tranquillité
Après, c’est vrai que ça incite certains a ne pas faire de discours haineux sur des médias de grandes écoutes/lecture ou sur la place publique… Oh ..wait !!
Le 11/03/2021 à 16h37
Et autant aussi leur donner la taille de ma teub ? la marque des préservatifs que je prends ? Ou encore si j’ai eu le Covid, le cancer, un bilan de santé complet, le résultat de ma dernière coloscopie ?
Faut se calmer. Les FAI ont nos IP, et pour la plupart des gens, FBs et consorts ont très certainement des logs de connexion pour remonter à l’auteur en cas de besoin, hors personnes utilisant TOR ou des outils à haut niveau de protection anonymisant (pour ceux là, ca ne va rien changer de toute façon : jamais ils ne fourniraient une vraie pièce d’identité : et puis qui va vérifier la véracité d’un document scanné ???).
C’est juste pourrir la vie de presque tout le monde pour une minorité qui de toute façon passera outre, en fournissant des documents volontairement faux
Le 11/03/2021 à 17h19
devrait peut-être essayer de s’assurer que toutes les personnes qui ont menacé Mila de mort sur les réseaux sociaux, toutes celles qui ont partagé ses coordonnées et celles qui le font encore, soient poursuivies et réellement punies.
Ces personnes ne sont pas anonymes, elles sont connues. Et certains continuent d’aller tranquillement à l’école.
Idem pour Samuel Paty, j’ose espérer que certains de ceux par qui l’affaire s’est lancée sont en prison… mais pas sûr…
Le 11/03/2021 à 17h26
C’est impressionnant le nombre de personnes qui sont prêtes à laisser encore durcir la réglementation alors qu’il y a déjà tout un cadre juridique et de contrôle d’identité d’un compte. Et oui déjà par principe même du fonctionnement du net, l’anonymat est quasiment impossible.
Encore il y aurait en jeu un contrat avec de lourdes implications financières derrière (type assurance ou banque par exemple), la fourniture de documents d’identité pourrait se comprendre. Mais dans ce cas il est proposé d’en arriver là parce que… certains trollent…
A ceux qui veulent encore rajouter une couche au contrôle de l’identité d’un compte avec la fourniture de documents d’identité officiels, je leur propose de donner leurs empreintes, une photo de leur iris et une signature ADN à facebook
Déménager en Russie ou en Chine, ils y trouveraient la quiétude qu’ils cherchent tant 
Et comme ça a été dit précédemment, si une telle proposition passait, l’idée derrière serait de l’étendre globalement à tout le net. Étonnant que si peu comprennent ça.
Le 11/03/2021 à 18h07
Bonjours les fausse pièce ou les piece voler
Le 12/03/2021 à 10h30
Cette sénatrice a oublié de rétablir les camps de prisonniers politiques comme à la “belle époque” des goulags communistes en URSS.
Et en Chine communiste actuellement : https://www.dailymotion.com/video/x577xnl
Le 12/03/2021 à 12h46
Pense aussi à fermer les bars (hors confinement bien sur)… le niveau des piliers de comptoirs ne vole pas plus haut que ceux de Twitter.
Le 12/03/2021 à 19h39
Welcome dans ma blacklist le petit troll.