Il y a un an, quasiment jour pour jour, Canal+ annonçait le rachat d’OCS et Orange Studio. Opération évidemment soumise à l’approbation des autorités compétentes. C’est un feu vert de l’Autorité de la concurrence : « Compte tenu des engagements souscrits par Groupe Canal Plus, l’Autorité a autorisé l’opération à l’issue de l’examen de phase ».

Le premier engagement concerne le maintien « d’un guichet alternatif pour le financement du cinéma français ». En effet, l’Autorité explique que cette opération « aurait placé Groupe Canal Plus en position de pré-acheteur unique de films français récents pour une diffusion en première fenêtre payante ». Canal+ et OCS sont en effet les deux seuls guichets.

Canal Plus s’est également engagé, « pour les films français de catalogue dont Orange Studio est, avant l’Opération, coproducteur et ne détient pas de mandat de distribution, à ne pas s’opposer à la cession des droits de diffusion sur un service de télévision de rattrapage d’un diffuseur en clair. En outre, Groupe Canal Plus s’est engagé à proposer l’accès à l’offre Ciné+/OCS à tous les distributeurs qui en feraient la demande dans les territoires des DROM dans des conditions tarifaires objectives, transparentes et non discriminatoires ».

Ces engagements sont pris pendant cinq ans, et peuvent faire l’objet d’un réexamen.