Pas de copyright pour les images générées par l’IA
Le 03 mars 2023 à 07h48
2 min
Droit
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Le Bureau du copyright des États-Unis a déclaré que les images de la bande dessinée Zarya of the Dawn, créées avec le générateur d'images MidJourney, n'auraient pas dû être protégées par un copyright, explique ArsTechnica. Par conséquent, cette protection sera révoquée.
Le média a obtenu la lettre [PDF] envoyée à l'avocat de Kris Kashtanova, l'auteur de la BD, lui signifiant la décision dans laquelle le Bureau du copyright explique que les informations sur lesquelles s'est basée la première décision d'accorder le copyright étaient « "incorrectes, ou au minimum, incomplètes" en raison de l'utilisation par Kashtanova d'un outil de génération d'intelligence artificielle ("le service Midjourney") ».
Le bureau accorde, par contre, un copyright à Kashtanova pour son travail sur le texte et l'arrangement du texte et des images qui en font une bande dessinée. Cette décision renverse donc la situation du cas qui était considéré comme créant un précédent, permettant le copyright d'images générées par intelligence artificielle. Le Bureau du copyright est revenu sur sa décision après avoir appris sur les réseaux sociaux l'utilisation de l'IA pour générer ces images.
Le 03 mars 2023 à 07h48
Commentaires (39)
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Abonnez-vousLe 03/03/2023 à 08h07
Pour ceux qui ont la flemme d’ouvrir le PDF en lien, voila la raison invoquée:
Le 03/03/2023 à 08h49
Quand on rencontre un dessinateur pour une dédicace, et qu’on lui dit “Tu peux dessiner machin en costume de nounours, c’est pour mon frangin Seb”, s’il le fait…. eh bien la personne qui lui a donné ces directives ne devient pas l’auteur du dessin mis en dédicace…
Pourquoi en serait-il autrement avec une I.A. ?
Le 03/03/2023 à 09h07
Ici, personne n’est l’auteur des dessins générés par l’IA.
Dans ton exemple, le dessinateur est bien l’auteur du dessin.
Le 03/03/2023 à 09h35
Si on regarde ce que Kris Kashtanova avance, c’est qu’en mettant du texte dans une boîte dialogue pour décrire les images à générer, il en serait devenu l’auteur.
Ce que je fait comme parallèle, c’est que cette démarche qui consiste à donner à un exécutant une description textuelle d’un travail artistique ne qualifie de toutes façons pas en sois l’auteur de la description pour réclamer la paternité de l’œuvre ainsi produite. Que l’exécutant soit un humain ou une I.A., cette description textuelle est une œuvre différente du travail final et n’implique pas une paternité de cette dernière.
Si les ‘œuvres’ des I.A. pouvaient être déposées, elles devraient revenir aux auteurs des I.A. et des données d’entraînement de ces I.A., pas à la personne entrant une description textuelle.
Le 03/03/2023 à 09h48
En fait, on s’en fout de ce qu’avance quelqu’un qui a un parti pris dans l’affaire.
Le Bureau du copyright des États-Unis a décidé 2 choses :
Le 03/03/2023 à 09h42
Je pense que si le dessin devient un succès et est imprimé sur des T-Shirt ou vendu en tirage limité, tu dois pouvoir réclamer des droits pour l’idée
Le 03/03/2023 à 09h51
L’histoire et le storyboard
Le 03/03/2023 à 10h14
Il me semble que justement tu ne peux pas réclamer des droits pour une idée.
Je peux avoir une idée de bouquin, ce qui est déposable c’est le bouquin, pas son idée.
Le 03/03/2023 à 10h33
Une idée seule n’est pas éligible au droit d’auteur: celui-ci couvre les œuvres. Pour les idées, certaines peuvent être protégées si elles sont du domaine du brevetable.
Le 03/03/2023 à 11h28
Les idées sont de libre parcours et ne peuvent pas être protégées en tant que telle. Pour “protéger” une idée - que l’on souhaite développer et concrétiser - certaines choses sont faisables (secret des affaires, accords de confidentialité, etc.). Mais c’est discutable…
On peut aussi penser à d’autres choses :
La marque protège un signe, qui sert à identifier vos produits et/ou services.
Le brevet protège une innovation technique qui répond à un problème technique et pas une idée ou un résultat escompté (pour reprendre les termes de l’INPI).
Les dessins et modèle protègent l’apparence, l’esthétique d’un produit notamment.
Mais on ne protège en aucun cas une idée par ces différents titres.
Le droit d’auteur ne protège pas une idée non plus, mais des œuvres originales (pour faire simple).
Pour revenir au sujet, de mémoire les deux pistes envisagées au regard de notre droit à nous sont : soit les droits, si œuvre originale, sont dévolus au développeur de l’IA, soit ce n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur. La seconde vision à ma préférence, mais je ne sais pas si ça a déjà été tranché chez nous.
Le 03/03/2023 à 11h40
Donner le droit d’auteur au seul développeur de l’I.A. serait incorrect car cette I.A. ne serait absolument rien sans les données d’entrainement (les œuvres de vrais artistes).
De fait, si on veut mettre un droit d’auteur sur les œuvres des I.A., il serait juste que tout artiste ayant été utilisé durant l’entrainement de l’I.A. perçoive une rémunération.
Ou alors on lâche juste l’affaire et on ne met pas de droit d’auteur… ce qui a pour avantage de garder les artistes dans le jeu au lieu de leur coller une concurrence déloyale. Tu veux un logo, une pochette de disque, une identité visuelle protégée par le droit d’auteur? Paye un artiste.
Le 03/03/2023 à 13h09
Oui, c’est ma vision. A mon sens, ce qui est produit par une IA ne devrait pas être protégé au titre du droit d’auteur.
C’est à a celui qui se dit titulaire de droits sur une œuvre de le prouver. L’affirmer c’est une chose, le prouver c’en est une autre.
Le 03/03/2023 à 12h50
Par contre je me pause la question comment dans un future plus ou moins loin distinguer si c’est un travail humain ou pas ? Si l’auteur affirme l’avoir dessiné, peut-on prouver que c’est faux ?
Le 03/03/2023 à 13h13
Une idée, directement, théoriquement non, mais il y a moyen de contourner. Par exemple, en voyant le succès de la marque 64, des petits malins se sont empressés de transposer cette idée dans d’autres départements. Ils n’ont repris qu’une idée, pas protégeable. Pourtant, il me semble que la marque 64 les a attaqués (mais je ne sais plus pour quel motif ; contrefaçon ? parasitisme ?)
Le 03/03/2023 à 14h41
Je ne connais pas cette affaire liée à la marque 64, mais on est plus vraiment dans la protection d’une idée là. Elle a été concrétisé. En reprenant un concept comme ça tu es effectivement susceptible de faire de la concurrence déloyale, voire de la contrefaçon de droits privatifs.
Le 03/03/2023 à 13h16
Les phrases (séquences de mots) imaginées par Kris Kashtanova et soumises au générateur d’image ne peuvent-elles pas être vues comme une oeuvre orginale de l’auteur.
Après tout, le générateur n’a fait que représenter sous forme graphique la séquence de mots qui est sortie du cerveau de l’auteur.
Si je dicte mon texte à une logiciel de reconnaissance vocale, est-ce que je peux réclamer un copyright sur le fichier texte généré ? Si oui, en quoi est-ce fondamentalement différent d’un outil type MidJourney ?
Le 03/03/2023 à 13h40
La quantité d’informations je dirai.
Dans le cas d’un logiciel 100% du texte viendra de l’humain (excepté corrections orthographe / grammaire). Même avec des aides pour la formulations le gros de l’œuvre sera créé par l’humain.
Dans le cas des IA c’est inversé. Le travail humain est minimal (une fois que l’IA est entrainée).
Je suppose que c’est la différence fondamentale entre les 2.
Ce que ça montre c’est qu’il est nécessaire de se poser la question de l’utilité du droit d’auteur. A quoi il sert ?
Pour moi ça démontre juste que le droit d’auteur commence à devenir obsolète (si la “création” devient abondante il n’est plus nécessaire de la protéger)
Mais bon, je ne suis pas très objectif sur le sujet.
(au cas ou, la protection des œuvres produites par IA est différente selon les pays)
Le 03/03/2023 à 14h44
Si tu décris à un peintre ce que tu veux que le tableau représente, et qu’il le peint sur ta commande, en es-tu l’auteur ?
Le 03/03/2023 à 14h54
Non, je ne le dis pas a un humain.
Je le dis à un outil informatique.
Un outil informatique qui, sans les mots que j’ai prononcé/écrit, n’aurait jamais créé l’oeuvre.
Est-ce qu’on ne peut pas voir MidJourney comme un super pinceau qui répond à la voix/texte ?
Le 03/03/2023 à 15h24
Ça pourrait fonctionner si tu donne des indications très spécifiques.
Couleur RGB(255, 0, 255) pendant sur le trajet défini par la fonction …
Ça ne peut pas fonctionner (selon certaines législations), si tu te limites à dire
Dessine moi un mouton dans le style de Magritte.
Le 03/03/2023 à 15h33
Vu que le résultat est une oeuvre unique et que cette oeuvre n’aurait pas existé sans ton immense talent créatif d’association des termes “mouton” et “style Magritte”, ne peut-on pas dire que tu est l’auteur de l’oeuvre ?
De manière plus large est-ce que, demain, les personnes douées pour utiliser ses outils et créer des œuvres originales n’auront pas le droit à l’appellation “artiste/auteur” ?
Le 03/03/2023 à 15h42
Ma réponse était plus dans le sens de la loi.
Mon avis est que le commanditaire dans le cas de l’IA est l’auteur (vu que l’IA n’est pas auteur).
Par contre ça ne mérite pas la protection liée actuellement au droit d’auteur.
Donc pas de soucis pour dire que c’est un auteur et lui attribuer la paternité de l’œuvre, mais j’ai des soucis à lui donner les droits associés.
Le 03/03/2023 à 16h24
Un peintre qui travaille sur commande, sans les mots que tu as prononcé, il n’aurait jamais créé l’oeuvre. Je ne vois pas de différence entre Midjourney et un peintre qui prend des commandes.
Qui est l’auteur de la Joconde ? Francesco del Giocondo qui a passé commande du tableau, ou Léonard de Vinci ?
C’est plus qu’un pinceau. Il transforme des instructions de haut niveau en une suite de mouvements de la main.
Le 03/03/2023 à 16h42
Les textes de lois sur les créations intellectuelles aux US et en Europe stipulent que les créateurs à qui des droits de propriété peuvent être reconnus doivent être une personne physique, un humain. Personne qui par ailleurs a une personnalité juridique.
Le créateur est celui qui réalise l’oeuvre, qui tient le pinceau, pas le commanditaire.
En droits d’auteur,l’empreinte de la personnalité de l’auteur est un élément crucial à démontrer pour valider devant un tribunal l’existence des droits d’auteur. Beaucoup s’y casse les dents.
Ce n’est pas le cas partout, cela dépend de la redaction de la loi. (brevet obtenu initialement en Australie et Afrique du Sud)
Le 03/03/2023 à 17h06
La question ne se pose pas pour les humains. Comme indiqué dans le premier commentaire de la news, “l’auteur est l’être humain qui a fixé l’œuvre originale sur un support d’expression tangible”.
La question se pose uniquement pour les œuvres originales fixé sur un support par un “outil”.
Un compilateur est un outil qui transforme des instructions de haut niveau en code binaire.
Et on peut parfaitement avoir un copyright sur le code binaire généré.
Qu’adviendra-t-il d’un programme informatique généré par une IA (assistant de création de code) ? On ne pourra pas avoir de copyright ?
Le 03/03/2023 à 21h05
En tout état de cause, la news est claire, et le jugement donné en lien aussi :
“ Based on the record before it, the Office concludes that the images generated by Midjourney contained within the Work are not original works of authorship protected by copyright. (…) , the process described in the Kashtanova Letter makes clear that it was Midjourney—not Kashtanova—that originated the “traditional elements of authorship” in the images “
C’est clair et net. Quand tu génères des images avec Midjourney, tu as un copyright sur le texte des instructions, mais pas sur les images elles-mêmes. Midjourney n’est pas un simple pinceau.
Le 03/03/2023 à 17h18
Si le programme fait partie d’un logiciel plus vaste qui fait intervenir un travail humain, rien ne pourrait théoriquement s’y opposer : la génération de code “boilerplate” est largement utilisée dans les IDE. En revanche, si l’IA a pondu un logiciel de A à Z, c’est sujet à discussion…
Le 03/03/2023 à 17h24
Aujourd’hui, il y a de forte chance qu’il viole un copyright d’un logiciel existant.
Sinon, il y a un peu une contradiction dans ta question entre “généré par une IA” et “assistant de création de code”. Soit, il génère complètement le code, soit il aide un humain qui lui est le créateur du code. Dans le premier cas, comme pour le cas de la brève, il n’y a pas de copyright parce que ce n’est pas un humain le créateur, dans le second cas, ça dépend probablement de la proportion de code créé par chacun l’humain et l’IA et du degré de création. Certains codes correspondant à l’état de l’art ne sont pas copyrithables ou en tout cas, on ne peut pas poursuivre des personnes qui auraient écrit le même code.
Le 03/03/2023 à 18h43
Bon ben ça tombe bien. On me disait y’a quelques jours que les éditeurs étaient submergés par des manuscrits générés par ChatGPT et je répondais que j’attendais la plainte pour non respect de la propriété intellectuelle, et que la cour réponde “désolé ce n’est pas une œuvre de l’esprit”. On est pas loin, et aux US.
Après y’a ceux qui sont co-auteurs avec ChatGPT. Ce qui fait que ça devrait tomber sous le régime de “l’œuvre collective”. Si quelqu’un a un avis argumenté sur comment ça pourrait tourner, je suis preneur.
Le 03/03/2023 à 18h52
Autre question. J’ai entendu que certains services de générateur (vidéo, image, je ne sais pas) sont payant pour usage commercial.
Partant de cette hypothèse, si je m’en sers pour créer quelque chose à usage non commercial, tout va bien. Si ensuite quelqu’un copie cette création, il se passe quoi ? La personne a juste copié quelque chose qui semble relever du domaine public…
Le 04/03/2023 à 06h30
Perdre du temps à débattre du bien fondé d’accorder le copyright à des œuvres générées par des IAs est d’une complète idiotie pour la simple et bonne raison qu’il est impossible de savoir avec certitude qui ou quoi les as créés.
Si il y à un débat à avoir ça serait plutôt : Devrions nous supprimer purement et simplement le copyright pour ne pas se retrouver submergés d’oeuvres IA copyrightées ? 🤷
Le 04/03/2023 à 08h27
Et ça valait le coup de perdre du temps à s’inscrire sur le site pour insulter les participants à ce débat ?
C’est sûr que prendre des décisions de suppression de la propriété intellectuelle sans débat, c’est mieux ! Encore un fervent défenseur de la démocratie tant que c’est lui qui décide !
Le 04/03/2023 à 09h58
Et ca crée donc un précédent légal aux USA qui ne va pas faire plaisir à certains…
https://www.lefigaro.fr/medias/chatgpt-medias-et-artistes-veulent-faire-valoir-leurs-droits-d-auteur-20230303
Car si c’est l’IA est l’auteur de l’oeuvre (et pas l’humain qui l’utilise), alors l’humain ne peut pas être poursuivit pour plagia. Les artistes qui se sentent injustement copiés/plagiés par l’IA devront s’attaquer directement à… l’IA. Mais comme on peut pas poursuivre un outil, il s’attaqueront plus probablement à l’entreprise US qui commercialise le service.
Bonne chance a eux.
Le 04/03/2023 à 10h45
Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’auteur humain dans le cas d’une œuvre produite par une IA qu’il n’y a pas de plagia.
La personne à poursuivre est celle qui diffuse l’œuvre sous quelque forme que ce soit. Et il faut bien évidement prouver le plagia. L’entreprise qui commercialise le service de l’IA ne devrait pas être poursuivie par des ayants-droit, éventuellement par ceux qui ont payé le service s’ils avaient garanti que l’œuvre serait originale et qu’ils ont eux-même été poursuivis par les ayants-droit.
Le 04/03/2023 à 11h10
source ?
Parce que je suis certain que ca intéresse pas mal d’internautes qui se contentent de télécharger des contrefaçons (et pas de les diffuser). Je dis ça pour un ami.
Le 04/03/2023 à 11h23
Dans le cas d’une œuvre contrefaite mais qui reste dans le domaine privé, c’est difficile de poursuivre qui que ce soit.
Ça fait bien longtemps que je n’ai pas entendu parler de quelqu’un de condamné parce qu’il avait des œuvres contrefaites chez lui alors que quand il diffuse l’œuvre par P2P par exemple, c’est beaucoup plus facile de le poursuivre. Le premier cas était assez courant il y a pas mal de temps : la détention de piles de CD avec des œuvres contrefaites pouvait coûter cher.
Mais tu as raison d’un point de vue légal, la possession d’une œuvre contrefaisant une œuvre protégée suffit à être poursuivi. Et les concepteurs de l’AI ne sont pas en possession de l’œuvre.
Le 04/03/2023 à 12h47
Si je ne me trompe pas, la police italienne a utilisé ces derniers mois la technique du “pot de miel” afin de piéger les “clients” des sites de streaming illégaux en faisant rediriger par les FAI les requêtes vers un serveur de la police.
Bien que le procédé paraisse douteux, il semble que le simple fait d’accéder à une œuvre contrefaite, sans même en posséder une copie ou la diffuser, puisse être répréhensible.
Le 04/03/2023 à 17h46
Y’a derrière le problème de prouver qu’on savait qu’il y avait contrefaçon. Si Netflix garde un film alors que plus le droit contractuel de le diffuser, et que je le regarde, j’espère ne pas me faire poursuivre.
Le 04/03/2023 à 11h17
Histoire de rajouter un peu d’huile sur le feu… la génération de modèles/textures 3D.
Stability for Blender: The Stability addon for Blender lets you use Stable Diffusion right inside your favorite 3D software. Generate textures, generate AI video from your renders, and more.