Ça explique pourquoi j’ai peu changé ma playlist depuis mon adolescence, mais je ne suis pas certain que ça explique pourquoi les musiques de ma jeunesses ne sont pas les mêmes que celle de la jeunesse d’autres générations.

Si je résume de façon abusive, c’était mieux avant car on a été habitué à ce qui était avant (avec des explications sur le pourquoi qui semble en partie lié à la chimie du cerveau).

Je garderai ça à l’esprit quand je devrai expliquer à quelqu’un que Nakamura ce n’est pas forcément de la merde, c’est juste qu’on est pas la cible.

On retourne sur la grande question du droit d’auteur sur le contenu généré par intelligence artificielle (en gros, ça dépend des pays).

Normalement le contenu doit être original pour être protégé par le droit d’auteur, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de législations pour le contenu généré par IA.

Normalement la SACEM ne peut pas collecter le contenu qui n’est pas protégé par le droit d’auteur (la musque libre est protégée par le droit d’auteur, c’est pour ça qu’ils ont pu collecter)

Mais j’aurai du mal à voir la SACEM ne pas faire pression sur les politiques pour étendre les droits d’auteurs.

Je ne suis pas juriste, donc ne pas prendre ce que je dis comme une vérité, mais je ne pense pas dire de bêtises.

Une question amusante risque aussi d’être celle du plagiat.

Oui, je sais.

Mais la loi dit

Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer

Du coup

• Peut on considérer que le phonogramme a été publié à des fins de commerce ?





• Vu qu’il n’y a ni artiste-interprète, ni producteur, est-ce qu’on entre dans le champ de cette loi ?

Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce

Du coup, ce sont bien les phonogrammes de la première citation qui sont concernés.

Dans l’article sur la musique libre, l’argument avancé était que même si les titulaires donnent leur accord la rémunération est due.

L’article L211-2 sera peut être intéressant

Outre toute personne justifiant d’un intérêt pour agir, le ministre chargé de la culture peut saisir l’autorité judiciaire, notamment s’il n’y a pas d’ayant droit connu, ou en cas de vacance ou déshérence.

Mais normalement, tout ça c’est lié au droit voisin, lui même lié au droit d’auteur. Donc si il n’y a pas d’auteur, y a t’il un droit voisin ?

Ben si … c’est de là que j’ai récupéré le lien de la loi.

L214-1

Je suppose que tu te bases sur cette partie

la musique est soumise à la rémunération équitable dès lors qu’elle est diffusée dans les magasins accessibles au public. Peu importe qu’elle soit libre ou non. Peu importe que les œuvres soient issues du catalogue de la SACEM ou non

Mais tu as également

Les conditions dans lesquelles la société Jamendo permet aux artistes de publier sur sa plate-forme leurs musiques sous licence dite “creative commons” ne sauraient dispenser l’utilisateur des phonogrammes de ses obligations légales

Ou alors celle-ci

D’une part, les morceaux de musique ont été utilisés afin de sonoriser un lieu public. D’autre part, cette activité a généré des bénéfices et donc a été faite à des « fins de commerce » comme le conditionne le législateur. Les propriétaires de la plateforme Jamendo avaient vainement soutenu qu’ils mettaient surtout à disposition un player, outre que les œuvres musicales n’avaient pas été vraiment « publiées » à des « fins de commerce » par les auteurs, tous attachés aux licences Creative Commons.

Moi j’estime que le fait qu’il n’y a pas d’auteur change la donne.
Et je pense qu’il est possible de dire que ce n’est pas publié à des fins de commerce.

J’ai bien relu tout avant de répondre pour être certain, et l’article ne répond pas à mes 2 questions

Décision

Une société qui diffuse dans ses magasins des phonogrammes mis en ligne sur une plate-forme par des artistes-interprètes, qui font le choix de participer au programme commercial proposé par cette plate-forme afin de sonoriser les locaux des professionnels qui y souscrivent, réalise, indépendamment du moyen ou du procédé technique utilisé, la communication directe dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce et est, en application de l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, tenue au paiement de la rémunération équitable

qu’en retenant, cependant, en l’espèce, que L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle est applicable, au motif que la société Tapis Saint-Maclou ne conteste pas avoir diffusé les phonogrammes qui sont l’objet des contrats passés avec la société Musicmatic France afin d’animer ses magasins et que l’utilisation de ceux-ci a été faite à des fins de commerce, sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si les phonogrammes avaient fait l’objet d’une communication directe au public

que l’article L. 214-1, 1°, du code de la propriété intellectuelle, qui instaure un régime de licence légale pour la communication directe au public des phonogrammes déjà publiés à des fins de commerce

Ici je pense que ça motive que les phonogrammes étaient publiés à des fins de commerce

Mais attendu, d’abord, que les sociétés Storever France, Audiovalley et Jamendo ont soutenu, dans leurs conclusions d’appel, que les artistes-interprètes, qui publiaient leurs phonogrammes sur la plate-forme Jamendo, pouvaient participer au programme commercial dénommé « In-Store » proposé par cette plate-forme, en choisissant le type de licence « creative commons » correspondant, que les professionnels avaient, quant à eux, la possibilité de souscrire au programme « In-Store » afin de sonoriser leurs locaux, et que cette exploitation commerciale générait des bénéfices, qui étaient partiellement reversés aux artistes concernés ;

Je t’avoue que je ne vais pas lire toute la décision par ce que c’est vachement long et c’est du texte légal.

Mais je pense que le fait que mes 2 questions sont parfaitement valables et ne sont pas contredite par l’article.

C’était sensé être un discussion amusante, pourquoi m’accuser de ne pas avoir lu ?

L’hôpital qui se fout de la charité …

Juste pour préciser, je dis aussi que la loi ne s’applique que lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce

C’était un des point de la défense de Jamendo, sauf qu’il semble y avoir eu rémunération des auteurs.

C’est pour ça que je juge la situation différente.

Par contre Winderly a raison sur le fait qu’a partir du moment où la loi s’applique si on diffuse dans un lieu publique on paie (quelque soit le contrat avec l’auteur)
La question est juste de savoir “est-ce que la loi s’applique dans le cas d’une IA”

gavroche69 a dit:

Mais avec de tels commentaires, on va vite être rangés dans la case fatidique des “vieux boomers”

Disons qu’il y a une évolution de la musique et que les critiques ici sont certainement similaires à celles qu’il y avait avec le rock ou d’autres genres musicaux qui étaient différents de ceux de l’époque.

Le “c’était mieux avant” existe depuis des millénaires.

La musique est également un moyen de briser les codes, donc il ne faut pas s’étonner que les morceaux récents ne soient pas agréables pour les “vieux”.

Si ça peut rassurer, j’ai entendu des trentenaires critiquer Nakamura (et je suis moi même loin d’apprécier).

Vos parents aussi trouvaient certainement que c’était mieux avant (et leurs parents avant eux, …)

J’ai le même ressenti, mais je veux juste dire que ce n’est pas un problème d’époque (même si la facilité de publication de la musique aide certainement).

Les critiques restèrent eux aussi déroutés, comme en témoigne l’appréciation du Wiener Zeitung datée de janvier 1785 : « Il est regrettable que la phrase de Mozart, si inspirée et d’une beauté réelle, s’égare par trop vouloir à tout prix faire du neuf. L’émotivité et son œuvre n’y gagnent rien. Ses nouveaux quatuors sont trop épicés. Quel est le palais qui, à la longue, pourrait les supporter ? »

Non c’est la bonne loi.

Pour faire simple, si je vends une musique je perd des droits (je ne peux pas interdire sa diffusion dans un lieu public)

Mais si quelqu’un diffuse dans un leu public il doit payer (à la SACEM, mais ça je ne sais pas si c’est une loi ou par décret)

Ces utilisations

La diffusion publique

des phonogrammes publiés à des fins de commerce

De ma musique

ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.

Me donne le droit à une rémunération

La rémunération dépend des “recettes de l’exploitation” (ventes dans un magasin, droit d’accès, …), si il n’y a pas de recettes il semble que ce soit un forfait.

Au cas ou, ça ne concerne pas une utilisation dans un spectacle (donc si on fait chanter des enfants c’est peut être une autre loi).

La loi est assez courte

Guinnness a dit:

A titre perso ce qui me dérange le plus c’est les repiquages de barbares en mode massacre de l’original
mais quand c’est fait avec un minimum de respect de l’œuvre originale pourquoi pas donner un coup de fraicheur à des vieilleries.

J’aime pas non plus, mais c’est aussi ça briser les codes. Parfois ça ne donne rien, parfois c’est bien.

Mais quel serait ton avis si tu ne connaissais pas l’original ? Le problème est-il la destruction de l’original ou la musique dans son absolu ?

Après … théoriquement il y a de la musique de merde et il y en a toujours eu, donc il doit être possible de trouver des exemples avec des trucs qui sont objectivement de mauvaise qualité et qui le resteront même avec un regard futur.

Guinnness a dit:

On parie que les rats de la Sacem vont collecter l’argent d’office et iront éventuellement se poser la question de la légalité de la choses à postériori,
[…]
De toutes façons je ne me fais aucun soucis pour eux, s’il s’avérait après recherche/réclamations qu’aujourd’hui la légalité de collecte sur les musiques générées par une IA soit discutable on verrait débarquer illico une loi d’exception passée en procédure d’urgence pour légaliser tout ça, la mafia de l’audiovisuel finance suffisamment de campagnes électorales pour s’assurer de rester au dessus des lois.

Je suis du même avis, du coup vu que j’ai absolument aucun pouvoir là dessus je regarde ça comme un feuilleton et je me demande comment ils vont pouvoir formuler les choses pour que ça passe.

Vont ils aller jusqu’à donner des droits d’auteur à l’IA ?
Ou alors ils vont se limiter à dire que vu que l’IA a été entrainé par du contenu réalisé par des auteurs, il faut ajouter un droit voisin qui dit que tout ce qui est produit par IA appartient en réalité aux auteurs qui ont créé des œuvres musicales et donc que les recettes doivent être collectée par la SACEM pour être redistribuée de façon légitime ( )