L’Union européenne s’est dotée mercredi de sa première directive expressément dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Le texte criminalise les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, mais aussi diverses problématiques numériques qui touchent spécifiquement ou plus violemment les femmes que les hommes. Il a aussi pour but de faciliter l’accès à la justice et à la santé des victimes de violence.
Le partage non consenti d’images à caractère sexuel (y compris les deepfakes, qui y sont expressément nommés), la « traque furtive en ligne » (cyberstalking), le cyberharcèlement et le cyberflashing (envoi non sollicité d’une publication représentant des organes génitaux) sont autant d’éléments que le texte vise explicitement à réguler.
Commentaires (20)
#1
Ca ne mettra personne de côté et elle sera moins facilement contournable par les pros de la pirouette.
#1.1
#1.2
https://parissecret.com/fin-chevaux-de-bois-carrousels/
#1.3
1. Il y a une énorme asymétrie, les violences sexistes c'est en écrasante majorité contre les femmes, donc c'est logique qu'on y mette plus de moyens que sur l'autre sens. Sans pour autant criminaliser qu'un côté : on criminalise le viol d'une femme par un homme comme d'un homme par une femme ou un non-binaire, mais on vas surtout engager les forces sur la lutte contre le viol contre les femmes. Ça serait idiot de mettre le même nombre de policier sur les viols des femmes que sur les viols des hommes, vu la différence.
2. L'UE n'a compétence que sur les femmes et les enfants. Parmi les eurocrimes sur lesquels l'UE a compétence pour légiférer, on a "la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants" (article 83 du TFUE). Étant donné que ça n'inclus pas l'homme, la directive a été conçue pour ne pas parler de l'homme, tout en espérant que les pays membres ne fassent pas de distinction sur les définitions de crimes et délits.
Pour rappel ici on a bien une directive, c'est-à-dire une liste de "les États-membres doivent ...", pas une loi directement applicable (ça c'est un règlement, comme le RGPD, le texte de l'UE est directement loi dans tous les pays membres)
Si le texte dit "les États-membres doivent punir les mutilations forcées sur les femmes et enfants par une peine maximale minimale de 5 ans d'emprisonnement", ça définit seulement un minimum, et n'oblige pas les États membres à faire un distinguo homme/femmes.
Un État qui aurait dans sa loi "est puni de 5 ans de prison au maximum le fait de mutiler les parties génitales d'une tierce personne" n'enfreindrait pas la directive. Et c'est justement ce que veut le Parlement européen, ils n'ont pas le droit de légiférer sur les crimes sexuels contre les hommes, mais encouragent les pays membres à ne pas faire le distinguo sur les peines.
Petit nota : c'est une des premières fois que l'Europe fait très très gaffe à pas dépasser d'un millimètre sur cet eurocrime, alors qu'il y a déjà eu par les passé des directives sur les crimes sexuels qui ne faisaient pas de distinction homme/femmes. La raison est simple : la Hongrie d'Orban va tenter de faire tomber cette directive, donc la moindre faille juridique sera utilisée.
Historique des modifications :
Posté le 25/04/2024 à 18h23
Pour deux raisons :
1. Il y a une énorme asymétrie, les violences sexistes c'est en écrasante majorité contre les femmes, donc c'est logique qu'on y mette plus de moyens que sur l'autre sens. Sans pour autant criminaliser qu'un côté : on criminalise le viol d'une femme par un homme comme d'un homme par une femme ou un non-binaire, mais on vas surtout engager les forces sur la lutte contre le viol contre les femmes. Ça serait idiot de mettre le même nombre de policier sur les viols des femmes que sur les viols des hommes, vu la différence.
2. L'UE n'a compétence que sur les femmes et les enfants. Parmi les eurocrimes sur lesquels l'UE a compétence pour légiférer, on a "la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants" (article 83 du TFUE). Étant donné que ça n'inclus pas l'homme, la directive a été conçue pour ne pas parler de l'homme, tout en espérant que les pays membres ne fassent pas de distinction sur les définitions de crimes et délits.
Pour rappel ici on a bien une directive, c'est-à-dire une liste de "les États-membres doivent ...", pas une loi directement applicable (ça c'est un règlement, comme le RGPD, le texte de l'UE est directement loi dans tous les pays membres)
Si le texte dit "les États-membres doivent punir les mutilations forcées sur les femmes et enfants par une peine maximale minimale de 5 ans d'emprisonnement", ça définit seulement un minimum, et n'oblige pas les États membres à faire un distinguo homme/femmes.
Un État qui aurait dans sa loi "est puni de 5 ans de prison au maximum le fait de mutiler les parties génitales d'une tierce personne" n'enfreindrait pas la directive. Et c'est justement ce que veut le Parlement européen, ils n'ont pas le droit de légiférer sur les crimes sexuels contre les hommes, mais encouragent les pays membres à ne pas faire le distinguo sur les peines.
Petit nota : c'est une des premières fois que l'Europe fait très très gaffe à pas dépasser d'un millimètre sur cet eurocrime, alors qu'il y a déjà eu par les passé des directives sur les crimes sexuels qui ne faisaient pas de distinction homme/femmes. La raison est simple : la Hongrie d'Orban va tenter de faire tomber la directive, donc la moindre faille juridique sera utilisée.
#1.4
#1.5
Je ne comprends pas cette phrase.
Au su que ce sont les mêmes services de police, il n'y a pas de facto de différence, non ?
je peux comprendre éventuellement une différence au niveau des outils du point de vu médical du terme, mais dans le traitement de l'enquête il ne peut et il ne doit y avoir aucune différence de traitement.
TOUTES les victimes doivent être entendues et prisent en compte.
#1.6
Évidemment qu'on va plus centrer les affiches sur le consentement de la femme car dans 95% des cas c'est des femmes dont le consentement est bafoué, par exemple. De la même manière on va plus axer la formation des policiers/gendarmes sur la protection de la femme plutot que la protection de l'homme dans les cas de VSS. Ça empêche pas de faire de la prévention aussi pour les viols contre les hommes, et ça n'exclus pas de faire une partie de la formation sur la réaction quand les hommes sont victimes, mais on en fait forcément moins puisque c'est plus minime.
Si un jour on arrive à réduire tellement le nombre de viols sur des femmes pour que, en proportionnel, le viol des hommes soit aussi important que le viol de femmes, alors là on pourra mettre les mêmes moyens sur chaque.
#1.7
Les hommes sont victimes d'actes d'inceste dans leur enfance (encore une fois vis-à-vis d'adultes masculins en grande majorité).
#1.8
AMHA ce qui motiverait principalement leur geste n’est pas le genre des cibles mais le fait qu’ils soient en couple, a priori incapable de dialoguer et/ou de s’entendre sans violence et que, hétéro (comme ce que nous sommes en majorité), leurs victimes principales seraient des femmes.
Et si il fallait designer un genre violent "par nature" et un autre genre victime "par nature" dans les couples je ne suis pas certains que les études sur la violence des couples homosexuels aillent dans la même direction .
L’évolution a fait que la force physique est plus présente chez l’un des genres, ce faisant retenir un type de violence en terme de statistique c’est déjà choisir son coupable par contre il faut le rappeler : ils y a plusieurs types de violence.
Les femmes fortes physiquement n’étant pas la norme on peut donc supposer qu’elles aient trouvé une autre manière de se défendre et donc capable d’exercer d’autres types de pressions , pressions qui peuvent être une forme de violence si la personne en face n’est pas capable de l’identifier et de traiter correctement l'interaction.
Une violence physique étant parfois l’acte d’une personne violente physiquement mais aussi un réflexe de défense face à une autre violence (réflexe devenant l'alternative la plus probable si la cible de la violence initiale se sens acculé).
Historique des modifications :
Posté le 01/05/2024 à 10h52
L’argument "violence en raison du genre : la femme victime" dans les violence conjugales c’est une théorie, la plupart des violences conjugales sont le fait d’hommes contre la femme avec qui ils vivent, ils ne sont majoritairement pas violents avec les autres femmes ( voir même pas violent avec autrui tout cours ).
AMHA ce qui motiverait principalement leur geste n’est pas le genre des cibles mais le fait qu’ils soient en couple, a priori incapable de dialoguer et/ou de s’entendre sans violence et que, hétéro (comme ce que nous sommes en majorité), leurs victimes principales seraient des femmes.
Et si il fallait designer un genre violent "par nature" et un autre genre victime "par nature" dans les couples je ne suis pas certains que les études sur la violence des couples homosexuels aillent dans la même direction .
L’évolution a fait que la force physique est plus présente chez l’un des genres, ce faisant retenir un type de violence en terme de statistique c’est déjà choisir son coupable par contre il faut le rappeler : ils y a plusieurs types de violence.
Les femmes fortes physiquement n’étant pas la norme on peut donc supposer qu’elles aient trouvé une autre manière de se défendre et donc capable d’exercer d’autres types de pressions , pressions qui peuvent être une forme de violence si la personne en face n’est pas capable de l’identifier et de traiter correctement l'interaction.
Une violence physique étant parfois l’acte d’une personne violente physiquement mais aussi un réflexe de défense face à une autre violence (réflexe devenant l'unique alternative si la cible de la violence initiale se sens acculé).
#2
Donc, en fait :
L’Union européenne se dote d’une directive sur les violences faites aux femmes y compris numériques.
Et ça me semble bien mieux dit comme cela. Je me demandais pourquoi l'UE ne visait que le numérique ce qui n'est en fait pas le cas.
#3
peut-êtresurement stupide et ignare mais si on appliquait REELEMENT déjà les lois existantes ? non ?Déjà appliquons VRAIEMENT les lois contre la violence (tout court) et ça ira mieux. Suis-je trop naïf ?
PS : J'y pense donc par cette directif, tout les fans club sont "poursuivable " et condamnable ?
Historique des modifications :
Posté le 25/04/2024 à 12h49
Je suis
peut-êtresurement stupide et ignare mais si on appliquait REELEMENT déjà les lois existantes ? non ?Déjà appliquons VRAIEMENT les lois contre la violence (tout court) et ça ira mieux. Suis-je trop naïf ?
Posté le 25/04/2024 à 12h49
Je suis
peut-êtresurement stupide et ignare mais si on appliquait REELEMENT déjà les lois existantes ? non ?Déjà appliquons VRAIEMENT les lois contre la violence (tout court) et ça ira mieux. Suis-je trop naïf ?
PS : J'y pense donc par cette directif, tout les fans club sont "poursuivable " et condamnable ?
#3.1
1. Forcer les États à se bouger le fiac (parce que beaucoup ont comme "grande cause du quinquennat" la question des VSS mais peu en font quelque-chose)
2. Uniformiser les règles, histoire que les crimes et délits soient définis pareil partout en Europe. Un viol est un viol, qu'on soit en France, en Espagne ou en Pologne. Et que les peines soient similaires (la directive défini une peine maximale minimale, mais les pays peuvent être au dessus)
3. Améliorer la gestion transfrontalière. Le processus pour l'aide aux victimes est pas le même en France, en Allemagne, en Croatie ou au Danemark. Quelqu'un qui serait aggressé en voyage ne saurait pas forcément vers qui se tourner dans le pays. L'objectif est de faire en sorte que si tu connaisses la procédure dans ton pays tu la connaisse à l'étranger. Un peu dans le principe du 112, le numero unique européen, mais pour l'aide aux victimes et le dépôt de plainte.
(pour plus de détails voir mes commentaires #1.3 et #4.2)
#4
On fait la même chose en France en ce moment ...
#4.1
La question de savoir si cela doit être traité au niveau de l'UE ou de chacun des états membre est une autre question. J'avais appris le mot subsidiarité il y a pas mal d'années grâce à l'Europe quand on nous expliquait qu'on traitait les choses au niveau européen que quand on ne pouvait pas les traiter à un niveau inférieur, mais j'ai de plus en plus l'impression que l'on a oublié ce principe.
#4.2
L'objectif est de forcer certains pays à se bouger (Hongrie coucou) sur ce problème, et à améliorer la gestion transfrontalière du problème (de toute manière l'Europe n'a pas le droit de légiférer sur un sujet si elle ne prouve pas que son action est plus efficace que la prise d'action individuelle dans chaque État, principe de subsidiarité justement).
En France, le système d'aide aux victimes est actuellement pas le même que celui en Allemagne, ni qu'en Belgique, donc forcément, quelqu'un qui serait agressé durant un voyage ne saurait pas trop vers qui se tourner. La directive oblige les pays à mettre en place un système qui soit à peu près identique partout, histoire que si tu connaisse la procédure dans ton pays tu la connaisse aussi à l'étranger.
Un peu la même chose que le numero 112 en fait. Chaque pays avait deja son numero de téléphone d'urgence, mais comme les numéros changeaient en fonction des pays et parfois plusieurs numéros dans le même pays, la directive du 112 européen a obligé chaque pays à répondre au numero 112. Comme ça, plus qu'un seul numero à retenir pour toute l'Europe.
Historique des modifications :
Posté le 25/04/2024 à 18h32
L'objectif de la directive est principalement d'uniformiser : que ça soit les mêmes définitions partout pour les crimes sexuels, qu'il y ait des peines maximales minimales, et surtout de faire en sorte que où qu'on soit dans l'UE, ça soit le même système d'aide aux victimes.
L'objectif est de forcer certains pays à se bouger (Hongrie coucou) sur ce problème, et à améliorer la gestion transfrontalière du problème (de toute manière l'Europe n'a pas le droit de légiférer sur un sujet si elle ne prouve pas que son action est plus efficace que la prise d'action individuelle dans chaque État).
En France, le système d'aide aux victimes est actuellement pas le même que celui en Allemagne, ni qu'en Belgique, donc forcément, quelqu'un qui serait agressé durant un voyage ne saurait pas trop vers qui se tourner. La directive oblige les pays à mettre en place un système qui soit à peu près identique partout, histoire que si tu connaisse la procédure dans ton pays tu la connaisse aussi à l'étranger.
Un peu la même chose que le numero 112 en fait. Chaque pays avait deja son numero de téléphone d'urgence, mais comme les numéros changeaient en fonction des pays et parfois plusieurs numéros dans le même pays, la directive du 112 européen a obligé chaque pays à répondre au numero 112. Comme ça, plus qu'un seul numero à retenir pour toute l'Europe.
#5
Merci pour cette cyber-news.
#6
Par contre, je pense que ce texte est contradictoire avec l'idée de promouvoir l'égalité des sexes dans la société. Visiblement, le législateur préfère considérer les hommes et les femmes comme deux individus distincts d'un point de vue citoyenneté, et donc leur donner des droits ou des protections distinctes. Perso je trouve ça regrettable et je doute que ça fasse avancer l'équivalence des sexes dans notre société. D'autant qu'une part non négligeable d'hommes subissent eux aussi une intervention chirurgicale non consentie sur leurs organes génitaux, avec certes des conséquences moins graves que celles des femmes mais tout de même des effets secondaires qui peuvent devenir problématiques.
Bref, je trouve dommage de continuer de diviser.
#6.1
Il n'y a donc pas de volonté de diviser, juste une limite juridique à ce que peut imposer l'UE au pays.
Mais tout ça CharlesP l'explique bien mieux que moi au dessus.
#6.2
A l'issue d'un parcours en diagonal de celle-ci, je révise mon jugement. Le nom de a été tronquée par la brève de Next qui n'évoque qu'un des deux éléments de celle-ci. Le texte s'appelle Directive (...) sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. La violence domestique ne spécifie pas le fait qu'elle soit infligée spécifiquement aux femmes, tout comme la définition de la victime n'est pas liée au genre.
De même que l'article 4 relatif au mariage forcé ne mentionne pas non plus le sexe de la personne devant le subir. Il évoque bien "un adulte ou un enfant". Tout comme l'article 5 sur la diffusion d'images à caractère sexuelle / représentations d'organes génitaux non consenties est neutre que ce soit du point de vue de la source et de la destination.
Au final, de ma lecture en diagonale, la seule partie qui me semble spécifique au genre féminin est la définition des violence à l'égard des femmes qui indique bien un acte de violence fondé sur le genre. Ainsi que les mutilations génitales.
Ce qui en soit me rassure en matière d'égalité homme/femme car j'avais surtout peur qu'on décide d'inscrire dans la loi une supposée infériorité de genre nécessitant une protection plus élevée (au même titre qu'on protège les mineurs ou les majeurs incapables). Ce qui aurait été un très mauvais signal.
Cette directive aurait mérité une meilleure présentation, moins orientée IMHO.
#7