Alors que le gouvernement ne semble pas prendre l’initiative sur ce dossier, le président de l’Assemblée nationale a confié à Contexte que le principe de neutralité du Net pourrait être introduit dans la réforme constitutionnelle « par voie d’amendement, pour faire du numérique un droit fondamental, en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques ».
François De Rugy a d’ailleurs souligné que lors de la précédente révision constitutionnelle, en 2008, « 30 % des dispositions adoptées venaient d’amendements parlementaires ». Une façon de bien faire comprendre à l’exécutif que les élus du Palais Bourbon ne se priveraient pas pour amender son projet de loi (attendu pour le premier semestre). La semaine dernière, une centaine de députés de la majorité a de son côté annoncé des initiatives concernant la participation citoyenne (voir notre article).
Commentaires (4)
#1
Si ils le font on aura au moins un risque de moins à gérer !
#2
Passer comme ça par un amendement, c’est pas ça qu’on appelle un cavalier législatif et qui est systématiquement retoqué du coup ?
#3
Le projet est de réformer la Constitution, cet amendement propose d’introduire un nouveau principe dans la Constitution. Je ne vois pas en quoi ça serait un cavalier législatif ?
#4
D’où ma question, parce que je ne suis pas sûr.
D’après ce que j’ai compris, un cavalier législatif essaie de modifier quelque chose qui n’est pas en rapport (direct ?) avec l’objet de l’article/texte à amender.
C’est pourquoi je me demandais si chercher à intervenir sur la neutralité du net au sein d’une réforme constitutionnelle (en rapport avec la neutralité du net en la circonstance ? ) était, ou non, un cavalier législatif.