Le régulateur irlandais des médias ouvre une enquête contre la plateforme X
Le 13 novembre à 10h56
1 min
Droit
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La Coimisiún na Meán (Commission des médias) irlandaise a annoncé ce 12 novembre l’ouverture d’une enquête contre le réseau social d’Elon Musk, X.
La plateforme est soupçonnée d’enfreindre le règlement européen sur les services numériques (DSA), notamment parce qu’elle n’offrirait pas à ses usagers la possibilité de faire appel des décisions de modération, comme l'y oblige l’article 20 du règlement.
X est sous le coup d’une autre enquête, ouverte par la Commission européenne fin 2023, pour son rôle dans la gestion et la diffusion de désinformation.

Cette enquête est la première ouverte par l’institution irlandaise dans le cadre du DSA. Elle fait suite à une plainte d’utilisateurs et à la fourniture d’informations supplémentaires par l’ONG HateAid.
Si le régulateur irlandais constate qu’une grande plateforme numérique contrevient au texte, il peut la condamner à une amende susceptible de grimper jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires annuel.
Le 13 novembre à 10h56
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