Et avec lui, l’obligation pour les plateformes de retirer en une heure chono les contenus terroristes.
Pour Cédric O, secrétaire d’État au numérique, voilà « une première étape importante dans la lutte contre le cyberterrorisme et la responsabilisation des plateformes », sachant que ces acteurs sont déjà soumis à de nombreuses obligations sur ce terrain (voir l’article 6 et 6-I de la LCEN).
Pour Éva Simon, représentante de l’ONG Liberty, ce règlement offre la possibilité pour un État membre de demander la suppression, dans l'heure, d'un contenu hébergé dans un autre pays. « Cela signifie qu’une personne comme Viktor Orban pourrait demander la suppression du contenu téléchargé dans un autre pays parce qu'il critique son gouvernement ». Des critiques qu’avait déjà adressées Wikimédia France.
Dans le même communiqué, Chloé Berthélémy, d’EDRi, rappelle pour sa part l’expérience de la loi Avia, censurée largement par le Conseil constitutionnel, et qui contenait des dispositions similaires. Témoignage que le règlement pourrait être combattu d’une manière ou d’une autre devant les juridictions.
Commentaires (22)
#1
Je ne connais pas le fameux Viktor Orban, mais j’ai cru comprendre que l’on parlait de propos terroristes. En quoi celà lui autoriserait - pour le moment - à demander que l’on supprime une critique contre son gouvernement ?
Sauf si la loi ne se limite pas au contenu terroriste et la c’est autre chose ?
#1.1
Parce que la Hongrie est un régime à tendance autoritaire et que, pour sa juridiction, un contenu pourra être considéré comme terroriste car remettant en cause, par exemple, le régime hongrois ?
Et que dans le cas de la France et ses dérives sécuritaires ça peut aussi être un danger pour la liberté d’expression (le terrorisme sert toujours de cheval de Troie).
#1.2
C’est prévu pour du contenu terroriste, mais il n’y a jamais de contrôle de cette caractérisation (vu qu’il n’y a jamais de juge dans la boucle).
Tu peux signaler n’importe quel contenu, les plateformes ne prendront certainement pas le risque de ne pas bloquer, vu ce qu’elles encourent sinon…
#1.3
Le retrait en 1h qui empêche tout jugement rationnel.
#2
Mon dieu mais c’est terrible ! Un contenu pourrait être effacé de Youtube/FB/Twitter au bon vouloir d’un dirigeant !
Ah, on me dit que Youtube/FB/Twitter suppriment déjà du contenu au bon vouloir de leurs CEO respectifs (au motif vague que ca viole les CGU qu’ils écrivent eux-même).
#2.1
Un CEO ne peut bloquer que sur son propre site.
Là, tu pourrais bloquer partout…
#2.2
Essayer de bloquer.
Toute boite un peu consciencieuse signalera les abus. C’est un indice utile pour savoir sur qui compter. Et cela dit aussi l’état des relations dans l’UE : avec ce système chaque pays va pouvoir savoir sur lequel de ses voisins il peut se dédouaner d’appliquer une définition extensive du terrorisme !
#3
Avia en rêvait, l’Europe l’a fait…
YT/FB/Twitter étant, exactement comme les Etats, capables de te foutre en GAV ou en prison pour une raison quelconque ou de démarrer une guerre internationale (par ex)
#4
Le “sans vote final” aurait mérité une explication. Je n’arrive pas à comprendre de quoi il s’agit. En lisant le lien sur la position de Éva Simon, cela semble un déni de démocratie, mais ce n’est pas très clair et en cherchant “vote final” pour le parlement européen, il me semble obligatoire.
Donc si Marc passe par là, un complément serait le bienvenu.
En tout cas, si ce texte est bien définitivement adopté, j’espère que le Conseil d’État dira qu’il n’est pas applicable car contraire à notre constitution (suite à la décision de CC sur la loi Avia), comme il a dit qu’il était possible de le faire dans l’affaire de la conservation des données de connexion (même s’il n’a pas utilisé cette arme dans ce dernier cas).
#4.1
Je ne suis pas du tout expert mais dans les grandes lignes, il existe une disposition européenne qui permet de ne pouvoir approuver un règlement sans vote du parlement si la commission en charge de ce règlement s’est déjà prononcé majoritairement pour son adoption. C’est ce qui s’est passé ici. Sauf que personne n’a vu venir ce « coup fourré ».
#5
La notion de terrorisme est trop flottante …
En plus, entre les mains de la police, plutôt qu’un juge, ça promet d’être n’importe quoi.
Un message pouvant choquer les chrétiens? Supprimé à la demande de la police hongroise. Un communication un peu trop vive aux persécutions des lgbtq en Pologne? Supprimé à la demande de la police polonaise. Un article de presse parlant de violence policière grave dans les banlieues? Tous les retweets réclamant la justice supprimés à la demande de la police française. Un message se moquant des propriétés aérodynamiques de Luis Carrero Blanco (dauphin de Francisco Franco) ? Supprimé à la demande de la police espagnole… Un discours prônant la résistance aux agressions physiques commises par les milices d’extrême droite à Lyon? Supprimé sur ordre d’un policier sympathisant.
Si la police n’a pas à prouver le caractère réellement terroriste d’un messager à censurer, et si la définition de terrorisme reste à la discrétion de chaque état, on va juste avoir toutes les bigoteries, tous les racismes, toute la haine des polices de l’U.E. qui vont s’imposer comme le gouvernail de censure.
#5.1
sinon je te la refais “ un message pouvant choqué les musulmans” les réseaux sociaux ont déjà appliqué cette loi en avance finalement ( cf le tweet Evian “gate” ) “ Buvez de l’eau” >> ramadan , bim effacé excuse courbette
#6
#7
« Cela signifie qu’une personne comme Viktor Orban pourrait demander
la suppression du contenu téléchargé dans un autre pays parce qu’il critique son gouvernement ».
“ah zut..on y avait pas penser à celle.là” !!!
le seul moyen de rectifier cette Loi, c’est D’Y faire entrer ‘autre.chose’ que
des ‘actes.terroristes’ (vague), il faudrait s’en tenir à la strict définition de :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Terrorisme
“Le terrorisme est l’emploi de la terreur à des fins idéologiques, politiques ”
(c’est clair, non ? )
#8
Le texte est passé par la commission des lois du parlement, et en l’absence d’un dépôt d’amendement ou d’une demande de retrait officielle, le texte a été soustrait du processus de vote en utilisant un article du règlement du P.E. qui permet de passer à la case “approuvé” sans vote.
Le vrai mystère est de savoir de combien de temps les opposants au texte disposaient pour faire une telle opposition, et pourquoi ils ne l’ont pas fait.
Malheureusement, à ce stade, les recours seront exclusivement européens puisqu’il s’agit d’une norme internationale (ut un règlement européen ne passe pas par la case transposition/ratification au niveau national))
#8.1
a été soustrait du processus de vote en utilisant un article du règlement du P.E.
qui permet de passer à la case “approuvé” sans vote….
on ‘devine :pourquoi’, ils n’ont pas réagi !
#9
Je pense que les verts, les pirates, et la gauche ont dû oublier de lire le règlement…
… tandis que les conservateurs, les socialistes et les libéraux ont dû juste se satisfaire d’avoir une victoire si facile et de rentrer plus tôt à leurs lockdown parties.
#10
Je rappel au passage, sans aller trop dans les extrêmes (orban), qu’en france l’antiterrorisme est aussi appliqué par exemple aux opposants à l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, aux sabotages d’antennes, conduisant entre autre à la perquisition d’un hébergeur en belgique pour un petit site régional français. C’est flou l’antiterrorisme.
#11
Rien à voir, c’est de la com d’entreprise qui a juste eu un peu trop peur d’avoir heurté la sensibilité de clients potentiels.
On est absolument pas dans de la censure policière, il n’y avait pas d’obligation de retrait ni d’intermédiaire à qui une censure extrajudiciaire aurait été déléguée et imposée par force de loi.
L’“evian gate” est juste une tempête dans un verre de flocons de neige qui s’emmerdent.
#12
Terrorisme en France : quelques centaines de morts sur plusieurs années.
Répression des gilets jaunes : au moins 1 mort direct + des dizaines de mutilés à vie + des milliers de blessés.
Gestion de la COVID par l’UE et ses sbires parachutés : + de 100 000 morts sur 1,5 an, avec torpillage systématique des études cliniques sur les “vieux” médicaments, clientélisme indécent et systématique des labos US, rejet flagrant de tout ce qui provient de Russie ou de Chine et qui pourrait nuire au business de Bill Gates & Big Pharma, etc.
Vous attendiez quoi d’un parlement de “terroristes”, qui n’est toujours qu’une chambre d’enregistrement sans pouvoir ?
Continuez seulement de voter des candidats qui veulent rester dans l’UE. Mais ne venez surtout pas vous plaindre ensuite d’en être victimes !
#12.1
Tu me donneras ton dealer, c’est de la bonne
#12.2
il s’appelle François Asselineau. Je dirais mentor (ou gourou…) plutôt que dealer par contre