À compter du 1er juillet 2018, l’ensemble des fonctionnaires dont la paie est assurée par le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation devront aller consulter leur bulletin de salaire sur un « espace numérique sécurisé », accessible notamment depuis leur lieu de travail.
Les documents déposés sur cette plateforme doivent être conservés par l’État employeur « tout au long de la carrière de l'agent et jusqu'à la fin de la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension ». L’idée est bien entendu que tous les fonctionnaires puissent aller récupérer une ou plusieurs fiches de paie à n’importe quel moment de leur vie professionnelle, en quelques clics.
La seule dérogation admise concerne les agents en congés exceptionnels (de type maladie grave ou congé parental). S’ils souhaitent recevoir leurs bulletins sur support papier, il leur faudra en faire la demande expresse. La fin de la situation justifiant ces exceptions sera toutefois synonyme de retour au format dématérialisé.
Cette réforme résulte d’un décret-cadre paru en août 2016, et en vertu duquel tous les bulletins de paie (et de solde) des agents civils de l'État, des magistrats et des militaires sont censés être mis à la disposition des intéressés « sous forme électronique, dans un espace numérique propre, créé et administré par la Direction générale des finances publiques », au 1er janvier 2020 « au plus tard ».
L’arrêté concernant le ministère de l’Agriculture, publié ce matin au Journal officiel, fixe en ce sens une date butoir identique à celle imposée à Bercy et aux militaires.
Commentaires (16)
#1
Les documents déposés sur cette plateforme doivent être conservés par l’État employeur « tout
au long de la carrière de l’agent et jusqu’à la fin de la cinquième
année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension ».
L’idée est bien entendu que tous les fonctionnaires puissent aller
récupérer une ou plusieurs fiches de paie à n’importe quel moment de
leur vie professionnelle, en quelques clics.
Soit un djeunz fonctionnaire, qu’est-ce qui garantit que sa fiche de paie de juillet 2018 sera encore lisible en 2058 quand ce djeunz fonctionnaire devra faire valoir ses droits à la retraite ?
Parmi les contributeurs de NI qui ont des fiches de paie dématérialisées, quelles sont les garanties que votre employeur a fournies pour vous assurer que ces fiches seront encore exploitables (c’est-à-dire lisibles) dans 20, 30 ou 40 ans ?
#2
Que ce soit papier ou numérique, pour moi, c’est au djeunz fonctionnaire de les garder d’une manière sécurisée quelque part. En numérique, je pense que la solution Digiposte est à envisager.
L’employeur, lui, doit garantir l’accès au site où elles sont stockées (donc lui payer l’abonnement, si nécessaire).
Tes fiches de paie dématérialisées sont sur ton ordi, et on te le vole => tu as tout perdu.
Tes fiches de paie papier sont chez toi dans un carton et il y a un incendie => tu as tout perdu.
Perso, j’ai scanné toutes celles que j’ai en papier, et les numériques que j’ai, elle sont stockées sur mon ordi dans un truecrypt, synchronisé sur un *drive/box et dans mon digiposte.
J’ai plus qu’à espérer que le format PDF soit toujours lisible dans 50 ans.
#3
Je reformule …
Dans le bureau à côté du mien, j’ai un collègue qui s’occupe de l’éditique. Il manipule des fichiers PDF et il m’a déjà dit qu’il commençait à avoir des problèmes pour les lire les vieux fichiers PDF.
Sur une disquette j’ai des images au format PICT qui datent de l’époque où j’avais un Macintosh à m68k. Quand bien même j’arriverais à brancher un lecteur de disquette sur un Macintosh actuel, il n’y a plus de softs capables de lire ce format.
Qu’est-ce qui garantit que les formats de fichier actuels pdf, docx, xlsx, odt, jpeg, png et j’en passe seront encore lisibles dans 20, 30 ou 40 ans quand il s’agira de faire valoir ses droits ?
edit : typo
#4
Ca fait 8 ans que je travaille, et mon employeur m’a toujours envoyé les feuilles de paie par mail, en pdf.
De son côté, elles sont archivées sur son serveur.
Du mien, c’est sur ma boite mail et sur mon PC pour les plus anciennes, dans un répertoire que je sauvegarde régulièrement.
Par contre, je fais plus confiance à la sauvegarde par mon patron, certains vieux fichiers n’étant plus lisibles sur mon pc.
Et pareil que maftieu, si le format pdf n’est plus lisible un jour, même digiposte ne pourra rien y faire. De toute façon, vu le niveau de la technologie il y a 40 ans, il est illusoire de dire qu’on sait à quoi ça va ressembler vers 2050 en ce qui me concerne.
#5
#6
Je suis bien d’accord. C’est pour ça que l’Etat s’en senti obligé de créer un service d’archivage des feuilles de paie via la Poste.
Mais en soit, aucun support ne garantit une accessibilité et une exploitabilité dans 20 ou 40 ans, que ce soit lié aux intempéries qui détruiraient le support, l’usure des encres de mauvaise qualité, ou l’évolution technologique.
La seule solution serait de multiplier les lieux de stockage.
#7
Je suis presque d’accord avec toi. J’ai toutes mes fiches de paie. La plus ancienne qui date du milieu des années 80 est encore très lisible. La différence avec une fiche de paie dématérialisée est qu’il n’y a pas besoin d’outil pour la lire, et surtout pas un outil sophistiqué qui varie au gré des technologies.
#8
Les miennes, je les lisais sans outil autrefois, mais maintenant ce n’est plus possible.
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Il me faut des lunettes
#9
mdr, pour moi c’est l’inverse, la presbytie corrigeant la myopie de près.
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#10
Non mais vous prenez pas la tête, la valeur travail triomphera sur les retraites de tous ces travailleurs blindés de privilèges. On aura bientôt plus besoin de fiches de paie pour ne pas partir en retraite.
Sinon la DGFIP livre ces informations :
Vos documents (bulletins de paye, bulletins mensuels de solde, décomptes de rappel et attestations fiscales) sont disponibles depuis votre espace personnel sécurisé, pendant toute la durée de votre carrière, prolongée de 5 ans après votre départ à la retraite. Ces documents produits par l’administration sont maintenus et restent disponibles dans votre espace, même dans le cadre d’un passage vers le secteur privé. La DGFIP en garantit la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité.
Personnellement j’imprime parce que je suis un peu borné et parano, et je ferai des sauvegardes régulières….
#11
#12
Ce serait l’idéal, mais il faudrait un croisement des fichiers qui n’existe pas pour le moment.
Mais comme toujours, avant d’inventer une usine à gaz pour faire communiquer les impôts et les caisses de retraite il faudrait voir comment ça se passe à l’étranger.
#13
#14
A l’époque, les fichiers avaient 2 parties : une data fork et une resource fork. Les images PICT pouvaient être en ressource. Je doute qu’ImageMagick sache lire une resource fork.
De toute façon, ce n’est pas le sujet. Cet exemple avait pour but d’attirer l’attention sur le fait que les formats de fichier que l’on croit pérennes ne le sont pas autant qu’on le pense.
#15
À mon avis les formats ouverts sont pérennes, mais les formats non documentés et les supports physiques sont hautement périssables.
#16
Dédrompe-toi. Je doute que dans 45 ans, on maintienne encore la version actuelle d’odt par exemple. 45 ans, c’est à peu près le temps pendant lequel on doit conserver ses fiches de paie. Revoir mon post du 1er mars à 14h19.