Le Conseil d’État refuse le confinement total, mais exige des exceptions plus resserrées
Le 23 mars 2020 à 09h09
2 min
Droit
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Saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le Conseil d’État, statuant dimanche 22 mars en urgence, a refusé d’ordonner le confinement total de la population.
Le syndicat souhaitait l’interdiction totale de sortir de son lieu de confinement sauf autorisation médicale, l’arrêt des transports en commun, des activités professionnelles non vitales ou encore l’instauration d’un ravitaillement de la population.
Le Conseil d’État a reconnu que le premier ministre pouvait « en vertu de ses pouvoirs propres, édicter des mesures de police applicables à l’ensemble du territoire, en particulier en cas de circonstances exceptionnelles, telle une épidémie avérée ».
Cependant, impossible d’ordonner une telle mesure sur l’ensemble du territoire national en raison des moyens dont dispose l’administration, « sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement qui seraient elles-mêmes dangereuses pour la protection de la vie et à retarder l’acheminement des matériels indispensables à cette protection ».
Dans son ordonnance, la juridiction a toutefois estimé que les actuels décrets prévoyant des exceptions aux mesures de confinement étaient trop ambigus. Par exemple, celles relatives aux « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie » apparaissent « trop larges ».
Pour le juge, elle rend possibles « des pratiques sportives individuelles, telles le « jogging » », ce qui ne devrait plus être le cas selon lui. Notons que plusieurs pratiques individuelles devraient être interdites, la liste n’étant pas limitative. Les autorisations relatives aux déplacements pour motifs de santé souffrent du même défaut
Seuls les cas urgents devraient en bénéficier. Il fustige aussi le maintien des marchés ouverts, qui « paraît autoriser dans certains cas des déplacements et des comportements contraires à la consigne générale ». Quant à la généralisation d’un dépistage, impossible en raison d’ « une insuffisante disponibilité des matériels ».
Le gouvernement a 48 heures pour revoir sa copie. Un nouveau décret devrait donc être publié demain au Journal officiel.
Le 23 mars 2020 à 09h09
Commentaires (34)
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Abonnez-vousLe 23/03/2020 à 09h21
Si ils font une liste précise pour les motifs de santés, ils ont intérêt à bien la préparer. De faire mieux que ce qui a été fait en urgence où on oubliait, entre autre, le travail social nécessaire (pour les SDF, l’alimentaire “social” etc….)
Le 23/03/2020 à 09h40
L’interdiction des marchés ouvert me semble d’une telle évidence que je ne comprend pas qu’elle ne soit pas encore actée, d’un autre coté s’entasser dans des supermarché bondés c’est pas mieux niveau risque de transmission.
Le 23/03/2020 à 09h40
+1000 au commentaire çi dessus. Toujours dans la précipitation ! Il faut montrer que l’on agit.😡
Le 23/03/2020 à 09h43
Du coup on ne se nourrie plus ? ou on passe au ravitaillement comme préconisé ?
Pas sûr que ça ne fasse pas au contraire plus de dégâts que ça n’en résoudra.
Le 23/03/2020 à 09h45
Dans ta phrase, tu mets bien le doigt sur le pb marché vs supermarché.
Les marchés sont probablement moins dangereux (du fait que c’est un milieu ouvert) que les super. Mais, comme on a rien géré, on a tout fait dans l’urgence, ben ça a été nimporte quoi dans les marché, comme dans les super. Chacun a fait comme il pouvait, en tâtonnant.
On a débattu des années sur la taille des fromage, pendant qu’on a arrêté de faire des plans d’urgence digne de ce nom :s
Le 23/03/2020 à 09h56
Et pourtant le ravitaillement des gens directement chez eux c’est la seule chose logique à faire pour éviter au maximum le rassemblement de foule, que ce soit en milieu confiné ou pas.
La solution intermédiaire la plus acceptable serait selon moi de fermer l’accès public des grandes surfaces et imposer l’utilisation des “drive”
Le 23/03/2020 à 10h08
Comme si aller faire un jogging autour de chez soi allait propager le virus…
Pour le marché, je penses ça plus risqué que le supermarché qui limite le nombre de personnes à l’intérieur. Je suis passé devant le marché du samedi matin chez moi, et il y avait du monde collé les uns aux autres…
Le 23/03/2020 à 10h18
J’espère que le décrêt sera très précis concernant les déplacements au motif de santé… On se déplace pour ces motifs rarement par plaisir.
Le 23/03/2020 à 10h24
Tu veux dire les drives qui sont déjà archi saturés alors qu’ils ne sont pas les seules sources pour faire ses courses ?
Le 23/03/2020 à 10h29
Alors, je ne vais pas généraliser, mais le marché pas loin de chez moi est 100 fois plus sécure que les grandes surfaces d’à coté ou les longues queues pour rentrer dans un magasin qui draine tous les environs.
Beaucoup plus de monde qu’au marché, et une proportion de
comportements inadaptés beaucoup plus importante, des rayons
immenses où tout le monde pose les mains et tout le monde peut tout
tripoter.
Le 23/03/2020 à 10h34
Dommage qu’ils ne se soient pas réveillés avant et n’aient pas interdit ces rassemblements qui ont certainement contaminé des centaines (milliers?) de personnes en France…
https://www.rtl.fr/sport/football/diaporama-psg-dortmund-la-communion-entre-joue…
https://www.nouvelobs.com/politique/20200226.OBS25330/le-match-ol-juventus-au-c-…
Concernant le match OL-Juventus de Turin (il y a un moins d’un mois), le nouveau ministre de la santé expliquait : « Aucun argument scientifique et médical aujourd’hui ne nous conduit à arrêter des événements collectifs parce que le virus n’est pas circulant en France et parce que les cas sont circonscrits en Italie ».
Le 23/03/2020 à 10h36
+1, le risque est dans les contacts, si tu sors faire ton footing seul (ou en couple), ou faire une rando en montagne il n’y a aucun danger.
Le problème c’est que pour pouvoir donner des instructions à la maréchaussée (et à la population), il faut un truc simple et passe partout. Donc : “tout le monde reste chez soi épicétou”…
Le 23/03/2020 à 10h38
entièrement d’accord.
et puis pour les sortie “sportives” faut aussi savoir adapter….
j’habite une petite ville de 3500hab.
nous avons fait quelques balades à vélo/pieds avec mon fils, pour se dégourdir un peu les jambes et surtout qu’il se dépense. on a croisé personne ou presque et à chaque fois en respectant des distances de 2m.
perso enfermé h24 pendant 15 jours avec les enfants c’est pas tenable ! surtout quand tu doit bosser ! et que tu as pas envie de coller le gamin devant la télé toute la journée.
quand aux courses, j’ai fait le marché (tout petit ici) tout le monde fait gaffe,respecte les distances (des élus sont présent pour gérer un peu ça au passage) , le drive (quand tu arrive à trouver un créneau dispo) , et le supermarché du coin, ba c’est dans ce dernier où je me sent le plus vulnérable, tout le monde touche tout etc.
bref je vois pas de solutions idéale, mais je suis certain qu’il faut aussi adapter en fonctions des endroits, même si c’est certainement très complexe à mettre en place.
Le 23/03/2020 à 10h43
Concernant la montagne, c’est un milieu où tu peux vite te blesser. Le fait d’interdire les massifs aux promeneurs évite de surcharger encore plus les hôpitaux ou les hélicos.
Tu n’as croisé personne mais c’est parce que les autres se sont abstenus de sortir. Pas évident de fixer le curseur au bon endroit en ce moment…
Le 23/03/2020 à 10h56
Le 23/03/2020 à 11h11
T’as une autre solution permettant d’éliminer autant, voir plus, d’interactions entre personnes ?
C’est quand même le but 1er d’un confinement et en ce sens laisser ouvert les marchés et pire les grandes surfaces c’est pas très logique vu le potentiel de contamination de masse de ces lieux
Le 23/03/2020 à 11h16
évidemment, il faut éviter les accidents, les hôpitaux ne pourraient pas te prendre " />
Sinon, en ce qui me concerne je suis à la maison depuis mardi dernier, et très heureux d’avoir un bout de jardin…
Le 23/03/2020 à 11h24
Beaucoup de produits, surtout des produits frais, ne sont pas disponibles via le drive. Et d’autre part, je te raconte pas les interminables files de voitures. C’est ingérable.
Comme dit plus haut, les marchés “restreints” sont une solution de loi préférable aux supermarchés.
Près de chez moi, un petit paysan qui vend seul ses produits au bord de la route ne sait pas s’il va pouvoir rester ouvert… on marche sur la tête.
Le 23/03/2020 à 11h30
”+1, le risque est dans les contacts, si tu sors faire ton footing seul
(ou en couple), ou faire une rando en montagne il n’y a aucun danger.
Le problème c’est que pour pouvoir donner des instructions à la
maréchaussée (et à la population), il faut un truc simple et passe
partout. Donc : “tout le monde reste chez soi épicétou”…
“
tant que les gens sont raisonnable je ne peux qu’approuver.
D’autant plus que j’habite dans un petit studio 24m². C’est presque essentielle de pouvoir sortir genre deux fois dans la semaine pour rester en forme sinon on va tous finir comme des loques
Le 23/03/2020 à 11h40
Je veux bien respecter toute les mesures si elles sont expliquées et pertinentes.
Je ne comprends pas pourquoi on se focalise sur les joggings et balade autour de chez soi… Le but est d’éviter la propagation du virus, et en se baladant autour de chez moi je n’ai aucune “interaction sociale”.
Le 23/03/2020 à 11h49
De toute façon il va falloir apprendre a vivre avec car faute de vaccin pour le moment même si on arrive à stopper le virus en France sa sera pas le cas sur le reste de la planète. Et il y aura toujours un idiots pour partir en vacances là-bas ou un touristes pour venir chez nous etc. Donc tant qu’il y a pas de vaccin largement diffusé le situation va être compliqué sur le long terme.
Le 23/03/2020 à 12h26
Il y a une différence entre surcharger inutilement les hôpitaux et ne pas se faire soigner.
Tout le monde est assez intelligent pour comprendre ça, aller faire une rando n’est pas un besoin vital. Sortir se dégourdir quand on n’a pas de jardin, c’est autre chose et ça se comprend.
Le 23/03/2020 à 12h38
Le 23/03/2020 à 12h51
Non, je n’ai pas de solution magique.
Je rebondissais juste sur les marchés, qui pour moi sont moins à risque que les grandes surfaces (si les 2 restent ouverts bien sûr).
Les drives sont bien sûr une solution mais ils sont déjà archi saturés alors qu’ils ne sont pas la seule source, imagine si c’est le cas.
Reste le ravitaillement, mais est-ce que ça ne va pas créer plus de problème que ça n’en résout ? Est ce que l’état à les ressources pour le faire sur tout le territoire ? pas sûr.
Reste aussi l’auto discipline, c’est pas gagné non plus.
Le 23/03/2020 à 13h21
Le 23/03/2020 à 14h04
Le 23/03/2020 à 17h23
Le 23/03/2020 à 18h43
Le 24/03/2020 à 06h30
Pour stopper une épidémie, il n’y a pas 36 solutions :
Même sans voyage à l’étranger, après le confinement, il y aura un nouveau pic. C’est pas moi qui le dit, je ne suis pas expert dans ce domaine; par contre j’en ai plein au travail.
Donc sortie du confinement, on aura droit à la poursuite des mesures dites de distanciation sociale.
Et nous risquons d’avoir plusieurs périodes de confinement.
Le 24/03/2020 à 08h23
Les files sont d’autant plus grandes que le super(hyper)marché est grand, tout ça pour respecter un nombre de personnes dans le lieu qui n’est pas proportionnel à la surface du lieu.
Quand tu as une supérette à côté de chez toi, tu peux y aller sans queue, notamment en y allant en milieu de matinée ou l’après-midi.
Au final, je n’ai pas fait la queue, et je n’ai pas fait de stocks, et je n’ai pas beaucoup subi de pénuries (la farine ici, on fait tous des gâteaux et du pain pour ne pas aller à la boulangerie pour rien).
La seule queue constatée, mais elle m’a été rapportée par quelqu’un d’autre, c’était devant le supermarché du coin (sans file d’attente la plupart des heures), mais le point important : c’était avant l’ouverture ! On devrait mettre des amendes aux gens pour ça.
Le 24/03/2020 à 10h17
Je vais faire mes courses à une heure au lieu de 5 minutes de trajet avec ton idée.
Le 24/03/2020 à 10h29
Ce qui n’est pas nécessairement un problème vu qu’à moins d’y aller en transport en commun tu ne vas normalement côtoyer personne pendant ton trajet et donc rester dans l’esprit du confinement (mais pas des dernières lois votées " />)
M’enfin de toutes façons les drive en ce moment c’est un peu mort, par chez moi ils sont tellement surchargés qu’il n’y a plus moyen d’avoir de créneau.
Le site Carrefour le site ne laisse même pas réserver un créneau dans le futur, depuis plusieurs jours il te jette purement et simplement en disant de revenir plus tard.
Le 24/03/2020 à 12h03
Je suis tout à fait d’accord, et j’ai un problème similaire : je vis en appartement avec un chiot, il faut le sortir 3-4 fois par jour (et encore, même là on a encore besoin de papier journal dans un coin). On a beau nous dire de sortir le chien seulement une fois par jour, mais on fait comment sans jardin ?
Le souci, c’est que pas mal de gens vont avoir une définition assez large d’« autour de chez moi ». Moi, c’est en bas de mon immeuble, et j’ai la chance d’y avoir un petit parc, mais je suis sûr que certains pensent que la forêt à 10 minutes en voiture, c’est « autour de chez eux ». Je pense qu’ils vont devoir mettre une limite claire, genre pas plus de 500m du domicile.
Le 25/03/2020 à 04h17
C’est très con de définir un environnement commun à tous.
Chaque chien a des besoins différents.
Chaque maitre a des capacités différentes.
Chaque lieu a des capacités et alternatives qui leur sont propres.
…
Bref, on cherche à définir une règle commune à tous, avec des tolérances.
500m en ville c’est comme 2km en zone rurale pour la notion de regroupement il me semble.
En tout cas une fois que ton chien a mordu 10personnes il a le droit à l’euthanasie, c’est un acquis.
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