Dans une note interne que nous avons pu consulter, la députée Laetitia Avia se veut très rassurante après les critiques émises par la Commission européenne. 

« Contrairement à ce que certains ont pu écrire, ces observations n’enterrent pas le texte dans le mesure où la commission a choisi d’émettre des observations (= non contraignantes) et non pas un avis circonstancié (qui aurait repoussé ou bloqué le texte). »

Celle qui a déposé la proposition de loi contre la cyberhaine s’attache ici au formalisme plus qu’au fond du document révélé par Next Inpact. 

« J’appréhende ces observations de la même manière que celles du conseil d’État : tout ce qui est bon pour améliorer le texte est bon à prendre. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit que j’échange avec le sénat depuis septembre (tout en sachant qu’on n'est jamais à l’abri d’un coup politique) ». 

Elle estime finalement qu’une seule mesure a été « sévèrement taclée » par la Commission européenne : « c’était l’amendement du groupe pour empêcher la rediffusion des contenus supprimés. Ça ne passe pas l’examen de conformité. »

La députée LREM l’affirme : « ce n’est pas une surprise et j’avais d’ores et déjà indiqué aux plateformes lors de mon déplacement en Californie que nous devions revoir cette mesure, car trop compliquée à mettre en œuvre ». 

Les « observations » de la Commission européenne fustigent pourtant d’autres mesures que ce filtrage généralisé, mais la députée soutient mordicus qu’ « en dehors de ça, on ne touche ni au cœur, ni aux poumons du texte ». 

Se confirme ce que nous disait Cédric O hier en marge d’une conférence organisée par l’ANSSI : il n’y aura que des modifications à la marge. « On rafistole quelques artères pour suivre les suggestions de la commission européenne », embraye Laetitia Avia. 

Le texte sera ausculté en commission des lois le 11 décembre, puis en séance publique le 17 décembre. L’examen en commission mixte paritaire est déjà prévu pour début janvier.