Après avoir passé le cap de la commission des finances, la semaine dernière, le projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques » a été approuvé par les députés, hier, à 81 voix « pour », 7 « contre » et 43 abstentions.
De rares amendements ont été adoptés par rapport au texte de la commission (voir nos explications). Les élus du Palais Bourbon ont notamment souhaité que le gouvernement leur présente chaque année un rapport détaillant les résultats du nouveau prélèvement, ainsi que « son impact économique ».
Pour mémoire, cette taxe de 3 % doit concerner les entreprises réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial et 25 millions d’euros en France.
Commentaires (34)
#1
Je sais bien que parler du nombre de votant est un peu hors sujet mais “je sais pas”, ça me chagrine quand même, et vous les gars ?
#2
J’en pense qu’avec ce niveau d’abstention, les politiques sont mal placés pour nous faire la leçon de morale quand on ne va pas voter.
#3
Y’a pas genre 500 députés normalement ? J’arrive toujours pas a comprendre comment on peut voter des lois avec 10% des effectifs ….
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#5
Concernant le taux de présence des députés, je conseille ce rapport du Projet Arcadie sorti il y a peu et qui essaie justement de débunker 2⁄3 idées reçues sur le sujet.
En gros : la majorité du boulot législatif se fait en dehors de l’hémicycle. La 2ème lecture en séance, avec amendements et vote, n’est qu’une répétition de tout le boulot qu’ils ont déjà fait lors des différentes commissions et ne présente que peu d’intérêt, les avis des différents groupes ayant déjà été faits. Ce sont surtout des membres “de permanence” qui vont y aller pour voter, le reste des députés continuent de bosser sur les (nombreux) autres sujets question d’avancer un peu.
#6
Je pense que la majorité d’entre nous sais tout ça, maintenant reste à savoir si ça reste normal ou non. Personnellement je pense que non, car même absent il devrait y avoir un “système” qui devrait permettre de voter.
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Quand à laisser la parole à ceux qui sont spécialisés pourquoi pas, reste à savoir si c’est vraiment efficace ou non. J’aurais tendance à penser que c’est pas vraiment efficace car c’est comme ça depuis de nombreuses années avec des résultat plus que désastreux.
Après il reste la possibilité de ne pas indiquer le nombre de votant, qui pourrait éviter toute polémique.
#7
#8
Voter ne sert à rien. Ce sont les débats qui servent. D’ailleurs, il serait plus légitime de regretter le constat que l’initiative de la loi appartient essentiellement au gouvernement français (non-élu).
NB: beaucoup s’insurgent sur le web 2.0 à propos des pouvoirs de la Commission européenne et du fait que celle-ci soit non-élue, mais la France, avec son Assemblée nationale torpillée par le pouvoir de dissolution du Président de la République et une motion de censure qui doit éjecter tout un gouvernement au lieu d’un ou deux ministres (ce qui est plus facile et plus justifié à faire), devrait ballayer devant sa porte avant de parler de démocratie, voire de Frexit (qui résoudrait tous nos problèmes d’après certains internautes).
#9
Et il n’y a, aujourd’hui, plus autant de bons orateurs qu’au début du XXe Siècle. D’ailleurs, les députés s’expriment de plus en plus sans se déplacer à la tribune sous le perchoir, et préfèrent s’exprimer depuis leur place dans l’hémicycle (qui n’en n’est pas vraiment un, ce serait plutôt un arc de cercle). “Tout fou le camp”… D’ailleurs, depuis l’instauration du quinquennat présidentiel, l’Assemblée nationale a encore moins de pouvoir puisque son élection est forcément concomitante avec l’élection présidentielle (et que, de ce fait, aucun Président de la République ne prendra le risque de se faire déjuger en provoquant des élections législatives en cours de mandat présidentiel, en dissolvant l’Assemblée).
#10
Tout cela est exact.
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Mais il y a vraiment des députés qui ne comprennent pas de quoi on parle ici ? “Une nouvelle taxe” c’est plutôt un sujet qu’ils connaissent bien
Sinon c’est une très bonne chose que cette taxe. Ainsi quand on leur parlera de l’optimisation fiscale, ils répondront “perchés ! on paye une taxe pour compenser”
Cette taxe rapportera beaucoup moins que ce qu’ils devraient réellement payer, ne serait-ce que parce qu’elle est basée sur les revenus numériques (ce qui n’est pas le gros de ces boites, excepté Google). Mais Le Maire pourra toujours pavaner en disant qu’il a fait son job
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#12
Peut-être faudrait-il instaurer un vote à distance.
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#13
#14
la loi “portant création d’une taxe sur les services numériques”
Aussi appelée la loi “on baisse notre froc devant les paradis fiscaux, notamment de l’ EU, car ils sont utilisés par nos parrains du CAC40”
#15
#16
il y a la délégation de vote à l’AN, qui permet à un député de voter pour un collègue absent.
#17
Le processus de création de la Loi et le processus de censure de la Loi sont, comme tu le dis, déconnectés. Sans parler des obligations administratives sans rapport direct avec le pouvoir legislatif.
Le fait que, dans une démocratie représentative, la représentation n’est pas du tout assurée lorsqu’une Loi est votée (peu importe le procédé de création qui a précédé le vote) est inadmissible. Sachant qu’ils peuvent s’abstenir… ils n’ont pas l’excuse de l’ignorance vis-à-vis de l’objet d’une Loi. Le vote d’une Loi, c’est le pouvoir le plus important d’un député. Sans validation de l’AN, pas de Loi.
Moi, de voir si peu de votants et de participants, ça me choque. Si on n’impose pas à l’entièreté de l’Assemblée de s’exprimer, on piétine le principe de représentativité. Sûr, c’est pas le seul moyen pour un député d’influencer la Loi, mais c’est le moyen le plus visible pour les administrés de vérifier quelles sont les vues d’un député sur un projet de loi (et donc sur l’univers concerné).
S’il faut réviser l’organisation de l’AN pour permettre à la représentativité de s’exprimer à l’Assemblée, ainsi soit-il. S’il faut leur retirer des fonctions, eh bien qu’on le fasse ! Ça créera de l’emploi et ça permettra -peut-être) d’avoir enfin des gens compétents au sein des (trop nombreuses) commissions de France et de Navarre (cace-dédi à Manu, Manu Valls).
#18
#19
Non, pas du tout. Qu’est-ce qui te fait dire ça, dans mon message ?
Je dis que le vote est important, j’ai pas dit qu’ils ne devraient faire que ça. Et je termine en disant qu’il faudrait leur dégager du temps ou réorganiser l’emploi du temps à l’AN afin qu’ils puissent (et doivent) être présents à toutes les sessions tout en préservant d’autres fonctions importantes.
#20
#21
OK. Est-ce que je continue d’écrire ? Parce que j’ai l’impression que tu confirmes que tu ne sais pas lire…
Le vote d’une Loi, c’est le pouvoir le plus important d’un député
(Mais pas le seul, du coup.)
Sûr, c’est pas le seul moyen pour un député d’influencer la Loi
(Ah bah… tient… c’est marrant ; j’avais même pas besoin de me paraphraser moi-même.)
Et à la question “Qu’est-ce qui te fait dire ça dans mon message ?”, tu ne fais que répéter ce que tu disais avant.
Donc si tu trouves quelque chose dans mes précédents messages qui dit, en substance ou littéralement, “Ils ne devraient faire que voter”, merci de m’en informer (avec preuve à l’appuie, sinon c’est pas drôle et on peut continuer ce petit jeu très longtemps).
EDIT : En fait, j’aurais préféré qu’on parle du sujet de la représentativité, et qu’on discute de la faisabilité de ce que je propose (même si c’est pauvre et brouillon et pas du tout réfléchi), plutôt que de me faire dire ce que je n’ai pas dit, et moi de me défendre de propos que je n’ai pas tenu. Dommage.
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Si tout le monde avait voté, le résultat aurait-il été différent ?
#25
C’toi la réductrice !
Tu me parles de management alors qu’on parle de députés. Tu me parles de parole alors qu’ils ont aussi un pouvoir d’action législatif (ce dont je parle, en partie, avec le vote). Tu me parles de travail de groupe alors qu’il sont élus individuellement. Tu confonds participation aux projets de loi et censure des projets de loi.
On parle pas de la même chose, du coup. Si ?
Dans les réponses qu’on m’oppose j’vois personne revenir sur mon propos principal : la non-représentativité systémique dans le processus de censure des lois à l’AN. Au lieu de ça, toi, tu me parles de management, de parole, d’optimisation du temps de travail… Et ce sont des sujets liés, j’dis pas que ça m’intéresse pas… mais j’vois toujours pas où j’ai dit qu’ils ne devaient faire que voter pour ou contre des lois ou des amendements, et abandonner toutes autres fonctions. J’ai jamais dit ça, ni de près, ni de loin, ni grosso modo, ni stricto sensu.
Maintenant, si tu me disais pourquoi tu penses que la représentativité dans la composition du parlement au moment d’un vote n’est pas importante ou peu pertinente ? Ou bien, si tu m’expliquais pourquoi le taux de présence des députés n’a aucune importance(ou très peu) sur la qualité du processus législatif ? Là ça serait en rapport avec ce que je disais. Sinon, c’est pas moi qu’il faut citer, faut voir ça avec quelqu’un d’autre.
Et surtout, faut lire ce que les gens écrivent. C’est mieux, quand on s’met à les citer.
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#27
À l’Assemblée Nationale, les différents groupes votent majoritairement de la même façon, vu que LAREM et MODEM ont la majorité absolue et ont tous voté pour, que le PS a aussi voté pour et LR se sont majoritairement abstenus, le résultat n’aurait pas été changé. Je ne parle pas des autres qui sont très minoritaires.
Mais si tu préfères, tu peux faire des comparaisons sans rapport et en tirer des conclusions erronées.
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#29
Qui sait ?
Mais dans le cas présent, ils donnent surtout l’impression de s’en foutre, ou pire, de ne pas assumer le choix de leur groupe.
Et certains d’entre eux seront les premiers à se plaindre de l’abstention aux prochains scrutins.
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#33
Taxer le chiffre d’affaire sans visibilité des bénéfices éventuels c’est juste une hérésie financière
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Après pour pouvoir taxer “efficacement” les bénéfices encore faudrait il avoir une visibilité correcte dessus, donc remettre à plat toute la fiscalité au niveau Européen mais ça avec des votes à l’unanimité incluant 2-3 pays dont c’est le principal fond de commerce c’est pas près d’arriver du coup on bricole une petite connerie vite fait mal fait pour donner l’illusion qu’on fait quelquechose …
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