La future « loi anti-gaspillage » se dévoile
Le 13 janvier 2020 à 09h08
1 min
Droit
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Le compromis trouvé par les députés et sénateurs, mercredi 8 janvier, en commission mixte paritaire, est désormais disponible (PDF). Sauf énorme surprise, il sera définitivement adopté par l’Assemblée et le Sénat d’ici quelques semaines.
Au programme, notamment : introduction d’indices de « réparabilité » et de « durabilité » des produits, extension de la garantie légale de conformité pour les biens d’occasion (smartphones reconditionnés, etc.), obligation de fournir des mises à jour pendant au moins deux ans pour les appareils numériques, impression « à la demande » des tickets de caisse et de carte bancaire, vidéo-verbalisation des dépôts illicites de déchets, interdiction de détruire les invendus neufs, etc.
- Retrouver notre article : Les dix mesures-clés de la future loi « anti-gaspillage »
Le 13 janvier 2020 à 09h08
Commentaires (16)
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Abonnez-vousLe 13/01/2020 à 09h27
Avec, en cadeau bonus, une augmentation de la taxe sur les ordures ménagères suite à la réintroduction de la consigne 
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Le 13/01/2020 à 09h30
Seulement 2 ans?
Les mises à jour, ça devrait se faire jusqu’à la fin du support de l’OS (en ce qui concerne Android par exemple)…
Le 13/01/2020 à 10h09
Il n’est toujours pas précisé à partit de quand court la période de 2 ans pour « l’obligation de fournir des mises à jour pendant au moins deux ans pour les appareils numériques » …
Du coup je m’interroge : ils vont voter le texte, puis décider après coup ? Ou voter le texte, puis s’en battre les cou#lles ?
À ce niveau-là, je me demande à quoi ça peut bien servir d’ajouter ce genre de proposition, clairement inapplicable en l’état … (à part pour se faire mousser, on est d’accord)
Le 13/01/2020 à 12h14
ça va dans la bonne direction en tout cas !
Le 13/01/2020 à 13h12
Généralement la partie application de la loi est détaillée dans les décrets d’application qui suivent.
Le 13/01/2020 à 13h20
Sinon parle du fait que dès le départ le postulat c’est qu’on respecte une neutralité en accord avec les limites des ressources terrestres ? Le fait de mélanger idéologie, pseudoscience et loi ne gêne donc plus personne ?
Le 13/01/2020 à 13h49
Le 13/01/2020 à 14h22
Le 13/01/2020 à 14h44
Je suis allé voir les mesures, sans dire que c’est mal, on n’est loin d’avoir des choses qui auront un quelconque effet sur nos engagements CO2…
Chaque français est à 9T de CO2 par an, on devrait être à 2. Quel va être le bilan de ces réformes? Y a t’il eu un quelconque chiffrage de ces réformes ou sommes nous dans de l’affichage de mesurette écolo en vue des élections?
Le 13/01/2020 à 15h21
Le 13/01/2020 à 16h43
Dans le jeu ECO, je creusais bien profond et ça marchait bien pour cacher les déchets ! à la surface, ils voyaient rien et pas de pollution du sol
… Quoi ? On est pas dans un jeu ?!
C’est un problème bien compliqué en tout cas, comme le problème plus général de l’écologie et de la gestion de l’environnement. Très peu de pays veulent s’en occuper car cela coutera très cher, n’est jamais rentable. et demandera à tout le monde de faire un effort.
De mon côté, je me pose aussi des questions sur les deux ans de mise à jour pour les appareils numériques :
Combien de MaJ / Quelle fréquence ?
Que doivent contenir ces MaJ ? Sécurité ? Nouvelles fonctionnalités ? Est-on obligé de fournir des version d’OS supérieur ?
Le 13/01/2020 à 16h48
Nope, c’est pas ça le problème de la consigne.
Le pb de la consigne, c’est comme les appareils dans lesquels tu peut mettre tes bouteille en plastique vide et qui te donnes des bons de réduction. Tu retires de tes poubelles de la matière qui, une fois triée, est assez rentable (sinon les indus, ils te donneraient pas de bon de réduction et ils s’en occuperaient pas). Donc au final, il reste proportionnellement à la collectivité plus de matière qui rapporte peut voir qui coûte.
C’est pour ça que les industriels ont plutôt poussé pour la consigne alors que les élus locaux eux ont poussé dans l’autres sens.
Le 13/01/2020 à 17h56
en fait en y réfléchissant, c’est clairement pas un truc qui devrait être dans un décret en effet. Faudrait lire le texte pour être sur.
Le 13/01/2020 à 18h01
on est plutot à 11.5t si on compte la production de CO2 délocalisée.
Pour être honnête passer à 2 (accord de Paris) c’est juste utopique sans mise en place d’une forme de dictature verte. Autant dire que ça n’arrivera jamais (la dictature je sais pas, mais que chaque pays soit à 2t c’est certain) et en soit cette loi ne changera absolument rien côté CO2.
Par contre côté économie de ressource ça peut être une bonne chose
Le 13/01/2020 à 19h53
Le 14/01/2020 à 19h59
Comme les lobbys industriels ont dû marcher à plein tube pendant la rédaction de la loi tu peut être pratiquement sur que la solution retenue sera la moins coûteuse/plus rentable pour eux