Publié dans Droit

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La fin de la neutralité du Net passe une étape aux États-Unis, une nouvelle plainte déposée

La fin de la neutralité du Net passe une étape aux États-Unis, une nouvelle plainte déposée

22 procureurs généraux d'États américains et le district de Columbia ont de nouveau déposé plainte contre l'annulation de la neutralité du Net, annoncée depuis plus d'un an.

Le régulateur des télécoms, la FCC, a officiellement publié une ordonnance annulant les règles instituant la non-discrimination des contenus en 2015, sous l'administration Obama. Le vote de la commission a eu lieu à la mi-décembre.

Selon la nouvelle plainte, l'autorité ne peut pas prendre une telle décision unilatérale, sans tenir compte des preuves de l'intérêt de la neutralité du Net. Elle est rejointe par Mozilla, qui a également redéposé plainte dès la publication du document de la FCC.

Pour mémoire, la FCC a ouvertement ignoré les centaines de milliers de messages d'internautes, et les centaines d'entreprises défendant le maintien de cette protection. Selon le président de l'autorité, Ajit Pai, cette demande populaire ne fournit pas assez d'arguments juridiques pour être entendue.

Le Congrès américain a deux mois pour se prononcer sur le texte, en le validant ou non d'ici le 22 avril. La partie sera sûrement difficile pour les démocrates, partisans de la neutralité face aux Républicains, qui contrôlent le parlement.

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Tiens, en parlant de ça :

dessin satirique de Flock

#Flock : de Game of Shithrones au jeu des sept différences

Moi en retard ??? Non… (Ha si…)

13:37 Flock 11
Des chercheurs en noir et blanc regardent une fiole sur laquelle est écrit "Perlimpimpin" en jaune.

[Édito] Respectez les sciences, bordel !

Demi mole

17:07 NextScience 41
Vitrée brisée

Une faille critique dans le langage Rust, Windows trinque

De la rouille, des fenêtres, une rustine

17:02 SoftSécu 28
next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

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Commentaires (4)


Y’as pas eu une révélation sur Ajit Pai justement comme quoi il aurait reçu des pots de vin ? Dans ce cas, ça ne remet pas en cause la décision qu’il a prise ?


A mon avis ça serait plutot l’inverse non ? C’est s’il n’en a pas reçu que c’est louche <img data-src=" />





(c’est ‘dredi, c’est permis <img data-src=" />)









vince120 a écrit :



Y’as pas eu une révélation sur Ajit Pai justement comme quoi il aurait reçu des pots de vin ? Dans ce cas, ça ne remet pas en cause la décision qu’il a prise ?





Il bossait pour Verizon avant d’être à la FCC (ce qui ne signifie pas grand chose, en fait, mais bon…)



C’est surtout la coïncidence dans le timing entre la relâche des règles de régulation des diffuseurs (poussée très fort par Ajit Pai, entre autres) et des acquisitions du Sinclair Broadcast Group (qui possède/rait du coup 72% des points d’émission aux USA) qui ont un peu fait tiquer. Il a donc aux fesses une enquête en cours sur une possible collusion (voire corruption), oui. Mais ça n’a pas grand chose à voir avec la Neutralité du net… (on est plus dans l’antitrust, je dirais)

(ici en français et là en anglais )









WereWindle a écrit :



Il bossait pour Verizon avant d’être à la FCC (ce qui ne signifie pas grand chose, en fait, mais bon…)



C’est surtout la coïncidence dans le timing entre la relâche des règles de régulation des diffuseurs (poussée très fort par Ajit Pai, entre autres) et des acquisitions du Sinclair Broadcast Group (qui possède/rait du coup 72% des points d’émission aux USA) qui ont un peu fait tiquer. Il a donc aux fesses une enquête en cours sur une possible collusion (voire corruption), oui. Mais ça n’a pas grand chose à voir avec la Neutralité du net… (on est plus dans l’antitrust, je dirais)

(ici en français et là en anglais )





Merci pour le détail :)