22 procureurs généraux d'États américains et le district de Columbia ont de nouveau déposé plainte contre l'annulation de la neutralité du Net, annoncée depuis plus d'un an.
Le régulateur des télécoms, la FCC, a officiellement publié une ordonnance annulant les règles instituant la non-discrimination des contenus en 2015, sous l'administration Obama. Le vote de la commission a eu lieu à la mi-décembre.
Selon la nouvelle plainte, l'autorité ne peut pas prendre une telle décision unilatérale, sans tenir compte des preuves de l'intérêt de la neutralité du Net. Elle est rejointe par Mozilla, qui a également redéposé plainte dès la publication du document de la FCC.
Pour mémoire, la FCC a ouvertement ignoré les centaines de milliers de messages d'internautes, et les centaines d'entreprises défendant le maintien de cette protection. Selon le président de l'autorité, Ajit Pai, cette demande populaire ne fournit pas assez d'arguments juridiques pour être entendue.
Le Congrès américain a deux mois pour se prononcer sur le texte, en le validant ou non d'ici le 22 avril. La partie sera sûrement difficile pour les démocrates, partisans de la neutralité face aux Républicains, qui contrôlent le parlement.
Commentaires (4)
#1
Y’as pas eu une révélation sur Ajit Pai justement comme quoi il aurait reçu des pots de vin ? Dans ce cas, ça ne remet pas en cause la décision qu’il a prise ?
#2
A mon avis ça serait plutot l’inverse non ? C’est s’il n’en a pas reçu que c’est louche
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(c’est ‘dredi, c’est permis
#3
#4