« En cas de pratique consistant à laisser entendre ou à donner l’impression qu’un bien ou un service a un effet positif ou n’a pas d’incidence sur l’environnement ou est moins néfaste pour l’environnement que les biens ou services concurrents, le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit »
Dans un amendement déposé sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, la corapporteure Aurore Bergé veut renforcer les sanctions en cas de « greenwashing » ou blanchiment écologique.
Elle prévient que la sanction effectivement prononcée fera l’objet d’un affichage ou d’une diffusion « soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ».
Elle sera également diffusée sur le site internet de la personne morale condamnée, pendant un délai de trente jours.
Commentaires (12)
#1
Aurore Bergé, la nana qui s’est faite prise en photo d’équipe avec tous les perdants des dernières présidentielles… C’est une fille qui a du nez !
Aux vues des sujets qu’elle défend, ça ne peut que bien se passer.
#2
Mais si le produit est effectivement « moins néfaste pour l’environnement que les biens ou services concurrents », il faudra pas le dire quand même ? Dans ce cas-là, il va falloir supprimer les notes A à G des étiquettes de prix des frigos, lave-linge/vaisselle, etc., alors !
#3
C’est un amendement à l’article sur les pratiques trompeuses. On peut espérer que le reste de l’article ne concerne que les pratiques trompeuses et que cet alinéa ne fasse que détailler les sanctions quand ces pratiques trompeuses relèvent du greenwashing.
#4
Il n’y a qu’à aligner sur les publicités trompeuses/mensongères, non ?
Pas besoin de faire une catégorie spéciale.
#4.1
+1 ça me semblerait le plus simple en plus d’être suffisant, mais bon… LREM qui veut sanctionner le greenwashing… l’hopital, la charité, toussa toussa… ils sont pas à ça près.
#4.2
utiliser une loi existante alors qu’il y a une superbe opportunité de donner une impression de vague “utilité” en pondant quelques lignes, tu n’y penses pas voyons !
#5
C’est pas idiot comme amendement en fait. Mais je le trouve maladroit. Comment déterminer concrètement ce qu’est ou non du greenwashing ?
Je pense notamment à tout le débat autour des énergies renouvelables face à l’énergie nucléaire.
#6
Dommage, la Convention Citoyenne pour le climat n’entre pas dans les biens et services concernés…
#6.1
C’est tellement ça
#7
Son amendement revient à limiter la sanction à une amende maximum de 80 % des dépenses engagées, là où l’amende pouvait atteindre 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel de la société.
En clair, Mme Bergé se pose en protectrice des entreprises qui font du greenwashing.
Décidément, LREM n’aime pas l’écologie mais d’une force…
#8
aurore berger, aurore berger, aurore berger…
C’est pas celle qui disait il y a peu “On sait que la situation est douloureuse pour ceux qui ont perdu la vie !” ?
Une amie d’enfance de Sibeth
?
https://twitter.com/i/status/1373032344181997572
#9
le greenwashing, par exemple : selon QueChoisir, le petit logo qui tourne est perçu par 60% des français comme signifiant recyclable ou recyclé, alors qu’il ne s’agit que d’une contribution. Les fabriquant le savent et l’utilisent pour profiter de l’effet vendeur et pour cette seule raison.