Le 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris, saisi par l’association L214, a annulé le refus du ministre de l’Intérieur de mettre fin à une partie des activités de la cellule DEMETER, chargée du suivi des atteintes au monde agricole.
Cette cellule « a pour objet de prévenir, d’une part, des infractions pénales (vols, dégradations, cambriolages, violations de domicile, occupations illégales de terrains) et, d’autre part, des actions qui ne constituent pas en elles-mêmes des infractions pénales et ne renvoient pas directement à une qualification pénale », indique le jugement.
Selon le dossier de presse du ministère, les actions de nature idéologique concernent les « simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole » et les « actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques ».
Y sont rattachées des « intrusions visant des exploitations agricoles ou des professionnels de l’agroalimentaire aux fins d’y mener des actions symboliques » ou encore des « actions anti-fourrures » et celles « menées par certains groupes antispécistes vis-à-vis du monde de la chasse, intimement lié au monde agricole ».
« Il s’agissait en réalité de créer un véritable délit d’opinion contre tous ceux qui dénonçaient le traitement réservé aux animaux et les atteintes portées à l’environnement », commente L214. « Certaines missions de la cellule DEMETER sont incompatibles avec la liberté d'expression et le droit d’informer les citoyens. Ce dispositif avait pour but d'accentuer la surveillance et la répression des personnes qui osent critiquer notre modèle agricole et alimentaire ».
Le jugement a relevé en effet que la prévention « des actions de nature idéologique », c’est-à-dire de « simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole », ne relève pas des compétences de la gendarmerie, inscrites à l’article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure. Faute de base légale, le jugement a donc ordonné qu’il soit mis fin à l’activité de prévention et de suivi des actions de nature idéologique.
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, viennent de faire appel de ce jugement, non sans vanter les bons résultats de cette cellule mise en place en 2019.
Ainsi, assurent-ils, « les vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021 ont ainsi reculé de 8 % et les dégradations de 7 % par rapport à 2020 ». En outre, ils soulignent « la contribution de la gendarmerie à la mission de renseignement, en vue de prévenir les atteintes et actions violentes contre les exploitations agricoles et les agriculteurs ».
Commentaires (215)
#1
a pour objet de prévenir des infractions pénales
(vols, dégradations, cambriolages, violations de domicile, occupations illégales de terrains)..
je ne comprends pas “pourquoi” il voudrait interdire une telle cellule ?
(les bras m’en tombent)
viennent de faire appel de ce jugement, non sans vanter les bons résultats de cette cellule mise en place en 2019.
#1.1
Le dispositif mélangeait habilement (enfin pas tant que cela) prévention de délits et délits d’opinion. Du coup le dispositif est illégal dans son ensemble…
Il faut bien comprendre que LREM connait une dérive liberticide assez forte depuis la crise des Gilets Jaunes et la pandémie liée à la grippe chinoise. J’espère que vous l’avez un peu remarqué.
Pour votre culture je vous propose de lire ceci :
https://h16free.com/2022/02/21/70613-si-vous-pensez-autrement-vous-etes-un-terroriste
https://h16free.com/2022/02/16/70647-ce-que-nous-enseignent-les-camionneurs-canadiens
https://h16free.com/2022/02/14/70612-convoi-de-la-liberte-le-pouvoir-panique
#1.5
ah, OK !
(‘merci’ à tous, je comprends mieux maintenant)
#1.2
C’est la dimension “délit d’opinion” qui coince : “Le jugement a relevé en effet que la prévention « des actions de nature idéologique », c’est-à-dire de « simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole », ne relève pas des compétences de la gendarmerie”
#1.3
C’est le côté “police idéologique” qui pose problème… les activités de la cellule Demeter ont été largement documentées en ce qui concerne les pressions directes, les abus de procédure, dans le but de faire taire les activistes, les élus et même les journalistes ( par exemple intimidation d’une journaliste allemande pour la forcer à effacer les enregistrements faits dans le cadre d’un reportage car un agriculteur s’était énervé, l’avait insultée et menacée, et ne voulait pas que l’enregistrement de tout ça puisse être utilisé )
Qu’on protège les agriculteurs contre les actes illégaux, ok, qu’on les protège contre la liberté d’expression légitime ou le travail de la presse, non.
Dans un pays où les forces de l’ordre pratiquent déjà le fichage politique et religieux, avoir littéralement une police de l’opinion, fut-elle limitée à un sujet spécifique, est un dangereux précédent.
#1.4
Peut-être parce que cette cellule tient surtout à planquer les monstrueux comportements qui existent dans certains élevages intensifs et certains abattoirs où d’abominables souffrances inutiles sont infligées aux animaux ?
Mais bon, après tout ce ne sont que des bêtes hein…
#2
J’aime bien les gens qui parlent en pourcentage comme Bruno le Maire, Darmanin et notre président. Par rapport aux statistiques en valeur, le pourcentage, ça claque plus quand le bilan est négatif, mitigé ou inefficient.
#3
Je suis toujuours effaré quand je vois des gens comme Darmanin utiliser l’argent public pour essayer de contrer des décisions de justice qui s’appuient sur la loi. C’est quand même beaucoup d’argent jeté par la fenêtre pour les egos démesurés de petits merdeux.
#4
Voila, “c’est comme les petits enfants, ca ne ressent pas la souffrance comme nous, hein..”
#5
Le pire c’est qu’il y a plein de monde qui croit ça…
Même un certain Descartes d’ailleurs.
Comme quoi, même un mec réputé “grand philosophe” pouvait dire de grosses conneries.
À sa décharge, il raisonnait avec les connaissances de son époque.
#6
Cette cellule ne visait pas la prévention contre les vols, dégradations, cambriolages, violations de domicile et occupations illégales de terrains dans l’absolu mais était chargée du suivi de ces atteintes au monde agricole.
Pour rappel, ce sont les services “classiques” de Police et de la Gendarmerie qui se chargent de ces atteintes dans l’absolu et donc de manière inconditionnelle.
Le jugement a considéré que les activités de cette cellule avait pour objectif la prévention et de suivi des actions de nature idéologique: la nature “idéologique” a donc été retenue.
La loi ne permettant pas de prévention d’action de nature idéologique, elle a été logiquement interdite.
#7
+1
#8
De mémoire, DEMETER, c’est surtout ça il me semble
#9
Du coup, la bonne solution c’est de dissoudre les deux.
#9.1
L214 n’existerait pas sans Demeter ? Quelle idée.
L214 fait un travail de dénonciation des pratiques dégueulasses du monde de l’agro-alimentaire. Merci à eux d’être là, en tant que lanceurs d’alertes.
#9.2
Factuellement parlant :
Comme bien souvent, faute de moyens suffisants, l’état supporte mal une mauvaise conscience externalisée. On a pourtant pas entendu le ministère de l’intérieur s’interroger puis se féliciter sur les causes de la baisse de la maltraitance animale dans les exploitations… l’application partielle des lois est un grand classique.
#10
C’est assez marrant de voir les gens choqués par les vidéos que prennent L214. Ce qui les choque c’est que de telles vidéos aient été filmé et pas ce qu’il y a dans le film
Quand tu veux faire l’autruche dans la vie :oui2:
HINT : Ce qu’ils font on appelle ça du journalisme ou cas extrême, du travail de lanceur d’alerte.
Du moins la partie recherche et diffusion d’infos. Pour le reste de leurs actions, on est effectivement plus du tout dans ce cadre là.
#11
Quelqu’un qui attaque un paysan ou son stuff c’est vraiment une mauvaise personne, c’est un euphémisme pour rester courtois. Nos petits terroristes écologiques élevé hors sol.
#12
Entièrement d’accord.
Là où c’est plus flou, c’est s’ils sont d’accord (ou pas) pour l’élevage intensif lorsque c’est fait dans des bonnes conditions. Ou s’ils sont simplement d’accord pour l’abatage des animaux. Parce qu’ils militent aussi pour le veganisme. Donc, c’est curieux.
#12.1
Alors je ne saurais trop expliquer leur stratégie, mais je pense qu’ils font passer leurs idées tout en douceur.
Je pense qu’ils sont abolitionnistes de nature, donc pour la fermeture pure et dure de tous les abattoirs et de toutes les exploitations animales (poules, vaches laitières, le cuir, etc.), mais qu’ils prônent un travail d’adhésion de la population.
Mais plutôt que d’y aller fort et de se bloquer à l’opinion publique, ils y vont par étapes, obtiennent le soutien de ceux qu’ils réussissent à convaincre, voire déclenchent des processus de passage au végétarisme/végétalisme/véganisme et sauvent donc des animaux au passage.
#13
Bon ben merci Haji pour ta patience, y’avait fort à faire. Entre le coup des financements américains de L214 qui sont là pour tuer l’agri FR et les “je suis omnivore donc je mange de tout je ne peux pas faire autrement” ou les “l214 veulent secrètement abolir l’élevage, regarde c’est marqué partout sur leur site”, je vois que tu n’as pas lâché.
Pour revenir au sujet de base, c’est quand même le fait que DEMETER avait -en partie- pour objectif d’empêcher des associations de faire un travail de lanceur d’alerte. Qui peut vraiment trouver ça normal ? Les associations font ça dans de très nombreux domaines et sont essentielles au bon fonctionnement d’une société.
#14
Dans toutes ces histoires, quid des methodes d’abattage egorger vs assommer ?
Les abattoirs ne sont pas des endroits tout rose, mais le mnimum serait de rendre inconscient les animaux avant de les tuer, et vu qu’ils sont devenus quasi tous hallal (enfin de ce qu’on m’a expliqué) y’a pas comme une contradiction ?
Est-ce que c’est la dessus que les assos en question font des actions ?
#15
Clairement c’est pas normal d’empêcher l’asso de faire un travail de lanceur d’alertes.
Pas plus qu’il est normal d’empêcher les bouchers de vendre de la viande.
Mais on navigue là dans le flou de ces nouveaux modes d’actions qui s’autorisent à franchir la ligne de la légalité au nom d’un intérêt supérieur. Bien que les tribunaux soient les arbitres leurs décisions sont systématiquement remises en question car, pour L214 comme pour DEMETER, la fin justifie les moyens.
#16
C’est “normal” car récent.
On réfléchit à la protection des lanceurs d’alerte… comme si on imaginait qu’à polariser les débats le réel était sur la bonne voie par ses propres moyens.
La faim justifie les… oh pardon.
#17
ça me fume les gens qui donnent des liens vers des sites plus que malhonnête du style reporterre.
Sinon, c’est un désastre pour les agriculteur et l’état a bien le droit et raison de défendre son dispositif devant la justice en faisant appel et heureusement d’ailleurs.
Et oui, ces terroristes font la misère au paysans et agriculture dans les campagnes. Destructions de champs agricole, attaque d’éleveur de jours comme de nuit, destruction et vol de matériel ou de bétail.
Il suffit de voir le dernier procès sur la question. Les activistes n’assume rien malgré les preuves.
bref, une belle bande de cod.
#17.1
Les activistes n’assume rien malgré les preuves..
c’est le revers de la médaille, mais bon tant qu’à faire !
#18
Ah oui, carrement.
On stérilise une bête c’est pour son bien, il faudrait aussi stériliser certains humains :eek2:
La vache ! (c’est le cas de le dire)
#19
Erreur…
#20
#21
Haha, validé !
#22
En tout cas pendant que vous échangiez sans vous mettre d’accord, moi j’ai bien mangé.
On s’est fait un petit plateau de fruits de mer :
Crevettes grises
Bulots
Langoustines
Crevettes roses
et une belle pince de tourteau.
Un régal !
#22.1
T’as oublié le homard.
#23
Sandwich charcu pour moi. Lonzu et jambon de pays. + Tomme de Savoie
Avec une pensée émue pour les bêtes
#24
Il est trop cher en ce moment ! Et les langoustines, c’est très bon aussi.
#24.1
On ne peut donc pas décarbonner la restauration. Quelle drôle d’histoire.